La liquidité internationale
|Partie II. Les formes variées de la liquidité internationale depuis la Deuxième Guerre mondiale
Chapitre V. Le système de Bretton-Woods
Texte intégral
1Dans ce chapitre, nous nous bornerons à décrire le système en cause et à montrer les déformations qu’il a subies. Mais nous nous abstiendrons, pour le moment, de porter un jugement de valeur sur lui. Nous reviendrons sur cette question dans la troisième partie, en nous réservant de mettre alors en évidence les mérites du système originel, tel qu’il avait été inventé à Bretton-Woods.
- 1 Pour une analyse plus exhaustive de l’Accord de Bretton-Woods, cf. Jacques L’Huillier, Le système m (...)
2Pour rester dans le cadre de notre sujet, nous ne nous intéressons, ici, qu’aux dispositions de l’Accord de Bretton-Woods qui ont trait, d’une part, aux règles relatives à la fixité des changes et à la convertibilité, et, d’autre part, au mécanisme de crédit du Fonds Monétaire International (FMI)1.
Section 1. Le régime de changes fixes et la convertibilité
3L’Accord de Bretton-Woods imposait aux membres du FMI l’obligation d’adopter un régime de changes fixes.
4D’une part, chaque membre devait déclarer officiellement une parité au FMI et, d’autre part, il prenait l’engagement de stabiliser le taux de change de sa monnaie dans des limites étroites par rapport à cette parité.
5Encore faut-il savoir de quel régime de changes fixes il s’agissait. L’Accord lui-même s’est abstenu prudemment de le dire ouvertement, pour ménager les susceptibilités de certains pays. Mais il semble incontestable que c’était essentiellement un régime d’étalon d’or. Ce qui le donne à penser, c’est surtout que les parités des monnaies nationales devaient être déclarées en or.
6Certes, l’Accord laissait apparemment le choix, comme étalon, entre l’or et le dollar US. Mais c’est une illusion, car il précisait aussitôt que lorsqu’un membre choisirait d’exprimer la parité de sa monnaie en dollar, il s’agirait du dollar à sa parité en or telle qu’elle avait été fixée le 31 janvier 1934 à 35 dollars l’once. Il est donc clair que même dans ce cas l’or resterait l’étalon, bien qu’indirectement. Autrement dit, à supposer que le dollar fût dévalué par rapport à l’or, cela n’aurait pas eu de répercussion sur la parité en or d’aucune autre monnaie, contrairement à une opinion fausse qui s’est malheureusement répandue largement, comme les idées fausses savent si bien le faire. C’est donc sans équivoque que dans l’esprit de Bretton-Woods l’étalon ultime était bien l’or et non le dollar.
7En outre, toutes les créances du FMI, notamment celles appelées à naître dans le cadre du système de crédit qui sera mentionné dans la seconde section de ce chapitre, devaient conserver leur valeur par rapport à l’or, même lorsqu’elles étaient exprimées formellement en dollar.
8Enfin, on relèvera que, lors de toute vente ou de tout achat d’or, même dans des transactions commerciales, un pays membre devait respecter la valeur officielle de sa monnaie par rapport à l’or, définie par sa parité.
9Puisque les auteurs de Bretton-Woods s’étaient ralliés ainsi à un régime d’étalon d’or en ce qui concerne le choix de l’étalon ultime, il semble qu’ils auraient dû prévoir l’obligation, pour les membres, d’assurer la convertibilité de leur monnaie en or, selon un taux correspondant à leur parité, tout au moins pour les besoins de la stabilisation des changes.
10Mais, sur ce point, l’Accord de Bretton-Woods avait assoupli le mécanisme normal d’un régime d’étalon d’or. On avait pensé, semble-t-il, que le stock monétaire mondial d’or était distribué d’une manière tellement inégale que de nombreux pays seraient incapables, tout au moins pendant un certain temps, d’assurer une convertibilité de ce type. En effet, parce qu’ils avaient joué le rôle de fournisseurs d’armements, pendant les hostilités, à leurs alliés, les Etats-Unis avaient accumulé, durant les premières années du conflit, c’est-à-dire avant qu’ils n’y participent comme belligérant, une grande partie du stock monétaire total d’or (presque 60 %).
11Pour tenir compte de ces circonstances, l’Accord institua deux types de convertibilité. Selon l’une, qui était mentionnée en premier dans l’article IV, section IV, et qui était censée, à ce titre, être la plus générale, un Etat membre s’engageait seulement à stabiliser le taux de change de sa monnaie dans les limites de 1 % de part et d’autre de sa parité. L’autre terme de l’option consistait, pour un Etat membre, à s’engager à acheter et à vendre de l’or, à un prix correspondant à sa parité, sous réserve d’une marge étroite de part et d’autre de celle-ci, dont le Fonds devait fixer les limites.
12En réalité, derrière ce langage abstrait, il était entendu que seuls les Etats-Unis, tout au moins au départ, assumeraient l’obligation du second type. Les autres membres, eux, choisiraient le premier type, c’est-à-dire n’offriraient qu’une échangeabilité de leur monnaie à taux quasiment fixe en dollars, sur dollars, sur le marché des changes.
13Il n’avait certainement pas échappé aux pères de Bretton-Woods qu’une telle solution simplifierait sensiblement les interventions des Banques centrales. Le dollar étant la monnaie la plus traitée sur les marchés des changes et même, parfois, la seule qui soit traitée chaque jour contre la monnaie nationale sur certains marchés, il était commode, pour chaque Banque centrale, de stabiliser la valeur externe de sa monnaie vis-à-vis du dollar. Si chacune des Banques centrales, en dehors des Etats-Unis, agissait de la sorte, il en découlerait deux conséquences.
14D’abord, toutes les monnaies autres que le dollar US seraient stabilisées du même coup les unes par rapport aux autres.
15Ensuite, le dollar lui-même serait stabilisé vis-à-vis de toutes les autres monnaies, et cela sans que les autorités américaines aient besoin, pour leur part, d’intervenir sur le marché des changes.
16Compte tenu de cette déviation par rapport à un régime traditionnel d’étalon d’or, en ce qui concerne les modalités de la convertibilité de la monnaie nationale, on peut se demander si le régime de Bretton-Woods ne penchait pas, de ce côté-là, vers un système d’étalon de change-or axé sur le dollar.
17Le mutisme circonspect de l’Accord sur le chapitre de la composition des réserves des membres empêche d’être catégorique, mais il ne semble pas que c’était son intention. Après tout, le luxe de précautions prises par l’Accord pour s’assurer que l’étalon international serait bien l’or ne s’expliquerait pas s’il avait entendu accorder au dollar une position prépondérante comme élément de réserve.
18L’idée était sans doute de conférer au dollar le rôle d’une simple monnaie d’intervention. Les Banques centrales en dehors des Etats-Unis détiendraient une masse de manœuvre en dollars assez modeste, juste suffisante pour qu’elles soient capables de vendre immédiatement des dollars si le dollar montait au niveau du point de sortie sur leur marché des changes. D’autre part, lorsque le change se situerait au point d’entrée, la Banque centrale intéressée achèterait des dollars contre sa propre monnaie. Mais elle ne conserverait par devers elle les dollars acquis de la sorte que dans la mesure où sa masse de manœuvre précitée serait insuffisante. Au-delà d’un volume jugé normal, la Banque centrale en cause demanderait au Trésor américain de lui rembourser en or ses avoirs superflus en dollars. Inversement, dans le cas où la masse d’intervention courante tendrait à baisser excessivement en raison de cessions de dollars au point de sortie, elle vendrait de l’or au Trésor américain pour la reconstituer.
19On voit donc que l’Accord de Bretton-Woods, dans son esprit tout au moins, ne confiait au dollar que le rôle d’une monnaie d’intervention, et non celui d’une véritable monnaie de réserve, ni surtout la fonction d’étalon monétaire ultime. Par conséquent, il est bien légitime de penser qu’il instituait, pour l’essentiel, un régime d’étalon d’or.
20D’emblée, il convient de signaler que ces dispositions de l’Accord de Bretton-Woods sont devenues caduques depuis l’adoption, en 1978, du Deuxième Amendement aux Statuts du FMI. Les membres sont désormais libres de choisir le régime de change qu’ils désirent. Cela signifie notamment qu’ils ne sont plus tenus de déclarer une parité au FMI. Et ils ne sont plus contraints d’assurer une convertibilité quelconque de leur monnaie.
Section 2. Le mécanisme de crédit du FMI
21L’Accord de Bretton-Woods imposait aux membres une série de contraintes qui les exposait à des déséquilibres relativement importants de leur balance des comptes en courte durée. On songe, ici, d’abord, quant à la naissance des déséquilibres, à l’obligation d’assurer la liberté des paiements courants extérieurs. Quant aux moyens de rééquilibre, ensuite, l’Accord soumettait à une autorisation préalable du FMI l’emploi de mesures de contrôle des changes visant des paiements courants, ainsi que le changement de sa parité par un pays membre. Ces contraintes eussent été difficilement acceptées, à l’époque, si la décision n’avait pas été prise de mettre à la disposition des pays déficitaires un système de crédits de balance de paiements géré par le FMI.
22L’idée directrice était aussi simple qu’ingénieuse. Le membrariat du Fonds étant quasiment universel, si l’on demande à chaque membre de contribuer à un fonds avec sa monnaie nationale, le fonds en question disposera d’avoirs en toutes les monnaies nationales, et il sera, par conséquent, en état de prêter aux pays souffrant d’un déficit de leur balance des comptes la monnaie du ou des pays excédentaires au même moment.
Paragraphe 1. Les ressources du FMI pour faire crédit
23A chaque membre est assignée une quote-part, qui est en rapport avec son poids économique et l’importance de son commerce extérieur. La dimension de cette quote-part détermine à la fois le montant de la contribution du membre au Fonds et l’importance des crédits qu’il peut obtenir de celui-ci en cas de déficit externe (droits de tirage dans le vocabulaire du Fonds). A la fin de 1983, en vertu de la huitième révision des quotes-parts, le montant total de ces dernières a été relevé de 61 à 90 milliards de DTS (le DTS servant ici de monnaie de compte), en chiffres arrondis. Exprimées en pourcentage du total, les principales contributions sont celles des Etats-Unis (19 %), du Royaume-Uni (6,2 %), de la République fédérale d’Allemagne (6 %), de la France (5 %), du Japon (4,2 %) et de l’Arabie Saoudite (3,6 %).
24Dans ces conditions, on conçoit que si les pays déficitaires, dans une période, sont des pays dont la quote-part est importante, et les pays excédentaires sont des pays à faible quote-part, les ressources du Fonds peuvent être insufffisantes pour honorer les droits de tirage des pays déficitaires. En vue de difficultés de cette nature, deux précautions avaient été prises par les Statuts du FMI.
- 2 Dans le Plan Keynes, qui fut l’un des projets soumis à la Conférence de Bretton-Woods, cette compli (...)
25La première était que les contributions des membres seraient versées à concurrence des trois quarts seulement en leur monnaie nationale, et pour le quart restant en or. Avec cet or, le FMI pourrait obliger n’importe quel membre à lui vendre sa monnaie contre du métal, s’il en avait besoin pour faire un crédit2. Notons tout de suite que cette disposition fut modifiée ultérieurement. Dès 1975, il fut décidé que la part de la contribution des membres qui n’est pas fournie en monnaie nationale serait versée par eux en DTS, et non plus en or. Plus généralement, toute référence à l’or fut effacée dans les rapports du Fonds avec ses membres. Selon la nouvelle stipulation, le FMI peut obliger un membre à lui vendre sa monnaie contre des DTS, sous réserve que ce membre n’ait pas atteint le plafond qui limite le montant de DTS qu’il s’est engagé à accepter selon le Premier Amendement aux Statuts du FMI. Cette régie sera mentionnée dans le chapitre vii qui traite des DTS.
26La seconde précaution consistait à habiliter le Fonds à proposer à ses membres de leur emprunter leur monnaie. En 1962, il mit sur pied un mécanisme institutionnel d’emprunt auprès de dix pays développés, qu’on désigne comme les Accords généraux d’emprunt. Chaque fois que le FMI recourt à cette source de financement pour nourrir un crédit déterminé, il doit recueillir l’approbation des Dix. Le montant global des lignes de crédit mises à sa disposition au titre des AGE a été porté, depuis la fin de 1983, à l’équivalent de 17 milliards de DTS. A ce montant il convient d’ajouter celui de 1,5 milliards de DTS que l’Arabie Saoudite s’est engagée à fournir au FMI pour les mêmes fins et aux mêmes conditions que ceux qui sont prévus par les AGE.
27Entre ces dix pays s’est instaurée, spontanément, une coopération particulièrement étroite en marge du FMI, et l’on en est venu à parler du Groupe des Dix. La Suisse, qui ne fait pas partie du FMI, a trouvé dès l’origine une formule souple d’association avec les AGE et le Groupe des Dix. En 1983, sa participation a revêtu des formes plus institutionnelles. Au cours des dernières années, le Fonds a, en outre, recouru à des emprunts importants auprès de divers pays développés, ainsi que de pays de l’OPEP, mais au coup par coup.
Paragraphe 2. Les crédits
28En ce qui concerne les conditions des crédits octroyés par le FMI aux membres, une première tranche correspondant au quart de la quote-part de ce membre est accordée, depuis 1952, automatiquement et sans condition, exception faite, bien entendu, de la perception d’un intérêt. On désignait cette tranche comme la tranche-or, et l’on parle aujourd’hui de la tranche de réserve. Cette appellation s’explique par le fait que, puisque le membre a apporté au Fonds, pour le quart de sa contribution, de la LI prélevée sur ses réserves – or d’abord, puis DTS –, il est normal qu’il dispose d’une tranche automatique de crédit.
29Au-delà de la tranche de réserve, les crédits ne sont pas automatiques et sont assortis de conditions qui ont trait à la politique macroéconomique des autorités du pays emprunteur. Elles sont destinées à s’assurer que cette politique favorise le retour de la balance externe du pays à l’équilibre. Les conditions se durcissent à mesure que l’endettement envers le Fonds augmente.
30Au fil du temps, le système de crédits du FMI est devenu à la fois plus important et plus compliqué. A côté du système ordinaire de crédits, diverses facilités spéciales ont été créées, surtout en faveur des pays en développement, mais pas uniquement. Elles diffèrent les unes des autres par leur finalité, les taux d’intérêt, et les délais de remboursement, qui ont été allongés parfois par rapport à la norme de trois à cinq ans qui vaut pour les crédits ordinaires.
Paragraphe 3. La liquidité internationale créée par le FMI en liaison avec le système de crédits
31Les crédits du FMI peuvent-ils être considérés comme de la LI ? Certainement non, à moins d’accepter une définition extrêmement lâche de la LI. En effet, un membre n’a pas la certitude qu’un crédit lui sera accordé lorsqu’il sera aux prises avec un déficit de sa balance des comptes, et, en outre, le crédit une fois obtenu, le membre doit se conformer aux conditions que le FMI aura attachées au crédit, d’entente avec lui. A la lumière de ces deux critères, on voit que les tranches de réserve constituent une exception, car dans les limites de cette tranche les crédits sont automatiques et inconditionnels. Mais on rappellera que la tranche de réserve remplace, pour le membre, une LI qu’il possédait avant de la remettre au Fonds au titre de sa contribution.
32Il est vrai que pour des pays en développement fragiles le FMI admet que leur contribution soit versée intégralement en leur monnaie nationale. Dans ces cas, par conséquent, la tranche de réserve est une addition nette à la LI globale. Mais les montants en cause sont dérisoires par comparaison avec la LI mondiale.
33C’est d’un autre côté qu’il faut regarder pour apercevoir en quoi le FMI est une source de LI : c’est du côté des prêteurs, et non du côté des emprunteurs.
34Normalement, le FMI ne prête que les monnaies de pays qui ne sont pas endettés envers lui. Lorsque le Fonds prête la monnaie d’un membre, il la prélève sur la contribution de ce dernier, plus précisément sur la fraction de cette contribution – les trois quarts en principe – qui a été versée en monnaie nationale. En prêtant ladite monnaie, le Fonds réduit l’avoir qu’il en possède au-dessous de 75 % de la quote-part du membre. On désigne l’écart entre le montant de la monnaie d’un membre détenu par le FMI et les trois quarts de sa quote-part comme la supertranche de ce membre, autrefois supertranche-or, aujourd’hui supertranche de réserve. Comme ce nom l’indique, le membre peut disposer de cette supertranche de la même façon que de la tranche de réserve, à savoir tirer automatiquement sur le FMI et sans condition, au cas où il en aurait besoin pour faire face au déficit de sa balance des comptes.
35La création nette de LI par le FMI ne se limite pas, d’ailleurs, aux supertranches de réserve. Nous avons vu que le Fonds avait la latitude d’emprunter la monnaie de ses membres, notamment dans le cadre des AGE. Les pays qui prêtent ainsi leur monnaie au FMI acquièrent, lorsque le FMI l’utilise effectivement, un droit de tirage automatique et inconditionnel en cas de déficit de leur propre balance des comptes. Ils peuvent même, sans en aviser au préalable le FMI, transférer leur créance à tout autre membre du FMI, ou à certains organismes internationaux officiels autres que le FMI, à un prix convenu entre le cédant et le cessionnaire.
36L’ensemble des droits de tirage automatiques et inconditionnels d’un membre sur le FMI constitue sa position de réserve auprès de cette Institution.
37Il arrive que le FMI prête une monnaie même lorsque le pays émetteur de cette monnaie n’est pas dans une position excédentaire de balance externe. Il le fait s’il estime que ce pays, bien que non excédentaire, a de fortes réserves de LI, qui le mettent à l’abri de difficultés de paiements extérieurs.
38La question qui se pose alors est de savoir s’il est justifié, dans ces cas, de permettre au pays en cause de disposer d’un droit de tirage automatique. En effet, on pourrait penser à première vue que cela n’est légitime que lorsque le pays en question a une balance des comptes excédentaire. Car il recevrait alors de la LI même si le FMI n’existait pas.
39En y réfléchissant, on comprend que l’extension de ce privilège à tout pays dont la monnaie est prêtée par le Fonds, même s’il n’est pas en position externe excédentaire, est bien fondée. Car le pays emprunteur, auprès du FMI, de la monnaie en question, se servira de celle-ci pour intervenir sur le marché des changes en vue de soutenir sa monnaie propre. Pour cela, si la monnaie empruntée n’est pas le dollar, il cherchera d’abord à la convertir en dollar auprès du pays prêteur. Ce dernier lui cédera donc, dans ces conditions, des dollars prélevés sur ses réserves, qu’il considère comme de la LI, et il est normal que le FMI lui donne l’occasion d’en retrouver un montant équivalent sous une autre forme. Et si la monnaie empruntée auprès du FMI était le dollar, l’acquisition, par les Etats-Unis, d’un droit de tirage automatique et inconditionnel sur le FMI n’est que la conséquence logique du rôle international du dollar et de la capacité des Etats-Unis de créer de la LI, comme nous le verrons dans le chapitre suivant.
Notes
1 Pour une analyse plus exhaustive de l’Accord de Bretton-Woods, cf. Jacques L’Huillier, Le système monétaire international, Armand Colin, Paris, 1971.
2 Dans le Plan Keynes, qui fut l’un des projets soumis à la Conférence de Bretton-Woods, cette complication n’existait pas, parce que les tirages des pays déficitaires auraient eu automatiquement pour contrepartie des avoirs en bancors à la Clearing Union, pour les pays excédentaires. Mais la solution du FMI était sage, car ce n’est pas parce qu’un pays a un excédent important qu’il faut lui imposer de grandes quantités d’une forme nouvelle de LI, qu’il ne désire pas nécessairement. Aucune LI ne peut s’établir solidement sans la confiance des détenteurs.
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