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La bonne foi en droit international public

Contribution à l’étude des principes généraux de droit

La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l’ignorance d’un fait excusée par le droit. La bonne foi objective constitue un principe général de droit. Il vise surtout la protection de la confiance légitime. Il peut viser aussi la protection de certaines finalités communes contre les détournements motivés par une place excessive faite aux seuls intérê...


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Editor's note

Cet ouvrage a été publié pour la première fois en 2000, dans la collection Publications de l'Institut universitaire de hautes études internationales, Genève, aux Presses Universitaires de France, Paris (ISBN 2-13-050965-7).

  • Publisher : Graduate Institute Publications
  • Series : International
  • Place of publication : Genève
  • Year of publication : 2000
  • Published on OpenEdition Books : 25 juin 2015
  • EAN (Print version) : 978-2-13-050965-3
  • Electronic EAN : 978-2-940549-19-1
  • DOI : 10.4000/books.iheid.2253
  • Number of pages : xlii-758 p.

CC-BY-NC-ND-4.0

The text only may be used under licence CC BY-NC-ND 4.0. All other elements (illustrations, imported files) are “All rights reserved”, unless otherwise stated.

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OpenEdition Books

Disciplines

Law

Subjects

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