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Abréviations
p. XV-XVI
Texte intégral
A) Organismes ou Institutions
1ALP-ADRIA – Communauté de Travail des Régions des Alpes Orientales
2ARE – Assemblée des Régions d’Europe
3ARFE – Association des Régions Frontalières Européennes
4ARGE-ALP – Communauté de Travail des Régions des Alpes
5CdE – Conseil de l’Europe
6CDI – Commission du Droit International (ONU)
7CDL – Conseil du Léman
8CEDRE – Centre Européen du Développement Régional
9CEE – Communauté Économique Européenne
10CEMAT – Comité Européen des Ministres responsables de l’Aménagement du Territoire (CdE)
11CICR – Comité International de la Croix-Rouge
12COTRAO – Communauté de Travail des Alpes Occidentales
13CPIE – Collectivité Publique Infra-Etatique
14CPLRE – Conférence Permanente des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe (CdE)
15CTJ – Communauté de Travail du Jura
16CTP – Communauté de Travail des Pyrénées
17FEDER – Fonds Européen de Développement Régional (CEE)
18OCDE – Organisation de Coopération et de Développement Économique
19REGIO – Regio Basiliensis
B) Instruments ou Concepts juridiques
20CONVENTION BENELUX – Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales (12.9.1986)
21CONVENTION CADRE – Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (20.5.80) (CdE)
22CONVENTION GERMANO-NÉERLANDAISE – Convention germano-néerlandaise sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales et autres organismes publics
23DÉCLARATION DE JACA – adoptée par sept éminents professeurs européens de droit, en conclusion à un symposium réuni à Jaca (Espagne) en 1987 sous la Présidence d’honneur de Sa Majesté le Roi d’Espagne
24NUTS – Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques
25TMP – Treaty Making Power
C) Ouvrages ou Périodiques
26ACDI – Annuaire de la Commission du Droit International
27AFDI – Annuaire Français de Droit International
28AIDI – Annuaire de l’Institut de Droit International
29AJIL – American Journal of International Law
30ASDI – Annuaire Suisse de Droit International
31BYIL – British Yearbook of International Law
32DJI – Documents Juridiques Internationaux
33GYIL – German Yearbook of International Law
34ICLQ – International and Comparative Law Quarterly
35IYIL – Italian Yearbook of International Law
36NILR – Netherlands International Law Review
37NYIL – Netherlands Yearbook oflnternational Law
38RBDI – Revue Belge de Droit International
39RCADI – Recueil des Cours de l’Académie de Droit International
40RDI – Rivista de Dirito Internazionale
41RGDIP – Revue Générale de Droit International Public
42RS – Recueil Systématique de Droit Suisse
43ZAöRV – Zeitschrifts für öffentlichcs Rechts
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Le droit applicable aux accords de coopération transfrontière entre collectivités publiques infra-étatiques
Ce livre est cité par
- Leresche, Jean-Philippe. Saez, Guy. (2002) Globalization, Regionalization and Cross-Border Regions. DOI: 10.1057/9780230596092_4
- De Castro, Jose Luis. (1999) The other dimension of third‐level politics in Europe: The congress of local and regional powers of the council of Europe. Regional & Federal Studies, 9. DOI: 10.1080/13597569908421073
Le droit applicable aux accords de coopération transfrontière entre collectivités publiques infra-étatiques
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