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Procédures onusiennes de mise en œuvre des droits de l’homme

 | 
Agnès Dormenval

Annexes

Texte intégral

TABLEAU 1

TABLEAU 1

A. Dormenval

TABLEAU 2

TABLEAU 2

A. Dormenval

TABLEAU 4

TABLEAU 4

A. Dormenval

TABLEAU 5

TABLEAU 5

A. Dormenval

1

TABLEAU 6a)

TABLEAU 6a)

a) Sources : document des Nations Unies E/AC.51/1989/2 du 27 avril 1989, pp. 27-28
b) La référence principale est soulignée.

TABLEAU 7a)

TABLEAU 7a)

a) Source : document des Nations Unies E/AC.51/1989/2 du 27 avril 1989, pp. 29-30
b) La référence principale est soulignée.

Remarques :
- Le Comité a toujours jusqu’ici adopté ses décisions par consensus, sans procéder à des votes ;
- Si l’on ne trouve dans aucun des cas reportés ici d’opinion individuelle ou divergente de l’expert soviétique, il faut rappeler que M. Movchan ne participait généralement pas au processus des procédures de communications individuelles. On peut néanmoins noter que différents membres originaires des pays de l’Est ont, eux, exposé des opinions individuelles ;
- En ce qui concerne les décisions relatives à la recevabilité des communications, les décisions qui ont été rendues publiques dans les repports annuels du CDH – c’est le cas seulement à partir du Rapport annuel au titre de 1981-1982 – permettent de tirer les mêmes conclusions que ci-dessus : aucun regroupement des membres par « famille » géo-politique n’est possible.
A. Dormenval

TABLEAU 9

TABLEAU 9

A. Dormenval

2

TABLEAU 10

TABLEAU 10

A. Dormenval

3

a) Source : doc. E/CN.4/Sub 2/1989/58, pp. 180-184
* Sous réserve de l’approbation du Conseil économique et social
NB : La Sous-commission a prié, le 30 août 1989, le Secrétaire général de lui présenter à sa 42session (en 1990) une liste de toutes les études déjà entreprises.

TABLEAU 13

TABLEAU 13

A. Dormenval

TABLEAU 15a)

TABLEAU 15a)

a) Source : document des Nations Unies E/AC. 51/1989/2 du 27 avril 1989, pp. 39-40
b) La référence principale est soulignée.
A. Dormenval

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