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Le droit applicable aux accords de coopération transfrontière entre collectivités publiques infra-étatiques

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Nicolas Levrat

Table des matières

Catherine Lalumière

Préface

Luigi Condorelli

Avant-propos

Première partie. Analyse de la coopération transfrontière en tant que phénomène matériel

Chapitre II. La pratique de la coopération transfrontière

Deuxième partie. L’analyse de la coopération transfrontière en tant que phénomène juridique

Chapitre III. Examen des hypothèses concernant le droit applicable aux accords transnationaux entre CPIEs

Annexes

Annexe I. Convention cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

(Série des Traités européens. N° 106.)

Annexe V. Avant-projet de convention sur la coopération interterritoriale des collectivités ou autorités territoriales

Résolution 248 (1993) de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et Régionaux de l’Europe

 
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