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    Plan

    Plan détaillé Texte intégral Cour permanente de Justice internationale/Cour internationale de Justice II. Arbitrages III. Tribunaux militaires internationaux IV. Juridictions des droits de l’homme V. Tribunaux administratifs internationaux VI. Juridictions internes VII. Contentieux diplomatiques

    La bonne foi en droit international public

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Index de jurisprudence

    p. 737-744

    Texte intégral Cour permanente de Justice internationale/Cour internationale de Justice II. Arbitrages III. Tribunaux militaires internationaux IV. Juridictions des droits de l’homme V. Tribunaux administratifs internationaux VI. Juridictions internes VII. Contentieux diplomatiques

    Texte intégral

    Note : Cet index ne comprend que les affaires citées dans le texte de l’ouvrage, non celles produites aux notes. Le nombre de sentences figurant dans les notes ainsi que leur lien parfois moins direct avec le sujet principal expliquent ce choix dicté par des impératifs de concision.

    NDE : Les pages auxquelles renvoie cet index sont celles de l’édition publiée en 2000 aux Presses Universitaires de France.

    Cour permanente de Justice internationale/Cour internationale de Justice

    Affaire du statut de la Carélie orientale (1923), 615

    Affaire Mavrommatis (1924), 175, 583, 615, 617

    Affaire de Mossoul (1925), 302

    Affaire relative à certains intérêts allemands en Haute-Silésie polonaise (1926), 191-3, 227, 271-2, 439, 470-2

    Affaire de la compétence de la Commission européenne du Danube (1927), 364, 365, 373

    Affaire du Lotus (1927), 44

    Affaire de l’Usine de Chorzów (1927, indemnité), 387

    Affaire de la Compétence des tribunaux de Dantzig (1928), 302-3, 495

    Affaire des droits des minorités en Haute Silésie (Ecoles minoritaires) (1928) 615, 617, 629-630

    Affaire de l’Usine de Chorzów (1928, fond), 495, 547-8, 564, 565, 615

    Affaire des emprunts serbes/brésiliens (1929), 303, 308, 363, 373, 384

    Affaire des zones franches (Ordonnance) (1929), 680

    Affaire des zones franches (1932), 249, 472

    Affaire du statut juridique du Groënland Oriental (1933), 51, 249, 372, 374, 411,417, 595

    Affaire franco-hellénique des phares (1934), 181, 277, 283

    Affaire Oscar Chinn (1934), 268

    Affaire Losinger (1936), 293, 442

    Affaire des prises d’eau à la Meuse (1937), 268

    Affaire de la Compagnie d’électricité de Sofia et de Bulgarie (1939), 281, 680

    Affaire des conditions d’admission d’un Etat comme membre des Nations Unies (1948), 439, 446, 462, 472, 508, 511ss, 517

    Affaire du détroit de Corfou (Exceptions préliminaires) (1948), 615, 630, 636

    Affaire du détroit de Corfou (fond) (1949), 303, 467

    Affaire de la réparation des dommages subis au service des Nations Unies (1949), 615

    Affaire de la compétence de l’Assemblée générale pour l’admission d’un Etat aux Nations Unies (1950), 514-516

    Affaire du droit d’asile (1950), 446, 631

    Affaire de l’interprétation des Traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie (1950), 496-7, 499, 615

    Affaire du statut international du Sud-Ouest Africain (1950), 267, 300, 508, 596

    Affaire Haya de la Torre (1951), 446, 631

    Affaire des pêcheries norvégiennes (1951), 153, 259, 344, 346, 349-350, 353-4, 406, 407, 410, 441, 472

    Affaire de l’Anglo-Iranian Oil Cy. (1952), 131, 181, 446, 465, 599, 610, 615, 631-2, 633

    Affaire des droits des ressortissants des Etats-Unis d’Amérique au Maroc (1952), 270, 280, 303, 439, 462, 472, 594, 654

    Affaire Ambatielos (1953), 446, 615-6, 640

    Affaire des Minquiers et Ecréhous (1953), 351, 417, 594

    Affaire Nottebohm (Exception préliminaire) (1953), 615, 652

    Affaire des effets de jugements du TANU accordant indemnité (1954), 446

    Affaire de l’or monétaire pris à Rome en 1943 (1954), 615

    Affaire Nottebohm (1955), 446, 469, 593

    Affaire de l’admissibilité de l’audition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest Africain (1956), 267-8, 282, 296, 491

    Affaire des Jugements du TAOIT sur requêtes contre l’UNESCO (1956), 128, 446-7

    Affaire du Sud-Ouest Africain (Procédure de vote) (1955), 521ss, 526

    Affaire relative à certains emprunts norvégiens (1957), 447, 565-6, 650, 654-6, 658, 672

    Affaire du droit de passage sur territoire indien (Exceptions préliminaires) (1957), 232, 640-1, 672, 676

    Affaire de l’incident aérien du 27 juillet 1955 (1959), 271, 647, 655, 660

    Affaire Interhandel (1959), 447, 566, 599, 650, 655-6, 660, 667-8

    Affaire de la souveraineté sur certaines parcelles frontalières (1959), 353, 411

    Affaire de la composition du Comité de la Sécurité maritime de l’Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (1960), 303, 447, 517

    Affaire du droit de passage sur territoire indien (fond) (1960), 492

    Affaire de la sentence arbitrale rendue par le Roi d’Espagne le 23 décembre 1906 (1960), 193, 304, 308, 343-4, 350, 35.3, 380-1, 387, 425, 598, 635

    Affaire du Temple de Préah Vihéar (Exceptions préliminaires) (1961), 619

    Affaire de certaines dépenses des Nations Unies (1962), 516, 520, 559-560

    Affaire du Temple de Préah Vihéar (fond) (1962), 304, 308, 344, 350, 353, 359, 366, 368, 375-7, 381-2, 384, 387, 389, 411, 412, 417

    Affaire de la Barcelona Traction (Exceptions préliminaires) (1964), 370, 374, 627, 641-2

    Affaires du Sud-Ouest Africain (1966), 131, 447

    Affaire du plateau continental de la mer du Nord (1969), 209, 218, 227, 362-3, 365, 371, 582, 586

    Affaire de la Barcelona Traction (fond) (1970), 447, 469, 573,

    Affaire de la Namibie (1971), 304, 418, 516, 530, 596, 634

    Affaire du procès des prisonniers de guerre pakistanais (1973), 599

    Affaire de la compétence en matière de pêcheries (1974), 294, 310, 582-3, 591, 599

    Affaires des Essais nucléaires (1974), XXXIX, 98, 152, 158, 331-2, 333-4, 379, 447, 584, 599, 661, 666-7, 670

    Affaire du plateau continental de la mer Egée (1978), 295-6, 600, 626

    Affaire de l’interprétation de l’accord du 25 mars 1951 entre l’OMS et l’Egypte (1980), 280-1, 508-9, 509-510, 583, 596, 671

    Affaire du personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis d’Amérique à Téhéran (1980), 600, 605, 643

    Affaire du plateau continental (Tunisie/Libye) (1982), 353

    Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (compétence et recevabilité) (1984), 180, 362-3, 365, 366-7, 371, 447, 600, 615, 619ss, 642, 655, 684ss, 671, 673, 675ss, 680, 682

    Affaire du Golfe du Maine (1984), 353, 371, 375-7, 378, ,385-6

    Affaire du plateau continental (Libye/Malte) (Intervention) (1984), 615

    Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (fond) (1986), 286ss, 605, 614

    Affaire du différend frontalier (Burkina Faso c. Mali) (1986), 600, 615

    Affaire de la demande en réformation du jugement no 333 du TANU (Yakimetz) (1987), 447

    Affaire des actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras) (1988), 157, 303, 447, 643-4

    Affaire de l’applicabilité de l’obligation d’arbitrage en vertu de la section 21 de l’accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l’Organisation des Nations Unies (1988), 583

    Affaire de l’Elettronica Sicula (ELSI) (1989), 363, 367, 447, 567, 595

    Affaire de l’incident aérien du 3 juillet 1988 (Iran c. Etats-Unis d’Amérique) (1989), (Ordonnance), 625-6

    Affaire du différend frontalier, territorial, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras) (Intervention) (1990), 615, 627-8

    Affaire du passage à travers le Grand Belt (mesures conservatoires) (1991), 600, 614

    Affaire de la sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (1991), 447, 600, 644-5

    Affaire de certaines terres à phosphates à Nauru (Exceptions préliminaires) (1992), 384, 425, 447, 615, 645-6

    Affaire du différend frontalier, territorial, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras) (1992), 353, 417, 418, 421

    Affaire Lockerbie (Mesures conservatoires) (1992), 516, 558, 600

    Affaire relative à l’application de la Convention pour la prévention et la répression du génocide (Bosnie Herzégovine c. Yougoslavie) – (Mesures conservatoires) (1993), 448, 600, 606, 614, 632-3, 646

    Affaire de la délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (1993/4), 219

    Affaire du Timor oriental (1995), 615

    Affaire relative à l’application de la Convention pour la prévention et la répression du génocide (Bosnie Herzégovine c. Yougoslavie) (Exceptions préliminaires) (1996), 257, 448, 646

    Affaire de la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires (AGNU) (1996), 583-4

    Affaire du Projet Gabcíkovo-Nagymaros (1997), 310, 490, 491-2, 493, 636

    Affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Exceptions préliminaires) (1998), 371, 600

    Affaire de la Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d’Amérique) (Mesures conservatoires) (1998), 600, 606

    Affaire de l’île Kasikili/Sedudu (1999), 300, 407, 417

    Affaire de l’incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde) (2000), 448, 646

    II. Arbitrages

    Affaire Betsy (1797), 493

    Affaire Fame (1797), 424

    Affaire Sally (1798), 203

    Affaire du port de Portendick (1843), 150-1, 428

    Affaire Volusia (1854), 570

    Affaire Lawrence (1855), 570

    Affaires du Good Return et Medea (1862), 570

    Affaire Brand (1863), 425

    Affaire Raborg (1863), 570

    Affaire Anaya (1868), 192

    Affaire Cootey (1868), 571

    Affaire Dennison (1868), 571

    Affaire Horatio (1869), 425

    Affaire Tripler (1869), 570

    Affaire Canada (1870), 425

    Affaire Ignacio Torres (1871), 191

    Affaire Alabama (1872), 31

    Affaire Selkirk (1872), 425

    Affaire Montijo (1875), 353, 429, 487

    Affaire Mossman (1875), 425

    Affaire Revilla (1875), 191

    Affaire Brannan (1876), 570

    Affaire Gros (1876), 569

    Affaire Wyeth and Speakman (1876), 570

    Affaire Mary Lowell (1879), 570

    Affaire Dubos (1880), 571

    Affaire Figallo (1881), 123

    Affaire Cadix (1885), 424

    Affaire Mechanic (1885), 425

    Affaire Yeaton (1885), 425

    Affaire du Cleveland Award (Costa Rica c. Nicaragua) (1888), 249

    Affaire Gowen (1890), 570

    Affaire Williams (1890), 426

    Affaire du différend frontalier colombo-vénézuélien (1891), 417

    Affaire des phoques à fourrure de la mer de Behring (1892), 464

    Affaire Trumbull (1892), 251

    Affaire de la Guyane britannique (1897), 414

    Affaire Romano (1898), 123

    Affaire Ben Tillett (1899), 571

    Affaire Metzger (1900), 238, 249

    Affaire Gadino (1901), 549

    Affaire des fonds pieux de Californie (1902), 626

    Affaire Lalanne Ledour (1902), 465

    Affaire Salvador Commercial Company (El Triunfo) (1902), 373

    Affaire Samoa (1902), 591

    Affaire Boffolo (1903), 571

    Affaire Gentini (1903), 426

    Affaire Jarvis (1903), 570

    Affaire Maal (1903), 571

    Affaire Oliva (1903), 571

    Affaire N. Paquet (1903), 570

    Affaire Redder (1903), 571

    Affaire Roberts (1903), 425, 427

    Affaire Tagliaferro (1903), 425

    Affaire de l’Orinoco Steamship (1904), 59

    Affaire du traitement préférentiel des créanciers du Venezuela (1904), XXXIX

    Affaire Aboilard (1905), 151

    Affaire de l’impôt japonais sur les bâtiments (1905), 303

    Affaire Grisbadarna (1909), 345, 349, 353, 404, 411, 415, 416

    Affaire Hemming (1910), 251

    Affaire de l’Orinoco Steamship (nouvelle sentence) (1910), 130

    Affaire des pêcheries de l’Atlantique du Nord (1910), 122, 269-270, 303

    Affaire Chamizal (1911), 303, 407-8

    Affaire de l’interprétation d’une disposition du traité de commerce italo-suisse du 13 juillet 1904 (1911), 275

    Affaire de la Convention de commerce franco-suisse (1912), 249

    Affaire de l’indemnité russe (1912), 275-6

    Affaire du Coquitlam (1920), 122

    Affaire Tattler (1920), 492

    Affaire David J. Adams (1921) 121, 151-2, 429

    Affaire du Favourite (1921), 122

    Affaire du Jessie, T. F. Bayard et Pescawha (1921), 122

    Affaire du Wanderer (1921), 122

    Affaire du Kate (1921), 122

    Affaire des réclamations norvégiennes pour réquisition de navires par les Etats-Unis (1922), 43

    Affaire Tinoco (1923), 364, 370

    Affaire des Réparations allemandes selon l’article 260 du Traité de Versailles (1924), 190, 211

    Affaire des biens britanniques au Maroc espagnol (1925), 249

    Affaire Iloilo (1925), 211

    Affaire Tacna-Arica (1925), 130, 191, 202, 294, 465, 584, 588

    Affaire M. Garcia (1926), 571

    Affaire des Indiens Cayuga (1926), 107

    Affaire North American Dredging Company of Texas (1926), 575

    Affaire Harry Roberts (1926), 482

    Affaire Santa Isabel (1926), 365

    Affaire Youmans (1926), 551, 557

    Affaire Chattin (1927), 132, 570

    Affaire Cook (1927), 427

    Affaire Mallén (N° 1 et 2) (1927), 551, 557

    Affaire Massey (1927), 571

    Affaire Sarropoulos (1927), 267

    Affaire Kemeny (1928), 192

    Affaire Megalidis (1928), XXXIX, 190

    Affaire Palmas (1928), 353, 395, 404-5, 411, 414, 417

    Affaire Banque de Bruxelles с. Discount Company et Banque de Dresde (1929), 99, 273-4

    Affaire Caire (1929), 551, 555, 557

    Affaire Fletcher Smith (1929), 465

    Affaire Martini (1930), 132

    Affaire Schufeldt (1930), 152, 228, 370

    Affaire du Kronprins Gustaf Adolf (1932), 119

    Affaire Salem (1932), 565

    Affaire de la frontière entre le Honduras et le Guatemala (1933), 419

    Affaire des pensions des fonctionnaires du Territoire de la Saar (1934), 312-3

    Affaire de la fonderie du Trail (1941), 467, 473

    Affaire des impôts extraordinaires sur le patrimoine institués en Italie (1949), 272

    Affaire Bonnet/Piemontese (1950), 272

    Affaire Pertusola (1951), 203, 595

    Affaire des autorités locales frontalières (dite aussi de la « répartition des biens communaux ») (1953), 272, 585

    Affaire Dame Mossé (1953), 555

    Affaire de la société des chemins de fer français (1953), 272

    Affaire des cargaisons déroutées (1955), 272, 274

    Affaire de la concession des phares de l’Empire ottoman (1956), 272

    Affaire de l’interprétation et de l’application des dispositions de l’article 78, paragraphe 7, du Traité de Paix au territoire éthiopien (1956), 272

    Affaire du lac Lanoux (1957), 125, 272, 439-440, 467, 584-5, 590-1, 596

    Affaire Philips Eindhoven с. RFA (1958), 495

    Affaire Purfürst (1958), 634

    Affaire de l’interprétation de l’accord aérien franco-américain (1963), 305, 308, 595

    Affaire de la ratification d’un accord financier avec les Pays-Bas (1963), 249

    Affaire de l’interprétation de l’accord italo-américain du 6 février 1948 (1965), 303, 375

    Affaire du différend frontalier entre l’Argentine et le Chili (1966), 411, 417

    Affaire Rann de Kutch (1968), 350, 353, 411, 412, 417

    Affaire des réclamations consécutives à des décisions du tribunal arbitral mixte gréco-allemand établi en vertu de l’article 304 figurant à la Partie X du Traité de Versailles (1972), 131, 585-6, 596, 597

    Affaire no 1434 de la Chambre du Commerce international (1975), 598

    Affaire Texaco c. Libye (1977), 293-4

    Affaire des Services aériens (Etats-Unis/France) (1978), 123, 589-590, 602

    Affaire Dubai/Sharjah (1981), 417, 421

    Affaire Textron (1981), 228-9, 252, 256

    Affaire AMINOIL (1982), 586, 596

    Affaire Framatome (1982), 659-660

    Affaire Amco Asia Corporation c. Indonésie (1983), 271

    Affaire Cal-Maine Foods c. Iran (1984), 648

    Affaire Tippetts, Abbett, McCarthy, Stratton c. Iran (1984), 494

    Affaire Westland Helicopters c. Arab Organisation for Industrialisation (1984), 578

    Affaire de la délimitation maritime entre la Guinée et la Guinée-Bissau (1985), 134

    Affaire du filetage dans le Golfe de St. Laurent (1985), 353, 440, 462,

    Affaire A.15, Iran c. Etats-Unis d’Amérique (1986), 279

    Affaire Houston Contracting Company (1988), 305

    Affaire Maritime International Nominees Establishment c. Guinée (1988), 313

    Affaire Soabi c. Sénégal (1988), 271

    Affaire Taba (Egypte c. Israël) (1988), 304

    Affaire Wintershall (1988), 279

    Affaire de la frontière maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal (1989), 233, 253, 590

    Affaire du Rainbow Warrior (1990), 129, 140, 270-1, 279, 280

    Affaire du différend territorial (Erythrée c. Yemen) (1998), 347, 350

    III. Tribunaux militaires internationaux

    Affaire List (1948), 59

    IV. Juridictions des droits de l’homme

    Affaire Artico (1980), Cour européenne des droits de l’homme, 567

    Affaire Foti (1980), Cour européenne des droits de l’homme, 567

    Affaire Guzzardi (1980), Cour européenne des droits de l’homme, 567

    Affaire Corigliano (1982), Cour européenne des droits de l’homme, 567

    Affaire Cruz Varas (1990), Cour européenne des droits de l’homme, 607

    Affaire Neira Alegria (Exceptions préliminaires) (1991), Cour interaméricaine des droits de l’homme, 567

    Affaire Loizidou (Exceptions préliminaires) (1995), Cour européenne des droits de l’homme, 626

    V. Tribunaux administratifs internationaux

    Affaire Perrasse (1935), 545

    Affaire Rothbarth (1947), 545

    Affaire Robinson (1952), 536

    Affaite Bourgaux (1956), 535

    Affaire Mirossevich (1956), 537

    Affaire Waghorn (1957), 546

    Affaire Demoiselle X (1960), 535

    Affaire Agarwala (1968), 538

    Affaire Fux (1969), 537

    Affaire Podniesinski (1970), 545

    Affaire no 28 du NATO Appeals Board (1971), 544

    Affaire Seraphides (1971), 540

    Affaire Gausi (no 1) (1973), 535

    Affaire Osman (1973), 545

    Affaire Fasla (1974), 536

    Affaire Guillot (1974), 535

    Affaire Nemeth (1974), 535

    Affaire Scuppa (1975), 535

    Affaire Conrad (1977), 5 I 1

    Affaire Pibouleau (1978), 536

    Affaire Dicancro (1980), 536

    Affaire Rosescu (1980), 536

    Affaire Alexis (1981), 540

    Affaire Merode (1981), 534

    Affaire Quinones (1981), 536

    Affaire Marrett (1982), 543

    Affaire Nielsen (1982), 542

    Affaire Olivares Silva (1982), 537

    Affaire Cunio (1983), 544

    Affaire Andres (1985), 544

    Affaire Banerjee (1985), 545

    Affaire Brocard (1985), 543

    Affaire El Bolkany (1985), 545

    Affaire Luqman (1985), 546

    Allaite Metten (1985), 512

    Affaire Perez del Castillo (1985), 537

    Affaire Raj (1985), 538

    Affaire Redfern (1985), 543

    Affaire Sadek (1985), 543

    Affaire Farinetti, Porta et Tuzii (1986), 543

    Affaire Gieser (1986), 542

    Affaire Repond (1986), 545

    Affaire Gamble (1987), 545

    Affaire Najman (no 1 et 4) (1987), 535

    Affaire Pereira da Cruz (1987), 537

    Affaire Quayyum (1987), 546

    Affaire Fellhauer (1988), 537, 546

    Affaire Fernandez-Caballero (1988), 544

    Affaire Nensala (1988), 537

    Affaire Vukmanovic (1988), 536

    Affaire El Boustany (no 3) (1989), 536

    Affaire Ranaivoson (1989), 546

    Affaire Richard (1993), 535, 537

    Affaire Rogatko (1993), 543

    Affaire Amira (1994), 536

    Affaire Gautrey (1994), 544

    Affaire Orozio (no 4) (1994), 538

    Affaire Zago (1994), 537

    Affaire Saunders (no 11) (1995), 544

    VI. Juridictions internes

    Madras Railway Company (sans date, xixe siècle), 445

    Aboilard (1905), Cour de cassation française, 223

    West Rand Central Gold Mining (1905), 330

    Polish State Treasury c. Von Bismarck (1923), Cour suprême de Pologne, 193

    Lübeck c. Mecklenburg Schwerin (1925), 411

    Schrager (1927), Cour suprême de Pologne, 193-4, 211

    Termination of Employment (1956), Cour suprême d’Autriche, 193

    Pelaccia, Ruzzi et Dame Unfer (1958), Cour de Colmar, 267

    Kamiar (1966-8), Cour suprême d’Israël, 251

    Arrêt de BGHSt. allemand du 7.2.1968, 98, 219

    Handelskwekerij GJ Bier BV c. Mines de Potasse d’Alsace SA (1979), Cour de district de Rotterdam, 473

    Nufenen (1980), Tribunal fédéral suisse, 383

    Traité d’Etat du Norddeutscher Rundfunk (1980), Cour fédérale administrative d’Allemagne (RFA), 365

    K c. République socialiste du Vietnam (1981), Cour d’appel du canton de Berne, 296

    Syrie c. Egypte (1982), Cour suprême du Brésil, 133

    Italie c. X (1985), Tribunal fédéral suisse, 472

    Philip Morris (sans date, vers 1985), Autorité fédérale des cartels allemande, 467

    Union of India c. Sukumar Sengupta (1990), Cour suprême de l’Inde, 227

    Minister for Immigration and Ethnic Affairs c. Teoh (1995), High Court d’Australie, 234

    VII. Contentieux diplomatiques

    Affaire des fortifications de Dunkerque (1713), 96

    Affaire du Traité de Lima de 1836 entre les Etats-Unis et le Pérou (1847), 256

    Affaire des îles Bay (1857), 185

    Affaire du Teresa, Scipione et Norvegia (1865), 121

    Affaire du Zollverein (1865), 230

    Affaire des gisements diamantifères du Griqualand oriental (1871), 249

    Affaire de la rupture de l’Accord postal du 28 novembre 1853 (1873), 250

    Affaire des juifs de Roumanie (1873-1919), 266

    Affaires du Britannia et Matilde Bellagamba (1877), 122

    Affaire Limon (1884), 428

    Affaire de l’American Bible Society (1885), 553

    Affaire De Brissot (vers 1885), 549

    Affaire Tunstall (1885), 549

    Affaire W. Yeaton (vers 1885), 549

    Affaire du Star and Herald (1886), 549

    Affaire des Zones franches de Guatemala (1888), 428

    Affaire de la succession aux traités par la France à Madagascar (1896), 329

    Affaire de la flotte allemande coulée dans les eaux britanniques (1918), 266

    Affaire du Traité d’amitié entre la Suisse et la Chine (1918), 251

    Affaire de l’incident Politis (1924), 250

    Affaire de l’Irish Free State Annuities (1932), 250

    Affaire de l’adhésion de l’Argentine à la S.d.N. (1933), 226

    Affaire des touristes polonais refoulés à Beyrouth (1934), 473

    Affaire du Traité d’Erzerum (1934), 250

    Affaire des propriétaires français du Mont-Cenis (1938), 473

    Affaire de l’envoyé danois Kauffmann (1941), 250

    Affaire du Wehrbeitrag (1952), 251

    Affaire du membership du Guatemala à l’Organisation des Etats américains (1954), 226

    Affaire du Conseil international de l’étain (1985), 577

    Affaire de la Convention germano-suisse sur les indigents (1998), 306

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    L’Occident de la Chine

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    Kolb, R. (2000). Index de jurisprudence. In La bonne foi en droit international public. Genève: Graduate Institute Publications. https://doi.org/10.4000/books.iheid.2292
    Kolb, Robert. « Index de jurisprudence ». In La bonne foi en droit international public. Genève: Graduate Institute Publications, 2000. doi:10.4000/books.iheid.2292.
    Kolb, Robert. « Index de jurisprudence ». La bonne foi en droit international public, Graduate Institute Publications, 2000, https://doi.org/10.4000/books.iheid.2292.

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