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Réglementation internationale des transports maritimes dans le cadre de la CNUCED

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Georges Assonitis

Bibliographie

Texte intégral

I - Documents de la CNUCED

Les travaux de la Conférence, du Conseil, de la Commission des transports maritimes, du Groupe de travail de la réglementation internationale des transports maritimes, des autres groupes convoqués par les organes de la CNUCED, et les rapports du Secrétariat de la CNUCED constituent la documentation de base de notre travail. A ceux-ci s'ajoutent les travaux des Conférences de Plénipotentiaires convoquées par l'Assemblée Générale et réunies sous les auspices de la CNUCED. La plupart des documents de la CNUCED paraissent d'abord sous forme minéographiée, désignés par une cote composée de lettres majuscules et de chiffres. Les symboles utilisés dans les documents minéographiés de la CNUCED et de ses organes subsidiaires, indiquent pour quel organe ils ont été préparés. Un certain nombre de ces documents sont imprimés et portent la mention « publication des Nations Unies », suivie d'un numéro de vente.

1. Conférences de la CNUCED

CNUCED I : Genève, 23 mars-18 juin 1964 : (huit volumes publiés), Acte final et rapport, Nations Unies, New York, vol. I, n° de vente 64.II.B.11, 1964, 428 p.

CNUCED II : New Delhi, 1er février-29 mars 1967 : (cinq volumes publiés), Rapport et annexes, Nations Unies, New York, vol. I, n° de vente F.68.II.D.14, 1968, 527 p.

CNUCED III : Santiago, 13 avril-27 mai 1976 : (quatre volumes publiés), Rapport et annexes, Nations Unies, New York, vol. I, n° de vente F.73.II.D.4, 1973, 488 p.

CNUCED IV : Nairobi, 5-31 mai 1976 : (trois volumes publiés), Rapport et annexes, Nations Unies, New York, n° de vente F.76.II.D.10, 1976, 203 p.

CNUCED V : Manille, 7 mai-3 juin 1979 : (trois volumes publiés), Rapport et annexes, Nations Unies, New York, vol. I, n° de vente F.79.II.D.14, 1979, 227 p.

CNUCED VI : Belgrade, 6 juin-2 juillet 1983 : (trois volumes publiés), Rapport et annexes, Nations Unies, New York, vol. I, n° de vente F.83.II.D.6, 1983, 180 p.

CNUCED VII : Genève, 9 juillet-3 août 1987 : (trois volumes publiés), Rapport et annexes, Nations Unies, New York, vol. I, n° de vente F.88.II.D.1, 1988, 148 p.

2. Conseil du commerce et du développment

Les documents du Conseil se répartissent en trois séries : i) Les rapports du Conseil qui paraissent sous forme minéographiée et, par la suite, sont publiés comme suppléments aux documents officiels de l'Assemblée Générale ; ii) Les résolutions et décisions du Conseil qui sont publiées séparément sous forme imprimée ; et iii) Les documents officiels du Conseil qui comprennent les comptes rendus des séances plénières du Conseil, l'ordre du jour de la session, les rapports des grandes Commissions du Conseil et les rapports préparés par le Secrétariat de la CNUCED à la demande du Conseil ; ils sont publiés séparément sous forme imprimée.

3. Commission des transports maritimes

Les documents de la Commission des transports maritimes, comme ceux des autres grandes Commissions du Conseil, comprennent le rapport de la Commission, qui paraît sous forme de supplément aux documents officiels du Conseil, les comptes rendus des séances plénières de la Commission et les rapports du Secrétariat de la CNUCED préparés à la demande de cet organe. Les cotes de ces documents sont : a) TD/B/C.4/... ; b) TD/B/C.4/SR… ; c) TD/B/C.4/L…

Rapports de la Commission

Première session : 8-23 novembre 1965, doc. TD/B/C.4/6, Documents officiels du Conseil du commerce et du développement, Troisième session, supplément n° 2, 49 p.

Première session extraordinaire : 18 au 25 juillet 1966, doc. TD/B/C.4/16/Rev. 1, Documents officiels du Conseil du commerce et du développement, Quatrième session, supplément n° 4, 21 p.

Deuxième session : 21 février-8 mars 1967, doc. TD/B/116/Rev. 1, Documents officiels du Conseil du commerce et du développement, Cinquième session, supplément n° 2, 32 p.

Troisième session : 2-25 avril 1969, doc.TD/B/C.4/55, Documents officiels du Conseil du commerce et du développement, Neuvième session, supplément n° 3, 47 p.

Quatrième session : 20 avril-4 mai 1970, doc. TD/B/C.4/73, Documents officiels du Conseil du commerce et du développement, Dixième session, supplément n° 5, 39 p.

Cinquième session : 24 mars-3 avril 1971, doc. TD/B/C.4/89, Documents officiels du Conseil du commerce et du développement, Onzième session, supplément n° 3, 65 p.

Deuxième session extraordinaire : 3 au 7 juillet 1972, doc. TD/B/C.4/100, Documents officiels du Conseil du commerce et du développement, Douzième session, supplément n° 3, 28 p.

Sixième session : 29 juillet-9 août 1974, doc. TD/B/C.4/123, Documents officiels du Conseil du commerce et du développement, Quatorzième session, supplément n° 2, 38 p.

Septième session : 10 au 21 novembre 1975, doc. TD/B/C.4/147, Documents officiels du Conseil du commerce et du développement, Septième session extraordinaire, supplément n° 2, 43 p.

Huitième session : 12 au 22 avril 1977, doc. TD/B/C.4/173, Documents officiels du Conseil du commerce et du développement, Dix-septième session, supplément n° 3, 40 p.

Neuvième session : 1er au 12 septembre 1980, doc. TD/B/C.4/216, Documents officiels du Conseil du commerce et du développement, Vingt-deuxième session, supplément n° 4, 60 p.

Troisième session extraordinaire : 27 mai-6 juin 1981, doc. TD/B/C.4/227, Documents officiels du Conseil du commerce et du développement, Vingt-troisième session, supplément n° 3, 42 p.

Dixième session : 14 au 25 juin 1982, doc. TD/B/C.4/254, Documents officiels du Conseil du commerce et du développement, Vingt-cinquième session, supplément n° 4, 59 p.

Onzième session : 19-30 novembre 1984, doc. TD/B/C.4/286, Documents officiels du Conseil du commerce et du développement, Trentième session, supplément n° 2, 58 p.

Douzième session : 10 au 21 novembre 1986, doc. TD/B/C.4/307, Documents officiels du Conseil du commerce et du développement, Trente-troisième session, supplément n° 6, 41 p.

4. Groupe de travail de la réglementation internationale des transports maritimes

Les documents du Groupe de travail comprennent les rapports du Groupe de travail, les comptes rendus des séances plénières, l'ordre du jour et les documents préparés par le Secrétariat de la CNUCED et soumis au Groupe de travail. Ces documents portent la cote TD/B/C.4/ISL/…

Rapports du Groupe de travail

Première session : 1-12 décembre 1969, doc. TD/B/C.4/ISL/4, 19 déc. 1969, 16 p. + annexes.

Deuxième session : 15-26 février 1971, doc. TD/B/C.4/ISL/8, 9 mars 1971, 35 p. + annexes.

Troisième session : 5 au 18 janvier 1972, doc. TD/B/C.4/ISL/12, 3 mars 1972, 31 p. + annexes.

Quatrième session : 27 janvier-7 février 1975, doc. TD/B/C.4/ISL/17, 16 février 1975, 22 p. + annexes.

Cinquième session : partie A’ : 5-16 janvier 1976, doc.TD/B/C.4/ISL/21, 11 février 1976, 32p. + annexes. partie B’ : 26-30 juillet 1976, doc. TD/B/C.4/ISL/25, 9 août 1976, 13 p. + annexes.

Sixième session : 18-26 juin 1979, doc.TD/B/C.4/28, 6 août 1979, 16 p. + annexes.

Septième session : 1er au 19 décembre 1980, doc. TD/B/C.4/ISL/32, 29 janvier 1981, 10 p.

Huitième session : 12-30 octobre 1981, doc. TD/B/C.4/ISL/37, 26 février 1981, 11 p. + annexes.

Neuvième session : 31 janvier-18 février 1983, doc. TD/B/C.4/ISL/43, 16 mars 1983, 11 p. + annexes.

Dixième session : 25 septembre-5 octobre 1984, doc. TD/B/C.4/ISL/49, 17 octobre 1984, 21 p. + annexes.

Onzième session : 14-22 octobre 1985, doc.TD/B/C.4/ISL/53, 19 novembre 1985, 13 p. + annexes.

5. Autres groupes intergouvernementaux ou groupes d'experts convoqués par le conseil ou la commission des transports maritimes et rapports

Les documents de cette catégorie comprennent les rapports de ces Groupes et les rapports préparés par le Secrétariat de la CNUCED. Si le Groupe est convoqué par le Conseil, les documents portent la cote TD/B/AC… et si par la Commission, TD/B/C.4/AC…

i) Groupe préparatoire intergouvernemental pour l'élaboration d'une convention relative au transport international multimodal

1re session : 28 octobre-2 novembre 1973, doc. TD/B/AC.15/6, 13 p. + annexes.

2e session : 11-29 novembre 1974, doc. TD/B/AC.15/11, 30 p. + annexes.

3e session : partie A : 16 février-4 mars 1976, doc. TD/B/AC.15/ 18, 34 p. + annexes, partie B : 10-28 janvier 1977, doc. TD/B/AC. 15/23, 23 p. + annexes.

4e session : 14-27 novembre 1977, doc. TD/B/AC.15/34, 29 p. + annexes.

5e session : 18 septembre-6 octobre 1978, doc. TD/B/AC.15/48, 26 p. + annexes.

6e session : 21 février-9 mars 1979, doc. TD/B/AC. 15/56, 12 p. + annexes.

ii) Groupe intergouvernemental spécial des normes relatives aux conteneurs utilisés dans le transport international multimodal

1re session : 1-12 novembre 1976, doc. TD/B/AC.20/6, 37 p. + annexes.

2e session : 20 novembre-1er décembre 1978, doc. TD/B/AC. 20/10, 14 p. + annexes.

iii) Groupe de travail intergouvernemental spécial chargé de passer en revue les répercussions économiques de l'existence ou de l'absence d'un lien véritable entre le navire et le pavillon

1re session : 6-10 février 1978, doc. TD/B/C.4/AC.1/3, 18 p. + annexes.

2e session : 14-22 février 1980, doc. TD/B/C.4/AC.1/8, 20 p. + annexes.

iv) Groupe intergouvernemental préparatoire des conditions d'immatriculation des navires

1re session : 13-30 avril 1982, doc. TD/B/AC.34/4, 18 p. + annexes.

2e session : 8-25 novembre 1982, doc. TD/B/AC.34/5, 20 p. + annexes.

v) Groupe intergouvernemental spécial chargé d'étudier les moyens de combattre tous les aspects de la fraude maritime, y compris la piraterie

1re session : 6-17 février 1984, doc. TD/B/C.4/AC.4/3, 18 avril 1984, 22 p. + annexes.

2e session : 23 oct.-l nov. 1985, doc. TD/B/C.4/AC.4/10, 28 nov. 1985, 21 p. + annexes.

vi) Groupe d'experts des problèmes rencontrés par les PVD dans les transports en vrac

1re session : 2-6 mars 1981, doc. TD/B/C.4/AC.2/3, 7 mars 1981, 4 p. + annexes.

2e session : 30 nov.-4 déc. 1981, doc. TD/B/C.4/AC.2/5, 21 déc.1981, 7 p. +annexes.

vii) Groupe d'experts des transports internationaux par mer d'hydrocarbures liquides en vrac

1re session : 25-29 avril 1983, doc. TD/B/C.4/AC.3/3, 18 mai 1983, 10 p. + annexes.

2e session : 30 janvier-3 février 1984, doc. TD/B/C.4/AC.3/5, 7 mars 1984, 11 p. + annexes.

6. Conférences des Nations Unies convoquées sous les auspices de la CNUCED et conventions adoptées

i) Conférence des Nations Unies sur un Code de conduite des conférences maritimes

Les documents de cette Conférence sont parus sous la cote TD/CODE/...

1re partie : 12 novembre-15 décembre 1973.

2e partie : 11 mars-6 avril 1974.

a. Rapport et autres documents, doc. TD/CODE/13, publication des Nations Unies, New York, n° de vente F.75.II.D.11, vol. I, 240 p.

b. Acte final, Convention et liste des tonnages requis, doc. TD/CODE/13/Add. 1, publication des Nations Unies, New, York, n° de vente F.75.II.D.11, vol. II, 27 p.

ii) Conférence de révision de la Convention des Nations Unies relative à un Code de conduite des conférences maritimes

1re partie : 31 oct.-18 novembre 1988, Rapport de la Conférence doc. TD/CODE.2/7, 5 janvier 1989, 44 p.

2e partie : 21 mai-7 juin 1997, Projet de Rapport de la Conférence doc. TD/CODE.2/L.4 et Add. I, 5 juin 1991, 13 p. + 16 p.

iii) Conférence des Nations Unies pour l'élaboration d'une Convention sur le transport multimodal international

1re partie : 12-30 novembre 1979.

2e partie : 8-24 mai 1980.

a. vol. I. Acte final et convention des Nations Unies sur le transport multimodal international des marchandises, doc.TD/MT/CONF/17, 17 p.

b. vol. II. Projet de convention et rapports de la Conférence, doc. TD/MT/CONF/17/Add. 1, 64 p.

iv) Conférence des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires

Première partie : 16 juillet-3 août 1984. Rapport de la Conférence des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires sur la première partie de sa session, doc. TD/RS/CONF/10, 110 p.

Deuxième partie : 28 janvier-15 février 1985. Rapport de la Conférence des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires sur la deuxième partie de sa session, doc. TD/RS/CONF/15, 49 p. + annexes.

Troisième partie : 8-19 juillet 1985. Rapport de la Conférence des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires sur la troisième partie de sa session, doc. TD/RS/CONF/19, 33 p. + annexes.

Quatrième partie : 20 janvier-7 février 1986. Rapport de la Conférence des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires sur la quatrième partie de sa session, doc. TD/RS/CONF/24, 42 p.

Convention des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires, doc. TD/RS/CONF/23, Nations Unies, 1986, 20 p.

II - Ouvrages

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