Version classiqueVersion mobile

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

 | 
Fatsah Ouguergouz

Annexe V. Modèle de communication à adresser à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Texte intégral

Modèle de communication - Liste récapitulative

Modèle de communication - Liste récapitulative

Table des illustrations

URL http://books.openedition.org/iheid/docannexe/image/2215/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 310k
Titre Modèle de communication - Liste récapitulative
URL http://books.openedition.org/iheid/docannexe/image/2215/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 164k

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search