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Réchauffement climatique et migrations forcées : le cas de Tuvalu

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Geremia Cometti

Conclusion

Texte intégral

1Dans cette étude, j’ai cherché à traiter globalement la complexité des migrations et les problèmes des migrants pour des causes environnementales tout en isolant les caractéristiques du cas de Tuvalu. Quatre distinctions importantes doivent être prises en compte dans l’analyse des migrants :

  • 1) le passage d’une frontière, par opposition à la migration à l’intérieur du pays ;

  • 2) l’impossibilité du retour au pays, par opposition à sa possibilité ;

  • 3) les migrations à la suite d’un processus hydrométéorologique, par opposition aux migrations à la suite d’un événement hydrométéorologique ;

  • 4) les personnes victimes du réchauffement climatique, par opposition aux personnes qui migrent pour une cause environnementale non directement liée au réchauffement climatique.

2La première distinction est fondamentale d’un point de vue juridique et les Etats doivent s’engager en faveur d’une plus grande protection, même pour les migrants qui restent à l’intérieur de leur propre pays. La deuxième distinction a affaire à la temporalité de la migration. Contrairement aux ouragans ou aux périodes de sécheresse, l’élévation du niveau de la mer est un processus irréversible qui oblige les victimes à migrer et rend tout retour impossible, ce qui complexifie encore leur situation. La troisième distinction est plus subtile mais non moins importante. La communauté internationale réagit généralement assez bien aux événements hydrométéorologiques ou géologiques, surtout en raison de leur aspect spectaculaire, comme lors du tsunami de 2005, et de leur large couverture médiatique. Par contre, les processus hydrométéorologiques comme l’élévation du niveau de la mer ou la désertification, moins spectaculaires, attirent moins l’attention. La quatrième distinction est fondamentale pour déterminer les responsabilités des pays qui émettent des quantités importantes de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. En affirmant cela, je ne veux pas dire que les populations qui subissent un événement naturel indirectement lié au réchauffement climatique, comme un tremblement de terre, doivent être oubliées par la communauté internationale, mais celle-ci réagit déjà plutôt bien à ce type d’événements spectaculaires et émouvants.

3Au égard à ces distinctions, trois sortes de cas se posent pour lesquels la commu­nauté internationale doit trouver des solutions :

  • 1) le cas des déplacés internes ;

  • 2) le cas des victimes d’événements hydrométéorologiques ou géologiques, que ceux-ci soient liés au réchauffement climatique ou pas ;

  • 3) le cas des migrants sans retour, tels les migrants de Tuvalu.

  • 1 Ibid., p. 21-22.

4Dans le premier cas, une amélioration des normes internationales pour les déplacés internes est vivement souhaitable, même si elle pose le problème d’une ingérence difficile à gérer à l’intérieur de l’espace d’un Etat souverain. En 1998, Francis Deng, ancien représentant du secrétaire général des Nations unies pour les personnes déplacées (prédécesseur de Walter Kälin), a proposé une définition juridique des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays dans un document intitulé « Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays ». Ces principes ont été reconnus comme une norme de soft law, ce qui signifie qu’ils n’ont aucun effet contraignant, mais ils ont contribué à établir un lien entre d’une part les déplacements internes et d’autre part le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire1.

5Dans le deuxième cas, celui des victimes d’un événement naturel, la meilleure solution réside à mes yeux dans l’élaboration d’une convention collective assurant une protection temporaire aux personnes qui doivent reconstruire leurs propres habitations.

6Enfin, s’agissant du troisième cas – plus complexe, on l’a vu –, la proposition par Véronique Magniny d’une nouvelle convention, comprenant notamment l’établissement d’une commission internationale chargée de décider si un groupe de migrants peut être considéré comme réfugiés ou pas, me semble intéressante. Mais la création d’une nouvelle convention ou l’élargissement de la convention de 1951 n’est pour le moment pas réalisable à cause de la forte opposition des pays développés. Dans la pratique, la solution la plus efficace serait une prise de conscience de la communauté internationale qui se traduirait en une aide bilatérale, surtout régionale. Dans le cas de Tuvalu, cette aide pourrait venir de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie.

7A l’aide du cas emblématique de Tuvalu, j’ai souhaité dans cette étude lancer des pistes de réflexion sur la question des droits des migrants forcés par le réchauffement climatique. Ma démarche a consisté à lier l’approche scientifique, qui explique le réchauffement climatique, et l’approche juridique. Ce choix est important pour comprendre les responsabilités des pays « pollueurs », émetteurs de CO2, face à la communauté internationale, notamment eu égard au fait que le réchauffement climatique est un vecteur d’inégalités entre riches et pauvres. Ce constat m’a poussé à utiliser la notion de justice globale pour aborder la question des (non-)droits des migrants de Tuvalu, ces « migrants contraints de quitter leur pays en raison du réchauffement climatique et dont le retour est impossible pour cette même raison. »

8Une chose est claire : le réchauffement climatique est un phénomène d’une ampleur encore sous-estimée jusqu’à récemment et qui progresse rapidement ; or, les instruments juridiques en vigueur ne sont pas aptes à traiter ce phénomène. Depuis quelque temps, la recherche et le débat sur le réchauffement climatique animent vivement la communauté internationale. Tout au long de l’étude, nous avons vu la dynamique complexe qui régit la relation entre droit international et réchauffement climatique – d’autant plus complexe qu’elle est nouvelle. La recherche juridique, notamment, peut apporter sur cette relation des pistes de réflexion utiles pour le droit international. Il ne reste plus à la communauté internationale qu’à se mobiliser afin de combattre le problème du réchauffement climatique et des répercussions qu’il induit sur les populations. C’est là aussi un impératif moral auquel nous devons nous soumettre afin de pouvoir garantir un futur digne aux prochaines générations.

Notes

1 Ibid., p. 21-22.

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