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La règle dite de la continuité de la nationalité dans le contentieux international

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Eric Wyler

Abréviations

Texte intégral

1ACDI : Annuaire de la Commission du droit international

2AFDI : Annuaire français de droit international

3AIDI : Annuaire de l’Institut de droit international

4AJIL : American Journal of International Law

5ASDI : Annuaire suisse de droit international

6BYBL : British Year Book of International Law

7CDI : Commission de droit international

8CIJ : Cour internationale de Justice

9CIRDI : Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

10CPJI : Cour permanente de Justice internationale

11ICLQ : International & Comparative Law Quarterly

12ILM : International Legal Materials

13ILR : International Law Reports

14MCC : Mixed Claims Commission

15OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques

16RCADI : Recueil des cours de l’Académie de droit international

17RDILC : Revue de droit international et de législation comparée

18Rec. ТАМ : Recueil de décisions des Tribunaux arbitraux mixtes

19Rev. crit. : Revue critique de droit international privé

20Rev. gén. : Revue générale de droit international public

21RSA : Recueil des sentences arbitrales – Nations Unies

22SDN : Société des Nations

23ТАМ : Tribunal arbitral mixte

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