La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
|Bibliographie
Texte intégral
I - SOURCES
1 - Conventions et résolutions
a - Organisation des Nations Unies
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, Rés. A.G. 217 A (III) du 10 décembre 1948.
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Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels, annexé à la Rés. A.G. 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966.
Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, annexé à la Rés. A.G. 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966.
Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération internationale entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies, Rés. A.G. 2625 (XXV) du 24 octobre 1970.
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b - Organisation des Etats Américains
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c - Conseil de l’Europe
Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, Rome, 4 novembre 1950.
Charte Sociale Européenne, Turin, 18 octobre 1961.
d - Organisation de l’Unité Africaine
Charte constitutive de l’Organisation de l’Unité Africaine, Addis Abeba (Ethiopie), 25 mai 1963.
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2 - Documents
a - Organisation des Nations Unies
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Cycle d’études sur la création de commissions régionales des droits de l’homme en ce qui concerne notamment l’Afrique, (Le Caire, 2-15 septembre 1969), New York, 1970, Nations Unies Doc. ST/TAO/ HR/38, 27 pp. .
Rapport de la Conférence de juristes africains sur l’individu face à la justice en Afrique, (Addis-Abeba, 19-23 avril 1971), Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique, 28 juin 1971, Nations Unies Doc. E/CN.14/521,25 pp. .
Séminaire sur l’étude de nouveaux moyens de promouvoir les droits de l’homme compte tenu en particulier des problèmes et des besoins de l’Afrique, (Dar es Salam, 23 octobre-5 novembre 1973), New York, 1973, Nations Unies Doc. ST/TAO/HR/48, 38 pp. .
Etude sur la question de la prévention et la répression du crime de génocide, préparée par Ruhashyankiko Nicodème (Rapporteur spécial), 4 juillet 1978, Nations Unies Doc. E/CN.4/Sub.2/416, 186 pp. .
Séminaire sur la création de commissions régionales des droits de l’homme en ce qui concerne notamment l’Afrique, (Monrovia, 10-21 septembre 1979), New York, 1979, Nations Unies Doc. ST/HR/SER.A/4, 39 pp. .
Les dimensions internationales du droit au développement comme droit de l’homme en relation avec d’autres droits de l’homme fondés sur la coopération internationale, y compris le droit à la paix, et ce en tenant compte des exigences du Nouvel Ordre. Economique International et des besoins humains fondamentaux, Rapport du Secrétaire général, 11 décembre 1978, Nations Unies Doc. E/CN.4/1334, 174 pp. (+ annexe, 9 pp. ).
Le droit à l’autodétermination - Application des résolutions de l’O.N.U., étude établie par Gros-Espiell Hector, New York, 1979, Nations Unies Doc. E/CN.4/Sub.2/405/Rev. 1, 82 pp. .
Le droit à l’autodétermination, étude établie par Cristescu Aureliu, New York, 1981, Nations Unies Doc. E/CN.4/Sub. 2/404/Rev., 121 pp. .
Les dimensions régionales et nationales du droit au développement en tant que droit de l’homme : étude du Secrétaire général, 13 novembre 1980, Nations Unies Doc. E/CN.4/1421, 47 pp. .
Les dimensions régionales et nationales du droit au développement en tant que droit de l’homme : étude du Secrétaire général, 31 décembre 1981, Nations Unies Doc. E/CN.4/1488, 131 pp. .
Etude sur les conséquences pour les droits de l’homme des développements récents concernant les situations dites d’état de siège ou d’exception, Questiaux Nicole, Rapporteur Spécial, Commission des droits de l’homme, Nations Unies, Doc. E/CN.4/Sub.2/1982/15, 27 juillet 1982, 42 pp. .
Les devoirs de l’individu envers la communauté et les limitations des droits et libertés de l’homme en vertu de l’article 29 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme - Contribution à l’étude de la liberté garantie à l’individu par la loi, étude établie par Daes Erica-Irene A., New York, 1983, Nations Unies Doc. E/CN.4/Sub.2/432/Rev.2, 224 pp. .
Développement progressif des principes et normes du droit international relatif au Nouvel Ordre Economique International, étude établie par Abi-Saab Georges, 23 octobre 1984, Nations Unies Doc. A/39/504/Add. 1, 89 pp. .
Rapport du groupe de travail chargé d’examiner le projet de déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, des groupes et des organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, 8 mars 1988, Nations Unies Doc. E/CN.4/ 1988/26, 37 pp. .
Fitzmaurice Gérald, “Le droit des traités”, Deuxième rapport sur le droit des traités, Annuaire de la Commission du Droit International, 1957, Vol. II, pp. 20-80.
Waldock Humphrey, “Deuxième rapport sur le droit des traités”, Annuaire de la Commission du Droit International, 1963, Vol. II, pp. 37-99.
“Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa dix-huitième session” 4 mai-19 juillet 1966, Annuaire de la Commission du Droit International, 1966, Vol. II, pp. 189-298.
Ago Roberto, “L’origine de la responsabilité internationale”, Deuxième Rapport, Annuaire de la Commission du Droit International, 1970, Vol. II, pp. 189-211.
Ago Roberto, “Le fait internationalement illicite de l’Etat, source de responsabilité internationale (suite **)”, Huitième Rapport, Annuaire de la Commission du Droit International, 1979, Vol. II, lère partie, pp. 3-69.
“Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa trente-deuxième session”, 5 mai-25 juillet 1980, Annuaire de la Commission du Droit International, 1980, Vol. II, 2e partie, pp. 25-61.
“‘Force majeure’ et ‘cas fortuit’ en tant que circonstances excluant l’illicéité : pratique des Etats, jurisprudence internationale et doctrine”, Etude du Service juridique du Secrétariat de l’O.N.U., Annuaire de la Commission du Droit International, 1978, Vol. II, 1ère partie, pp. 62-223.
b - Organisation de l’Unité Africaine
Allocution de Son Excellence Mr. Leopold Sedar Senghor, Président de la République du Sénégal, Dakar, 28 novembre-8 décembre 1979, O.U.A. Doc. CAB/LEG/67/5.
Allocution du Secrétaire général de l’O.U.A. à la séance d’ouverture de la Réunion des experts juridiques sur la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, O.U.A. Doc. CAB/LEG/67/4.
Avant-projet de Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Dakar, 28 novembre-8 décembre 1979, O.U.A. Doc. CAB/LEG/ 67/3. Rév. 1.
Projet de rapport du rapporteur, Dakar (Sénégal), 28 novembre-8 décembre 1979, O.U.A. Doc. CAB/LEG/67/3. Draft/Rapt. Rpt..
Introduction - Projet de Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, O.U.A. Doc. CAB/LEG/67/1.
Allocution de Son Excellence Mr Edem Kodjo, Secrétaire général de l’O.U.A. à la séance d’ouverture de la réunion des ministres de la justice chargés d’adopter le. Projet de Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Banjul (Gambie), le 9 juin 1980, O.U.A. Doc. CAB/LEG/67/9.
Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, amendée le 15 juin 1980, O.U.A. Doc. CAB/LEG/67/3/Rév. 2.
Rapport du rapporteur, Banjul, 9-15 juin 1980, O.U.A. Doc. CAB/LEG/67/3/Draft/Rapt. Rpt. (II).
Propositions d’amendement n° 1 à 7, Seconde réunion des ministres de la justice chargés d’adopter le Projet de Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Banjul, 7-19 janvier 1981.
Allocution prononcée par Mr Nsanzimana Sylvestre, Secrétaire général adjoint de l’O.U.A. lors de la séance de clôture de la Seconde réunion ministérielle pour l’élaboration d’un Projet de Charte, Banjul, janvier 1981.
Rapport du rapporteur, Banjul, 7-19 janvier 1981, O.U.A. Doc. CAB/LEG/67/3/Draft/Rapt. Rpt. (II) Rév. 2.
Projet de Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (original français), Banjul, Janvier 1981, O.U.A. Doc. CAB/LEG/ 67/3/Rév. 5.
Rapport du Secrétaire général pour le Projet de Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Nairobi (Kenya), 15-21 juin 1981, O.U.A. Doc. CM/1149 (XXXVII).
Rapport du rapporteur de la Plénière, O.U.A. Doc. CM/PLEN/Rapt. Rpt. (XXXVII).
Allocution prononcée par Monsieur Isaac Nguema à l’occasion de son élection en qualité de Président de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Addis Abéba, le 2 novembre 1987, O.U.A. Doc. AFR/COM/ HPR/SP.l (I).
Allocution de S.E. Ide Oumarou, Secrétaire général de l’O.U.A. à la cérémonie d’ouverture de la première réunion de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Addis Abéba, le 2 novembre 1987, O.U.A. Doc. AFR/COM/HPR.SP.2 (I).
Première réunion de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Addis Abéba (Ethiopie) 2 novembre 1987, O.U.A. Doc. AFR/COM/ HPR.1 (I).
Règlement intérieur de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Projet), O.U.A. Doc. AFR/COM/HPR.2 (I).
Règlement intérieur de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, O.U.A. Doc. AFR/COM/HPR.l (II).
Rapport d’activités de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, (1er rapport annuel à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’O.U.A.), O.U.A. Doc. AFR/COM/HPR/ACT Y/RPT (III), (+ 10 annexes).
Rapport annuel de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, (2e rapport annuel à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’O.U.A.), O.U.A. Doc. AHG/165 (XXV), (+ 15 annexes).
Promotion, Protection and Restoration of Human and Peoples ‘Rights - Guidelines for National Periodic Reports, Prepared by Commissioner Mr. C.L.C. Mubanga-Chipoya, O.U.A. Doc. AFR/COM/HPR.5 (IV), 45 pp. .
Final Communiqué (Fourth Ordinary Session, Cairo, 17-26 October, 1988), O.U.A. Doc. AFR/COM/HPR/Communique (IV).
Final Communiqué, (Sixth Ordinary Session, Banjul, 23 october-4 november, 1989), O.U.A Doc. AFR/COM/HPR/VI.
Rapport d’activités du Président de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le Professeur U.O. Umozurike, pendant l’intersession mai-octobre 1990, (8e session), O.U.A. Doc. ACHPR/VIII, 3 pp. .
Report of the Secretary to the Commission, O.U.A. Doc. ACHPR (VIII), 6 pp. .
Exposé de S.E. l’Ambassadeur A. Haggag, Secrétaire général adjoint de l’O.U.A. sur les activités de l’O.U.A. dans le domaine des droits de l’homme, (8e session), O.U.A. Doc. ACHPR/VIII, 4 pp. .
Draft Report of the Eleventh Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples’Rights (Tunis, Tunisia, 2-9 March, 1992), Doc. O.A.U. ACHPR/RPT (XI), 15 pp. (+ Annexes).
Final Communiqué of the 12th Session of the African Commission on Human and Peoples’ Rights (Banjul, The Gambia, 21 October 1992), Doc. O.A.U., ACHPR/XII/COMFIN.
c - Organisations non-gouvernementales
Loi de Lagos, Congrès africain sur la Primauté du Droit organisé à Lagos (Nigeria) par la Commission Internationale des Juristes du 3 au 7 janvier 1961, texte de la Loi et du Rapport du congrès in Commission Internationale des Juristes, Genève, 1961, 176 pp. .
Déclaration de Dakar, Premier Congrès des juristes africains francophones, Dakar du 5 au 9 janvier 1967, texte in Bulletin de la Commission Internationale des Juristes, n° 29, Mars 1967, p. 4.
Déclaration d'Alger, Fondation Lélio Basso pour le droit et la libération des peuples, Alger le 4 juillet 1976, texte in Antonio Cassese et Edmond Jouve, Pour un droit des peuples, Paris, Tiers-Monde en bref, Berger-Levrault, 1978, p. 27.
Déclaration Islamique Universelle des Droits de l’Homme, adoptée à Paris le 19 septembre 1981 par le Conseil Islamique, London, Conseil Islamique, 1981.
The Siracusa Principles on the Limitation and Derogation Provisions in the International Covenant on Civil and Political Rights, document adopté au printemps 1984 par un groupe de 31 experts indépendants invités par un certain nombre d’organisations privées dont la Commission Internationale de Juristes, in Review of the International Commission of Jurists, N° 36, June 1986, pp. 47-56.
3 - Jurisprudence et décisions
a - Cour Permanente de Justice Internationale et Cour Internationale de Justice
“Affaire des concessions Mavrommatis en Palestine”, Arrêt du 30 août 1924, C.P.J.I., Recueil des arrêts, Série A, N° 2, pp. 6-93.
“Réserves à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide”, Avis consultatif du 28 mai 1951, C.I.J., Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, 1951, p. 15.
“Affaires du Plateau continental de la Mer du Nord”, (Danemark et Pays-Bas c./ R.F.A.), Arrêt du 20 février 1969, C.I.J., Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, 1969, p. 3.
“Sud-Ouest Africain, Deuxième phase”, (Ethiopie c./Afrique du Sud, Liberia c./Afrique du Sud), Arrêt du 18 juillet 1966, C.I.J., Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, 1966, p. 4.
“Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l’Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la Résolution 276 (1970) du Conseil de Sécurité”, Avis consultatif du 21 juin 1971, C.I.J., Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, 1971, p. 3.
“Compétence en matière de pêcheries”, (Royaume-Uni c./ Islande), Compétence de la Cour, arrêt du 2 février 1973, C.I.J., Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, 1973, p. 3.
b - Cour Européenne des Droits de l’Homme
Affaire “relative à certains aspects du régime linguistique de l’enseignement en Belgique” (fond), Arrêt du 23 juillet 1968, Cour Européenne des Droits de l’Homme, Série A : Arrêts et Décisions, n° 6.
Affaire Irlande c./ Royaume Uni, Arrêt du 18 janvier 1978 (fond), Cour Européenne des Droits de l’Homme, Série A : Arrêts et Décisions, n° 25.
Affaire Tyrer, Arrêt du 25 avril 1978, Cour Européenne des Droits de l’Homme, Série A : Arrêts et Décisions, n° 26.
c - Commission Européenne des Droits de l’Homme
De Becker c./ Belgique, Requête n° 214/56, Décision du 9 juin 1958, Annuaire de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, 1958-1959, Vol. 2.
Ofner c./Autriche, Requête n° 524/59, Décision du 19 décembre 1960, Annuaire de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, 1960, Vol. 3.
X. c./ Autriche, Requête n° 833/60, Décision du 20 décembre 1960, Annuaire de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, 1960, Vol. 3.
Autriche c./ Italie, Requête n° 788/60, Annuaire de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, 1961, Vol. 4. X. c./ Royaume-Uni, Requête n° 8160/78, Décision du 12 mars 1981, Commission Européenne des Droits de l’Homme - Décisions et Rapports, Juin 1981, Vol. 22.
X. c./ Irlande, Requête n° 9742/82, Décision du 2 mars 1983, Commission Européenne des Droits de l’Homme - Décisions et Rapports, Juillet 1983, Vol. 32.
A. C./ Suisse, Requête n° 10248/83, Décision du 5 mars 1985, Commission Européenne des Droits de l’Homme - Dérisions et Rapports, Avril 1985, Vol. 41.
d - Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme
Avis consultatif n° 11, 10 août 1990.
e - Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies
Communication n° 167/1984, Bernard Ominayak, Chef de la bande du lac Lubicon c./ Canada, Décision du 26 mars 1990, CCPR/C/38/D/ 167/1984, 28 mars 1990.
Communication 196/1985, Mr. Gueye et 742 autres retraités sénégalais de l’Armée française c./France, Décision du 6 avril 1989, CCPR/C/ 35/D/196/1985.
f - Jurisprudence nationale
Stephen Ncube v. The State; Brown Tshuma v. The State; Innocent Ndhlovu v. The State, Judgement delivered by the Supreme Court of Zimbabwe, 6 October and 14 December 1987, in Review of the International Commission of Jurists, N° 41, 1988, pp. 61-62.
Décision n° 1-D-L-CC-89 du 20 août 1989 relative au code électoral, Conseil Constitutionnel, Alger (Algérie), in Revue Universelle des Droits de l’Homme, 1989, Vol. I, pp. 276-278.
II - OUVRAGES
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Ba Abdoul, Koffi Bruno & Sahli Fethi, L’Organisation de l’Unité Africaine : de la Charte d’Addis-Abeba à la Convention Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Paris, Editions Silex, 1984, 626 pp. .
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