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La règle dite de la continuité de la nationalité dans le contentieux international

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Eric Wyler

Première partie. Contenu, nature et fondements de la règle dite de la continuité de la nationalité

I. La règle dite de la continuité de la nationalité dans la protection diplomatique

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Extrait du texte

A. Les théories sur la protection diplomatique

Le problème de la nature et des fondements de la protection diplomatique divise aujourd’hui encore la doctrine. On peut dégager trois courants majeurs au sein de celle-ci :

1. La théorie classique

Selon une première théorie, dite « classique »1, le préjudice infligé à une personne privée porte du même coup atteinte à l’Etat national de cette personne. C’est l’ancienne « fiction de Vattel », qui conduit à considérer que l’Etat se trouve lésé « à travers » le dommage subi par son ressortissant et possède par là un « droit propre » à exercer la protection diplomatique. Le lien de nationalité acquiert dans cette conception une importance fondamentale, car il constitue le « pont » permettant de passer du préjudice individuel au préjudice étatique. En ce qui concerne le droit de réclamation de l’Etat national, la théorie classique donne les indications suivantes : 1’« endossement » de la requête privée est une décision discrétionnaire qui « inte...

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