La règle dite de la continuité de la nationalité dans le contentieux international
|Abréviations
Texte intégral
1ACDI : Annuaire de la Commission du droit international
2AFDI : Annuaire français de droit international
3AIDI : Annuaire de l’Institut de droit international
4AJIL : American Journal of International Law
5ASDI : Annuaire suisse de droit international
6BYBL : British Year Book of International Law
7CDI : Commission de droit international
8CIJ : Cour internationale de Justice
9CIRDI : Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
10CPJI : Cour permanente de Justice internationale
11ICLQ : International & Comparative Law Quarterly
12ILM : International Legal Materials
13ILR : International Law Reports
14MCC : Mixed Claims Commission
15OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques
16RCADI : Recueil des cours de l’Académie de droit international
17RDILC : Revue de droit international et de législation comparée
18Rec. ТАМ : Recueil de décisions des Tribunaux arbitraux mixtes
19Rev. crit. : Revue critique de droit international privé
20Rev. gén. : Revue générale de droit international public
21RSA : Recueil des sentences arbitrales – Nations Unies
22SDN : Société des Nations
23ТАМ : Tribunal arbitral mixte
© Graduate Institute Publications, 1990