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« Société civile » et évolution de l’autoritarisme en Syrie

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Claudie Fioroni

Partie III. La stratégie du Syria Trust for Development comme indice d’un renouvellement des modes de gouvernement en Syrie

Texte intégral

1Pour démontrer que le STD fonctionne comme un « instrument de gouvernement », il convient dans un premier temps de montrer qu’il fonctionne comme un « lieu du régime », autrement dit qu’il jouit des privilèges du régime et sert ses intérêts. Dans un deuxième temps, nous observerons plus précisément comment le STD agit sur les actions des acteurs du secteur associatif, avant de présenter en quoi le STD permet d’émettre l’hypothèse d’un renouvellement de la « mentalité du gouvernement » et des modes de « gouvernement des mentalités » dans le sens d’une gouvernementalité plus libérale.

3. 1. Le STD comme « lieu du régime »

2Au-delà de la proximité personnelle du STD avec le pouvoir, il est nécessaire de démontrer plus précisément en quoi le STD constitue un « lieu du régime ». L’assimilation du STD au régime repose implicitement sur la vision d’un pouvoir syrien « népotique ». Ceci n’est pas dénué de fondement, en témoigne la succession. Cependant, dès lors que notre démarche consiste à envisager le changement, il convient de ne pas prendre les interprétations préétablies pour acquises. Il est d’autant plus important de le démontrer que les accusations d’un lien direct entre les activités du STD et les intérêts du pouvoir sont démenties par les employés du STD, y compris les étrangers qui n’ont a priori aucun lien avec le pouvoir et ne cautionnent pas les pratiques autoritaires du régime par ailleurs. Pour justifier que le STD est un « lieu du régime », il est nécessaire de montrer que le STD bénéficie de ressources qui sont l’exclusivité du régime et que le STD utilise ces ressources au profit des intérêts du régime.

3. 1. 1. Le patronage de la première dame : une ressource « exclusive »

3En premier lieu, il est important de rappeler que le régime syrien fonctionne selon une logique d’inclusion et d’exclusion (Büchs, 2009 ; Droz-Vincent, 2004 a). Par conséquent, le STD constitue un « lieu du régime » dans la mesure où il dispose de ressources auxquelles n’ont pas accès tous les acteurs du secteur associatif. A cet égard, le capital social de l’épouse du président, c’est-à-dire « l’agrégat de ressources potentielles ou effectives qui sont liées à la détention d’un réseau durable de relations plus ou moins institutionnalisées, de contacts mutuels et de reconnaissance » (Bourdieu, 1986), constitue une ressource considérable, dont le STD a la primeur et la quasi-exclusivité. Sans faire le tableau du réseau social de Mme al-Assad il est possible de stipuler qu’en sa qualité d’épouse du président et d’ancienne étudiante du Queen’s College de Londres, elle dispose d’un capital social important d’envergure nationale et internationale. Du fait du patronage de la première dame, le STD dispose de ressources politiques qui facilitent ses relations avec les autorités publiques et le branche sur un réseau international, sources de financement, et de capitaux humain et technique importants.

Un dispositif législatif contraignant

4Avant tout, la proximité de Mme al-Assad avec le gouvernement permet de lever l’obstacle posé par le cadre législatif, principal frein à l’activité associative en Syrie (Boukhaima, 2002). Celui-ci est défini par la loi n° 93 de 1958 adoptée au moment de l’union avec l’Egypte et amendée une fois en 1969. Cette loi distingue deux types d’associations : les associations à but caritatif et les associations à but environnemental. Outre l’enregistrement obligatoire auprès du MAST, qui donne lieu à un contrôle de la légalité des statuts et une enquête des services de renseignement sur chaque membre fondateur de l’association, les associations sont soumises au pouvoir discrétionnaire du ministère et leur fonctionnement à de nombreuses contraintes (Human Rights Watch, 2007). Ainsi, le ministère de tutelle dispose de larges moyens d’intervention dans les activités de l’association : un représentant assiste aux assemblées générales et aux élections du bureau, l’association a l’obligation de lui faire part de son rapport d’activité annuel ainsi que les minutes de chacune des réunions, aucune nouvelle activité ne peut être entreprise sans une autorisation ministérielle. En particulier, il est extrêmement difficile d’obtenir une autorisation pour recevoir des fonds de l’étranger ou pour collaborer avec d’autres organisations syriennes ou étrangères. L’amendement de 1969 élargit les prérogatives du ministère qui peut dissoudre les associations de manière discrétionnaire et fusionner celles dont les domaines d’action sont similaires. Cette disposition est un motif largement utilisé pour justifier les refus d’enregistrement. En outre, la liberté associative est restreinte par la loi sur l’état d’urgence, en vigueur depuis 1962, qui permet notamment au ministère de l’intérieur d’imposer des restrictions aux libertés individuelles. Ainsi, le régime de l’autorisation limite considérablement les initiatives associatives. Les associations de type plaidoyer sont exclues du cadre légal. La révision de la loi sur les associations annoncée par le ministre des Affaires Sociales lors de la conférence du STD au début de l’année 2010 devrait créer un statut plus adapté aux ONG de développement, mais elle ne change pas le statut des associations poursuivant des buts dits politiques.

Pour le STD : exemption d’autorisation et accès facilité au réseau de la communauté internationale

  • 1 Parmi les organisations internationales représentées à la conférence, il faut citer le Programme de (...)
  • 2 Ainsi, contrairement au langage conventionnel de la coopération internationale pour le développemen (...)

5Pour le STD les autorisations ministérielles ne sont qu’une formalité alors qu’elles peuvent prendre des mois, voire des années, pour certaines associations. Fait sans précédent en Syrie, Shabab et Rawafed ont reçu l’autorisation d’intervenir dans les écoles, alors que le secteur éducatif constituait la chasse gardée du Baath jusqu’alors. Mais, la plus grande source d’inégalité réside certainement dans l’accès à la communauté internationale. En effet, le STD a accès à un large réseau d’experts internationaux dont il tire largement profit. Par exemple, la mise en place de Shabab était placée sous la responsabilité d’un expert britannique. Celui-ci a formé l’actuelle directrice de Shabab pendant près de deux ans avant de quitter le projet. La responsable de la communication de Shabab explique : everything in the Trust come from UK. Even the father of Shabab is from the UK [United Kingdom] !. A ce niveau, la première dame joue un rôle central. Les programmes réalisés par le STD sont tous inspirés d’expériences étrangères, le plus souvent britanniques. C’est le cas par exemple des programmes “Business Clinic, programme d’insertion professionnel de Shabab, et “Atyaf”, programme de « cartographie culturelle » de Rawafed, qui ont été adaptés à partir de modèles respectivement britannique et canadien ; ou encore du programme Know About Business, programme de sensibilisation aux carrières du secteur privé de Shabab, qui est un programme conçu par le Bureau international du travail (BIT). En outre, les experts étrangers sont très sollicités pour animer les nombreuses séances de formation organisées à l’attention des employés du STD. Enfin, l’éventail d’organisations internationales représentées à la conférence de janvier 2010 atteste de la largeur du réseau international du STD1. Les experts qui défilent dans les bureaux du STD diffusent les savoir-faire, les méthodes et les standards de la coopération internationale au développement. Surtout, les employés du STD se forment au « langage » des bailleurs de fonds (appels d’offres, rapports d’évaluation, la présentation des projets sous forme de cadre logique etc.), même si cela ne se fait pas sans quelques erreurs de « traduction2 ». De cette manière, le STD est plus en mesure de répondre à leurs attentes, ce qui facilite son accès aux sources de financement internationales. Sur la vingtaine de programmes en cours, près de la moitié est financée par des fonds étrangers (la délégation de l’Union européenne, la Commission de l’Union européenne, EUROMED, UNRWA, UNFPA, PNUD, ambassade de Grande-Bretagne, ONG suisse et française).

  • 3 Entretien avec le CEO du STD, Damas, 11 février 2010.

6Ainsi, le dispositif législatif contraignant permet de contrôler l’accès des acteurs associatifs aux ressources financières, techniques et humaines. L’inégalité des acteurs devant la loi peut être interprétée comme la manifestation, dans le secteur associatif, de la logique d’inclusion/exclusion caractéristique du régime. En effet, il est possible de distinguer trois statuts : l’exclusion totale (associations politisées) ; l’inclusion partielle (associations enregistrées soumises à un processus d’autorisation contraignant) et le « lieu du régime » (qui bénéficie des ressources de la première dame). Le STD bénéficie bien d’un statut privilégié. A ce titre, il est possible d’affirmer qu’il est un « lieu du régime ». Ainsi, Omar al-Hallaj reconnaît que le STD « a des ressources que d’autres ONG n’ont pas bien évidemment, des ressources économiques, politiques, comme vous voulez les appeler. Mais il faut quand même qu’on utilise ces ressources d’une manière raisonnable, d’une manière responsable3 ». La question se pose alors de savoir comment ces ressources sont utilisées par le STD. Les objectifs du STD sont-ils définis indépendamment du pouvoir ou répondent-ils directement aux intérêts du régime ?

3. 1. 2. Les activités du STD au service de l’agenda présidentiel

7L’objectif d’un régime est son autoreproduction (O’Donnell cité dans Droz-Vincent, 2004 a). Donc, on peut dire que l’action du STD va dans le sens des intérêts du régime dans la mesure où ses activités ont pour effet de favoriser le maintien du régime à la tête de l’Etat. Ceci se fait principalement avec deux leviers : le renforcement de la légitimité présidentielle à travers la « réforme par l’exemple » et le renforcement du contrôle du régime sur la société.

Activités du STD : limite de l’hypothèse d’un redéploiement de l’Etat

8Pour Omar al Hallaj, l’action du STD vise explicitement à la réalisation des objectifs du 10e plan quinquennal. Plus encore, il incarne le modèle de « société civile » promu par le gouvernement. Or, comme nous l’avons vu dans le chapitre précédent, le 10e plan quinquennal redéfinit les responsabilités en matière de développement national en attribuant à la « société civile » la fonction d’exécution des décisions gouvernementales, l’Etat étant restreint à une fonction de régulation. Cette politique affichée par le gouvernement nous invite à envisager l’hypothèse d’un redéploiement de l’Etat (Hibou, 1998). A partir d’exemples principalement africains, Hibou (1999) démontre que la privatisation de l’action publique ne conduit pas à un retrait de l’Etat mais à son redéploiement selon la logique de la décharge, c’est-à-dire que l’Etat garde un contrôle sur la gestion des secteurs privatisés. Cela se fait le plus souvent en confiant la gestion des activités à des personnes proches des dirigeants de l’Etat. Dans notre cas, cette hypothèse signifie que le STD renforcerait le régime en gérant les activités dont l’Etat s’est déchargé.

  • 4 Sources : Pour les dépenses de l’Etat : Site internet de la Commission d’Etat au plan. http://www.p (...)
  • 5 Ibid.

9Bien que la privatisation de l’Etat syrien ne soit pas aussi manifeste que dans certains pays africains, il est possible de parler d’un retrait de l’Etat en Syrie (Ruiz de Elvira, 2010). Outre la baisse continue des dépenses publiques et la dégradation des services publics (accès à l’eau potable, l’électricité, la santé, l’éducation, les infrastructures routières), le gouvernement a pris des mesures qui vont dans le sens d’une privatisation des services public. Il a notamment autorisé l’enseignement privé (2002) et les assurances sociales privées (2005). Pourtant, force est de constater que les activités du STD ne se substituent pas à celles de l’Etat. Un premier argument dans ce sens est fourni par la comparaison des budgets. Les dépenses totales du STD représentent seulement 0,06 % de celles de l’Etat en 20094. Dans le secteur de l’éducation – secteur ouvert au privé et qui représente 78 % des dépenses du STD (budgets de Shabab et Massar) – les dépenses du STD représentent 0,75 % des dépenses de l’Etat pour l’éducation et l’enseignement supérieur5. Le deuxième argument repose sur l’observation des relations que le STD entretient avec les institutions publiques. D’une part, on constate que celui-ci cherche à développer des activités complémentaires de l’action publique. Ainsi, dans le domaine éducatif il propose divers projets pour les enfants en marge du curriculum scolaire, tels que les bibliothèques itinérantes (Firdos), les théâtres interactifs (Rawafed et Massar) ou encore l’ambitieux projet de construction de quatre “Discovery center(centres de la découverte) à Damas, Lattakia, Alep et Homs. De la même manière, les programmes conçus par Firdos pour le développement rural et par Rawafed dans le domaine culturel occupent des « espaces vides » de toute action publique. Certaines activités s’en rapprochent. C’est le cas du programme de formation professionnelle Know About Business proposé par Shabab aux étudiants et aux lycéens. Cependant, l’objectif poursuivi n’est pas de développer des enceintes alternatives à l’enseignement public, mais plutôt d’encourager l’introduction des programmes testés par le STD dans le curriculum national. Cette dimension de l’action du STD est mise en avant par la première dame.

  • 6 Source : Site internet du Syria Trust for Development. Conférence de Presse du 1 juillet 2008. www. (...)

In fact, there is a link between our projects and developing university and secondary school curricula. For example, I would like to mention that some of our projects have led to the introduction of new majors in our universities. Moreover, two of our projects in self-learning have been included in the educational agenda of the Ministry of Education having been completed with joint efforts between Trust and Ministry of Education teams. (Asma al-Assad, 1 juillet 2008)6 

10Ainsi, le fonctionnement du STD répond moins à une logique de redéploiement de l’Etat qu’à celle de la « réforme par l’exemple ». Loin des lourdeurs bureaucratiques, il propose et teste des modèles innovants dans le but de susciter des réformes. Celles-ci sont insufflées de manière plus ou moins directe. Dans certains cas, le STD propose des « projets pilots » dont il assure la conception, le financement, le suivi et même l’évaluation. Dans ce processus, l’unité de recherche du STD joue un rôle très important. L’objectif est de convaincre les décideurs politiques du bien-fondé de leurs projets. Dans d’autres cas, le STD cherche à stimuler les réformes en proposant des modèles alternatifs d’apprentissage (théâtre interactif, “Discovery center), d’agriculture (méthode d’irrigation), de commercialisation des produits agricoles, etc.. Ainsi, le STD constitue un véritable « laboratoire des politiques publiques ». La « réforme par l’exemple » est un instrument au service du gouvernement dans la mesure où les activités du STD sont concomitantes avec l’agenda de réforme présidentielle.

La « réforme par l’exemple » au service des priorités gouvernementales

11Les activités des différents projets du STD sont toutes apparues en réaction aux priorités établies par le gouvernement. C’est le cas tout d’abord de Firdos qui a lancé son programme de microcrédit dans le cadre de la contre-réforme agraire7. La chronologie des événements fait également apparaître le rôle spécifique de Firdos qui agit essentiellement comme un initiateur du microcrédit et ne semble pas avoir vocation à mener des programmes sur le long terme. En décembre 2000, le Commandement régional du Baath décide la liquidation des fermes d’Etat, en situation de faillite depuis plusieurs décennies. Les terres sont redistribuées et la banque agricole est transformée en banque financière. Pour favoriser le développement rural, Firdos lance en 2001 son programme de microcrédit. On compte alors deux précédents seulement dans ce domaine d’activité en Syrie : le “Rural Community Development Project, lancé par le PNUD en 1999, et le “Microentreprise and Microfinance Department, qui est un programme de l’UNRWA inauguré en 2000 et destiné aux réfugiés palestiniens de Damas et Alep. Firdos est donc la première organisation syrienne à intervenir dans le domaine du microcrédit. Alors qu’aucune disposition légale n’est prévue à cet effet, Firdos reçoit l’autorisation du MAST pour fournir des services financiers au titre du développement rural. A la suite de Firdos, deux autres programmes de microcrédit voient le jour en Syrie. Le premier est conduit sous l’égide de l'« Agence pour combattre le chômage », créée par décret du premier ministre en 2001. L’agence proposait un programme de microcrédit par l’intermédiaire de banques nationales, mais celui-ci a été arrêté en raison des faibles résultats. Le deuxième programme de microcrédit est lancé en 2003 par l’agence de microfinance de Agha Khan Development Network (AKDN), l’Agha Kan Agency for Microfinance (AKAM). L’AKDN agit en Syrie au titre d’un Memorendum of Understanding conclu avec le gouvernement syrien. AKAM s’impose très vite comme l’acteur dominant du secteur du microcrédit en Syrie car il bénéficie de fonds importants et d’une expérience capitalisée à l’étranger ­­ (Consultative Group to Assist the Poor, 2008). Depuis 2007, le secteur du microcrédit s’est développé en Syrie. Le décret « Général de Microfinance » (décret n° 15 de 2007) définit un cadre légal adapté à ce type d’activité. AKAM est la première agence à se transformer en véritable institution financière sous cette nouvelle disposition légale8. Elle a reçu la licence de la Banque centrale pour opérer dans huit villes de Syrie9. En 2010 on compte trois banques de microfinance : AKAM, Bab Rizq Jameel for Microfinance et Ibdaa Small and Microfinance Bank10. Cette même année, Damas accueille la septième conférence annuelle de Sanabel (réseau de microfinance des pays arabes) sous le patronage de Mme Asma Al-Assad11. Pendant ce temps, Firdos a mis fin à son programme de microcrédit. Les raisons de cette suspension sont incertaines. Quoiqu’il en soit, Firdos a probablement favorisé l’introduction du microcrédit en Syrie en créant un précédent alors que la régulation des services financiers était très restrictive. Il s’inspire de méthodes développées à l’étranger et teste la recette dans le contexte syrien. Le gouvernement prend ensuite les dispositions législatives nécessaires pour que cette activité soit confiée à des institutions financières. L’exemple du microcrédit reflète le fonctionnement général du STD.

12Shabab et Massar sont créés au moment où le gouvernement donne la priorité à l’éducation, notamment suite au rapport du PNUD de 200512. Le système éducatif syrien est jugé inadapté pour l’insertion des jeunes dans l’économie de marché car il ne les forme pas aux carrières du secteur privé. Shabab et Massar entendent répondre à ce défi. Les ambitions de Shabab visent directement l’insertion sur le marché de l’emploi. Alors que selon les sondages réalisés par Shabab près de 60 % des jeunes préfèrent devenir fonctionnaires d’Etat13, les programmes de Shabab visent à développer l’esprit d’entrepreneuriat des jeunes et à faire le pont entre l’université et le secteur privé. Par exemple, le programme Business Awarness comprend des séances d’orientation en classe sur les débouchés du secteur privé, la visite d’entreprises privées et une période de travail volontaire. Le Business Clinic propose des ateliers de formation (rédiger un CV, faire une présentation orale) et d’information sur des métiers spécifiques (marketing, finance, gestion, production), ainsi qu’un conseil personnalisé pour l’orientation. A travers le programme Know About Business Shabab forme les enseignants pour qu’ils transmettent à leurs élèves les valeurs « éthiques » du travail collectif, de l’attitude « positive » et de la créativité. Les programmes de Massar sont moins directement liés à la promotion du secteur privé dans la mesure où ils s’adressent aux enfants plus jeunes. L’enjeu est avant tout de développer l’esprit d’initiative et la créativité14. Quant au dernier né du STD, Rawafed, les raisons de sa création sont moins évidentes. Elle doit néanmoins être comprise au regard de l’importance croissante accordée au secteur de la culture par la Présidence syrienne. L’événement « Damas capitale de la culture », qui a donné lieu à de nombreuses manifestations culturelles tout au long de l’année 2008, illustre cet intérêt pour la valorisation de la culture syrienne.

13En conclusion, il est possible d’affirmer que le STD est un « lieu du régime » dans la mesure où il fonctionne selon une logique de « réforme par l’exemple » qui a pour objectif de promouvoir l’agenda des réformes présidentielles auprès des bénéficiaires directs et des autorités publiques plus conservatrices. Or, en même temps qu’il promeut l’agenda présidentiel, le STD gouverne. Non seulement, il contrôle le secteur associatif, mais il est aussi porteur d’une nouvelle « gouvernementalité » de la population.

3. 2. Le STD comme « instrument de gouvernement » du secteur associatif syrien

14Le STD occupe une place singulière sur la scène associative syrienne. De part sa proximité avec la présidence et sa taille prépondérante, le STD a les moyens d’exercer une influence sur les acteurs du secteur associatif. De cette façon, ils les façonnent à l’image de la « société civile » du 10e plan quinquennal à travers deux leviers : la construction proactive du secteur associatif, et l’incitation des associations à suivre son modèle. A ce titre, il constitue un véritable « instrument de gouvernement ».

3 2. 1. L’« incubation » comme instrument de gouvernement

La stratégie du STD

15Pour le CEO du STD son organisation est à un tournant stratégique. De pourvoyeur de services, le STD veut devenir l’« incubateur » du secteur civil. La conférence de janvier 2010 est symbolique de ce virage stratégique. Initialement pensée comme le lancement du STD, cette conférence a finalement mis l’ensemble de la société civile syrienne à l’honneur. Le STD ne se contente pas d’être l’incarnation du modèle de société civile promu par le 10e plan quinquennal. Son ambition est de jouer un rôle proactif dans la construction de ce secteur. Pour Omar al-Hallaj, cette réorientation stratégique est un moyen de dépasser les limites qui se posent à l’expansion du STD dans un secteur qu’il considère comme peu développé. Avec environ cent cinquante employés, le STD est en passe d’atteindre sa « taille optimale » de fonctionnement. Il n’est pas en mesure d’élargir son champ d’action. Pour assurer une plus grande diffusion des services et accroître le nombre des bénéficiaires, le STD s’engage à présent à supporter le développement du « secteur civil ».

  • 15 Entretien avec le CEO du STD, Damas, 11 février 2010

L’idéal, c’est de développer les capacités dans cette organisation afin qu’elle devienne une sorte de modèle pour les autres ONG pour qu’elle fasse l’incubation d’autres activités, particulièrement dans le secteur civil. […] On ne va pas rester dans le service delivery. Ce que l’on est en train de faire maintenant, c’est un peu de formation de notre équipe : ils doivent commencer par travailler sur le terrain, ils doivent commencer par posséder eux-mêmes le savoir-faire technique qu’ils n’ont pas encore… Mais à un moment donné ils doivent devenir eux-mêmes des formateurs, devenir eux-mêmes un « catalyseur » pour le développement dans le pays. Alors, on va rester toujours à un certain niveau de créativité pour développer des nouveaux thèmes, de nouvelles entreprises dans le secteur civil. Mais il faut aussi qu’on pense que le scalling-up, la croissance de nos activités, doit se faire à partir d’autres ONG, à partir d’autres organisations en Syrie. Cela nous permettra de rester une agence créative pour le développement, mais qui a [aussi] une mission d’empowerment pour les autres ONG, pour le secteur civil. (Omar al-Hallaj)15

16Ainsi, pour le CEO, les deux principaux instruments avec lesquels le STD « construit » le secteur civil sont la formation du personnel et l’« incubation » de projets destinés à prendre leur indépendance. Le projet Massar devrait être l’un des premiers à (re) devenir une entité indépendante du STD. Le projet « incubé » bénéficie de facilités de financement et du savoir-faire accumulé au sein du STD. Après l’éducation, l’organisation pourrait alors mettre en place un projet consacré à un nouveau domaine d’activité, comme la santé ou l’environnement. Ce processus d’« incubation » n’est pas sans précédent. Par exemple, l’ONG Bidaya, pour la promotion des petits et moyens entrepreneurs, a été créée comme une initiative conjointe d’ONG existantes, Firdos et Mawred, avant de devenir une entité juridique indépendante en 2004. La formation du personnel est également un élément clef de la stratégie de construction du secteur civil. En témoigne, le grand nombre de stages de formation organisés pour les employés du STD et les personnes qui travaillent avec eux. Ainsi, Zora qui travaille depuis neuf mois à Rawafed a déjà assisté à quatre “training. Souvent, ces formations sont comprises dans les conditions de financement des bailleurs internationaux. L’objectif du STD est que les personnes ayant travaillé en son sein créent leurs propres ONG sur le modèle inculqué. En jouant un rôle moteur dans la construction du « secteur civil », le STD le façonne à son image, celle de l’« ONG de développement » promue par la présidence. L’enjeu est de développer un réseau d’ONG qui agissent « comme il faut », c’est-à-dire selon la norme définie par le STD.

Gouverner par des modes de subjectivation et d’incitation

17A ce niveau, le STD peut être compris comme un moyen de « gouverner » les acteurs de la société civile pris dans leur individualité. D’une part, il forme les individus selon la norme définie par le STD. Cet enjeu est au cœur de la stratégie d’incubation et de la formation du personnel. Les personnes travaillant au sein du STD acquièrent des « manières de faire », un « langage », « des valeurs » dont ils deviennent eux-mêmes porteurs et ainsi vecteurs de diffusion d’une « normalité » particulière. Il est possible de voir dans cette pratique un processus de subjectivation. Au sein du STD, les individus apprennent à se gouverner eux-mêmes et à gouverner les autres selon les normes intériorisées. En substance, cette normalité s’inspire de celle du développement néolibéral (cf. 3. 3. 1.). Elle s’oppose à la normalité des associations caritatives, ainsi qu’à celle de la mujtama madani ­ – déjà exclue de l’arène nationale par la loi, l’enjeu se situe pour celle-ci au niveau de la visibilité auprès des acteurs extérieurs.

18D’autre part, le STD « gouverne » par l’incitation en donnant la possibilité à des initiatives individuelles de se réaliser. Par exemple, le projet de théâtre interactif de Rawafed est conçu et géré par une professeure de théâtre. Elle a proposé ce projet à la directrice de Rawafed car sans cette carte de visite, elle n’aurait pas pu recevoir le financement d’une ONG suisse, ni intervenir dans les écoles. De même, le responsable de Atyaf a vu dans ce projet un moyen de promouvoir la société civile syrienne. Mais cet ancien acteur du « Printemps de Damas » ne partage pas la vision de la société civile des personnes formées au sein du STD. Alors qu’il considère les associations prébaathistes comme seules représentantes légitimes des communautés locales, sa collègue, ancienne employée de Firdos, s’adresse en priorité aux autorités locales. Il est intéressant de constater à ce sujet qu’après les déboires du « Printemps de Damas », le STD apparaît pour certains opposants du régime comme un moyen de mener la réforme tant souhaitée. Le phénomène reste néanmoins trop marginal pour que le STD soit assimilé à une institution de cooptation.

19Ainsi, en même temps qu’il le construit, le STD dirige, oriente, le développement du secteur associatif en exerçant un pouvoir qui prend les formes de la subjectivation ou de l’incitation.

3. 2. 2. Le STD comme instrument de contrôle des forces vives du secteur associatif

20Au-delà de sa stratégie d’« incubation », le STD est aussi un instrument de gouvernement des forces vives de la société civile. A ce niveau, le principal ressort du pouvoir du STD sur les autres acteurs est son « avant-gardisme ».

Le STD comme unique modèle de « société civile »

21Avant de s’investir de la mission d’« incubateur », le STD s’est développé jusqu’à devenir l’organisation dominante du secteur associatif syrien. La création même du STD répond à cette logique. En rassemblant différents projets sous une même entité, le STD garantit une gestion des ressources plus efficace et une plus grande visibilité qui facilite ses relations avec les partenaires syriens et étrangers. Le CEO explique la création du STD de la manière suivante.

  • 16 Entretien avec le CEO du STD, Damas, 11 février 2010

Il y a pas mal de choses que les projets peuvent renforcer les uns les autres, par exemple il y a pas mal d’expertises et d’expérience au niveau de business planning”. [Aussi,] il y a une sorte d’économie d’échelle que l’on peut achever en mettant tous ces projets ensemble en réduisant les coûts administratifs. Troisièmement, il y a une question à long terme : avoir quatre projets qui sont en compétition pour les mêmes ressources, qui ont besoin d’une collaboration avec le gouvernement à long terme, pour le développement d’un secteur civil qui travaille dans le développement… toutes ces questions de long terme ça devient plus organisé si c’est dans une seule organisation. […] En principe c’est ça, il y a une synergie, une économie d’échelle et une raison d’être commune. Alors dès la formation du Syria Trust, il est apparent que le futur de ces quatre projets n’est pas l’objectif ultime du Trust, le Trust avait une mission un peu plus profonde que l’effet singulier de chacun de ces projets. Il y a la question de synergies dans le secteur [civil]. [Il s’agit] de développer une capacité de recherche et de savoir faire dans le Trust qui peut aider à développer les informations et la recherche nécessaire pour développer le secteur en total. Donc une de nos divisions c’est une division de recherche, la première en Syrie qui travaille à la jonction de l’ONG et du think-tank. On est en train de développer ce think-tank au sein du Trust qui deviendra un centre de recherche autonome, ni privé, ni public, ce sera un centre de recherche ! (Omar al-Hallaj, 11 février 2010) 16

22L’unité de recherche du STD lui permet de se maintenir à l’« avant-garde » du secteur du développement en Syrie. Cette volonté affirmée par le CEO se reflète dans la manière dont les rapports avec d’autres ONG sont envisagés. L’ensemble des personnes du STD rencontrées manifeste un grand enthousiasme pour les partenariats avec d’autres associations syriennes, mais ceux-ci sont pensés dans la majorité des cas comme une relation maître/élève, dans laquelle le STD partage son savoir-faire avec les organisations qui poursuivent les mêmes intérêts.

  • 17 Chaque projet est responsable de trouver les fonds nécessaires au financement de ses programmes. Le (...)
  • 18 Entretien avec une employée de Shabab, Damas, 18 février 2010.

23L’évolution de la politique de financement du STD semble aller dans le sens d’une captation croissante des ressources financières, ce qui correspond à la stratégie d’autres GONGO (Carapico, 1999). Alors que dans un premier temps les donations étaient allouées au budget du STD, la stratégie de financement a évolué vers une généralisation du “fundraising17. L’expérience de Shabab témoigne du virage stratégique opéré par l’ensemble du STD : “In the first years, staff didn’t have to care about it [funding], donations were directed to the Trust. Since 2009, we started with fundraising and now, each project is doing fundraising18. A présent, le budget du STD ne prend en charge que les frais de fonctionnement et la rémunération du personnel. Les responsables sont chargés de trouver les fonds nécessaires pour la réalisation de leurs programmes. De cette manière, le STD s’adapte aux pratiques des bailleurs de fonds dont les appels d’offres sont souvent destinés à un projet particulier. Elle a également pour but d’associer davantage les acteurs du secteur privé en Syrie. Le STD cherche à promouvoir les pratiques de « sponsoring » et le principe de « responsabilité sociale des entreprises ». Sur ce terrain, il entre en concurrence avec les associations islamiques, principales bénéficiaires des donations privées sous la forme du zakaat (aumône musulmane) (Pierret et Selvic, 2009). De cette manière, le STD cherche à accaparer les ressources financières au détriment d’autres acteurs du secteur associatif. Mais cela ne se fait pas sans difficulté. La responsable de Nitaj, programme de promotion des activités culturelles de Rawafed, explique que le “fundraising is very difficult for us. People usually give money for charities, not for development. En 2010, le STD est de loin l’ONG syrienne la plus importante en raison de ses moyens financiers et humains, les salaires attractifs du STD lui permettant de recruter du personnel avec un haut niveau de qualification. Pour un acteur de la mujtama madani, qui a également travaillé pour le Programme alimentaire mondial (PAM), “Syria Trust is the leader of the development sector in Syria, même s’il doute de leurs résultats effectifs sur le terrain. Seule AKDN dispose de moyens d’action plus importants que le STD, mais elle n’a pas le statut d’association syrienne.

24Ainsi, le STD se trouve en position de force pour guider le développement du secteur associatif. Il a la capacité de définir l’agenda. Il ouvre les portes des secteurs à investir en créant des précédents dans des domaines où il est généralement très difficile d’obtenir les autorisations ministérielles pour les associations (microcrédit, éducation). Il ouvre également les portes pour le financement des ONG de développement en sensibilisant le secteur privé à de nouvelles pratiques (sponsoring, responsabilité sociale des entreprises). De plus, il sélectionne ses partenaires syriens selon deux critères : l’asymétrie du partenariat et la congruence des objectifs. A ces deux niveaux, l’« innovation » constitue un véritable « instrument de gouvernement », dont l’organe clef est l’unité de recherche qui permet au STD de garder une longueur d’avance. Dans ce dispositif de gouvernement, le projet de « NGO plateforme » apparaît comme une pièce maîtresse.

25Gouverner par l’incitation et la sélection : l’exemple de la « NGO Platform »

26Depuis 2007, le STD soutient la création d’une plateforme d’ONG. Ce projet est financé par le PNUD et le STD est responsable de sa mise en œuvre. Pendant plus de deux ans, le STD a organisé des consultations auprès des acteurs du monde associatif pour identifier leurs besoins. Il est également en charge des aspects juridiques et matériels de la construction de cette plateforme. A terme, celle-ci devrait être une entité distincte du STD, ce dernier devenant une organisation parmi les autres. Il est prévu que la plateforme comprenne un bureau à Damas, plusieurs bureaux régionaux, ainsi qu’un site Internet pour faciliter la mise en réseau des ONG de développements syriennes. Les deux principaux objectifs sont l’échange des compétences et savoir-faire, et la mise en réseau avec les différents partenaires (bailleurs de fonds, institutions publiques). Par ailleurs, la plateforme doit favoriser le volontariat en offrant une interface entre les volontaires et les ONG sur le site Internet. L’adhésion d’une association à la plateforme est soumise à deux critères : l’enregistrement auprès du MAST et la poursuite d’un objectif de développement.

27Ce projet de plateforme n’est pas sans rappeler le Syndicat général des sociétés volontaires jordanien, dont l’un des principaux enjeux identifiés par Wiktorovicz (2002b) est le contrôle des activités associatives par la centralisation. Surtout, force est de constater que le STD occupe une position particulière au sein de cette plateforme à double titre. Non seulement il domine le secteur associatif, mais surtout il est responsable de la mise en place de la plateforme. Celle-ci peut constituer un « instrument de gouvernement » par lequel le STD sélectionne les acteurs. Les critères d’adhésion, qui peuvent paraître larges, sont en réalité très restrictifs dans le contexte syrien. Ils excluent les associations caritatives, mais aussi la plupart des branches de l’AKDN. Au cours de la première phase, seulement dix ONG ont été consultées, toutes proches du pouvoir. En février 2010, une trentaine d’associations étaient pressenties comme membres fondateurs de la plateforme. Parmi elles, l’association des Amis de Salamiyeh. Son président explique qu’on l’a contacté pour que son association adhère à la plateforme. Il considère que la plateforme est un moyen de surveiller les activités des ONG, mais il a accepté car il considère que cette adhésion est un moyen de faciliter considérablement l’accès aux sources de financement et les rapports avec l’administration. Dès lors, compte tenu des restrictions imposées aux associations, la plateforme apparaît comme un instrument qui incite les acteurs du secteur associatif à redéployer leurs activités dans le champ défini par la plateforme. Le but est de favoriser les ONG de développement au détriment du secteur caritatif. En même temps, le champ d’action des ONG de développement est tracé par le pionnier en la matière, le STD. Ainsi, le STD « gouverne » le secteur associatif par des moyens de sélection et d’incitation, dont le projet de plateforme est un exemple.

3. 2. 3. Vers un renouvellement des modes de gouvernement du secteur associatif

28Le STD peut être interprété comme l’investissement par le pouvoir présidentiel d’un secteur qu’il ne souhaite pas voir s’autonomiser. Le 10e plan quinquennal ouvre une porte à la « société civile ». Le STD se place comme seul gardien de cette porte par le déploiement d’un véritable dispositif de gouvernement. Il s’agit de « conduire la conduite » des acteurs de ce secteur, soit en le construisant de toutes pièces, soit en sélectionnant les acteurs et en guidant leur conduite par des moyens incitatifs. Dans ce sens, le STD constitue un « instrument de gouvernement » de la société civile non coercitif, qui fonctionne selon la logique de l’incitation et de la subjectivation. Le mécanisme incitatif déployé par le STD n’est pas sans rappeler les pratiques clientélistes par lesquelles le régime distribue les avantages matériels et symboliques en échange de son soutien (Gobe, 2006 : 176). Toutefois, il semble hasardeux de parler de cooptation ou d’ouverture à un pan de la société tant le phénomène reste marginal et les trajectoires individuelles divergentes.

29Sous Hafez al-Assad le contrôle du secteur associatif autonome était assuré par l’exercice d’un pouvoir punitif, que ce soit par les répressions violentes des années 1979-1982 ou la crainte instiguée par la surveillance des mukhabarat (Moore et Salloukh, 2007 ; Pierret et Selvic, 2009). Dans ce sens, on peut parler d’un véritable renouvellement des modes de gouvernement du secteur associatif. Certes, le pouvoir « positif » exercé par le STD ne s’est pas substitué au pouvoir « négatif » exercé par l’armée et les mukhabarat. Les trois vagues de violence depuis 2000 à l’encontre des actions de al-mujtama al-madani démontrent que le régime n’a pas perdu ses réflexes répressifs19. Néanmoins, l’ouverture faite à la société civile permet d’émettre l’hypothèse d’une réduction progressive des moyens coercitifs mobilisés par le régime. A cet égard, le projet de révision de la loi sur les associations va dans le sens d’une substitution du contrôle par la sanction (loi qui interdit) par un contrôle par le conseil (loi qui incite).

30Cependant, deux dimensions du « gouvernement » du STD l’inscrivent dans la continuité des modes de gouvernement du régime. Il reproduit la logique d’inclusion/exclusion (Droz-Vincent, 2004 a) d’une part, et favorise la dépolitisation du secteur associatif, d’autre part. Dans les années 1970-1980, la dépolitisation des syndicats reposait sur la combinaison de moyens répressifs et la nomination de dirigeants baathistes à leur tête (Gobe, 2006). Le STD contribue au maintien de la dépolitisation du secteur associatif en incitant les acteurs à agir dans un champ d’action relevant exclusivement des domaines économiques et sociaux et en excluant les acteurs « politisés ». A présent, nous allons voir comment les préceptes du développement permettent au STD de mener un projet de modernisation économique sociale apolitique.

3. 3. Le STD comme porteur d’une nouvelle « gouvernementalité » et comme instrument de « gouvernement des mentalités »

31L’analyse du STD comme un « instrument de gouvernement » nous invite à considérer les changements de mode de gouvernement de la population sous différents angles. En reprenant deux dimensions de la « gouvernementalité » mises en évidence par Foucault, cette dernière partie met en évidence l’introduction de nouveaux éléments de gouvernement libéral à la fois dans la « mentalité du gouvernement », dont la conséquence est la construction d’un modèle d'une citoyenneté hybride, mais aussi dans les modes d’exercices du pouvoir souverain. Toutefois, l’ambition est moins de fournir une analyse détaillée que d’ouvrir de nouvelles hypothèses de recherche.

3. 3. 1. Le STD porteur d’une nouvelle « mentalité de gouvernement »

Le projet développementaliste du STD : un projet néolibéral

32Alors que les inégalités et le niveau de pauvreté de la population syrienne tendent à s’accroître (PNUD, 2004) ; force est d’admettre que le STD ne poursuit pas des objectifs de développement . Ainsi, Massar ne s’occupe pas des enfants non scolarisés dont la proportion augmente. La “Green team de Massar va à la rencontre des enfants scolarisés, le portail Massar-e du site internet de Massar s’adresse, de fait, aux foyers possédant une connexion internet. De même, les projets de Shabab sont conçus pour les étudiants de l’université et les jeunes entrepreneurs, et non pas pour l’insertion professionnelle des chômeurs et des travailleurs précaires. Seul le public cible de Firdos correspond à une tranche de la population plus défavorisée, les communautés rurales, mais le niveau de pauvreté n’est pas le critère prioritaire dans la sélection des villages bénéficiaires. Ainsi, Firdos est peu présent dans la Djezireh qui est l’une des régions rurales les plus sinistrées.

33Le STD ne poursuit pas moins un objectif de développement. Il est porteur d’un véritable projet de transformation sociale et économique. Pour le CEO, le STD participe d’une nouvelle « modernité » dont le principe suprême est le recul de l’Etat et le corolaire, le renforcement du secteur privé et du secteur civil. Dans cette perspective, le STD œuvre à la construction d’une société « moderne », c’est-à-dire une société capable de contribuer, au niveau individuel et collectif, à l’effort de développement dans le cadre tracé par l’Etat. Au niveau des projets la modernité prend des figures différentes selon les activités et le public visé, mais le contenu est avant tout fondé sur les valeurs de l’économie libérale, l’ouverture sur l’international, les nouvelles technologies et nouvelles pratiques du développement, comprises comme un remède à l’inertie de l’économie syrienne. Le fondement idéologique de cette « modernité » est la croyance dans le marché qui sous-tend le modèle de l’Etat régulateur. Elle s’ancre largement dans le paradigme néolibéral. Pour Shabab la modernité s’incarne dans l’entreprise privée, l’esprit d’entrepreneuriat, le volontariat et l’expérience de terrain. Pour Firdos, il s’agit d’apporter aux communautés rurales de nouvelles techniques d’agriculture plus respectueuses de l’environnement, mais surtout de nouvelles méthodes de commercialisation. Les producteurs sont formés au marketing et encouragés à vendre sur les marchés nationaux et internationaux pour générer un plus gros revenu de leur production. Le modèle de société promu par le STD marque une rupture profonde avec l’ordre social baathiste fondé sur une politique de développement dirigé par l’Etat planificateur et une compréhension corporatiste du politique (Etat compris comme une « formation organique » dénué de divisions internes) (Perthes, 1999 : 135).

Un projet hybride

34Cette modernité néolibérale, comme le modèle de l’Etat social baathiste, repose sur une idéologie développementaliste importée. Cependant, contrairement à d’autres expériences observées dans le monde arabe, les organisations internationales ne sont pas le vecteur direct de cette influence étrangère. Au sein du STD cette modernité est avant tout insufflée par la première dame. Aussi, le STD affiche une volonté d’inscrire cette modernité « néolibérale » dans l’héritage culturel syrien. “Keeping up with the development process may lead to losing our identity ; should we lose that identity we will cease to exist. In order for us to keep up with current times and move towards the future we should take into account the cultural roots and heritage we have inherited and take pride in them because that is what makes us what we are today (Syria Trust for Development, 2010 : 1). La création d’un projet consacré à la culture et l’héritage (Rawafed) en témoignent. De même, les nouveaux programmes de Firdos répondent au souci d’ancrer le développement rural dans les cultures locales, par exemple en exploitant le site archéologique d’Ebla ou encore en soutenant la culture traditionnelle des roses de Damas. Toutefois, cette prise en compte des racines culturelles de la société syrienne est relativement récente, elle était absente des premiers projets de Firdos.

35A travers son effort de « modernisation » de la société, le STD est porteur d’une nouvelle représentation spécifique des rapports entre les gouvernants et gouvernés, il est porteur d’une nouvelle « gouvernementalité ». Ici, le terme de « gouvernementalité » est compris dans le sens de la « mentalité du gouvernement », c’est-à-dire la manière dont le gouvernement réfléchi sa pratique.

3. 3. 2. Le STD porteur d’une nouvelle représentation des rapports entre gouvernés et gouvernants : une citoyenneté néolibérale et apolitique

Un nouveau modèle de citoyenneté

36Firdos, Massar, Shabab et Rawafed « sont des projets qui travaillent avant tout pour développer un nouveau modèle de citoyenneté » affirme Omar al-Hallaj. Cette dimension est explicite dans la communication de Massar qui a articulé ces programmes 2010 autour du thème “active citizenship. Il s’agit de former des citoyens responsables, soucieux de participer au développement national en mettant leurs compétences et leur créativité au service de la collectivité. La mission du STD est l'“empowerment. Son objectif est de stimuler le développement des compétences individuelles. Cependant, cette citoyenneté est promue à travers des projets de développement. La notion de citoyenneté est interprétée à la lumière des préceptes du développement.

[Journaliste] : - Your Excellency, during this interview, you repeatedly talked about partnership between Syrian citizen and officials. Do we have such partnership in our society ?

  • 20 Source : Site internet du Syria Trust for Development. Conférence de Presse du 1 juillet 2008. www. (...)

[Asma al-Assad] : - Any development process requires active and direct partnership between the sponsor and beneficiaries, regardless of the sponsor and the beneficiary.20

37Cet extrait de la conférence de presse tenue à l’occasion de la création du STD est révélateur de la confusion entretenue entre la « citoyenneté » et le « partenariat ». Alors que le premier concept fait référence au rapport politique qui lie l’Etat aux individus soumis à son autorité, le « partenariat » est une modalité du rapport bénéficiaire/pourvoyeur de service. Tel qu’il est défini dans la Déclaration de Paris, le « partenariat » implique l’égalité et la participation des parties d’un projet de développement. Il est exempt des droits politiques et civiques attachés à la citoyenneté dans les systèmes politiques démocratiques. Ce glissement sémantique est récurrent dans la communication du STD. Par exemple, le concept de « citoyenneté active » est étroitement associé au “capacity-building. Il s’agit de développer ses propres compétences pour les mettre au service de la communauté. De même, la responsabilité des individus est synonyme d’« approche participative ». En outre, la notion d’“accountability (responsabilité devant le citoyen) est réinterprétée selon les termes du partenariat de développement. La responsabilité engagée est celle du STD vis-à-vis des parties prenantes, et non pas celle de l’Etat à l’égard des citoyens. Il s’agit d’une responsabilité non politique fondée sur les principes de la transparence et du résultat. Le recours aux services d’un cabinet d’audit reconnu à l’échelle internationale vise à renforcer l’image d’une organisation transparente et le STD est jugé à l’aune des standards internationaux pour l’évaluation des projets de développement. L’unité de recherche du STD réalise les études de suivi et d’évaluation de chaque projet qui sont ensuite présentées publiquement. Ainsi, le STD rend des comptes à ses partenaires. Il est même prêt à reconnaître ses échecs pour conserver sa crédibilité. Cependant, les moyens de contrôle des partenaires sont quasi nuls dans la mesure où le STD est jugé sur la base de pièces qu’il a lui-même produites. Ainsi, par « citoyenneté » il faut entendre un mode spécifique des rapports entre gouvernés et gouvernants. Le modèle promu par le STD est celui d’une « citoyenneté » vidée des principes de participation des gouvernés au jeu politique et de responsabilité des gouvernants devant les gouvernés. A ce titre, il est possible de parler d’une « citoyenneté non politique ».

Une citoyenneté ancrée dans la continuité de l’écrasement du politique

38La dépolitisation du citoyen syrien n’est pas un phénomène nouveau. Ainsi, le pouvoir disciplinaire exercé à travers le culte de la personnalité du président syrien depuis les années 1970 a permis de définir un cadre de compréhension du politique et de la citoyenneté dont la logique est celle du “killing politics (Wedeen, 1999 : 32). “The killing [of] politics’ […] refers to not only a depoliticized but also a demobilized citizen (Wedeen cité dans Büchs, 2009 : 25). Ce processus est conduit à travers la « totalisation » du champ politique qui élimine toutes formes de liberté et efface toute distinction entre individus, et entre l’Etat et les individus (Al-Kalil cité dans Büchs, 2009 : 25). Il se fond dans l’idéologie baathiste. “President and party can this not be thought of in isolation from each other. It is this relationship which forms the backdrop to the personalization of power under Hafez and Bashar al-Asad, which is paralleled by the reduction of the Syrian Ba’athist ideology to a cult around their persons (Büchs, 2009 : 25). Cette compréhension dépolitisée de la citoyenneté est renforcée par la métaphore du pouvoir patriarcal qui est une instrumentalisation de la « mentalité de subordination » propre aux sociétés patriarcales. “It is exactly the frame’ of the depoliticized citizen that is mediated through the notion of patriarchy. However, in the process of this mediation of power relations the primordial is transformed : Patriarchal connectivity [is extended] from specific families to a mythic, national family, of which Asad is the male head’. Asad is thus‘like the familial patriarch : similar to [him] but bigger, better, and more powerful’, and citizens are thus turned into children-citizen[s] [who] owe him their obedience’ while he has the responsability to provide for […] [their] material needs’ (Wedeen, cité dans Büchs, 2009 : 23). L’écrasement du politique apparaît comme une constante dans la conception des rapports entre gouvernés et gouvernants. Ce qui change à travers le STD, c’est avant tout l’idéologie du pouvoir. Alors que l’idéologie baathiste infantilise le citoyen, l’approche néolibérale du STD fait du citoyen un être responsable et actif. Mais, celui-ci est maintenu en marge du politique. Le modèle de développement est défini par le « haut ». Les citoyens sont invités à participer, mais pas à s’émanciper.

39En conclusion, le STD est porteur d’une « gouvernementalité » hybride qui combine des éléments de néolibéralisme et de dépolitisation de la citoyenneté. Or, ce renouvellement de la « mentalité du gouvernement » implique également un renouvellement des modes de « gouvernement des mentalités ».

3. 3. 3. Vers un renouvellement des modes d’exercice du pouvoir ?

Le STD organise les rapports entre gouvernés et gouvernants

40Toutes proportions gardées, il est possible de comparer le fonctionnement du STD à celui du parti Baath dans le « système Assad ». Sous Hafez al-Assad l’importance du parti Baath résidait moins dans sa dimension idéologique et politique, que dans sa capacité à disséminer les idées insufflées par le président. Comme le remarque V. Perthes : “Important policy shifts are obviously not decided upon by the party but commanded and disseminated through the party from the top down, the party with its large membership being an effective channel to transport the message into remote parts of the country (Perthes, 1995 : 156-157). Cependant, ce modèle est peu favorable à la réforme. Déjà en 1995, Perthes constate que : “The Baath today, with its high percentage of members from the public sector and the bureaucracy, represents to a large extent those societal forces that find themselves at the losing end of the restructuring process. To the extent that the party is still needed as network of patronage and instrument of control […] its « pre-modern » radical appearance does not fit with the attempts at encouraging the private sector, opening up to the West, and making peace with Isreal. From the early 1990s, therefore, the party has been somewhat demobilized (Perthes, 1995 : 161). Depuis la succession, le parti Baath incarne une tendance conservatrice réticente aux changements annoncés par le nouveau président (Perthes, 2004). Dès lors, Bachar al-Assad peut difficilement s’appuyer sur le réseau du Baath pour faire valoir sa vision du développement économique et social de la Syrie.

41Or, c’est bien ce rôle de promotion de la vision présidentielle que joue le STD ! L’agenda réformateur du président syrien est diffusé à travers les programmes auprès des bénéficiaires directs (microcrédits, réforme de l’éducation etc.) et la bureaucratie. Après les bénéficiaires directs, les décideurs politiques sont la première cible du STD. Les autorités publiques sont associées aux programmes du STD autant que possible selon les modalités de la « réforme par l’exemple ». Ce faisant, le STD exerce un pouvoir sur les actions des individus auxquels il s’adresse. Ils les invitent à changer leurs façons d’agir et de penser. Pour cela, il mobilise un registre de légitimation emprunté au discours de la communauté internationale qui repose sur la proximité et l’efficacité des projets défendus. Plus encore, il réorganise les rapports gouvernés/gouvernants dans le sens d’une responsabilisation accrue des acteurs non étatiques. L’exemple le plus significatif est l’“empowerment des communautés locales. Firdos présente la plus grande expérience dans ce domaine. La gestion du microcrédit n’est pas confiée à une autorité existante, mais à un comité de gestion élu par la population locale.

42Cependant, le gouvernement du STD ne se fait pas sans résistance. La modernité « néolibérale » est confrontée à la normalité qui est fortement ancrée dans la société syrienne, et en particulier dans la bureaucratie. Ainsi, les autorités étatiques sont le plus souvent réticentes dans un premier temps aux partenariats proposés. Certains programmes ont été abandonnés en raison du manque de coopération des institutions publiques. Pour gagner la confiance des partenaires, le STD met en avant les expériences réussies et le professionnalisme. Pour la directrice de Rawafed, « il n’y a pas de changement possible sans sucess story. Le rôle du STD est de créer ces sucess story. » Ainsi, la stratégie de déploiement territorial du STD répond au souci de capitaliser sur la confiance acquise auprès des gouvernorats. Les nouveaux programmes sont lancés dans les « gouvernorats » déjà partenaires, ce qui n’est pas sans poser un problème d’équité.

43Ainsi, la relation du STD avec ses bénéficiaires peut être interprétée comme une relation de gouvernement entre un représentant du pouvoir souverain et des branches de la société : fonctionnaires d’Etat, les paysans, les jeunes… Dans ce sens, le fonctionnement du STD est comparable à celui du Baath des années 1970-1980. Cependant, la comparaison s’arrête là. Les modes d’exercice du pouvoir déployés par les deux institutions sont très différents.

Vers une « gouvernementalisation » de l’exercice du pouvoir ?

44Les instruments de gouvernement du STD se distinguent fortement des instruments de pouvoir du régime syrien mis en évidence dans la littérature. Contrairement au parti Baath, il n’a pas les moyens de susciter l’allégeance de la population par de larges moyens incitatifs tels que l’emploi. Le STD n’est pas non plus un instrument coercitif. Son action est étrangère à toute forme de répression et est trop ciblée pour constituer un instrument d’encadrement de la société comparable au parti. Les hypothèses de fermeture sur le cœur alaouite (Chouet, 1995 ; Tripp, 2002/3) ou d’ouverture sur un pan de la société (Droz-Vincent, 2004 a) semblent plus probables, mais elles ne sont pas plus vérifiées. Le recrutement au sein du STD ne fonctionne pas selon une logique de solidarité de corps et les trajectoires individuelles sont trop hétérogènes pour y voir un phénomène de cooptation. Cependant, on trouve une relative homogénéité sociale dans le recrutement du STD : les employés sont la plupart du temps issus de milieux aisés et ont souvent une expérience à l’étranger. Dès lors, l’hypothèse du renouvellement des élites proposée par Albrecht et Schlumberger (2004) semble plus pertinente dans ce contexte, mais elle nécessite une étude sociologique plus fine des employés du STD et de leurs carrières professionnelles.

45Avant tout, le STD gouverne à travers ses projets de développement. Pour la mise en œuvre des projets, il reprend à son compte les outils de gestion développés dans l’arène internationale. Ce faisant, il importe de nouveaux « instruments de gouvernement ». Ainsi, tous les projets sont précédés d’une évaluation ex ante, qui comprend une étude quantitative de la population cible, à laquelle s’ajoute parfois une étude qualitative. L’exercice du sondage est renouvelé à la fin du projet afin d’évaluer son impact auprès des bénéficiaires. A travers les nombreux sondages l’unité de recherche collecte une large base de données statistique sur la population. Cette pratique du sondage, très répandue en Occident, est tout à fait nouvelle en Syrie. Or, Lascoumes et Le Galès (2004) montrent comment l’outil statistique participe d’un processus de technicisation et de rationalisation du gouvernement en Occident. Par analogie, il est possible d’émettre l’hypothèse d’une « gouvernementalisation » du pouvoir fondée sur une connaissance de plus en plus fine de la population et une technicisation des moyens de gouvernement.

Notes

1 Parmi les organisations internationales représentées à la conférence, il faut citer le Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD), le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), la Banque Mondiale et l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ; auxquels s’ajoutent les représentants d’agences de développement (GiZ), d’instituts de recherches et d’universités (Université américaine de Beyrout, World Heritage Center, International NGO Training and Research Centre (INTRAC) …)

2 Ainsi, contrairement au langage conventionnel de la coopération internationale pour le développement, pour le STD le projet désigne une entité plus large que les programmes. Les quatre projets du STD, Shabab, Massar, Firdos et Rawafed, mettent en œuvre des programmes.

3 Entretien avec le CEO du STD, Damas, 11 février 2010.

4 Sources : Pour les dépenses de l’Etat : Site internet de la Commission d’Etat au plan. http://www.planning.gov.sy/index.php?page_id=49 (consulté le 5 mai 2010). Pour les dépenses du STD : Rapport annuel 2009.

5 Ibid.

6 Source : Site internet du Syria Trust for Development. Conférence de Presse du 1 juillet 2008. www.syriatrust.org/site/index.php?pname=YXJ0aWNsZV9kZXRhaWxz&filename=MjAwOTAxMTIxMTIzNDIw&htree_id=MjM= (consulté le 5 mars 2010).

7 Source : Site internet des Economistes Arabes. Présentation de Samir Aitat à l’EHESS, février 2010. http://www.economistes-arabes.org/Cercle_des_economistes_arabes/Samir_Aita_files/EHESS-IISMMM-aita.pdf (Consulté le 15 mai 2010).

8 Source : Syria Today, octobre 2008. http://www.syria-today.com/index.php/october-2008/212-business-features/516-building-new-opportunities-from-the-past (Consulé le 5 mai 2010)

9 Source : Agha Khan Development Network. http://www.akdn.org/Content/837 (consulté le 5 mai 2010)

10 Source : Syria Today, avril 2010. http://www.syria-today.com/index.php/business-news/business-news/7701-two-new-microfinance-institutions-enter-the-market (consultation le 5 mai 2010)

11 Source : Sanabel. http://www.sanabelconf.org/sanabel-home-french.html (consulté le 5 mai 2010)

12 PNUD, 2005. http://hdr.undp.org/en/reports/nationalreports/arabstates/syria/name,3338,en.html (arabe) (Consulté le 6 mai 2010)

13 Entretien avec une employée de Shabab, 18 février 2010, Damas.

14 Entretien avec un employé de Massar, 17 février 2010, Damas.

15 Entretien avec le CEO du STD, Damas, 11 février 2010

16 Entretien avec le CEO du STD, Damas, 11 février 2010

17 Chaque projet est responsable de trouver les fonds nécessaires au financement de ses programmes. Le Trust pour sa part prend charge les dépenses de fonctionnement des projets, incluant les salaires des employés. (Plan Stratégique du Trust 2008-2013).

18 Entretien avec une employée de Shabab, Damas, 18 février 2010.

19 Le Monde Diplomatique, novembre 2001. http://www.monde-diplomatique.fr/2002/11/CAHEN/17032#nb2 (Consulté le 10 mai 2010)

20 Source : Site internet du Syria Trust for Development. Conférence de Presse du 1 juillet 2008. www.syriatrust.org/site/index.php?pname=YXJ0aWNsZV9kZXRhaWxz&filename=MjAwOTAxMTIxMTIzNDIw&htree_id=MjM= (consulté le 5 mars 2010).

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