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La règle dite de la continuité de la nationalité dans le contentieux international

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Eric Wyler

Préface

Lucius Caflisch

Texte intégral

1Mécanisme un peu délaissé par la doctrine en raison de l’importance prise par la protection internationale des droits de l’homme, la protection diplomatique n’en conserve pas moins une place de choix dans la pratique quotidienne des ministères des affaires étrangères. Le recours à ce mécanisme pose notamment la question de la nationalité de la personne qui se prétend lésée.

2Les problèmes de nationalité qui surgissent dans le contexte du contentieux international ont fait l’objet de nombreuses études, sauf en ce qui concerne la question dite de la continuité de la nationalité. Comme le note M. Wyler, cette question comporte en réalité deux aspects : la continuité de la nationalité du titulaire du droit prétendument violé, de la survenance du préjudice à la présentation de la réclamation sur le plan international, et la permanence de ce qu’on a pu appeler la « nationalité de la réclamation » lorsque cette dernière change de main.

  • 1 A ce sujet, voir en particulier l’opinion individuelle du juge Fitzmaurice dans l’affaire de la Bar (...)

3La règle traditionnelle de la continuité de la nationalité visait à éviter le commerce des réclamations, c’est-à-dire la cession de celles-ci à des Etats forts, tels que les Etats-Unis et les puissances européennes, et, partant, à empêcher que ces pays ne deviennent des claims agencies. Cette justification, peut-être valable à l’époque de la « politique de la canonnière », n’existe plus. En outre, la règle dite de la continuité de la nationalité se heurte à la théorie classique de la responsabilité internationale qui veut que la réclamation relève de l’Etat national du particulier qui, au moment où survient le préjudice, est le titulaire du droit prétendument violé, quels que soient les changements ultérieurs.1

4Grâce à M. Wyler, nous disposons désormais d’un ouvrage qui examine la pratique relative à cette règle, avec beaucoup de finesse et de rigueur, et de façon complète, semble-t-il. Ainsi l’auteur comble un vide dans la littérature sur la protection diplomatique. De plus, cet ouvrage nous apporte une excellente analyse des problèmes que soulève la règle, assortie d’un certain nombre de suggestions de lege ferenda.

5L’Institut est heureux de pouvoir publier cet ouvrage de qualité qui remplit une lacune sérieuse dans la littérature relative à la protection diplomatique et à la responsabilité internationale.

6Genève, mai 1990

Notes

1 A ce sujet, voir en particulier l’opinion individuelle du juge Fitzmaurice dans l’affaire de la Barcelona Traction, Light & Power Co. (seconde phase), Belgique/Espagne, CIJ, Recueil 1970, p. 65, par. 60-62.

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