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Diplomatie islamique

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Mohammad-Reza Djalili

Annexe 4. Résolution 598 adoptée par le Conseil de sécurité (20 juillet 1987)

Texte intégral

1Le Conseil de sécurité,

2Réaffirmant sa résolution 582 (1986),

3Profondément préoccupé de ce que, en dépit de ses appels à un cessez-le-feu, le conflit entre l’Iran et l’Irak se poursuit sans diminuer d’intensité et continue d’entraîner de lourdes pertes en vies humaines et des destructions matérielles,

4Déplorant le déclenchement et la poursuite du conflit,

5Déplorant également le bombardement de centres de peuplement exclusivement civils, les attaques contre des navires neutres ou des avions civils, les violations du droit humanitaire international et d’autres règles relatives aux conflits armés et notamment l’utilisation d’armes chimiques en contravention des obligations découlant du protocole de Genève de 1925,

6Profondément préoccupé par la possibilité d’une nouvelle escalade et d’une extension du conflit,

7Résolu à mettre fin à toutes les actions militaires entre l’Iran et l’Irak,

8Convaincu de la nécessité de parvenir à un règlement global, juste, honorable et durable entre l’Iran et l’Irak,

9Rappelant les dispositions de la Charte des Nations unies, en particulier l’obligation qu’ont tous les Etats membres de régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger,

10Constatant qu’il existe une rupture de la paix en ce qui concerne le conflit entre l’Iran et l’Irak,

11Agissant en vertu des articles 39 et 40 de la Charte des Nations unies,

121. Exige, comme première mesure en vue d’un règlement négocié, que l’Iran et l’Irak observent immédiatement un cessez-le-feu, suspendent toutes actions militaires sur terre, en mer et dans les airs, et retirent sans délai toutes les forces jusqu’aux frontières internationalement reconnues ;

132. Prie le secrétaire général d’envoyer une équipe d’observateurs des Nations unies pour vérifier, confirmer et superviser le cessez-le-feu et le retrait des forces et le prie également de prendre, en consultation avec les parties, les dispositions nécessaires à cette fin et de présenter un rapport au Conseil de sécurité à ce sujet ;

143. Demande instamment que les prisonniers de guerre soient libérés et rapatriés sans délai après la fin des hostilités actives, en conformité avec la troisième convention de Genève du 12 août 1949 ;

154. Demande à l’Iran et à l’Irak de coopérer avec le secrétaire général à l’application de la présente résolution et aux efforts de médiation en vue de parvenir à un règlement global, juste et honorable, acceptable par les deux parties, de toutes les questions en suspens, en conformité avec les principes contenus dans la Charte des Nations unies ;

165. Demande à tous les autres Etats de faire preuve de la plus grande retenue, de s’abstenir de tout acte qui pourrait intensifier et élargir encore le conflit et de faciliter ainsi l’application de la présente résolution ;

176. Prie le secrétaire général d’explorer, en consultation avec l’Iran et l’Irak, la possibilité de charger un organe impartial d’enquêter sur la responsabilité du conflit et de faire rapport au Conseil de sécurité dès que possible ;

187. Reconnaît l’ampleur des dommages infligés durant le conflit et la nécessité d’efforts de reconstruction, avec une assistance internationale appropriée, une fois le conflit terminé et, à cet égard, prie le secrétaire général de désigner une équipe d’experts pour étudier le problème de la reconstruction et faire rapport au Conseil de sécurité ;

198. Prie en outre le secrétaire général d’examiner, en consultation avec l’Iran et l’Irak et avec d’autres Etats de la région, les mesures susceptibles de renforcer la sécurité et la stabilité de la région ;

209. Prie le secrétaire général de tenir le Conseil de sécurité informé de l’application de la présente résolution ;

2110. Décide de se réunir à nouveau en tant que de besoin pour envisager l’adoption de nouvelles dispositions afin d’assurer le respect de la présente résolution.

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