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La règle dite de la continuité de la nationalité dans le contentieux international

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Eric Wyler

Cinquième partie. Réflexions sur l’origine et la place des règles de la continuité dans le système de la protection diplomatique

Introduction

Texte intégral

1Nous allons maintenant reprendre certains problèmes que nous avions laissés en suspens au cours de cette étude. Il nous faudra tirer en premier lieu les conclusions auxquelles nous a mené notre analyse de la pratique internationale sur la question de la valeur coutumière des règles de la continuité.

2Ensuite, nous examinerons le problème de la confrontation de ces règles avec les différentes théories explicatives de la protection diplomatique, afin de déterminer dans quelle mesure il est justifié de mettre en relation ces éléments. De plus, nous tenterons également d’établir la nature véritable des rapports entre nos deux règles et les deux exceptions de l’Etat défendeur, rencontrées dans la jurisprudence internationale, du caractère non international du litige et de l’inexistence de l’obligation d’indemniser des nationaux.

3Enfin, nous nous attaquerons au point crucial relatif à l’origine des règles de la continuité, envisagé à partir des différentes raisons avancées pour en expliquer l’émergence. Il ne nous restera alors plus qu’à reprendre et développer les suggestions déjà faites sur l’opportunité d’éliminer nos deux principes.

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