Table des matières
Georges Abi-Saab
Préface
Chapitre I. Réglementation internationale des transports maritimes : cadre et méthodes d’élaboration, objectifs et principes directeurs
- 1. Cadre d’élaboration de la nouvelle réglementation : la CNUCED
- 2. Les organes de la CNUCED
- 2.1. La Conférence
- 2.2. Le Conseil du commerce et du développement (ci-après : « le Conseil »)
- 2.3. La Commission des transports maritimes (ci-après : « la Commission »)
- 2.3.1. Création et composition
- 2.3.2. Mandat et fonctions
- 2.4. Le Groupe de travail de la réglementation internationale des transports maritimes (ci-après : « le Groupe de travail »)
- 2.5. Le Secrétariat
- 2.6. Les Groupes intergouvernementaux ad hoc
- 2.7. Les Groupes d’experts
- 3. Les instruments juridiques de la réglementation internationale
- 3.1. Les conventions internationales multilatérales
- 3.2. Les résolutions
- 4. Objectifs et principes directeurs de la réglementation internationale des transports maritimes
- 4.1. Participation équitable des Etats, notamment des PVD, aux transports maritimes internationaux
- 4.2. Création des flottes marchandes nationales, notamment celles des PVD
- 4.3. Protection des intérêts des chargeurs, notamment ceux des PVD
- 4.4. Le principe du traitement préférentiel en faveur des PVD
- Conclusion
Chapitre II. Mesures de création et de développement des flottes marchandes nationales, notamment celles des PVD
- 1. Subventions directes ou indirectes et préférences de pavillon : définition et conformité avec le droit international
- 2. Le développement du droit des PVD de prendre des mesures d’aide et de protection de leurs marines marchandes sur une base préférentielle
- 3. Mesures concernant le financement de l’achat de navires par les PVD
- 3.1. Les crédits à l’exportation
- 3.1.2. Le développement juridique du principe de l’octroi des crédits à l’exportation à des conditions avantageuses
- 3.2. L’aide bilatérale ou les crédits de gouvernement à gouvernement
- 3.3. Le financement de l’achat de navires par les institutions financières internationales
- Conclusion
Chapitre III. Réglementation internationale du trafic des lignes régulières : participation au trafic, mécanismes de consultation et taux de fret.
- 1. Les structures du marché de trafic de lignes régulières
- 2. Les réglementations nationales sur les conférences maritimes
- 3. La réglementation internationale des conférences maritimes dans le cadre de la CNUCED. Le code de conduite des conférences maritimes (ci-après : « le Code »)
- 4. La participation au trafic
- 4.1. Le principe de la participation des compagnies maritimes des PVD au trafic des conférences maritimes
- 4.2. Le principe de la participation des compagnies maritimes nationales au trafic des conférences conformément au Code
- 4.2.1. Le principe de partage du volume et du fret des cargaisons transportées par les conférences
- 4.2.2. Les cargaisons soumises au principe du partage
- 4.2.3. Les cargaisons non soumises au principe du partage
- i) Le matériel militaire (article 2, paragraphe 17)
- ii) Les cargaisons des services maritimes intergouvernementaux
- 4.3. Les cargaisons transportées par des lignes indépendantes
- 5. L’établissement de mécanismes de consultation
- 5.1. La composition du mécanisme de consultation
- 5.1.1. La participation des intérêts privés
- 5.1.2. La participation des autorités publiques
- 5.2. La nature du mécanisme de consultation
- 5.3. La procédure des consultations
- 5.4. L’objet des mécanismes de consultation
- 6. La réglementation des taux de fret
- 6.1. La fixation des taux de fret
- 6.2. Critères de fixation des taux de fret conformément au Code
- 6.2.1. Le niveau des taux de fret
- 6.2.2. Le calcul du coût d’exploitation des conférences maritimes
- 6.2.3. La fixation des taux de fret promotionnels pour les exportations non traditionnelles des PVD
- 6.3. Les augmentations générales des taux de fret
- 6.3.1. L’obligation des conférences de notifier aux chargeurs leur intention d’augmenter les taux de fret et de soumettre un rapport d’experts
- 6.3.2. Le recours aux consultations
- 6.3.3. Le règlement des différends
- 6.3.4. La période de gel des taux de fret
- 7. Les réserves des Etats membres de la CEE et de l’OCDE
- 8. L’application du Code
- Conclusion
Chapitre IV. Réglementation internationale du trafic des cargaisons en vrac
- 1. Les structures du marché des cargaisons en vrac
- 1.1. Le vrac sec
- 1.2. Le vrac liquide (les hydrocarbures)
- 2. Le principe de la participation des PVD aux transports maritimes des cargaisons en vrac
- 3. Mesures destinées à mettre en œuvre le principe de la participation des PVD aux transports maritimes des cargaisons en vrac
- 3.1. Le partage des cargaisons
- 3.2. L’obligation d’insérer dans les contrats de vente/d’achat une clause réservant aux navires des PVD une part du trafic
- 3.3. La conclusion des contrats de vente/d’achat à des conditions d’expédition les plus avantageuses pour les PVD
- 3.4. Coopération régionale ou création de pools régionaux
- 3.5. Diffusion de l’information
- 3.6. Réglementation maritime et financement de l’achat de navires
- Conclusion
Chapitre V. Réglementation internationale des conditions d'immatriculation de navires (les flottes de libre immatriculation)
- 1. Nationalité, immatriculation et pavillon du navire
- 2. La fixation des conditions d'attribution de la nationalité, d'immatriculation et d'octroi de pavillon dans le droit de la mer
- 3. L'examen de la question du régime de libre immatriculation dans le cadre de la CNUCED
- 3.1. Intérêts et thèses des Groupes de pays
- 3.2. L'objectif de l'élimination du régime de libre immatriculation. L'adoption de la Convention des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires
- 4. Participation nationale à la propriété du navire
- 5. Participation nationale à l'équipage du navire
- 6. Participation nationale à la gestion des sociétés propriétaires de navires et des navires
- 7. Identification des propriétaires et exploitants du navire et mise en œuvre de leurs responsabilités
- Conclusion
Chapitre VI. Le transport des marchandises par mer : la responsabilité du transporteur
- 1. Fondement juridique de la responsabilité du transporteur
- 2. L’adoption des Règles de Hambourg
- 3. La durée de la responsabilité du transporteur
- 4. Le fondement de la responsabilité du transporteur
- 4.1. Exceptions à la règle de base
- i) L’incendie : exception à la règle unifiée de la charge de la preuve.
- ii) Le transport des animaux vivants.
- iii) Le déroutement.
- 5. Limites de la responsabilité du transporteur
- 5.1. Montant de la responsabilité, calcul de la limite de la responsabilité, unité de compte et fixation des limites de responsabilité supérieures
- 5.2. Applicabilité de la limitation de la responsabilité : responsabilité extra-contractuelle
- 5.3. Application des règles limitant la responsabilité aux préposés du transporteur
- 5.4. Déchéance du droit de limiter la responsabilité
- 6. Le transport des marchandises en pontée
- 7. Le transport par transporteurs multiples
- 7.1. Transbordement. Notion et typologie
- 7.2. La responsabilité du transporteur contractuel et du transporteur substitué
- 7.3. La responsabilité des transporteurs successifs
- Conclusion
Chapitre VII. Réglementation internationale du transport multimodal international
- 1. Conteneur, conteneurisation et transport multimodal international des marchandises
- 2. Efforts pour l’élaboration d’une convention sur le transport multimodal international
- 2.1. Premières initiatives
- 2.2. La réponse de la CNUCED
- 2.3. L’adoption de la Convention des Nations Unies sur le transport multimodal international (ci-après : Convention TM)
- 3. Réglementation et contrôle du transport multimodal
- 4. La responsabilité de l’ETM
- 4.1. La responsabilité de l’ETM en cas de localisation du dommage
- 4.2. Le fondement de la responsabilité de l’ETM
- 4.3. Responsabilité de l’ETM pour ses préposés, ses mandataires et d’autres personnes
- 4.4. Limitation de la responsabilité de l’ETM
- 5. Questions douanières
- 5.1. Le principe du transit douanier
- 5.2. Principes directeurs du transit douanier
- 5.2.1. Liberté de transit et inspections des douanes
- 5.2.2. Accomplissement des formalités douanières dans le pays de départ et le pays de destination
- 5.2.3. L’exonération des marchandises en transit des droits et taxes perçus par les douanes
- 5.2.4. Le système de garantie douanière
- 5.2.5. Document unique de transit douanier
- Conclusion
Conclusion générale
- A. Les particularités de l'élaboration de la réglementation internationale des transports maritimes dans le cadre de la CNUCED
- 1. La participation universelle.
- 2. La permanence des structures du cadre institutionnel.
- 3. Le système de représentation des Etats par groupe.
- 4. Le consensus en tant que mode principal d'adoption de décisions.
- 5. Le rôle du Secrétariat de la CNUCED.
- 6. La faiblesse des instruments de la réglementation internationale.
- B. Réglementation internationale des transports maritimes : contenu normatif
Annexe
État des conventions sur les transports maritimes adoptées dans le cadre de la CNUCED