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La règle dite de la continuité de la nationalité dans le contentieux international

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Eric Wyler

Table des matières

Lucius Caflisch

Préface

Première partie. Contenu, nature et fondements de la règle dite de la continuité de la nationalité

I. La règle dite de la continuité de la nationalité dans la protection diplomatique

A. Les théories sur la protection diplomatique
1. La théorie classique
2. La théorie moderne
3. La théorie mixte
B. Contenu de la règle dite de la continuité de la nationalité
1. L’approche traditionnelle
2. Structure réelle de la règle : continuité de la nationalité et continuité de l’identité du titulaire du droit
3. Indépendance et parenté des deux règles

II. Nature juridique des deux règles de la continuité

A. Les deux règles dans la pratique internationale arbitrale
B. Les deux règles dans la procédure devant les Cours de La Haye (CPJI et CIJ)
1. L’affaire du Chemin de fer Panevezys-Saldutiskis (Estonie c. Lithuanie, arrêt du 20 février 1939)
2. L’affaire Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala, deuxième phase, arrêt du 6 avril 1955)
3. L’affaire de la Barcelona Traction Light & Power Co., Ltd. (Belgique c. Espagne, Exceptions préliminaires, arrêt du 24 avril 1964)
C. Conclusions

IV. Les règles de la continuité dans quelques projets de codification et traités multilatéraux

A. Projets et tentatives de codification
1. Textes émanant d’organisations intergouvernementales
2. Textes émanant d’organismes non gouvernementaux
B. Traités multilatéraux
1. Le Traité de Versailles
2. Le Traité de paix conclu le 10 février 1947 entre les Etats alliés et l’Italie et l’Accord du 14 août 1947 signé par les Etats-Unis et l’Italie
3. La Convention de Washington du 18 mars 1965 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats

Deuxième partie. La détermination des dates – critères pour juger de la nationalité et de la titularité du droit

I. La détermination du « dies a quo »

A. Moment de la nationalité « à l’origine »
1. Préjudice et fait internationalement illicite dans la théorie de la responsabilité pour violation du droit des étrangers
2. La détermination du moment de naissance de l’illicéité
a) Difficultés liées à la nature de l’infraction ou aux circonstances d’espèce
b) Difficultés liées au caractère continu du fait dommageable illicite.
3. Rapports temporels entre fait illicite et préjudice
a) Rapports de simultanéité
b) Rapports de non-simultanéité
4. Le choix de la pratique internationale
B. Le moment de naissance du droit en cause et le « dies a quo »

II. La détermination du « dies ad quem »

A. Le « dies ad quem »
1. La date de l’endossement de la demande
2. La date de la signature ou de la ratification du traité établissant l’instance compétente
3. La date de l’entrée en vigueur du traité
4. La date du dépôt de la requête auprès du juge international
5. La date à laquelle la décision a été rendue par l’instance compétente
6. La date du règlement définitif de la demande
B. La titularité du droit « à la présentation de la requête »

Troisième partie. La règle de la continuité de la nationalité dans la pratique internationale

I. La naturalisation

1. Législation applicable à la naturalisation
2. Ruptures de la continuité de la nationalité
3. Exceptions à la règle de la continuité de la nationalité
a) L’affaire Petit
b) Les « declarant aliens »
4. La doctrine

II. Le changement de nationalité par mariage

1. Législation applicable au changement de nationalité
2. Ruptures de la continuité de la nationalité
3. La doctrine

III. Le changement de nationalité des sociétés

A. La nationalité des personnes morales
B. Législation applicable au changement de nationalité
C. Les changements de nationalité des personnes morales
1. Changements de nationalité dans le cas où les deux Etats en cause appliquent le même critère attributif de nationalité
2. Changements de nationalité dans le cas où les deux Etats en cause appliquent un critère attributif de nationalité différent
3. Changements de nationalité par application du critère du contrôle
D. Ruptures de la continuité de la nationalité
E. La doctrine

IV. Le changement de nationalité consécutif à une succession d’Etats

1. Législation applicable au changement de nationalité
2. Circonstances dans lesquelles une succession d’Etats est susceptible de se produire
3. Ruptures de la continuité de la nationalité
4. La doctrine

V. La perte de la nationalité et le problème de son effectivité

A. Perte de la nationalité
1. La personne était apatride à l’origine
2. La personne est devenue apatride entre le moment de commission de l’acte illicite et celui de la présentation de la réclamation internationale
B. Le problème de l’effectivité de la nationalité
1. La théorie de l’effectivité en cas de nationalités multiples
a) Le champ d’application du principe de l’effectivité de la nationalité
b) Le contenu de la notion d’effectivité de la nationalité
2. La théorie de l’effectivité en cas de nationalité unique

Quatrième partie. La règle de la continuité de l’identité du titulaire du droit dans la pratique internationale

I. La cession du droit fondant la réclamation internationale

1. Législation applicable au transfert du droit
2. Le problème du choix du titulaire du droit
3. Ruptures de la continuité de l’identité du titulaire du droit
4. La doctrine

II. La succession dans le droit fondant la réclamation internationale

1. Législation applicable au transfert du droit
2. Le problème du choix du titulaire du droit
a) Choix de l’héritier
b) Choix de l’exécuteur ou de l’administrateur de la succession
c) Choix du défunt
3. Ruptures de la continuité de l’identité du titulaire du droit
a) En droit continental
b) En droit anglo-saxon
4. La doctrine

III. La subrogation de l’assureur dans le droit fondant la réclamation internationale

1. Législation applicable au transfert du droit
2. Le problème du choix du titulaire du droit
a) Choix de l’assuré
b) Choix de l’assureur
3. Ruptures de la continuité de l’identité du titulaire du droit
4. La doctrine
5. Les réassureurs

IV. Le problème de la pluralité de droits découlant d'un rapport de trust existant sur l'objet endommagé par l'acte illicite

1. Législation applicable à la constitution des droits dérivant du trust
2. Le problème du choix du titulaire du droit fondant la réclamation internationale
3. Ruptures de la continuité de l'identité du titulaire du droit

V. Le problème de la pluralité de droits découlant de la procédure de liquidation d'une entreprise individuelle ou d'une personne morale titulaire du droit fondant la réclamation internationale

1. Législation applicable à la constitution des droits sur la masse
a) Liquidation ordinaire
b) Faillite (“Bankruptcy”)
2. Le problème du choix du titulaire du droit
3. Ruptures de la continuité de l'identité du titulaire du droit
a) Cas où la société est solvable
b) Cas où la société est insolvable
4. La doctrine

VI. La protection des intérêts indirects des actionnaires

1. La protection diplomatique des actionnaires d'une société existante
a) La société possède la nationalité de l'Etat défendeur
b) La société possède la nationalité d'un Etat tiers
c) Le droit subsidiaire de l'Etat national des actionnaires étrangers
2. La protection des actionnaires d'une société éteinte

VII. La protection des intérêts indirects des créanciers

1. Les créances ordinaires
2. Les créances hypothécaires et les autres créances garanties par un droit de gage
3. La doctrine

VIII. Le rapport de représentation et le mandat

1. Le problème du choix du titulaire du droit fondant la réclamation internationale
2. La doctrine

Conclusion

1. Concernant la question du droit applicable
2. Concernant les injustices imputables à la règle de la continuité de l'identité du titulaire du droit

Cinquième partie. Réflexions sur l’origine et la place des règles de la continuité dans le système de la protection diplomatique

I. La valeur coutumière des règles de la continuité

A. Les règles de la continuité dans la pratique internationale
1. La règle de la nationalité à l'origine
2. La règle de la nationalité au moment de la présentation, de la requête
3. La règle de la continuité de la nationalité stricto sensu
4. La règle selon laquelle la personne lésée doit être encore titulaire de son droit au moment de la présentation de la requête
5. La règle de la continuité de l'identité du titulaire du droit stricto sensu
B. Les règles de la continuité dans la doctrine
1. La question de la valeur coutumière des règles de la continuité dans la doctrine
2. Les critiques doctrinales relatives au contenu des deux règles

II. Les rapports entre les règles de la continuité et le problème de la nature et des fondements de la protection diplomatique

A. La théorie classique et les règles de la continuité
B. La théorie moderne et les règles de la continuité
C. La théorie “mixte” et les règles de la continuité
1. Les droits respectifs de la personne privée et de l'Etat
2. Appréciation de la théorie mixte
D. Les règles de la continuité et deux exceptions de l’État défenseur liées à la nationalité
1. L'argument du caractère non international du litige
2. L'exception portant sur l'inexistence de l'obligation d'indemniser des nationaux

III. Le problème de la genèse des règles de la continuité

A. La justification des deux règles basées sur la théorie de la “claims agency”
B. La justification des deux règles basée sur la situation de l’individu sur la scène internationale
C. Justification des deux règles basée sur l’exigence d’un intérêt de l’État national a exercer la protection diplomatique
D. Explications basées sur l’effet relatif des traités
Considérations finales
1. Sur le problème de l'origine des deux règles de la continuité
2. Sur la valeur explicative des théories relatives à la nature et aux fondements de la protection diplomatique
3. Solutions de lege ferendo et perspectives d'avenir

Bibliographie

I. Sources documentaires
1. Documents d’organisations internationales
a) Documents de la Société des Nations
b) Documents des Nations Unies
c) Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)
2. Collections de recueils et de documents
3. Recueils de jurisprudence
a) Arbitrages et Commissions mixtes de réclamations
b) Jurisprudence des Cours de La Haye
II. Travaux
1. Ouvrages généraux et monographies
2. Articles, cours et contributions à des ouvrages collectifs
3. Travaux de sociétés savantes

Table de cas

I. Jurisprudence internationale
A. Cours Internationales de Justice
1. Cour Permanente de Justice Internationale
2. Cour internationale de Justice
B. Tribunal Irano-Américain
C. Commissions de réclamations
D. Commissions de conciliation
E. Instances ad “hoc”
F. Tribunaux arbitraux mixtes et commission mixte de réclamations germano-américaine
II. Jurisprudence des tribunaux nationaux
A. Etats-Unis (Cour suprême)
B. Suisse (Tribunal Fédéral)
 
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