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Réglementation internationale des transports maritimes dans le cadre de la CNUCED

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Georges Assonitis

Glossaire

Texte intégral

1Affrètement coque nue : Contrat de location d’un navire pour une période de temps stipulée en vertu duquel le preneur a la pleine possession et l’entier contrôle du navire, y compris le droit d’engager le capitaine et l’équipage du navire, pour la durée du bail.

2Avarie commune : Il y a acte d’avarie commune quand, intentionnellement et raisonnablement, un sacrifice extraordinaire est fait ou une dépense extraordinaire encourue pour le salut commun, dans le but de préserver d’un péril les propriétés engagées dans une aventure maritime commune.

3Cabotage : Services de transports maritimes entre les ports du même pays.

4C.a.f : « Coût, assurance, fret ». Le prix c.a.f. des marchandises inclut le coût des marchandises plus assurance et fret jusqu’à la destination indiquée et, en règle générale, également le coût de chargement et de déchargement.

5Cale : Volume compris entre le cont et le fond du bateau.

6Cargaison de vrac : Marchandises pouvant être chargées en cargaison complète, sans emballage.

7Chargeur : Exportateur ou importateur achetant des services de transports maritimes pour le transport des marchandises.

8Commerce invisible : Toutes les exportations et importations, à part les exportations et importations de marchandises ; en règle générale, des services tels que les transports maritimes, l’assurance, les opérations bancaires, le tourisme, etc.

9Conférence de lignes régulières : Association d’armateurs de navires de ligne desservant des courants de trafic donnés à des taux de fret et d’autres conditions de transport uniformes.

10Conférence des ports intermédiaires : Conférence qui s’étend à un certain trafic effectué par navires de ligne (desservant des ports intermédiaires) et qui est une partie plus longue du trafic effectué par de tels navires.

11Connaissement : Document faisant preuve d’un contrat de transport par mer et constatant la prise en charge ou la mise à bord des marchandises par le transporteur ainsi que l’engagement de celui-ci de délivrer les marchandises contre remise de ce document. Cet engagement résulte d’une mention dans le document stipulant que les marchandises doivent être délivrées à l’ordre d’une personne dénommée ou à l’ordre ou au porteur.

12Consignataire : Mandataire de l’armateur qui, au port de destination, décharge le capitaine des soins de la délivrance des marchandises et ce l’encaissement du fret.

13Conteneurisation : Une forme d’unitarisation, c’est-à-dire d’assemblage de petites composantes (ou unités) d’un chargement en une seule unité plus grande. Un conteneur est essentiellement une boîte en métal, le plus souvent de 8.8.20 pieds ou de 8.8.40 pieds.

14Contrat de transport par mer : Tout contrat par lequel le transporteur s’engage, contre paiement d’un fret, à transporter des marchandises par mer d’un port à l’autre.

15Coque : L’ensemble de la charpente du bateau, y compris le pont.

16Elasticité de l’offre et de la demande : La sensibilité du volume de l’offre et de la demande par rapport aux changements des prix d’une marchandise donnée. Appliqué aux taux de fret, ce terme signifie la sensibilité du volume de l’offre et de la demande des services de transports maritimes par rapport aux changements des taux de fret.

17F.o.b. : « Franco à bord ». Le prix des marchandises « f.o.b. » inclut toutes les dépenses jusqu’au moment où les marchandises sont arrimées à bord d’un bateau dans le port d’expédition.

18Fréteur : Personne physique ou morale qui donne un navire à l’affrètement par opposition à l’affréteur qui le prend en location.

19Jauge : Tout dispositif permettant de mesurer une quantité.

20Jauge brute : Capacité du navire obtenue en enlevant de sa capacité totale certains volumes appelés « exemptions », tels que la chambre de barre, la cuisine, les coursives, etc.

21Jauge brute légale (jbl) : Capacité intérieure totale d’un navire mesurée en tonneaux de cent pieds cubes.

22Jauge de port en lourd (jpl) : La capacité de charge d’un navire exprimée en tonnes de 2 240 livres, c’est-à-dire la différence entre le poids du navire lui-même et son port en lourd.

23Jauge nette : Capacité du navire commercialement utilisable et sur laquelle sont fondées les taxes de port, de pilotage, etc. On l’obtient en retirant de la jauge brute les espaces appelés « déductions », magasins, logements de l’équipage, chambres des machines, etc.

24Navire-citerne : Navire pour le transport de liquides en vrac.

25Navire-conteneur : Navire pour le transport des conteneurs.

26Pétrolier : Navire pour le transport du pétrole et des produits pétroliers en vrac.

27Régime douanier : L’ensemble des dispositions législatives et/ou des règlements administratifs fixant les conditions et les formalités que l’administration des douanes exige pour l’importation et l’exportation de marchandises sous contrôle de la douane afin d’assurer l’observation des lois et règlements que la douane est chargée d’appliquer, en particulier le recouvrement du produit des droits et taxes auxquels les marchandises sont assujetties si elles sont destinées à la consommation intérieure.

28Tonneaux : Mesure de volume de la cale d’un navire de charge. C’est une unité internationale de jauge maritime qui vaut cent pieds cubes.

29Trafic tiers (“cross-trade”) : Tous les trafics qui ne touchent pas l’Etat du pavillon du navire.

30Tramping : Transport au long cours fait par des tramps, c’est-à-dire des navires qu’on peut affréter sur le marché libre (pour un seul voyage ou pour des périodes plus longues) afin de transporter des cargaisons disponibles.

31Transporteur substitué : Toute personne à laquelle l’exécution du transport de marchandises, ou d’une partie de ce transport, est confiée par le transporteur et doit s’entendre également de toute autre personne à laquelle cette exécution a été confiée.