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La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

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Fatsah Ouguergouz

Avant-propos

Georges Abi-Saab

Texte intégral

1De nos jours, les droits de lʼhomme sont sur toutes les lèvres et habitent tous les discours juridiques et politiques. Sont-ils dʼorigine exclusivement européenne ou ont-ils dʼautres confluents plus œcuméniques ? Sont-ils applicables universellement ou plutôt à des sociétés de structure et de mentalité occidentales ? Sʼagit-il dʼun format unique ou dʼune notion à géométrie variable selon les conditions de chaque région et de chaque société ?

2Cʼest dans ce contexte quʼil convient dʼétudier la Charte africaine des droits de lʼhomme et des peuples, événement remarquable et presque miraculeux, qui a donné lieu à beaucoup de commentaires et de critiques au premier degré - celui de la description - mais a très peu dʼanalyses sérieuses de sa construction juridique et de son adaptabilité à son environnement. Et cʼest là que réside le mérite de lʼouvrage de Monsieur Fatsah Ouguergouz qui nous fournit la première étude compréhensive sʼattelant à cette tâche ardue.

3Lʼouvrage peut être lu à plusieurs niveaux. Le lecteur qui cherche simplement à sʼinformer sur la Charte africaine y trouvera une étude minutieuse, aussi détaillée et complète que possible (étant donné les difficultés dʼaccès aux sources premières), de lʼhistoire législative de la Charte et du Règlement intérieur de la Commission, des droits protégés et des structures institutionnelles de leur mise en œuvre.

4Mais lʼauteur ne se limite pas à reconstituer et à présenter la matière juridique ; il la place dans son contexte et lʼanalyse en profondeur. Ainsi, dans un premier chapitre, il situe la Charte dans la problématique des droits de lʼhomme en Afrique et, au-delà, dans le mouvement universel des droits de lʼhomme. Et dans son analyse des droits protégés, il essaie toujours de cerner la notion et les dimensions générales du droit en question, avant dʼexaminer la version de ce même droit dans la Charte pour identifier son éventuelle spécificité. Lʼexamen du contenu normatif de la Charte lui permet de mettre en évidence la contribution spécifique de la Charte, tout particulièrement en ce qui concerne les droits collectifs (les droits des peuples) et les devoirs de lʼindividu.

5La conclusion générale est dʼun intérêt tout particulier quant à lʼanalyse juridique à proprement parler. Lʼauteur y examine en effet la cohérence de la Charte sous deux angles : sa cohérence interne ou technique - cʼest-à-dire la compatibilité de ses composantes les unes avec les autres, et surtout lʼadéquation de la composante organique au contenu normatif, pour sʼarticuler dans un tout opérant ; et sa cohérence externe avec son environnement.

6De bout en bout, lʼexposé de M. Ouguergouz est clair et bien présenté, lʼanalyse est solide et les conclusions éminemment raisonnables et bien raisonnées comme lʼatteste la préface du Juge Kéba Mbaye, le père spirituel de la Charte africaine des droits de lʼhomme et des peuples.

7En somme, M. Ouguergouz nous fournit un ouvrage de référence essentiel, désormais incontournable, et une contribution importante au droit international des droits de lʼhomme.

8Au lendemain des célébrations du cinq-centième anniversaire de la « découverte du nouveau monde » on ne peut sʼempêcher, à la lecture de ce bel ouvrage, de penser au double martyre infligé à lʼAfrique au cours de ce demi-millénaire : dʼabord par une saignée presque mortelle de ses ressources humaines pour « défricher » ce nouveau monde ; ensuite par une emprise coloniale drainant ses ressources naturelles et accaparant ses leviers stratégiques, tout en lui imposant des divisions artificielles qui ne cadrent ni avec sa culture, ni avec sa nature. Martyre dont les séquelles sont toujours avec nous dans ces images dʼune Afrique déchirée, ensanglantée et affamée que nous servent en permanence les médias.

9Et pourtant, lʼAfrique a toujours su rester solidaire et généreuse, humanitairement parlant, comme le démontre la Convention africaine sur les réfugiés de 1969 qui a adopté la version la plus large jusquʼici du principe de non-refoulement ; comme le confirment également les faits : la majorité des réfugiés dans le monde se trouvent en Afrique et dans des pays parmi les plus démunis du continent.

10La Charte africaine procède du même élan dʼhumanisme et de solidarité. Si elle pêche, cʼest par ambition plutôt que par timidité. Et sʼil est vrai que son armature institutionnelle nʼest pas à la hauteur de ses aspirations normatives - ce qui nʼest pas le propre de la Charte africaine et que M. Ouguergouz ne manque pas de signaler et de critiquer - il est également vrai quʼun traité-loi organique comme la Charte génère toujours sa propre dynamique interne lui permettant dʼatteindre un certain équilibre fonctionnel.

11Il en va de même pour ce qui est des droits collectifs ou droits des peuples, dont le sujet paraît variable selon lʼarticle étudié, mais que lʼauteur propose dʼinterpréter de lege ferenda comme « ethnie ». Les événements actuels, qui ont suivi la rédaction de lʼouvrage, lui ont donné largement raison ; ils démontrent que cette interprétation est éminemment pertinente et quʼelle sʼimpose non seulement en Afrique mais également en Europe comme ailleurs.

12En définitive, comme nous lʼexpose si bien M. Ouguergouz, la Charte africaine sʼest attaquée à un dilemme juridique redoutable : comment allier spécificité, universalité et efficacité. Si elle nʼa pu dʼemblée le résoudre complètement, elle a du moins le mérite dʼavoir essayé.

13On pourrait continuer le débat dʼidées que suscite la lecture de lʼouvrage de M. Ouguergouz. Mais nous préférons laisser ce plaisir au lecteur, tout en sachant gré à lʼauteur de nous avoir si bien informé et incité à la réflexion.

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