Table des matières
Georges Abi-Saab
PréfacePremière partie. Une avancée considérable en matière de procédures
Chapitre 1 : La richesse d’une grande diversité de mécanismes…
- A) Analyse des systèmes de rapports ayant une base conventionnelle
- a) Périodicité des rapports
- b) Contenu des rapports
- c) Composition des organes de contrôle
- d) Financement
- e) Méthode d’examen des rapports
- f) Pouvoirs des organes de contrôle
- g) Principales critiques faites au système des rapports
- h) Principaux efforts fournis
- B) Analyse du système des plaintes et communications ayant une base conventionnelle
- a) Conditions de recevabilité des plaintes
- b) Déroulement de l’examen des plaintes
- c) Suites données aux plaintes
- d) Conditions de recevabilité des communications
- e) Mode d’examen des communications
- f) Suites données aux communications
- g) Principales critiques faites au système des plaintes et des communications
- h) Principaux efforts fournis
- C) Analyse des mécanismes non issus d’obligations acceptées par les états
- a) Composition et mandat des organes chargés de la mise en œuvre des procédures habituelles
- b) Recevabilité des communications (R. 1503) et base d’examen des situations (R. 1235)
- c) Déroulement des procédures habituelles
- d) Types de suites données aux examens effectués dans le cadre des procédures habituelles
- e) Composition et mandat des organes ad hoc
- f) Base d’examen des situations examinées par les organes ad hoc
- g) Déroulement des procédures ad hoc
- h) Types de suites donnés aux procédures ad hoc
- i) Principales critiques faites aux diverses procédures non conventionnelles
- j) Principaux efforts déployés afin d’améliorer ces procédures
- D) Analyses des relations existant entre ces mécanismes
- a) Points de vue doctrinaux
- b) Existence de passerelles
Chapitre 2. … Renforcée par l’évolution du droit international
- A) Facteur de cette évolution : abaissement progressif du bouclier de la souveraineté
- a) De l’invocation de l’article 2 § 7 de la Charte…
- b) ... à l’acceptation d’un « droit de regard » dans les affaires intérieures
- B) Signe de cette évolution : tolérance d’une capacité d’agir pour l’organe chargé de la promotion des droits de l’homme
- a) De la doctrine de « l’impossibilité d’agir »…
- b) ... à l’élargissement du mandat de la Commission
- C) Sens de cette évolution : développement de l’action individuelle en droit international
- a) Reconnaissance progressive d’une capacité procédurale à l’individu
- b) Elargissement de la notion de victime
- D) Tendance de cette évolution : l’émergence d’une action collective
- a) Du dialogue avec les ONG…
- b) ... à la participation des ONG dans les procédures
Deuxième partie. Une action procédurale aux limites nombreuses
Chapitre 1. Des résultats controversés
- A) Des limitations inévitables
- a) Des limites liées à la finalité même des procédures
- b) Des risques propres à la supervision
- c) Des imperfections dues à l’élaboration des procédures
- B) Des carences évitables
- a) Un manque de cohérence
- b) La pusillanimité de certains organes chargés de la mise en œuvre des droits de l’homme
- c) Une insuffisance de ressources
- d) Un secrétariat surchargé
Chapitre 2. Une dynamisation nécessaire
- A) les solutions envisagées
- a) Un Haut Commissariat pour les droits de l’homme : un projet abandonné ?
- b) Les procédures thématiques : un effort à encourager ?
- c) Services consultatifs : une tendance constructive mais à surveiller ?
- B) Des solutions envisageables
- a) Approche systémique
- b) Approche organique
- c) Approche globale
- 1. Limitation de l’éclatement des contrôles
- 2. Evaluation du programme
- 3. Financement
- 4. Ressources en personnel
- 5. Assistance technique
