Table des matières
Kéba Mbaye
PréfaceGeorges Abi-Saab
Avant-proposPremière partie. Pour une réglementation régionale des droits de l’homme en Afrique
- Section I - L’Afrique à l’époque précoloniale
- Sous-section I - Le contexte général
- Sous-section II - Le contexte sociologique
- Sous-section III - L’homme africain et ses droits
- Section II - L’Afrique à l’époque coloniale
- Sous-section I - Colonisation et droits de l’homme
- Sous-section II - Décolonisation et droit des peuples
- Section III - L’Afrique à l’époque postcoloniale
- Sous-section I - Au niveau national
- I – La phase initiale ou l’affirmation des principes
- A - Les pays anciennement sous domination française
- B - Les pays anciennement sous domination britannique
- II – La phase actuelle ou l’évolution des principes
- A - L’altération des principes
- B - La reformulation des principes
- a - Les pays francophones
- b - Les pays anglophones
- c - Les pays arabophones
- C - Appréciation critique des nouveaux principes
- Sous-section II - Au niveau régional
- Conclusion
- Section I – Le processus de quête d’une réglementation
- Sous-section I - Le rôle des organisations non-gouvernementales
- Sous-section II - Le rôle des organisations gouvernementales
- I – Le murissement du processus
- II - L’aboutissement du processus
- Section II – Le processus d’élaboration de la réglementation
- Sous-section I - La phase technique
- I - L’impulsion
- II – La conception
- Sous-section II - La phase diplomatique
- I – La phase initiale
- II – La phase finale
- Conclusion
Deuxième partie. Le contenu matériel de la Charte africaine
- Section I – Les principes de non-discrimination et d’égalité
- Section II – Les droits civils et politiques
- Sous-section I - Les droits civils
- I – La protection de l’intégrité de l’individu
- A - Le droit à la vie et à l’intégrité physique et morale (article 4)
- a - Le droit à la vie
- b- Le droit à l’intégrité physique et morale
- 1) Le droit à l’intégrité physique
- 2) Le droit à l’intégrité morale
- B - L’interdiction de toutes formes d’exploitation et d’avilissement de l’homme (article 5)
- II – La protection de la liberté de l’individu
- A - Le droit à la liberté et à la sécurité (article 6)
- B - Le droit à la liberté de mouvement (article 12)
- a - Le droit de libre circulation et de libre choix de la résidence à l’intérieur d’un Etat (paragraphe 1)
- b - Le droit de quitter tout pays et de revenir dans le sien (paragraphe 2)
- c) Le droit de chercher et de recevoir asile (paragraphe 3)
- d - La prohibition des expulsions arbitraires ou collectives (paragraphes 4 et 5)
- C - Le droit à une bonne administration de la justice (article 7)
- a - Le droit de recours à une juridiction nationale
- b - Le droit à un procès équitable
- III – La protection de la propriété de l’individu (article 14)
- Sous-section II - les droits politiques
- A - Le droit à la liberté de conscience et de religion (article 8)
- B - Le droit à l’information et à la liberté d’expression (article 9)
- C - Le droit à la liberté d’association (article 10)
- D - La liberté de réunion (article 11)
- E - Le droit de libre participation à la direction des affaires publiques et à l’égal accès aux fonctions, biens et services publics (article 13)
- a - Le droit de libre participation à la direction des affaires publiques et à l’égal accès aux fonctions publiques (paragraphes 1 et 2)
- b - Le droit à l’égal accès aux biens et services publics (paragraphe 3)
- Section III – Les droits économiques, sociaux et culturels
- A - Le droit de travailler dans des conditions équitables et satisfaisantes (article 15)
- B - Le droit à la santé (article 16)
- C - Le droit à l’éducation et à la libre participation à la vie culturelle de la Communauté (article 17)
- D - La protection de la famille et de certaines catégories de personnes (article 18)
- Conclusion
- Section I – La notion de « peuple » dans la Charte Africaine : esquisse de définition
- Sous-section I - Les contours déclarés de la notion
- Sous-section II - Les contours virtuels de la notion
- Section II – Le principe d’égalité des peuples
- Sous-section I - L’égalité des peuples
- Sous-section II - L’égalité de droits des peuples
- Section III – Les droits de liberté
- Sous-section I - Le droit des peuples à l’existence
- I – La notion de génocide en droit international
- II – La portée de l’affirmation d’un droit des peuples à l’existence par l’article 20
- A - L’objet de l’article 20 (1)
- B - Les sujets de l’article 20 (1)
- Sous-section II - Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
- I – La conception universelle du droit
- A - La résolution 1514 (XV)
- B - La résolution 2625 (XXV)
- C - L’article 1 paragraphe 4 du Protocole de Genève de 1977
- II – La conception consacrée par la charte africaine
- A - Le contenu probable du droit
- a - Dans sa dimension externe
- b - Dans sa dimension interne
- B - Le contenu virtuel du droit
- Sous-section III - Le droit des peuples à la libre disposition de leurs richesses et ressources naturelles
- I – Le contenu du droit
- A - Enoncé du droit
- B - Modalités d’exercice et implications du droit
- II – Le sujet du droit
- Section IV – Les droits collectifs de solidarité
- Sous-section I - La problématique générale
- Sous-section II - Le droit au développement
- I – Position du problème en droit international
- II – La solution consacrée par la Charte Africaine
- A - Droit au développement et ordre international
- a - L’interpellation de la communauté internationale
- b - Le rôle des Etats parties
- B - Droit au développement et ordre interne
- Sous-section III - Le droit au patrimoine commun de l’humanité
- I – La position du problème en droit international
- A - Définition du concept
- B - Champ d’application du concept en droit international
- II – La signification du droit dans la Charte Africaine
- A - Le contenu du droit
- B - Le sujet du droit
- Sous-section IV - Le droit à la paix et à la sécurité
- I – Position du problème en droit international
- II – La solution consacrée par la Charte Africaine
- A - Le contenu du droit
- B - Mise en œuvre et implications du droit
- C - Le sujet du droit
- Sous-section V - Le droit à un environnement satisfaisant
- I – Position du problème en droit international
- A - En droit international universel
- B - En droit international régional
- II – La solution consacrée par la Charte Africaine
- A - Contenu du droit
- B - Mise en œuvre du droit
- C - Le sujet du droit
- Conclusion
- Section I – Position du problème
- Sous-section I - La dimension éthique du concept
- Sous-section II - La dimension juridique du concept
- I – En droit interne
- II - En droit international
- A - Au niveau universel
- B - Au niveau régional
- a - Américain
- b - Européen
- Section II – Contenu juridique des devoirs consacrés par la Charte Africaine
- Sous-section I - Devoirs envers autrui
- Sous-section II - Devoirs envers la famille
- Sous-section III - Devoirs envers la société
- Sous-section IV - Devoirs envers l’Etat et les autres collectivités légalement reconnues
- Sous-section V - Devoir envers la Communauté internationale
- Conclusion
- Section I – Dérogation et clauses de limitation des droits
- Section II – Dérogation et droit international général
- Sous-section I - Faculté de dérogation et violation substantielle du traité
- Sous-section II - Faculté de dérogation et impossibilité d’exécution
- Sous-section III - Faculté de dérogation et changement fondamental de circonstances
- I – Les conditions auxquelles doit obéir le changement de circonstances
- A - Le changement doit porter sur les circonstances existant au moment de la conclusion du traité
- B - Le changement doit être fondamental
- C - Le changement ne doit pas avoir été prévu par les parties
- D - L’existence desdites circonstances devait constituer une base essentielle du consentement des parties à être liées par le traité
- E - Le changement doit transformer radicalement la portée des obligations qui restent à exécuter
- II – La constatation du changement fondamental de circonstances
- III – Les effets juridiques d’un changement fondamental de circonstances
- Conclusion
Troisième partie. Le contenu institutionnel de la Charte africaine
- Section I – Organisation de la Commission
- Sous-section I - Membres
- I – Qualifications
- II - Désignation
- III – Durée du mandat
- IV – Exercice du mandat
- Sous-section II - Bureau
- Sous-section III - Secrétariat
- Sous-section IV - Organes subsidiaires
- Section II – Fonctionnement de la Commission
- Sous-section I - Siège
- Sous-section II - Sessions
- Sous-section III - Conduite des travaux
- I – Ordre du jour
- II – Publicité
- III – Langues
- IV – Quorum et votes
- V – Participation extérieure
- VI – Rapports
- Section III – Fonctions de la Commission
- Sous-section I - La promotion des droits de l’homme et des peuples
- I - L’information et la recherche
- II – Le Conseil
- III – La coopération institutionnelle
- IV - L’examen des rapports étatiques périodiques
- Sous-section II - La protection des droits de l’homme et des peuples
- I – Compétence matérielle ou ratione materiae
- II – Compétence territoriale ou ratione loci I
- III – Compétence temporelle ou ratione temporis
- IV – Compétence personnelle ou ratione personae
- A - Quant au demandeur
- B - Quant au défendeur
- Sous-section III - L’interprétation de la Charte Africaine
- I – Initiative de l’interprétation
- II – Principes applicables
- III – Valeur juridique
- Section IV – Procédure devant la Commission
- Sous-section I - Procédure relative aux “communications émanant des Etats parties ”
- I – Procédure en matière de « communication-négociation »
- II – Procédure en matière de « communications-plainte »
- A - Saisine de la Commission
- B - Examen de la recevabilité de la communication
- a - Epuisement des recours internes
- b - Echec de la procédure de conciliation
- c - Expiration du délai de trois mois prévu à l’article 48
- C - Examen de la communication recevable
- Sous-section II - Procédure relative aux “autres communications”
- I – Saisine de la Commission
- II – Examen de la recevabilité de la communication
- a - La communication ne doit pas être anonyme
- b - La communication doit être présentée par la victime de la violation alléguée
- c - La communication doit être compatible avec la Charte Africaine
- d- La communication ne doit pas contenir des termes outrageants
- e - La communication doit être documentée
- f - La communication doit être présentée dans un délai raisonnable
- g - Principe non bis in idem
- h - Absence de litispendance
- III – Examen de la communication recevable
- A - Selon l’article 58 (1) de la Charte Africaine
- B - Selon le Règlement
- Sous-section III - Issue de la procédure : l’établissement d’un rapport
- Conclusion
- Section I - Présentation
- Sous-section I - Organisation
- I - Composition
- II - Bureau
- Sous-section II - Fonctions
- Sous-section III - Fonctionnement
- I - Sessions
- II – Conduite des travaux
- A - Publicité
- B - Quorum et votes
- C - Décisions
- Section II – Attributions au titre de la Charte Africaine
- Sous-section I - Au niveau de l’activité générale de la Commission
- I – Le droit d’initiative de la Conférence des Chefs d’Etat
- II – Le pouvoir de contrôle de la Conférence des Chefs d’Etat
- Sous-section II - Au niveau de la procédure relative à l’examen des communications
- Sous-section III - Au niveau de la sanction finale de la procédure devant la Commission
- Conclusion
- Section I - Présentation
- Sous-section I - Statut
- Sous-section II - Fonctions
- Section II – Attributions au titre de la Charte Africaine
- Sous-section I - Au niveau de l’installation de la Commission
- Sous-section II - Au niveau du fonctionnement de la Commission
- I - Sessions
- II – Ordre du jour
- III – Déclaration de vacance du siège de Commissaire
- IV – Participation aux séances de la Commission
- V – Role consultatif pour la création de comités de travail par la Commission
- VI – Publicité des séances de la Commission
- Sous-section III - Au niveau du Secrétariat de la Commission
- Sous-section IV - Au niveau de l’activité de promotion de la Commission
- Sous-section V - Au niveau de l’activité de protection de la Commission
- Conclusion
- I – La cohérence technique de la Charte Africaine
- A - La dialectique des droits de l’individu et des droits du peuple
- B - La dialectique des droits et des devoirs de l’individu
- a - Portée juridique des devoirs généraux
- b - Portée juridique des devoirs spéciaux
- C - L’adéquation des contenus normatif et organique de la Charte Africaine
- a - Le mécanisme de sauvegarde prévu et le contrôle de l’application des droits de l’individu
- b - Le mécanisme de sauvegarde prévu et le contrôle de l’application des droits du peuple
- c - Le mécanisme de sauvegarde prévu et le contrôle de l’application des devoirs de l’individu
- II - L’adéquation de la Charte Africaine à son environnement
- A - La Charte Africaine : un instrument juridique conceptuellement original mais à l’image de son environnement
- B - La Charte Africaine : un instrument juridique techniquement lacunaire mais viable
- PRÉAMBULE
- PREMIÈRE PARTIE : DES DROITS ET DES DEVOIRS
- CHAPITRE I. DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES
- Article Premier
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- CHAPITRE II. DES DEVOIRS
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- DEUXIÈME PARTIE. DES MESURES DE SAUVEGARDE
- CHAPITRE I. DE LA COMPOSITION ET DE L'ORGANISATION DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Article 33
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Article 40
- Article 41
- Article 42
- Article 43
- Article 44
- CHAPITRE II. DES COMPÉTENCES DE LA COMMISSION
- Article 45
- CHAPITRE III. DE LA PROCÉDURE DE LA COMMISSION
- Article 46
- DES COMMUNICATIONS EMANANT DES ETATS PARTIES A LA PRÉSENTE CHARTE
- Article 47
- Article 48
- Article 49
- Article 50
- Article 51
- Article 52
- Article 53
- Article 54
- II. DES AUTRES COMMUNICATIONS
- Article 55
- Article 56
- Article 57
- Article 58
- Article 59
- CHAPITRE IV. DES PRINCIPES APPLICABLES
- Article 60
- Article 61
- Article 62
- Article 63
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES
- Article 64
- Article 65
- Article 66
- Article 67
- Article 68
- PREMIERE PARTIE. DISPOSITIONS GÉNÉRALES : ORGANISATION DE LA COMMISSION
- CHAPITRE PREMIER. — SESSIONS
- Article permier. — Nombre de sessions
- Article 2. — Date d'ouverture
- Article 3. — Sessions extraordinaires
- Article 4. — Lieu de réunion
- Article 5. — Notification de la date d'ouverture des sessions
- CHAPITRE II. — ORDRE DU JOUR
- Article 6. — Etablissement de l'ordre du jour provisoire
- Article 7. — Communication et distribution de l'ordre du jour provisoire
- Article 8. — Adoption de l'ordre du jour provisoire
- Article 9. — Révision de l'ordre du jour
- Article 10. — Projet d'ordre du jour provisoire pour la session suivante
- CHAPITRE III. — MEMBRES DE LA COMMISSION
- Article 11. — Composition de la Commission
- Article 12. — Qualité de membre
- Article 13. — Durée du mandat des membres
- Article 14. — Cessation de fonctions
- Article 15. — Siège vacant
- Article 16. — Serment
- CHAPITRE IV. — BUREAU
- Article 17. — Election du Bureau
- Article 18. — Pouvoirs du Président
- Article 19. — Empêchement du Président
- Article 20. — Ponctions de Vice-Président
- Article 21. — Cessation de fonctions d'un membre du Bureau
- CHAPITRE V. — SECRÉTARIAT
- Article 22. — Fonctions du Secrétaire général
- Article 23. — Prévisions de dépenses
- Article 24. — Règlement financier
- Article 25. — Pouvoirs du Secrétaire de la Commission
- Article 26. — Registre des affaires
- Article 27. — Prise en charge financière
- CHAPITRE VI. — ORGANES SUBSIDIAIRES
- Article 28. — Création de comités et de groupes de travail
- Article 29. — Création de sous-commissions
- Article 30. — Bureau de l'organe subsidiaire
- Article 31. — Règlement intérieur
- CHAPITRE VII. — SÉANCES PUBLIQUES ET SÉANCES PRIVÉES
- Article 32. — Principe général
- Article 33. — Publicité des travaux
- CHAPITRE VIII. — LANGUES
- Article 34. — Langues de travail
- Article 35. — Interprétation
- Article 36. — Langues à utiliser dans les comptes rendus
- Article 37. — Langues à utiliser pour les résolutions et autres décisions officielles
- CHAPITRE IX. — COMPTES RENDUS ET RAPPORTS
- Article 38. — Enregistrements sonores des séances
- Article 39. — Comptes rendus analytiques des séances
- Article 40. — Distribution des comptes rendus des séances privées ou publiques
- Article 41. — Rapports à soumettre à l'issue de chaque session
- Article 42. — Communication des décisions et rapports officiels
- CHAPITRE X. — CONDUITE DES DÉBATS
- Article 43. — Quorum
- Article 44. — Pouvoirs généraux du Président
- Article 45. — Motions d'ordre
- Article 46. — Ajournement du débat
- Article 47. — Limitation du temps de parole
- Article 48. — Clôture de la liste des orateurs
- Article 49. — Clôture du débat
- Article 50. — Suspension ou levée de la séance
- Article 51. — Ordre des motions
- Article 52. — Présentation des propositions et des amendements de fond
- Article 53. — Décisions sur la compétence
- Article 54. — Retrait d'une proposition ou d'une motion
- Article 55. — Nouvel examen des propositions
- Article 56. — Interventions
- Article 57. — Droit de réponse
- Article 58. — Félicitations
- Article 59. — Condoléances
- CHAPITRE XI. — VOTE ET ÉLECTIONS
- Article 60. — Droit de vote
- Article 61. — Demande de vote
- Article 62. — Majorité requise
- Article 63. — Mode de votation
- Article 64. — Explications de vote
- Article 65. — Règles à observer pendant le vote
- Article 66. — Division des propositions et des amendements
- Article 67. — Amendement
- Article 68. — Ordre de vote sur les amendements
- Article 69. — Ordre de vote sur les propositions
- Article 70. — Elections
- Article 71. — Majorité pour être élu
- CHAPITRE XII. — PARTICIPATION DES NON-MEMBRES DE LA COMMISSION
- Article 72. — Participation des Etats aux travaux de la Commission
- Article 73. — Participation des mouvements de libération nationale
- Article 74. — Participation des institutions spécialisées et consultations avec elles
- Article 75. — Participation d'autres organisations intergouvernementales
- CHAPITRE XIII. — CONSULTATIONS AVEC LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ET REPRÉSENTATION DE CES ORGANISATIONS
- Article 76. — Représentation
- Article 77. — Consultation
- CHAPITRE XIV. — PUBLICATION ET DISTRIBUTION DES RAPPORTS ET AUTRES DOCUMENTS OFFICIELS DE LA COMMISSION
- Article 78. — Rapports de la Commission
- Article 79. — Rapports périodiques des Etats membres
- Article 80. — Rapports sur les activités de la Commission
- DEUXIEME PARTIE. DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONCTIONS DE LA COMMISSION
- CHAPITRE XV. — FONCTIONS DE PROMOTION
- Article 81. — Contenu des rapports
- Article 82. — Communication des rapports
- Article 83. — Présentation des rapports
- Article 84. — Non-présentation des rapports
- Article 85. — Examen des renseignements des rapports
- Article 86. — Ajournement et transmission des rapports
- CHAPITRE XVI. — FONCTIONS DE PROTECTION
- SECTION 1. PROCÉDURE D'EXAMEN DES COMMUNICATIONS REÇUES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 47 DE LA CHARTE : PROCÉDURE DE LA COMMUNICA TION-NÉGOCIATION
- Article 87. — Objet de la procédure
- Article 88. — Registre des communications
- Article 89. — Réponse et délai
- Article 90. — Non-règlement de la procédure
- Article 91. — Saisine de la Commission
- SECTION II. — PROCÉDURE D'EXAMEN DES COMMUNICATIONS REÇUES CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 48 ET 49 DE LA CHARTE : PROCÉDURE DE COMMUNICA TION-PLAINTE
- Article 92. — Saisine de la Commission
- Article 93. — Registre permanent des communications
- Article 94. — Saisine des membres de la Commission
- Article 95. — Séance privée et communiqués de presse
- Article 96. — Examen de la communication
- Article 97. — Règlement amiable
- Article 98. — Supplément d'information
- Article 99. — Représentation des Etats parties
- Article 100. — Rapport de la Commission
- CHAPITRE XVII. — AUTRES COMMUNICATIONS
- SECTION I. — TRANSMISSION DES COMMUNICATIONS À LA COMMISSION
- Article 101. — Saisine de la Commission
- Article 102. — Liste des communications
- Article 103. — Demande d'éclaircissements
- Article 104. — Distribution des communications
- SECTION II. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L'EXAMEN DES COMMUNICATIONS PAR LA COMMISSION OU SES ORGANES SUBSIDIAIRES
- Article 105. — Séance privée
- Article 106. — Communiqués de presse
- Article 107. — Incompatibilités
- Article 108. — Retrait d'un membre
- Article 109. — Mesures provisoires
- Article 110. — Information de l'Etat partie
- SECTION III. — PROCÉDURES VISANT À DÉTERMINER LA RECEVABILITÉ
- Article 111. — Délai d'examen de la recevabilité
- Article 112. — Ordre d'examen des communications
- Article 113. — Groupes de travail
- Article 114. — Recevabilité de la communication
- Article 115. — Supplément d'information
- Article 116. — Décision de la Commission sur la recevabilité
- SECTION IV. — PROCÉDURES D'EXAMEN DES COMMUNICATIONS
- Article 117. — Déroulement de la procédure
- Article 118. — Décision finale de la Commission
- CHAPITRE FINAL. — AMENDEMENT ET SUSPENSION D'ARTICLES DU REGLEMENT INTÉRIEUR
- Article 119. — Modalités d'amendement
- Article 120. — Modalités de suspension
(se réfère à l'ouvrage papier)