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La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

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Fatsah Ouguergouz

Table des matières

Kéba Mbaye

Préface

Georges Abi-Saab

Avant-propos

Deuxième partie. Le contenu matériel de la Charte africaine

Chapitre V. Les droits des peuples

Troisième partie. Le contenu institutionnel de la Charte africaine

Chapitre VIII. La Commission : organe d’enquête et de médiation

Annexe II. Règlement intérieur de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Index thématique

(se réfère à l'ouvrage papier)

 
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