Table des matières

Abréviations

• A) Organismes ou Institutions
• B) Instruments ou Concepts juridiques
• C) Ouvrages ou Périodiques

Catherine Lalumière

Préface

Luigi Condorelli

Avant-propos

Introduction

• 1. Excuses pour un titre un peu long
• a) la coopération
• b) transfrontière
• c) entre collectivités publiques infra-étatiques
• d) les accords
• e) la question du droit applicable
• 2. Actualité du sujet
• 3. La portée des questions juridiques
• 4. Plan du travail

Première partie. Analyse de la coopération transfrontière en tant que phénomène matériel

Introduction à la première partie. Analyse de la coopération transfrontière en tant que phénomène matériel

Chapitre I. Les fondements de la coopération transfrontière

• Section I : Les fondements “matériels”
• A. L’extension des tâches de l’Etat
• B. L’apparition de phénomènes nouveaux
• 1. La pollution transfrontière
• 2. La question de l’aménagement du territoire
• 3. Les développements technologiques
• Section II : Les fondements “politiques”
• A. L’influence de la “construction européenne”
• B. Le régionalisme et l’autonomie locale
• 1. Le régionalisme
• 2. Le concept d’autonomie locale
• C. Le fédéralisme

Chapitre II. La pratique de la coopération transfrontière

• Section I : La coopération transfrontalière dans les relations entre CPIEs
• A. Les accords de voisinage de portée définie
• a) Objet
• b) Caractère juridique
• c) Droit applicable
• d) Mécanisme de, mise en œuvre
• e) Appréciation générale
• B. Les traités d’amitié et de coopération
• a) Objet
• b) Caractère juridique
• c) Droit applicable
• d) Mécanisme de mise en œuvre
• e) Appréciation générale
• C. Les accords instituant des “organisations interrégionales”
• a) Objet
• b) Caractéristiques des organisations
• c) Caractère juridique
• d) Droit applicable
• e) Mécanisme de mise en œuvre
• f) Appréciation générale
• D. Les forums internationaux des CPIEs
• Section II : La coopération transfrontalière dans les relations entre États
• A. Des mécanismes de coopération interétatiques
• B. Des mécanismes internationaux visant à une reconnaissance des compétences des CPIEs
• 1. Accord entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la coopération transfrontalière au niveau des collectivités locales, du 26 mai 1977
• 2. La Convention-cadre du Conseil de l’Europe du 21 mai 1980
• a) Une Convention limitée aux rapports de voisinage
• b) Des dispositions peu contraignantes
• c) Les formes de coopération
• i) Les modèles d’accords étatiques
• ii) Les schémas d’arrangements entre CPIEs
• iii) Les modèles d’accords supplémentaires
• d) La portée de la Convention-cadre
• e) L’élaboration d’un Protocole Additionnel à la Convention-cadre
• 3. La Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales
• 4. La Convention germano-néerlandaise sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales et autres organismes publics
• 5. Avant-projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la coopération interrégionale

Deuxième partie. L’analyse de la coopération transfrontière en tant que phénomène juridique

Introduction à la deuxième partie. L’analyse de la cooperation transfrontière en tant que phénomène juridique

Chapitre I. Réflexions théoriques sur la coopération transfrontière

• Section I : Examen critique des typologies de la pratique
• A. Typologie basée sur l’objet de la coopération
• B. Typologie basée sur les acteurs
• 1. Le niveau local
• 2. L’échelon régional
• 3. Proposition : des collectivités publiques infra-étatiques
• C. Typologie basée sur un critère géographique
• 1. La coopération transfrontalière
• 2. La coopération interrégionale
• 3. Proposition : la coopération transfrontière.
• D. Proposition : une typologie basée sur des critères juridiques
• Section II : Réflexions sur les mécanismes juridiques de la coopération transfrontalière
• A. Les multiples dimensions juridiques
• 1. Aperçu des solutions de la doctrine
• 2. La nécessaire prise en compte d’éléments secondaires
• B. Définition succincte de la place et du rôle des CPIEs
• 1. Le rapport entre CPIE et individu
• 2. Le rapport entre les actes des CPIEs et les actes de l’État
• C. L’identification des mécanismes juridiques
• 1. Le droit qui fonde la validité d’une relation juridique
• 2. Le droit qui règle la mise en œuvre des normes juridiques contenues dans l’accord transfrontière
• a) La mise en œuvre vis-à-vis de l’Etat national
• b) La mise en œuvre vis-à-vis des individus
• c) La mise en œuvre inter partes
• d) Les rapports entre les divers mécanismes juridiques

Chapitre II. Le droit qui fonde la validité

• Section I : L’étendue des compétences
• A. Nature, fondement et portée de la “compétence internationale” du droit interne
• 1. La régie
• 2. Les fondements de la règle
• a) les exigences du droit international
• i) Le droit des traités
• ii) Les règles de la responsabilité internationale
• b) les concepts d’unité de l’État et d’intérêt national
• 3. La portée de la règle
• a) l’interprétation restrictive
• b) l’interprétation permissive
• B. Relations internationales et droit international
• 1. Entre droit interne et droit international
• 2. L’existence d’intérêts locaux transfrontières
• C. La capacité des CPIEs de choisir un droit national comme droit applicable
• 1. Les fondements de la règle de l’autonomie de la volonté
• 2. Une capacité générale
• 3. Distinction entre le droit public et le droit privé pour déterminer la capacité de choix du droit applicable
• Section II : L’origine des compétences
• A. Le droit international public
• 1. Le droit international général
• 2. Le traité international
• B. Le droit interne
• 1. La Constitution
• 2. La loi
• 3. La pratique
• 4. Les règles de droit administratif international
• C. Une compétence implicite
• 1. L’existence du concept
• a) La possible existence d’une compétence implicite
• b) Les critères de définition de la compétence
• i) La notion d’affaires locales
• ii) Une compétence limitée à l’administration
• iii) La référence aux compétences définies par le droit interne
• 2. La portée du concept

Chapitre III. Examen des hypothèses concernant le droit applicable aux accords transnationaux entre CPIEs

• 1. Offrir un panorama complet
• 2. Un souri de précision
• 3. Le rapport des solutions juridiques avec la réalité
• 4. Modèle d’analyse
• Section I : Aucun droit applicable
• A. Absence de volonté des parties
• 1. L’hypothèse
• 2. La pratique
• 3. La doctrine
• 4. Notre analyse
• 5. Evaluation
• a) avantages
• b) inconvénients
• B. Absence de contenu juridique de l’accord
• 1. L’hypothèse :
• 2. La pratique
• 3. La doctrine
• 4. Notre analyse
• 5. Evaluation
• C. Impossibilité de rattachement à un ordre juridique
• 1. L’hypothèse
• D. L’existence d’un “système” de relations non-juridiques
• 1. L’hypothèse
• 2. La pratique
• 3. La doctrine
• 4. Notre analyse
• a) possibilité d’accès pour les CPIEs
• b) mise en œuvre
• i) Entre CPIEs parties à l’accord
• ii) Vis-à-vis de l’État-national
• iii) Vis-à-vis d’individus
• 5. Evaluation
• a) avantages
• b) inconvénients
• Section II : Un droit sui generis
• 1. L’hypothèse
• 2. La pratique
• 3. La doctrine
• 4. Notre analyse
• a) Possibilité d’accès pour les CPIEs
• b) Mise en œuvre
• 5. Évaluation
• Section III : Le droit international
• A. Le droit international général
• 1. L’hypothèse
• 2. La pratique
• 3. La doctrine
• 4. Notre analyse
• B. Un traité international
• 1. L’hypothèse
• 2. La pratique
• 3. La doctrine
• 4. Noire analyse
• a) Possibilité d’accès pour les CPIEs
• b) Mise en œuvre
• i) Entre CPIEs parties à l’accord
• ii) Vis-à-vis de l’État-national
• iii) Vis-à-vis d’individus
• 5. Évaluation
• C. Du droit international dérivé
• 1. L’hypothèse
• 2. La pratique
• 3. La doctrine
• 4. Notre analyse
• a) Accès
• b) Mise en œuvre
• 5. Evaluation
• a) Avantages
• b) Inconvénients
• Section IV : Le droit interne
• A. Le choix d’un droit national privé
• 1. L’hypothèse
• 2. La pratique
• 3. La doctrine
• 4. Notre analyse
• a) Possibilité d’accès pour les CPIEs
• b) Mise en œuvre
• i) Entre CPIEs parties à l’accord
• ii) Vis-à-vis de l’État-national
• iii) Vis-à-vis d’individus
• 5. Évaluation
• a) Avantages
• b) Inconvénients
• B. Le choix d’un droit national public
• 1. L’hypothèse
• 2. La pratique
• 3. La doctrine
• 4. Notre analyse
• a) Possibilité d’accès pour les CPIEs
• b) Mise en œuvre
• i) Entre CPIEs parties à l’accord
• ii) Vis-à-vis de l’État-national
• iii) Vis-à-vis d’individus
• 5. Evaluation
• a) Avantages
• b) Inconvénients
• C. L’application de plusieurs droits publics nationaux
• 1. L’hypothèse
• 2. La pratique
• 3. La doctrine
• 4. Notre analyse
• a) Possibilité d’accès pour les CPIEs
• b) Mise en œuvre
• i) Entre CPIEs parties à l’accord
• ii) Vis-à-vis de l’État-national
• iii) Vis-à-vis d’individus
• 5. Evaluation
• a) Avantages
• b) Inconvénients

Chapitre final. Les relations transfrontières entre CPIEs, du droit transnational public

• A. Domaine d’application du modèle
• B. Constantes
• C. Le paramètre
• D. Solutions
• E. Instruments de la coopération
• F. Commentaire de la solution

Considérations finales

Bibliographie

Annexes

Annexe I. Convention cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

(Série des Traités européens. N° 106.)

• Préambule
• Modèles de schémas d’accord, de statuts et de contrats en matière de coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriale
• 1. MODÈLES D’ACCORDS INTERÉTATIQUES
• 2. SCHÉMAS D’ACCORDS, DE STATUTS ET DE CONTRATS À CONCLURE ENTRE AUTORITÉS LOCALES
• 1. MODÈLES D’ACCORDS INTERÉTATIQUES
• 1.1 Modèle d’accord interétatique sur la promotion de la coopération transfrontalière
• 1.2 Modèle d’accord interétatique sur la concertation régionale transfrontalière
• 1.3 Modèle d’accord interétatique sur la concertation locale transfrontalière
• 1.4 Modèle d’accord interétatique sur la coopération transfrontalière contractuelle entre autorités locales
• 1.5 Modèle d’accord interétatique concernant les organismes de coopération transfrontalière entre autorités locales
• 2. SCHÉMAS D’ACCORDS, DE STATUTS ET DE CONTRATS À CONCLURE ENTRE AUTORITÉS LOCALES
• 1.1. Les schémas d’accords, de contrats et de statuts destinés aux autorités locales
• 2.1. Schéma d’accord pour la création d’un groupe de concertation entre autorités locales
• 2.2. Schéma d’accord pour la coordination dans la gestion d’affaires publiques locales transfrontalières
• 2.3. Schéma pour la création d’associations transfrontalières de droit privé
• 2.4. Schéma de contrat de fourniture ou de prestation de services entre collectivités locales frontalières (de type “droit privé”)
• 2.5. Schéma de contrat de fourniture ou de prestation de service entre collectivités locales frontalières (de type “droit public”)
• 2.6. Schéma d’accord pour la création d’organismes de coopération intercommunale transfrontalière

Annexe II. Projet de protocole additionnel à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

Annexe III. Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales

Annexe IV. Convention sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales et autres organismes publics, conclue entre la république fédérale d’Allemagne, le Land de Basse-Saxe, le Land de Rhénanie-Westphalie et le Royaume des Pays-Bas

Annexe V. Avant-projet de convention sur la coopération interterritoriale des collectivités ou autorités territoriales

Résolution 248 (1993) de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et Régionaux de l’Europe

• Préambule

Annexe VI. Arbitrage

Index analytique