Guerres civiles de fin de siècle

1« Au moment où j’écris ces lignes environ 3 000 villages et hameaux de Bosnie et Herzégovine sont en ruines et plus de 200’000 Chrétiens cherchent refuge dans les ravins inhospitaliers des Alpes Dalmates. Dans l’intérêt de l’humanité et de la paix en Europe, en fonction d’une responsabilité qu’aucun homme d’Etat européen ne peut esquiver, il est indispensable que des forces civilisées occupent militairement la Bosnie. » Ces propos datent non pas de 1992 mais de 18751. En ce temps-là, la rébellion paysanne d’Herzégovine devait embraser la Bosnie et entraîner en 1878 l’occupation du pays par des « forces civilisées », soit celles de l’armée austro-hongroise. Après la domination de l’Empire ottoman (1463-1878), la Bosnie et Herzégovine est occupée et administrée par l’Empire habsbourgeois (1878-1918) avant d’être annexée par ce dernier en 1908. Par la suite, les premières guerres balkaniques de 1912 et 1913 devaient provoquer d’innombrables atrocités commises par les différents belligérants. Plus proche de nous, avec plus de 250’000 morts et plusieurs millions de réfugiés ou personnes déplacées, les guerres de Slovénie, Croatie, Bosnie et Herzégovine et du Kosovo ne semblent être qu’une répétition compulsive d’un même scénario comprenant meurtres et viols, expropriations et expulsions de populations ainsi qu’assimilations forcées.

2Ces différents conflits s’inscrivent dans un processus historique au long cours. Dans cette perspective, l’histoire de l’espace yougoslave semble être animée d’un mouvement paradoxal de décomposition et de composition2, illustré, d’une part, par le démembrement des empires et la création d’Etats-nations et, de l’autre, par les tentatives successives de rassembler les Etats d’une même région. D’où notre emploi du terme de (dé)composition pour restituer le sens de cette dynamique. Dans ce processus, dont rien n’indique qu’il serait arrivé à son terme, l’élément de désintégration prend régulièrement le dessus sur les mouvements fédérateurs. Ainsi, jusqu’au lancement du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est le 10 juin 1999, la formation guerrière d’Etats-nations homogènes s’affirmait invariablement au détriment d’une recomposition pacifique d’un système étatique régional. Un autre aspect doit être précisé en introduction : on a souvent cité l’exemple de la décomposition de la première Yougoslavie pour mettre en avant la prédominance de l’influence des facteurs externes. Certes, les politiques des grandes puissances, leurs interventions militaires ainsi que leur diplomatie souvent incohérente ont fortement contribué à la déstabilisation des Balkans3, mais une lecture complémentaire à cette dernière s’impose également. Partant de la logique interne spécifique à l’espace yougoslave, les facteurs endogènes dudit processus de (dé)composition sont également à prendre en considération. Ceux-ci se laissent caractériser pour l’essentiel par cinq changements structurels interdépendants concernant la territorialité, le fait minoritaire, l’économique, le culturel et l’idéologique.

3Au début du XX^e siècle, les déplacements forcés ou non de populations contribuent à l’homogénéisation d’Etats-nations en voie de formation. Les Balkans inaugurent ce paradigme en 1913 avec l’Accord turco-bulgare permettant de déplacer les populations le long de la frontière. Le Traité gréco-turc de Lausanne (1923) implique également l’échange de populations, de même que la Conférence d’Istanbul (1938). Pour ne donner ici qu’un chiffre, une estimation mentionne qu’entre 1912 et 1923 2,5 millions de personnes ont été déplacées à la suite des guerres et des accords susmentionnés4. Pour être complet, il faudrait encore évoquer l’expulsion de Yougoslavie de populations d’origine allemande et italienne (1946), le nombre important de réfugiés et de personnes déplacées suite aux récentes guerres yougoslaves, et, enfin, mentionner le fait que ces expulsions furent également accompagnées d’importants mouvements migratoires. Les déplacements de populations sous la contrainte sont donc légion dans les Balkans. Aujourd’hui, ils sont le plus souvent condamnés au titre d’ » épuration ethnique »5.

4Au nom du réalisme cependant, d’aucuns nuancent ce rejet : Marco Dogo postule qu’un Etat mono-ethnique est un prérequis pour toute démocratie ; le philosophe et président du Comité Helsinki de Croatie, Zarko Puhovski, pense quant à lui « qu’après le nettoyage ethnique, la démocratie aurait de meilleures chances » ; et le journaliste Timothy Garton Ash affirme pour sa part que « pour les peuples d’ex-Yougoslavie, le chemin le moins pire pour rejoindre lentement l’Europe civilisée et démocratique est de s’engager sur cette voie dans le cadre de petits Etat-nations ayant chacun une majorité ethnique clairement définie »6. Ces prises de position ont fini par faire leur chemin. Après Lord Owen et Robert Mearsheimer, Thomas L. Friedman allègue dans le New York Times qu’une Bosnie et Herzégovine pluricommunautaire serait incompatible avec l’émergence de la démocratie dans la région7. Propos repris par plusieurs personnalités de haut rang lors d’un symposium organisé par l’Université de Columbia en février 20018. En France, Alexandre Adler se fait l’avocat de cette cause, défendant un redécoupage des frontières « même si des échanges de populations et de territoires seraient nécessaires »9. De guerre lasse, beaucoup caressent le rêve d’un nouveau Congrès Berlin.

5Ces points de vue ignorent qu’en Bosnie et Herzégovine tant le territoire que la responsabilité ne peuvent être divisés en fonction de critères « ethniques », et ils méprisent l’existence de forces intégratives. Concernant la territorialité, premièrement il importe de rappeler que jusqu’en avril 1992 les différentes communautés ne sont pas réparties uniformément sur le territoire. De plus, il est très rare que l’une des communautés vive dans une situation hégémonique. L’analyse de la répartition des communautés constitutives bosniennes entre 1948 et 1991 met en évidence que les situations hétérogènes ou triangulaires diminuent au profit de situations bipolaires, plaçant deux communautés en situation de majorité. Comme le remarque justement Xavier Bougarel10, cette évolution a très certainement contribué à la crise des rapports communautaires.

Carte 1 – Majorités ethniques en Bosnie et Herzégovine (1991)

Tableau 1 – Répartition des trois communautés constitutives de la Bosnie et Herzégovine selon le type de rapport communautaire, par commune (19481991) ( %)

6Deuxièmement, il convient de préciser qu’à l’exception du Kosovo, les récentes guerres balkaniques n’ont pas pour cause de prétendues différences ethniques. En Bosnie et Herzégovine il s’agissait manifestement d’une guerre intra-ethnique. La société bosnienne est certes profondément segmentée, avec des Croates, des Serbes et des Bosniaques, sans oublier des Juifs et des Roms organisés en communautés distinctes, mais partageant néanmoins la même langue, ayant la même culture et, surtout, le même style de vie11.

7C’est du reste souvent au nom de leurs similarités que ces communautés se sont battues entre elles. Au-delà de cet aspect paradoxal, les causes des récents conflits relèvent d’un processus de désintégration politique, constitutionnel et, surtout, économique. Finalement, c’est ce processus, renforcé par le malheureux échec des réformes entreprises par le premier ministre Ante Markovic (de mars 1989 à novembre 1991), qui explique l’instauration de démocratures12 ainsi que l’implosion de la Yougoslavie. Enfin, au sujet de la responsabilité, sans vouloir en rien affirmer que les différentes parties sont toutes responsables au même titre, la responsabilité pénale des uns, des Serbes en l’occurrence, n’enlève rien à la responsabilité politique et morale des autres, soit des Croates et des Bosniaques13.

8L’analyse de ce processus de fragmentation ne doit cependant pas masquer l’existence de forces intégratives. Sans angélisme aucun, il ne faut pas que l’histoire conflictuelle de la Bosnie et Herzégovine oblitère la part de coexistence pacifique et de tolérance multiculturelle, de même que les valeurs de citoyenneté et de relations de voisinage (komsiluk14). D’un point de vue plus général, l’enjeu est de concevoir la tolérance et la cohabitation pluricommunautaire en tant qu’éléments constitutifs d’un Etat. D’où la nécessité de gérer pacifiquement les tensions ou conflits intercommunautaires qui aujourd’hui menacent la paix plus que ne le font les conflits entre Etats. A cet égard, la solution ne peut consister uniquement dans la promotion de la démocratie et la protection des minorités ; il s’agit plus fondamentalement de dépasser un nationalisme ethnique15 par un repositionnement de la souveraineté de l’Etat. En Bosnie et Herzégovine le komsiluk était de rigueur tant que la stabilité de l’Etat était garantie ; avec son implosion, le komsiluk est devenu source de peur avant de basculer dans la terreur. Le discours sur le communautarisme ne doit donc pas perdre de vue que c’est le manque de démocratie et la dissolution de l’Etat qui sont à l’origine de la fragmentation de ce dernier.

9Nombreux sont pourtant les experts qui centrent leur argumentation exclusivement sur l’ethnicité. Ils considèrent qu’en ex-Europe dite de l’Est, et plus particulièrement dans les Balkans, une « conception ethnique de la politique » constitue une menace pour la démocratie. Ils poursuivent leur argumentation en postulant que les citoyens de ces pays sont incapables de gérer leurs propres conflits. Cette hypothétique inaptitude représente à leurs yeux un « risque dont la conséquence ultime serait que ces tensions sociales débouchent sur un conflit à haute intensité »16. Ce type de discours cautionne une politique non seulement de régulation mais aussi d’intervention faisant fi des spécificités culturelles et politiques, et, surtout, discrédite le potentiel des acteurs locaux.

Processus de démocratisation après la guerre froide

10Notre compréhension des processus de transition est fortement dépendante de notre interprétation de la notion de démocratie17. Des années 1820 au début des années 1960, le terme de démocratie recouvre pour l’essentiel la séparation des pouvoirs, l’élection des politiques, la citoyenneté, la liberté d’expression, la liberté d’association et le contrôle civil des forces armées18. Au début des années 1990, cette définition normative et procédurale est délaissée au profit d’une prise de conscience que la démocratie ne se laisse plus réduire à ses seules institutions, lois et procédures, mais que sa consolidation exige la stabilité des institutions. La démocratie doit désormais prendre en compte l’existence d’institutions médiatrices et de la société civile, ainsi qu’une internationalisation de certains codes et valeurs culturels. Si le concept de consolidation place l’accent sur le maintien du consensus social et la stabilité de l’ordre politique, au risque de favoriser une approche conservatrice des processus de démocratisation, le concept de transition relève quant à lui d’une théorie de l’action19, soit d’un modèle du changement comportant une dimension éthique. En effet, le distinguo entre démocratie procédurale et démocratie substantielle recoupe en partie celui établi par Michael Walzer entre communauté légale et communauté morale20. Le premier terme désigne le cadre d’applicabilité des mesures politiques dans un espace non seulement géopolitique mais aussi économique et juridique, alors que le second fait référence à la communauté de croyances et de conceptions relatives au juste et au bien, soit à un ensemble d’attitudes, de visions du monde et de valeurs partagées par des individus appartenant à un même contexte historique. Le programme émancipateur des Lumières se voit par là remis à l’ordre du jour : on attend des citoyens qu’ils soient conscients des valeurs démocratiques telles que la tolérance, la modération, la disposition au compromis et le respect de points de vue différents21.

11Alors que les Etats d’Europe centrale et orientale22 remplissent les critères en matière de démocratie procédurale – il s’agit notamment des institutions, lois et procédures démocratiques –, il en va autrement en ce qui concerne la démocratie substantielle. A ce niveau d’analyse, les « nouvelles démocraties » – ou les « prétendus nouveaux Etats démocratiques » – sont considérées par définition comme des « démocraties fragiles », à situer « quelque part entre des démocraties réelles et leur parodie », où les citoyens ont « remarquablement [ !] peu de compétences légales, politiques et civiques »23. A suivre Mark Thompson, cela ne pourrait qu’être pire en Bosnie et Herzégovine, pays où les valeurs démocratiques modernes sont étrangères à la population : « La Bosnie regorge d’ignorants qui ne savent ni ce qu’est la politique, ni ce qu’ils pourraient en faire, incapables de distinguer ce qui serait juste de ce qui serait faux […] »24 On peut difficilement faire mieux en termes de mépris. Un certain nombre d’experts ès démocratie créent ainsi une nouvelle division Est-Ouest en matière de compétences civilisatrices entre les démocraties averties et avancées… et les autres.

12Il ne s’agit évidemment pas de minimiser les pratiques autoritaires et bureaucratiques encore en vigueur en Europe médiane, tout particulièrement en Bosnie et Herzégovine, ni l’obligation de restructurer et réorienter les sphères tant politique, économique et sociale que juridique et administrative. L’absence ou le manque de réformes économiques, le développement d’une économie mafieuse et, souvent, la persistance d’une nomenklatura corrompue contrecarrent les processus de démocratisation et de transition. Les programmes anti-corruption du Pacte de stabilité, au niveau régional, et du haut représentant, pour la Bosnie et Herzégovine, sont à l’évidence indispensables. Ce que nous souhaitons indiquer ici, c’est que les considérations régionales influencent les processus politiques, d’où la nécessité de tenir compte des trajectoires historiques et du potentiel propres à chaque pays. En effet, le processus de transition à la fois politique et économique ne peut être ni homogène ni linéaire. En matière de démocratisation, il n’y pas de voie idéale – the one best way. En combinant traditions et stratégies, chaque pays invente progressivement son propre modèle de démocratie, très certainement « un mélange de couleurs et traditions locales accompagnant le modèle occidental »25.

13Au regard de cette perspective, relevant de l’approche path dependence développée récemment en « transitologie », le débat concernant le processus de démocratisation en Europe médiane insiste trop souvent de manière pernicieuse sur l’absence de démocratie dans certains Etats. Le propos est de légitimer par là des régulations, voire même des interventions externes26. D’où le développement d’une idéologie néocoloniale ou pour le moins paternaliste présupposant que certains pays doivent assister d’autres afin de les démocratiser, ces autres étant évidemment considérés comme incapables d’assumer eux-mêmes les exigences et contraintes d’un processus de démocratisation. Bien entendu, une telle approche ne favorise pas une appropriation du processus de transition par les forces sociales et politiques propres au pays chaque fois concerné. Il s’agit non seulement d’un modèle académique erroné, mais aussi d’un paradigme ayant nombre d’effets pervers sur les pratiques d’assistance et les politiques interventionnistes. Les dix années d’aide de la part des gouvernements et de la société civile occidentale apportée en Europe médiane sont là pour illustrer l’amère leçon : « Ils sont venus pour enseigner, ils sont restés pour apprendre… et ils apprennent toujours. »27

14Il n’est pas inutile de souligner ici que la transition n’est pas un processus réservé aux pays d’Europe médiane. Ce serait oublier que l’Union européenne se prépare à un élargissement sans précédent, que partout en Europe on assiste à une recomposition de la société et qu’il n’est pas de lieu où il ne faille réinventer la culture civique et les pratiques démocratiques. Est-il besoin de rappeler que les sociétés occidentales sont elles aussi composites et tout autant inadaptées aux défis de ce nouveau siècle ? Il ne s’agit donc pas d’inventer un nouveau modèle de type néocolonial, ni de savoir ce qui serait autre dans cette Europe-là, mais plutôt de discerner ce qui est européen dans cette altérité, et donc d’identifier le projet qui se dessine en creux aussi en Europe médiane, dessein pouvant contribuer à la formation d’une Europe autre. Mitteleuropa, débarrassée enfin de ses fantasmes et simulacres, rêve d’Europe… sans illusions aucunes : « Il serait souhaitable que l’Europe à venir soit moins europo-centriste que celle du passé, plus ouverte aux autres que l’Europe colonialiste, moins égoïste que l’Europe des nations, plus consciente d’elle-même et moins sujette à l’américanisation. Il serait utopique de s’attendre à ce qu’elle devienne, dans un temps prévisible, plus culturelle que commerciale, moins communautaire que cosmopolite, plus compréhensive qu’arrogante, moins orgueilleuse qu’accueillante, plus Europe des citoyens, moins celle des patries et, en fin de compte, plus socialiste à visage humain (dans le sens que certains dissidents de l’ex-Europe de l’Est donnaient à ce terme) et moins capitaliste sans visage. »28

La souveraineté au défi de nouveaux processus de consolidation de la paix

15Le discours sur l’éthique citoyenne et la généralisation des processus de démocratisation ont contribué à transformer les relations internationales. Les violations des droits de l’homme et les atteintes aux valeurs démocratiques ont ainsi remis en cause la politique de non-ingérence et mis à l’ordre du jour la nécessaire adaptation de la souveraineté ainsi que du devoir d’intervention. Les institutions internationales engagées en Europe médiane (ONU, UE, OSCE, Conseil de l’Europe, BERD) ont développé progressivement une politique de promotion des processus de démocratisation et de good governance selon des standards occidentaux. Jamais, avant les années 1990, la communauté internationale n’eut de mission aussi complexe et ambitieuse que la mise en place d’une administration provisoire, d’abord en Bosnie et Herzégovine puis au Kosovo. Le processus de paix engagé en Bosnie et Herzégovine illustre l’approche interventionniste de la communauté internationale que l’agenda onusien pour la paix, le développement et la démocratie ne faisait pour sa part qu’envisager29.

16Des obstacles de taille menacent cependant le succès de ces interventions. Ainsi le General Framework Agreement for Peace (GFAP), soit l’Accord de Dayton, a été élaboré sur la base d’un plan du Groupe de contact prévoyant une division de la Bosnie et Herzégovine : 51 % en faveur de la fragile Fédération bosno-croate30 et 49 % en faveur de l’entité serbe. Bien des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l’accord signé à Dayton s’expliquent par la préservation de jure mais la division de facto de la Bosnie et Herzégovine, cela en totale contradiction avec la reconnaissance de cet Etat par l’ONU le 22 mai 1992. La Bosnie et Herzégovine a été définie à Dayton comme un Etat excessivement décentralisé, dans lequel chaque entité a ses propres parlement et gouvernement, ses propres police et force armée. Les institutions centrales et communes ont une responsabilité limitée à un nombre restreint de domaines : la politique et le commerce extérieurs, la politique monétaire, l’immigration ainsi que des compétences dans des secteurs bien précis comme le contrôle du trafic aérien. Toutes les autres fonctions et compétences institutionnelles, représentant 80 %, sont du ressort des entités, ce qui explique la prédominance de ces dernières sur les instances centrales.

17L’inextricable enchevêtrement d’institutions municipales, locales, cantonales, fédérales et nationales favorise non seulement l’obstructionnisme et les dysfonctionnements, mais aussi l’engrenage de la radicalisation. En effet, la Constitution bosnienne institutionnalise une partition en fonction des différentes communautés, en retenant le critère « ethnique » pour la participation des élus aux institutions, d’où une certaine communautarisation du pouvoir. En l’état, l’Accord de Dayton entérine par trop la division du pays ; il représente pourtant un instrument qui peut et doit évoluer. Son utilisation plus dynamique permettrait de favoriser la coopération intercommunautaire, d’œuvrer à l’intégration des entités, de constituer un espace économique unique et, enfin, de renforcer le gouvernement central et de créer un Etat souverain.

18Examinons maintenant quelques aspects de la relation paradoxale entre la souveraineté de la Bosnie et Herzégovine et l’imposition exogène d’un processus de démocratisation. Rappelons qu’initialement l’administration transitoire ne devait durer qu’une année. Elle fut d’abord prolongée pour une période de consolidation de deux ans avant d’être étendue indéfiniment en décembre 1997. Les circonstances d’après-guerre n’expliquent cela que partiellement ; il faut également prendre en considération les difficultés intrinsèques d’un dispositif définissant et imposant de l’extérieur des institutions censées être adaptées et viables au niveau local31. Il serait cependant faux de penser que cette problématique n’était alors pas envisagée. En 1996 déjà, l’Agenda pour la démocratisation du secrétaire général de l’ONU dénonçait clairement toute imposition exogène d’un modèle de démocratisation. Cet avertissement ne fut cependant pas pris en compte par les auteurs d’un accord de paix qui fut conçu de manière rigide et contradictoire. D’un côté la communauté internationale impose une assistance – une tutelle devrait-on dire – en matière de démocratisation et de (re)constitution d’un Etat et, d’un autre, les stratégies et moyens de mise en œuvre sont insuffisamment définis et adaptés au contexte.

19L’étendue de l’immixtion de la communauté internationale en Bosnie et Herzégovine est impressionnante. Nombre d’instances étatiques et d’institutions bosniennes, pour ne pas dire toutes, sont (in)directement sous le contrôle d’organismes tels l’OSCE, le Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’homme, etc. Le haut représentant de la communauté internationale rédige les lois soumises ensuite à discussion, et si celles-ci ne sont pas adoptées par le parlement bosnien, le haut représentant les impose. De fait, c’est lui qui détient l’autorité suprême en Bosnie et Herzégovine, se plaçant même au-dessus de la Constitution bosnienne telle que définie par l’Accord de Dayton. Cette influence de la communauté internationale ne se limite pas au niveau étatique ; elle s’étend également aux entités ainsi qu’aux cantons, municipalités et villes. Bref, il s’agit d’un vaste dispositif de régulation exogène de la vie politique et institutionnelle bosnienne. Dans ces conditions, rétablir la souveraineté de l’Etat est une tache extrêmement difficile qui présuppose de résoudre préalablement la contradiction entre une présence externe fortement interventionniste et la nécessité de créer un Etat souverain et une société civile autonome.

20La politique de conditionnalité menée par le premier haut représentant Carl Bildt fut rarement mise en œuvre de manière cohérente et se montra peu efficace dans le domaine de la construction de l’Etat. Il s’agissait en fait d’une conditionnalité politique aussi vague que globale, sans instruments ni mécanismes d’évaluation. Elle s’avéra cependant payante lorsqu’elle fut de type économique, appliquée en vue d’objectifs bien définis et accompagnée d’une stratégie de reconstruction des institutions. Le développement de la Banque centrale de Bosnie et Herzégovine en est la meilleure illustration. Dans ce cas de figure, la conditionnalité a abouti à un processus d’appropriation par les acteurs locaux. Cet exemple constitue cependant une exception, car plus généralement la politique de conditionnalité s’est révélée un échec. Ce constat amena la formulation d’une autre approche centrée sur la nécessité de permettre aux instances et acteurs bosniens de s’approprier le processus de transition. Cette nouvelle stratégie avait cependant pour prérequis l’existence d’institutions étatiques centrales et de mécanismes politiques démocratiques. Face à leur absence, le haut représentant se vit obligé de faire systématiquement acte d’autorité afin de casser les structures paraétatiques mais aussi de dicter les grandes lignes des nouvelles institutions d’un Etat destiné à (re)conquérir sa souveraineté. Une lecture trop superficielle comporte cependant le risque de perdre de vue que le haut représentant n’use en fait de son pouvoir que lorsque la mise en œuvre de l’Accord de Dayton est directement menacée. Loin de tout néocolonialisme, ses priorités vont à la création d’un environnement institutionnel apte à assumer les responsabilités et le fonctionnement autonome d’un Etat.

21Aujourd’hui, six années après la signature d’un accord qui soulève nombre d’interrogations et suscite autant de débats contradictoires32, on peut néanmoins identifier un certain nombre de signes encourageants : le retour significatif de réfugiés, l’existence de conditions-cadres pour une économie de marché et, surtout, l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement ouvert aux réformes et dont sont exclus les partis nationalistes. Reste à répondre à l’épineuse question de ce qui peut favoriser le passage d’un processus de démocratisation exogène à un processus de responsabilisation et d’autonomisation des institutions et de l’Etat. D’aucuns pensent, comme David Chandler, que le moment est venu de « laisser au peuple bosnien la responsabilité de trouver son propre chemin »33. Cette politique de désengagement, en vogue surtout aux Etats-Unis, exprime la frustration grandissante et la lassitude de beaucoup. Pour notre part, nous estimons que plutôt que d’abandonner l’Accord de Dayton, il faut le renforcer : la situation prévalant actuellement en Bosnie et Herzégovine réclame une nouvelle mobilisation internationale afin de dépasser la contradiction fondamentale et les effets pervers de cet accord. A cette fin, le haut représentant, Wolfgang Petritsch, doit poursuivre son action centrée sur la construction d’institutions étatiques, sociales et économiques dont le but est de permettre précisément aux acteurs locaux d’assumer leurs responsabilités politiques afin de restituer à la Bosnie et Herzégovine sa souveraineté. Comme le souligne le haut représentant lui-même, l’appropriation du processus de transition et de démocratisation présuppose un changement de mentalité, exige du temps et s’inscrit dans le cadre d’une société civile responsable et dynamique34. D’où l’utilité d’examiner le potentiel de la société civile bosnienne.

La société civile bosnienne acteur du « processus d’appropriation »

22Il est de bon ton d’affirmer l’inexistence de la société civile en Bosnie et Herzégovine. C’est faire peu de cas de sa présence, qui remonte au xix^e siècle. En 1862, l’Empire ottoman promulgue la première loi de libre association, mais c’est sous l’administration austro-hongroise, en 1878, que la société civile prend son envol. On dénombre alors plus de 1256 associations, comprenant des cercles littéraires, des sociétés culturelles ainsi que des associations caritatives et sportives. Le premier tournant se situe en 1945, époque à laquelle ces sociétés doivent se plier et se mettre au service de l’idéologie imposée par le parti communiste. Le deuxième tournant date de 1988, année marquée par l’essor d’associations citoyennes similaires à celles existant en Europe occidentale, qui influencent progressivement le processus d’émancipation vis-à-vis de la tutelle communiste. C’est d’abord la contestation estudiantine, soutenue par deux magazines d’opinion, Nasi Dani et Valter, puis la création de nouvelles organisations civiques, dont le Comité pour la protection des droits et des libertés, et, enfin, l’émergence de partis politiques suite à la création du mouvement démocratique pan-yougoslave l’Association pour l’initiative démocratique yougoslave (UJDI)35 et du premier parti politique bosnien, le Mouvement des Verts. La troisième étape remonte aux années 19901992, lorsqu’on assiste à l’émergence d’un mouvement pacifiste et citoyen. On cite volontiers la Charte 92 publiée en 1991 par 92 intellectuels bosniens, le rassemblement du 5 mars 1992 qui réunit quelque 80’000 personnes dans les rues de Sarajevo ainsi que l’occupation citoyenne du Parlement le 5 avril 1992. Mais cette mobilisation civique manque de relais politiques et, faute d’appuis, demeure impuissante face aux pressions nationalistes36.

23Le fait qu’il existe aujourd’hui plus de 450 organisations citoyennes bosniennes37 illustre le dynamisme de la société civile et suscite l’espoir que ces forces associatives contribueront à l’appropriation des processus de démocratisation et de transition. Etablies pour la plupart entre 1992 et 1993, elles étaient basées pour l’essentiel dans les centres urbains de Sarajevo, Tuzla et Zenica avant de se développer ailleurs dès 1996, notamment dans l’entité serbe ainsi que dans des régions excentrées. Leur augmentation est souvent le résultat d’un processus plus ou moins rapide de conversion de projets internationaux et d’un phénomène de réorientation d’activités développées initialement en temps de guerre. Depuis 1997 on peut constater un déplacement de l’aide humanitaire et thérapeutique vers le développement d’associations citoyennes, de médias indépendants et de micro-entreprises. Ce transfert pose cependant de nombreux problèmes : s’il correspond certes à l’évolution de la situation, il traduit aussi la politique des donateurs qui relève souvent du court terme. Loin de renforcer les acteurs de la société civile et d’un nouveau contrat social, une telle option comporte le risque de fragiliser les initiatives locales et de développer en définitive un Etat-providence résiduel dans lequel les organisations non gouvernementales (ONG) sont les substituts non gouvernementaux et bon marché d’organismes professionnels payés par l’Etat38. Dans ce contexte, les programmes d’assistance mettant en œuvre une politique d’autonomisation progressive sont absolument indispensables pour assurer la pérennité des associations bosniennes.

24L’analyse de plusieurs programmes de suivi permet de constater, premièrement, que lorsque de telles stratégies sont appliquées avec sérieux et à moyen-long terme, le passage d’une ONG internationale à une ONG locale se révèle une opération réussie et, deuxièmement, que les structures et les prestations des organismes locaux sont non seulement adéquates mais aussi efficaces et professionnelles. Le développement de coopérations interentités et de partenariats entre ONG est un indice d’un développement positif et d’une dynamique contribuant à l’unification d’un pays divisé. Nos observations mettent cependant aussi en évidence que si les programmes de désengagement progressif se sont montrés efficaces, les conditions socioéconomiques bosniennes exigent une extension de leur durée afin d’assurer le succès de la transition et la pérennité des initiatives. En cela, nos analyses rejoignent les constats formulés par le Département de démocratisation de la Mission de l’OSCE en Bosnie et Herzégovine.

25Face au risque de voir se développer en Bosnie et Herzégovine une politique sociale sous perfusion, à l’image de ce que nous pouvons observer en Amérique latine où les ONG deviennent de plus en plus des organisations paragouvernementales (OPG), la seule éventualité raisonnable est le développement d’un service public et d’un Etat-providence adaptés aux besoins et dimension du pays. Cela exige à la fois des réformes et des développements des services étatiques ; on pense ici à la nécessaire restructuration des organismes existants, à l’engagement de professionnels ayant acquis des compétences soit dans le cadre d’ONG, soit à l’étranger, et à la création de nouveaux services intégrant des actions développées initialement dans le cadre d’ONG. Cette intégration concerne tout particulièrement le secteur psychosocial, qui représente potentiellement un domaine créateur d’emplois. Il s’agirait d’institutionnaliser ce tiers secteur potentiel afin d’éviter le recours abusif aux ONG ainsi que la prolifération de petits statuts et boulots qui de fait non seulement concurrencent mais aussi affaiblissent les nouveaux gisements d’emplois.

26La constitution d’une fondation bosnienne pour les ONG, simple suggestion et projet en 199639, devient aujourd’hui peu à peu réalité. L’existence d’un tel organisme ne peut que contribuer à la pérennité du tissu associatif bosnien ainsi qu’au développement d’un tiers secteur qui valoriserait les expériences acquises. Cette fondation devrait à terme assumer le rôle des ONG internationales ainsi que des programmes d’assistance et de suivi de l’OSCE, soit mettre en place une politique et une stratégie d’aide au développement durable des réseaux associatifs bosniens. Mentionnons pour conclure que même si un tiers secteur pouvait à (long) terme voir le jour en Bosnie et Herzégovine, il n’aurait certainement pas la taille suffisante pour absorber la totalité des projets développés par les ONG locales ces dernières années. Une partie des activistes et personnes employées par ces ONG est donc de toute évidence destinée à intégrer les circuits économiques habituels et à s’engager dans les associations bosniennes sur une base volontaire.

27En Bosnie et Herzégovine comme ailleurs en Europe médiane, l’aide au développement de la société civile s’est limitée dans un premier temps au soutien réservé à quelques rares associations citoyennes avant d’englober, dès le milieu des années 1990, un nombre plus important d’ONG locales ou régionales. Trop souvent le modèle de référence présupposait une équivalence linéaire entre ces dernières et la société civile. On n’était aussi pas loin de penser que la quantité d’ONG permettait de tirer des conclusions sur l’état de la société civile et l’avancement du processus de démocratisation. Cette centration excessive sur les ONG s’est faite au détriment d’autres types d’organisations actives elles aussi dans la société civile, tels les associations professionnelles, les syndicats, les associations culturelles, religieuses, éducatives et sportives, sans oublier les partis politiques. Une troisième phase de l’aide au développement de la société civile devrait prendre en compte la totalité des acteurs sociaux. Malgré l’importance des associations citoyennes et des ONG, elles ne représentent pas à elles seules la société civile. Il serait erroné de faire l’impasse sur la légitimité des élus et leur influence sur le processus de démocratisation. De toute évidence, les politiques ont un rôle majeur à jouer dans l’intensification des réformes tant politiques qu’économiques, aussi bien dans leur Etat respectif qu’au niveau régional. D’où l’importance de l’engagement des parlementaires, notamment dans le cadre du Processus Royaumont intégré récemment au Pacte de stabilité40. Ces propos ne doivent cependant pas nous faire perdre de vue qu’en définitive seul un Etat souverain permet le développement de la société civile ainsi que la démocratisation d’un pays.

Perspectives d’avenir

28Si le paysage politique évolue somme toute rapidement dans l’espace ex-yougoslave, son futur reste pour le moins incertain. Alors que la mort du président Tudjman a ouvert de nouvelles perspectives en Croatie, la chute de Milosevic n’entraîne que des espoirs mesurés quant à d’éventuels changements en Serbie ; Milo Djukanovic mise pour sa part sur l’indépendance du Monténégro et l’énigmatique résolution 1244 réserve encore bien des surprises au Kosovo. Si en Bosnie et Herzégovine la retraite d’Alija Izetbegovic laisse plus de champ au parti social-démocrate de Zlakto Lagumdzija, les élections du 11 novembre 2000 n’ont néanmoins pas permis à son parti d’obtenir la majorité absolue. Les forces d’opposition se sont cependant mobilisées autour de l’Alliance pour le changement, une coalition de partis modérés regroupés autour du parti social-démocrate, qui donne à la Bosnie et Herzégovine en février 2001 le premier gouvernement duquel sont exclus les partis nationalistes.

29Malgré ce signal très encourageant, le temps des crises politiques et constitutionnelles n’est pas révolu dans les Balkans, loin s’en faut, et l’ultime étape du processus de (dé)composition s’annonce aussi imprévisible que décisive. A défaut de nouvelles guerres, il faut s’attendre à des conflits de moindre intensité. En effet, la question des minorités et nations de l’espace yougoslave n’est de loin pas résolue ; outre les points chauds mentionnés ci-dessus n’oublions pas en Serbie les communautés roumaines de Negotin et bulgares de Bor, mais surtout hongroises de Vojvodine, musulmanes du sandjak de Novi Pazar et évidemment albanaises du canton de Presevo ; enfin, depuis février 2001 la Macédoine est devenue un autre foyer d’instabilité qui a vu l’armée de libération nationale albanaise (UCK), en fait essentiellement le clan Jashari – principale victime du massacre de Racak en 1998 –, revendiquer par les armes un changement constitutionnel en vue d’une fédéralisation de la Macédoine.

30Au vu de ce qui précède, on peut noter que le scénario de partitions imposées au nom d’un Etat-nation homogène est de moins en moins un garant de stabilité et de paix. A l’aube d’un nouveau millénaire, le Pacte de stabilité inscrit les Balkans dans un processus de recomposition régionale. D’où l’importance des défis à relever : la normalisation et la démocratisation progressives des républiques post-yougoslaves ainsi que l’intégration graduelle, tant régionale qu’européenne. La clé du succès résidera certainement dans la capacité du Pacte de stabilité à renforcer le rôle de l’Etat dans les différents pays d’Europe médiane, à promouvoir une coopération intra-régionale et à déléguer progressivement le processus de prise de décision de son dispositif aux pays concernés.

31Le paradoxe de ces guerres balkaniques de fin de siècle est de voir la folie des grandeurs déboucher sur des semblants d’Etats, aussi faibles que petits, dont la souveraineté est oblitérée par un pouvoir exogène omniprésent. La (re)conquête dans chaque république de l’autorité et de la souveraineté ainsi qu’une nécessaire intégration régionale ne seront possibles que si l’appropriation du processus de transition et de démocratisation aboutit à (re)donner aux acteurs sociétaux locaux le rôle qui leur revient. La communauté internationale doit dans ce domaine préciser sa stratégie. Celle-ci doit cibler, et certes dans un premier temps imposer, les réformes étatiques indispensables mais aussi et surtout établir un cahier de route définissant clairement les étapes de son désengagement accompagnant un processus de responsabilisation des acteurs locaux.

32Dans cette perspective, il est primordial non seulement de s’assurer du fonctionnement des instances étatiques, mais également de développer une démocratie directe partisane (party-based direct democracy)41 favorisant l’émergence de nouvelles modalités d’engagement politique et de délibérations publiques. A ce sujet on ne peut que se réjouir que tant le Pacte de stabilité que le haut représentant et la Mission de l’OSCE en Bosnie et Herzégovine intègrent enfin comme partenaires les acteurs de la société civile. Afin de créer un mouvement social à même de soutenir les changements nécessaires, il importe cependant de mobiliser une plus large frange de la population, notamment autour d’un symbole rassembleur que pourrait incarner une nouvelle version de la Charte 92. Un nouvel élan pourrait créer à terme les conditions propices à une révision du processus de paix de Dayton ainsi qu’à la formulation d’un accord-cadre qui octroie à la Bosnie et Herzégovine sa souveraineté. Seule une telle démarche, centrée sur la création d’un Etat cosmopolite et non d’un Etat-nation homogène, permettra à la communauté internationale de sortir de Bosnie et Herzégovine la tête haute en ayant contribué, enfin, à la débalkanisation des Balkans.