Table des matières

Georges Abi-Saab

Préface

Liste des abréviations

Avertissement

Introduction

Titre I. L’esprit : les principes généraux de droit et la bonne foi dans sa généralité

Partie I. Les principes généraux : la place des principes généraux dans l’ordre juridique

• Chapitre I. Quelques réflexions sur l’évolution des principes généraux de droit
• 1. La société primitive
• 2. L’interaction sociale poussant à la formation d’un ius gentium
• 3. Les regulae iuris
• 4. Conclusions sur l’évolution de la notion de principe avant l’époque moderne
• 5. L’époque du droit international classique
• 6. L’époque du positivisme
• Chapitre II. La place des principes généraux de droit dans l’ordre juridique international
• 1. La controverse entre les tenants de l’école universaliste et de l’école individualiste
• 2. L’opinion des auteurs
• (1) Les doctrines individualistes (étatistes)
• a) Affirmation de l’inexistence a priori de principes communs due à la diversité radicale des ordres sociaux et juridiques
• b) La négation d’une source autonome pour les principes généraux
• c) Les principes généraux comme moyens auxiliaires de détermination de la règle de droit applicable
• d) Les principes généraux comme véhicules de l’équité
• e) Conclusion
• (2) Les doctrines universalistes (humanistes)
• a) Les principes généraux comme règles tirées des divers systèmes de droit interne
• b) Les principes généraux comme règles inhérentes au droit sans épithète
• c) Les principes généraux comme règles tirées soit des systèmes de droit interne, soit inhérentes au droit sans épithète, soit comme règles suprêmes d’un ordre juridique
• d) Conclusion
• 3. Les extrêmes dans le spectre des principes : principes constitutionnels suprêmes et maximes juridiques
• A) Les principes constitutionnels de l’ordre juridique international
• B) Les principes de technique juridique et les maximes
• 4. Le lien entre les principes généraux de droit et le fondement du caractère obligatoire du droit international
• 5. Les fonctions des principes dans l’ordre juridique international
• a) La fonction logique
• b) La fonction axiologique (unité verticale)
• c) La fonction unificatrice (unité horizontale)
• d) La fonction normative
• e) La fonction correctrice

Partie II. La bonne foi dans ses aspects généraux

• SECTION I. LA DÉLIMITATION DU CHAMP D’OPÉRATION MATÉRIEL DE LA BONNE FOI
• Chapitre I. la classification extrinsèque
• 1. La bonne foi juridique et la bonne foi extra-juridique (politique et morale)
• 2. La bonne foi et d’autres principes du droit international
• A) Bonne foi et pacta sunt servanda
• a) Le principe en tant qu’axiome et en tant que règle empirique
• b) L’évolution historique du principe pacta sunt servanda
• c) Relations entre pacta sunt servanda et bonne foi
• d) Systématisation des différences entre bonne foi et pacta sunt servanda
• B) Bonne foi et équité
• a) Le concept d’équité ; l’enseignement d’Aristote
• b) Quelques étapes de l’évolution historique de l’équité
• c) L’équité en droit international
• d) Les relations entre équité et bonne foi
• Chapitre II. La classification intrinsèque : définition de la bonne foi au sens juridique
• Paragraphe I. La bonne foi subjective (« Guter Glaube »)
• 1. La notion de bonne foi subjective
• 2. Exemples d’application de la bonne foi subjective en droit international
• a) La prescription acquisitive
• b) Questions de propriété ; la règle pirata non mutat dominium et l’exception de bonne foi des acquéreurs
• c) Les effets de la nullité et ses tempéraments
• d) L’inapplication de textes imposant certains régimes
• f) La responsabilité internationale
• g) L’abus de droit dans le sens de l’aemulatio
• 3. La présomption de bonne foi
• 4. La bonne foi et la mauvaise foi
• a) La notion de mauvaise foi
• b) La mauvaise foi dans la pratique diplomatique
• c) La mauvaise foi est-elle une notion justiciable ?
• d) La mauvaise foi est-elle applicable uniquement aux personnes physiques à l’exclusion de l’Etat ?
• e) D’autres influences de la mauvaise foi en droit positif : l’exemple du ius cogens et de la divisibilité du traité nul
• 5. La bonne foi subjective de part et d’autre
• Paragraphe II. La bonne foi en tant que standard juridique (bonne foi semi-objective)
• 1. La définition du standard
• 2. L’évolution historique du concept de standard
• 3. Fonctions et caractéristiques du standard
• 4. La bonne foi en tant que standard. Différences entre la bonne foi – standard et la bonne foi – principe général
• Paragraphe III. La bonne foi en tant que principe général de droit (bonne foi objective) (« Treu und Glauben »)
• 1. Concept et contenu de la bonne foi objective : protection de la confiance légitime et de certaines finalités communes
• 2. Le rôle de la confiance dans la vie individuelle et sociale
• 3. Le rôle de la confiance dans le droit : la protection des attentes légitimes (Vertrauensschutz)
• 4. Quelques exemples jurisprudentiels
• a) L’affaire du port de Portendick (1843)
• b) L’affaire Aboilard (1905)
• c) L’affaire David J. Adams (1921)
• d) L’affaire Schufeldt (1930)
• 5. Limites du principe de protection de la confiance
• SECTION II. LA NATURE ET LE DEGRÉ DE NORMATIVITÉ DE LA BONNE FOI EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
• 1. La notion de normativité et ses diverses acceptions
• 2. Le degré de normativité de la bonne foi
• 3. La question de l’applicabilité directe du principe de bonne foi à un litige déterminé
• 4. Dans quelle mesure la bonne foi est-elle un principe de ius cogens ?
• SECTION III. LES PRINCIPES STRUCTURELS DU DROIT INTERNATIONAL COMME INDICATEURS DU RÔLE DE LA BONNE FOI DANS L’ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL
• 1. Le droit international comme droit coordinatif et horizontal
• 2. Le droit international comme droit primitif ; fragmentaire et empirique ; non écrit
• 3. Le droit international comme droit particulier
• 4. Le droit international comme droit interactif et bilatéraliste
• 5. Le droit international comme droit perméable (politique, éthique)
• 6. Le droit international comme droit coopératif
• 7. Le droit international comme droit non formaliste

Titre II. L’âme : la bonne foi dans les diverses branches du droit international public

Partie I. La bonne foi et les sources du droit international – Section I. Les traités

Partie I. La bonne foi et les sources du droit international – Section II. Bonne foi et naissance du droit coutumier

• 1. Généralités
• 2. Théories sur la naissance de la coutume
• a) La théorie volontariste
• b) La théorie des « éléments »
• c) La théorie sociologique
• d) La théorie de l’interaction sociale (reasonable expectations)

Partie I. La bonne foi et les sources du droit international – Section III. Bonne foi et actes unilatéraux

• 1. La notion d’acte juridique unilatéral
• 2. Le fondement juridique d’une obligation issue d’actes juridiques unilatéraux
• a) La théorie de l’absence de force obligatoire
• b) La théorie du processus conventionnel
• c) La théorie de l’obligatoriété fondée sur la volonté unilatérale du déclarant
• d) La théorie de l’obligatoriété fondée sur une norme coutumière ou un principe général de droit (promissio est servanda)
• e) La théorie de l’obligatoriété fondée sur l’estoppel
• f) La théorie du fondement de la bonne foi
• 3. Pratique diplomatique et jurisprudence dégageant le critère de la bonne foi
• 4. Analyse de l’interaction des divers éléments (intention, estoppel, bonne foi-confiance)
• a) Promissio est servanda ?
• b) Le rapport entre intention et bonne foi-confiance
• c) Le rapport entre estoppel et bonne foi-confiance
• d) La subordination de l’intention à la bonne foi-confiance
• 5. Problèmes particuliers
• a) Peut-il y avoir des actes unilatéraux tacites ?
• b) Faculté de revenir sur une déclaration faite par erreur sous réserve d’indemnisation
• c) Inopposabilité de l’absence de notification en cas de connaissance positive

Partie I. La bonne foi et les sources du droit international – Section IV. Bonne foi et doctrine d’acquiescement normatif

• 1. Généralités
• 2. La notion d’acquiescement
• a) L’acquiescement comme principe général
• b) L’acceptation tacite simple
• c) Les systèmes de présomption d’acceptation
• 3. L’acquiescement en tant que principe de droit (doctrine du silence qualifié)
• a) Le facteur temps
• b) La connaissance des faits
• c) La qualification du silence (si loqui potuisset ac debuisset)
• d) La volonté effective d’accepter les faits ?
• 4. La jurisprudence
• 5. Les limites de la doctrine d’acquiescement normatif
• a) Exclusion ou limitation par accord ou par les circonstances
• b) Limitation par les exigences de l’ordre public

Partie I. La bonne foi et les sources du droit international public – Section V. Bonne foi et estoppel

• 1. Origines de l’estoppel. Rapport entre l’estoppel et la doctrine du venire contra factum proprium
• 2. Les éléments constitutifs de l’estoppel
• (1) Les éléments principaux
• a) Un comportement ou une déclaration initiaux clairs et non équivoques
• b) Une confiance effective, légitime et de bonne foi d’un autre sujet sur cette déclaration ou ce comportement, l’ayant incité à un comportement de sa part
• c) Un dommage résultant de la confiance ou un changement des positions relatives des parties (Vertrauensschaden)
• (2) Les éléments secondaires.
• a) Le lien de causalité
• b) La volonté libre
• c) L’inconditionnalité de la représentation
• d) L’imputabilité de la représentation
• (3) L’estoppel minus quam perfectum
• 4. Fondement juridique et autonomie du concept d’estoppel
• a) L’estoppel comme acte juridique
• b) L’estoppel comme concrétisation de la bonne foi
• 5. La jurisprudence
• a) L’affaire de la sentence arbitrale rendue par le Roi d’Espagne le 23 décembre 1906 (1960)
• b) L’affaire du Temple de Préah Vihéar (1962)
• c) L’affaire du Nufenen (1980)
• 6. L’estoppel comme règle de fond ou de procédure ?
• 7. Distinction de l’estoppel et de notions connexes
• a) Estoppel et acquiescement
• b) Estoppel et nemo auditur propriam turpitudinem allegans
• c) Estoppel/acquiescement et coutume locale
• 8. Les limites de l’estoppel
• 9. Le rôle de l’estoppel dans le cadre des actes concertés non conventionnels
• 10. Conclusion

Partie II. La bonne foi et les compétences

• La notion de compétence
• SECTION I. L’ÉTABLISSEMENT ET LA PERTE DES COMPÉTENCES
• L’attribution de compétence et la théorie du lien raisonnable
• Chapitre I. La prescription acquisitive
• 1. Généralités
• 2. Aspects historiques
• a) Les auteurs classiques du droit international
• b) L’héritage du droit romain et l’analogie avec le droit interne
• 3. Analyse du concept de prescription acquisitive en droit international
• a) L’exercice continu, pacifique et public de prérogatives de souveraineté sur un territoire.
• b) L’absence d’opposition
• c) Le facteur temps
• d) La bonne foi subjective n’est pas une condition de la prescription
• 4. L’autonomie de la prescription par rapport à d’autres concepts du droit international
• Chapitre II. La prescription extinctive
• La prescription extinctive ou libératoire et la bonne foi objective
• a) Nature et fonctions de la prescription extinctive
• b) Existe-t-il une notion autonome de prescription libératoire du droit international par rapport à la prescription interne ?
• c) Le facteur temps
• d) L’incidence de la faute
• SECTION II. L’EXERCICE DES COMPÉTENCES
• La doctrine du sudden change
• Chapitre I. L’interdiction de l’abus de(s) droit(s)
• 1. Aspects historiques
• a) Le concept d’interdiction de l’abus de droit
• b) Le droit romain
• c) Le ius commune : l’aemulatio et l’exceptio doli generalis
• 2. Abus de droit et communauté juridique internationale
• a) L’Etat et la communauté juridique nécessaire
• b) La relativité des droits
• c) Le droit comme règle d’ajustement nécessaire
• 3. Le rapport entre abus de droit et bonne foi
• 4. La place de l’abus de droit en droit international positif
• 5. Les objections soulevées contre l’abus de droit en droit international
• a) L’argument de la logomachie
• b) Le caractère individualiste de la société internationale
• c) L’éclatement idéologique de la société internationale
• d) Le caractère a-final des normes juridiques internationales
• e) L’absence de fonction judiciaire régulière en droit international
• f) L’insécurité juridique due au caractère vague du principe
• g) L’inutilité de l’abus de droit dans un ordre juridique composé de règles vagues et flexibles
• h) L’abus de droit ne peut pas être considéré comme un principe général tiré des ordres juridiques internes faute de concordance de ceux-ci
• 6. L’abus de droit relève-t-il du droit international général ou seulement du droit international particulier
• 7. La définition de l’abus de droit
• (1) Les quatre acceptions de l’abus de droit en droit international
• a) Intention de nuire
• b) Détournement de pouvoir
• c) Disproportion manifeste des intérêts (balancing of interests)
• d) L’arbitraire, le déraisonnable, la fraude (Rechtsumgehung)
• (2) L’élément du dommage
• 8. Jurisprudence, pratique diplomatique et traités (sélection)
• a) La Cour internationale (CPJI, CIJ)
• b) Les juridictions internes
• c) La pratique diplomatique
• d) La Convention de Montego Bay sur le droit de la mer
• 9. Exemples d’activités soumises à l’interdiction de l’abus de droit selon la doctrine et/ou la pratique
• (1) Activités liées aux espaces et au territoire étatique
• (2) Activités liées à la vie d’un traité
• (3) Activités liées aux rapports intergouvernementaux et interétatiques
• (4) Activités liées à la condition des étrangers
• (5) Activités au sein des organisations internationales
• (6) Procédure de la Cour internationale de Justice
• Chapitre II. La maxime nemo ex propria turpitudine commodum capere potest
• 1. L’origine de la maxime
• 2. Le fondement de la maxime ; son caractère de maxime
• 3. Exemples d’application de la maxime en droit international
• (1) Exemples en matière de traités, de contrats ou d’autres textes internationaux
• (2) Exemples en matière de l’exercice de compétences en général
• (3) Exemples en matière de responsabilité internationale
• (4) Exemples en matière de prescription extinctive
• (5) Exemples en matière de procédure
• (6) Exemples en matière de droit administratif international
• (7) Le devoir de non-reconnaissance : ex iniuria ius non oritur
• 4. Limites et exceptions à l’application de la maxime
• a) Ordre public international
• b) Turpitude de part et d’autre
• c) La maxime comme moyen de révision de situations juridiques

Partie III. La bonne foi dans le droit des organisations internationales

• 1. Généralités
• 2. L’article 2(2) de la Charte et sa genèse
• 3. La bonne foi en tant que principe constitutionnel de l’Organisation internationale
• a) Aspects généraux : la garantie des exigences communautaires
• b) Aspects particuliers : la bonne foi comme base de devoirs d’interprétation finaliste et d’obligations de coopération
• (a) La bonne foi stricto sensu (interprétation)
• (b) La bonne foi lato sensu (coopération)
• 4. La bonne foi comme devoir des organes de l’Organisation
• Chapitre I. La bonne foi et l’exercice du droit de vote
• 1. Le problème de l’admission de nouveaux membres entre 1945 et 1955
• 2. Le droit de veto et de double veto
• Chapitre II. La bonne foi et les actes juridiques non contraignants (résolutions recommandatoires) de l’organisation
• 1. Le vote affirmatif et l’estoppel
• 2. Les obligations de bonne foi suite à l’adoption d’une recommandation : l’obligation d’examiner de bonne foi le texte et éventuellement de donner les raisons du refus de l’appliquer
• a) L’opinion du juge H. Lauterpacht dans l’affaire du Sud-Ouest Africain (Procédure de vote) (1955)
• b) Analyse du contenu et de la relation des deux branches de l’obligation (considération/information)
• c) Variabilité de l’obligation selon les solidarités particulières à une matière ou institution
• d) Pratique et jurisprudence
• Chapitre III. La bonne foi dans le droit administratif international (la fonction publique internationale)
• 1. Le droit de la fonction publique internationale fait-il partie du droit international public ?
• 2. La bonne foi dans le droit de la fonction publique internationale
• a) Le détournement de pouvoir et de procédure
• b) La doctrine de la confiance légitime dans le renouvellement d’un contrat de durée déterminée
• c) La bonne foi objective et la confiance légitime dans d’autres contextes
• d) Autres aspects de la bonne foi
• (1) L’abus de procédure par le fonctionnaire
• (2) Les délais
• (3) Les préavis raisonnables
• (4) Nemo ex propria turpitudine commodum capere potest
• (5) L’estoppel
• (6) L’acquiescement
• (7) Le traitement convenable du fonctionnaire
• (8) La bonne foi au sens subjectif

Partie IV. La bonne foi dans le droit de la responsabilité internationale

• I) La théorie de l’apparence dans la responsabilité internationale de l’Etat pour des actes ultra vires de ses agents
• 1. Evolution historique de la responsabilité internationale de l’Etat pour des actes ultra vires de ses agents
• 2. Analogie avec la problématique des ratifications imparfaites ; la théorie de l’apparence
• 3. Le lien entre bonne foi et théorie de l’apparence
• 4. Critiques dirigées contre la théorie de l’apparence
• 5. La théorie de l’apparence dans le droit de la responsabilité des organisations internationales
• II) Le déni de justice (renvoi)
• III) L’épuisement des recours internes et la bonne foi
• 1. La règle et ses exceptions
• 2. Les exceptions fondées sur la bonne foi
• (1) Inexistence ou inefficacité de recours internes
• (2) Le rôle d’affirmations officielles sur la disponibilité de recours internes
• (3) Estoppel de soulever l’inépuisement des recours internes
• IV) La théorie des clean hands et la bonne foi
• 1. La notion de mains propres et la pratique arbitrale
• 2. La portée du principe en droit international
• V) La clause Calvo et la bonne foi
• VI) La responsabilité subsidiaire des Etats membres d’une organisation internationale et la bonne foi

Partie V. La bonne foi dans le droit du règlement pacifique des différends internationaux

• SECTION I. LE DEVOIR DE NÉGOCIER DE BONNE FOI
• 1. L’évidence et les incertitudes quant au concept de négociation de bonne foi
• 2. Revue de la pratique
• a) Les textes internationaux
• b) La jurisprudence
• 3. La classification des contenus du concept de la négociation de bonne foi
• a) Interdiction de priver les négociations de leur objet et de leur but
• aa) La protection de l’objet général d’une négociation
• bb) La protection de l’objet spécial d’une négociation
• b) L’interdiction de l’abus de droit
• c) La protection de la confiance
• 4. Le renvoi du concept de négociation de bonne foi au rapport juridique et factuel qui prévaut entre les parties (Grundverhältnis)
• 5. La bonne foi peut-elle obliger à négocier tout court ?
• SECTION II. LA BONNE FOI DANS LE RÈGLEMENT JUDICIAIRE DES DIFFÉRENDS
• Chapitre I. L’effet obligatoire des mesures conservatoires indiquées par la Cour
• 1. Les motifs pour indiquer des mesures conservatoires
• 2. Sens et portée du terme « force obligatoire »
• 3. L’article 41 du Statut et sa genèse. Incidence des motifs d’indication de mesures conservatoires sur leur force contraignante : théorie de l’indétermination des textes et de la pratique subséquente.
• 4. Appréciation de la jurisprudence de la Cour sur la valeur des mesures conservatoires
• 5. Les textes et la pratique d’autres instances judiciaires internationales
• 6. Le débat doctrinal
• 7. Les arguments militant en faveur de la force obligatoire des mesures conservatoires
• a) La préservation de l’objet de l’arrêt final
• b) Arguments subordonnés en faveur de la force obligatoire
• Chapitre II. Compétence par acquiescement ou estoppel et forum prorogatum
• 1. Le principe de la compétence consensuelle de la Cour et la question de ses exceptions
• 2. La compétence de la Cour établie avant sa saisine par voie d’acquiescement ou d’estoppel
• a) L’estoppel et l’acquiescement attributifs de compétence
• b) L’estoppel et l’acquiescement privatifs d’incompétence
• 3. La compétence de la Cour établie après sa saisine par voie de forum prorogatum
• a) Le concept de forum prorogatum
• b) La jurisprudence de la Cour
• c) Le fondement juridique du forum prorogatum : forum prorogatum (consentement) et forum forclusionis (confiance)
• (1) Le forum prorogatum en tant qu’accord informel
• (2) Le forum prorogatum basé sur l’estoppel (forum forclusionis)
• Chapitre III. L’abus de procédure
• 1. L’élaboration particulière du principe dans certaines branches du droit international
• a) Les régimes des droits de l’homme
• b) Le droit administratif international (renvoi)
• c) La Convention de Montego Bay sur le droit de la mer (1982)
• 2. La jurisprudence de la Cour
• a) L’affaire Ambatielos (1953)
• b) L’affaire du Droit de passage sur territoire indien (1957)
• c) L’affaire de la Barcelona Traction (1964)
• d) L’affaire du Nicaragua (1984)
• e) L’affaire relative à des actions armées frontalières et transfrontalières (1988)
• f) L’affaire relative à la sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (1991)
• g) L’affaire relative à certaines terres à phosphates à Nauru (1992)
• h) L’affaire relative à l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1993 ; 1996)
• i) L’affaire relative à l’incident aérien du 10 août 1999 (2000)
• 3. Questions particulières
• a) Soulèvement d’exceptions d’irrecevabilité seulement après que la question de la compétence a été tranchée
• b) L’invocation des bases de compétence in limine litis
• c) Soulèvement préjudiciable d’une nouvelle demande en cours d’instance (alternativa petitio)
• d) Recours devant un organe politique pour bloquer l’exécution d’un arrêt
• Chapitre IV. Les réserves automatiques (subjectives) à la compétence de la Cour
• 1. Généralités
• 2. La théorie de la nullité de la réserve et/ou de la déclaration la contenant
• (1) L’incompatibilité avec l’article 36 (6) du Statut
• (2) L’incompatibilité avec l’article 36 (2) du Statut
• (3) L’absence de réciprocité
• (4) L’impossibilité de retirer unilatéralement une affaire dont la Cour est valablement saisie
• (5) La priorité du droit interne sur le droit international
• 3. Les lumières incertaines de la jurisprudence de la Cour
• 4. Le dilemme des solutions proposées pour sauver la validité de la réserve
• a) La théorie du consentement post hoc
• b) La théorie de l’intervention de la bonne foi et de l’abus de droit
• 5. Les critiques avancées contre l’application de la bonne foi et de l’abus de droit
• a) Le pouvoir de détermination ultime, même sur la bonne foi uniquement, a été refusé à la Cour
• b) L’illimitation du concept de domaine réservé
• c) La subjectivité et le caractère « injurieux » des moyens tirés de la bonne foi
• 6. Conclusions : les intérêts de fonctionnement du système et les intérêts d’ordre public
• Chapitre V. Le délai de dénonciation des déclarations facultatives de juridiction obligatoire
• 1. Position du problème
• 2. Analyse de l’affaire du Nicaragua (Compétence et recevabilité)
• 3. Les orientations doctrinales
• a) La soumission de la dénonciation de déclarations facultatives au droit des traités
• b) La faculté de dénonciation sans préavis et avec effet immédiat
• c) La théorie du délai raisonnable fondé sur la bonne foi
• 4. L’obligation de respecter un délai de dénonciation raisonnable
• a) Dénonciation et modification positive et négative
• b) La bonne foi dans la dénonciation des déclarations facultatives
• (a) L’exemple du Paraguay
• (b) Les dénonciations de 1939
• (c) Les dénonciations faites pour prévenir une hypothétique instance future sur un objet déterminé
• (d) L’affaire relative au droit de passage sur territoire indien (1957)
• (e) Les déclarations réservant à l’Etat de dénoncer ou de modifier celles-ci avec effet immédiat
• 5. La nécessité du délai raisonnable
• a) La préservation du fonctionnement du système optionnel
• b) La place de l’abus de droit et la détermination du délai raisonnable
• c) La séparabilité des clauses de retrait avec effet immédiat du reste de la déclaration
• Chapitre VI (renvoi). L’exécution de bonne foi des sentences judiciaires internationales

Conclusion générale

Bibliographie sur la bonne foi en droit international public

Bibliographie spéciale

Bibliographie des citations

Index de jurisprudence

• Cour permanente de Justice internationale/Cour internationale de Justice
• II. Arbitrages
• III. Tribunaux militaires internationaux
• IV. Juridictions des droits de l’homme
• V. Tribunaux administratifs internationaux
• VI. Juridictions internes
• VII. Contentieux diplomatiques

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• S
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• U
• V/W