Le droit applicable aux accords de coopération transfrontière entre collectivités publiques infra-étatiques
Cet ouvrage aborde un champ d'étude relativement nouveau en droit. En effet, la coopération transfrontière est un phénomène apparu dans le courant des années soixante, en Europe principalement. Depuis, les relations transfrontières entre villes, communes ou régions ont pris une importance croissante et constituent aujourd'hui une composante incontournable des relations internationales.
Un Accord international a été adopté en 1980 au sein du Conseil de l'Europe : il est aujourd'hui ratifié pa...
Note de l’éditeur
Cet ouvrage a été publié pour la première fois en 1994, dans la collection Publications de l'Institut de hautes études internationales, Genève, aux Presses universitaires de France, Paris (ISBN 2-13-046402-5).
Éditeur : Graduate Institute Publications
Lieu d’édition : Genève
Publication sur OpenEdition Books : 30 novembre 2015
ISBN numérique : 978-2-940549-36-8
DOI : 10.4000/books.iheid.2220
Collection : International
Année d’édition : 1994
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-13-046402-0
Nombre de pages : xxii-458
Catherine Lalumière
PréfaceLuigi Condorelli
Avant-proposPremière partie. Analyse de la coopération transfrontière en tant que phénomène matériel
Deuxième partie. L’analyse de la coopération transfrontière en tant que phénomène juridique
Annexes
(Série des Traités européens. N° 106.)
Résolution 248 (1993) de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et Régionaux de l’Europe
Cet ouvrage aborde un champ d'étude relativement nouveau en droit. En effet, la coopération transfrontière est un phénomène apparu dans le courant des années soixante, en Europe principalement. Depuis, les relations transfrontières entre villes, communes ou régions ont pris une importance croissante et constituent aujourd'hui une composante incontournable des relations internationales.
Un Accord international a été adopté en 1980 au sein du Conseil de l'Europe : il est aujourd'hui ratifié par 18 États. Mais cette convention, si elle marque la reconnaissance par les États de l'émergence des pouvoirs locaux et régionaux sur la scène des relations internationales, ne résout guère les problèmes juridiques que soulève le développement du phénomène. Cette étude, constatant l'insuffisance du cadre juridique existant, propose par le recours à une terminologie nouvelle, une approche synthétique du phénomène.
Située aux confins du droit interne et international, souvent entre droit privé et droit public, l'étude de la coopération transfrontière amène à considérer certains mécanismes fondamentaux du droit selon une perspective nouvelle. Par une réflexion approfondie sur les questions soulevées, cet ouvrage tente de clarifier la portée et les limites des institutions du droit interne et international qui permettent de réguler la coopération transfrontière.
Nicolas Levrat a obtenu un doctorat en droit international public de l'Université de Genève en 1992 pour ses travaux sur la coopération transfrontière. En 1994 il est Conseiller au Programme du Conseil de l'Europe en faveur du développement de la démocratie locale en Europe centrale et orientale et enseigne à l'Institut européen de l'Université de Genève.
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