La justice internationale à l'épreuve du terrorisme
Défis, enjeux et perspectives concernant la Commission d'enquête internationale indépendante (UNIIIC) et le Tribunal spécial pour le Liban
Rédigée pendant l’enquête de la Commission et alors que se dessinaient les contours du Tribunal spécial pour le Liban, cette étude retrace d’abord l’évolution du mandat de l’UNIIIC ainsi que les aléas de son enquête entre le 14 février 2005 et la fin du mandat de la Commission le 28 février 2009. Plus prospective, la deuxième partie de l’analyse est consacrée au Tribunal spécial pour le Liban et explore les principales questions d’ordre juridique que soulèvent le Statut du Tribunal et le m...
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- Éditeur : Graduate Institute Publications
- Collection : eCahiers de l’Institut | 3
- Lieu d’édition : Genève
- Année d’édition : 2009
- Publication sur OpenEdition Books : 31 mars 2011
- EAN (Édition imprimée) : 9782940415687
- EAN électronique : 9782940415151
- DOI : 10.4000/books.iheid.247
- Sommaire
- Présentation
- Auteur(s)
Rédigée pendant l’enquête de la Commission et alors que se dessinaient les contours du Tribunal spécial pour le Liban, cette étude retrace d’abord l’évolution du mandat de l’UNIIIC ainsi que les aléas de son enquête entre le 14 février 2005 et la fin du mandat de la Commission le 28 février 2009. Plus prospective, la deuxième partie de l’analyse est consacrée au Tribunal spécial pour le Liban et explore les principales questions d’ordre juridique que soulèvent le Statut du Tribunal et le mode de mise en œuvre pour le moins surprenant de cette nouvelle juridiction.
Le présent travail a obtenu le Prix de l’Association des fonctionnaires internationaux suisses (AFIS) 2008.
Sébastien Moretti est diplômé de l’Université de Genève (français moderne et histoire, 2001, science politique, 2007) et de l’Institut de hautes études internationales et du développement (relations internationales, 2006, 2008). Sébastien Moretti est actuellement Visiting Scholar à la Michigan Law School, Center for International and Comparative Law, où il prépare une thèse de doctorat en droit international.
Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
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