L’état des droits de l’homme au Tadjikistan1
p. 181-188
Texte intégral
1Pour Amnesty International, la situation régnant au Tadjikistan, depuis le début des violences factieuses en mai 1992, est une catastrophe du point de vue des droits de l’homme. De plus, c’est une catastrophe qui a dans une grande mesure été passée sous silence par le reste du monde. Durant tout le conflit et encore aujourd’hui, il a été fait état d’effroyables violations des droits de l’homme commises par les parties en conflit. Cependant, les informations concernant l’étendue de ces violations demeurent très incomplètes.
2Amnesty International ne prend pas position sur les objectifs politiques des parties au conflit au Tadjikistan. Le travail de l’organisation consiste uniquement à s’opposer aux violations des droits de l’homme, y compris celles découlant du conflit, qui tombent sous le coup du mandat d’Amnesty International. Dans deux rapports publiés cette année, Amnesty International a énuméré une longue série de violations des droits de l’homme au Tadjikistan. Celles-ci se classent d’une façon générale dans trois catégories :
La première regroupe les exécutions extrajudiciaires, les « disparitions » et les actes de torture à grande échelle, perpétrés par des forces armées agissant soit pour le compte de l’actuel gouvernement, soit avec la complicité ou l’accord tacite de ce dernier ;
Deuxièmement, l’on trouve les cas d’arrestation et de poursuite en justice d’objecteurs de conscience, de torture des prisonniers politiques en détention préventive, et enfin plusieurs condamnations à mort, dont certaines à l’égard de prisonniers politiques, suite peut-être à des procès inéquitables ;
Une troisième catégorie regroupe enfin les cas d’exécutions sommaires et arbitraires par des forces apparemment sous les ordres du « gouvernement en exil » du Tadjikistan, autoproclamé et basé depuis le début de 1993 dans le nord de l’Afghanistan.
3Dans son premier rapport sur le Tadjikistan, publié en mai sous le titre “Hidden terror: political killings, ‘disappearances’ and torture since December 1992”, Amnesty International s’était concentrée sur les événements ayant eu lieu surtout à Douchanbé durant les semaines suivant immédiatement la prise de contrôle de la capitale par les forces soutenant le gouvernement élu à Khudzhand en novembre. Nous remarquions alors que d’après les témoignages, toutes les parties commettaient des violations aussi graves que celles détaillées dans le rapport, mais au moment de la rédaction, Amnesty International se voyait dans la quasi-impossibilité d’en obtenir confirmation, d’identifier et de cibler leurs auteurs. Nous mettions l’accent sur le fait que la responsabilité du gouvernement actuel du Tadjikistan, pour les exécutions extrajudiciaires et d’autres violations de droits de l’homme, n’était pas réduite du fait d’exactions similaires commises par des groupes de l’opposition.
4Plusieurs témoignages, jugés dignes de confiance et cohérents, parvinrent à Amnesty International, attestant qu’à Douchanbé et alentour, du 10 décembre jusqu’à la fin février à peu près, un très grand nombre, probablement des centaines de personnes, pour la plupart civiles et non armées, avaient été exécutées de façon extrajudiciaire, soit par des fonctionnaires chargés de l’application de la loi, soit par des forces paramilitaires progouvernementales, ou avaient « disparu » après avoir été arrêtées par ces forces. Les victimes auraient surtout été des personnes originaires du district du Garm ou du Gorno-Badakhshan, régions tenues pour être des centres de soutien de l’opposition. Certains journalistes assimilés à l’opposition furent également l’objet d’exécutions sommaires ou de « disparitions ».
5D’après les témoignages, ces assassinats politiques et ces « disparitions » faisaient suite à des contrôles d’identité, effectués soit lors de fouilles de véhicules à des barrages routiers de Douchanbé, soit à l’aéroport, soit encore lors de perquisitions à domicile. Selon des témoins oculaires, il arriva que des hommes en uniformes militaires fissent irruption dans les bus de Douchanbé, identifiant des Pamiris par leur apparence ou par leurs documents personnels, et les abattent sur le champ. L’une des exactions rapportées fut le massacre, dans son appartement, d’une famille de sept personnes, dont une femme de quatre-vingts ans et un enfant de quatre ans. Dans d’autres cas, des personnes furent appréhendées dans la rue, à leur domicile, sur leur lieu de travail ou encore à l’aéroport, puis arrêtées. Parfois, elles furent retrouvées sans vie dans la rue, parfois elles « disparaissaient » tout simplement, plongeant les familles dans l’angoisse de l’incertitude. De source non officielle, Amnesty International a obtenu les noms de 300 personnes présumées victimes d’exécutions extrajudiciaires perpétrées par des forces progouvernementales, ou « disparues » à Douchanbé et alentour durant cette période. Certaines sources portent le nombre des victimes à environ 2 000 personnes.
6Selon les identifications effectuées par Amnesty International, les auteurs des assassinats politiques et des « disparitions » à Douchanbé étaient des forces du ministère de l’Intérieur ou du Front populaire de Tadjikistan. Ce groupe paramilitaire se composait surtout de personnes originaires de la région de Kulyab dans le sud du pays, et il joua un rôle crucial lors de la prise d’assaut de Douchanbé en décembre.
7Le gouvernement a toujours nié le fait que ses propres forces de sécurité ou que des agents du Front populaire fussent responsables des assassinats et des « disparitions » rapportés de Douchanbé depuis son arrivée au pouvoir. En réaction au rapport d’Amnesty International, le ministère de l’Intérieur fit une déclaration publique, accusant l’organisation d’avoir pour principaux buts « la publication et la propagation de propos calomnieux ». Pour sa part, le gouvernement accuse des gangs criminels, et s’est engagé à prendre des sanctions à leur encontre. Cependant, selon le rapport sur le Tadjikistan, fait en 1992 par le département d’Etat américain, « des personnes haut placées, dont certains membres du gouvernement », déclaraient que les forces responsables de ces assassinats et de ces « disparitions » bénéficiaient du soutien tacite de hauts fonctionnaires gouvernementaux.
8Plusieurs éléments semblent confirmer que ces forces agissaient tout au moins à la connaissance et avec la complicité de certains fonctionnaires, y compris de fonctionnaires chargés de l’application de la loi. Par exemple, des témoins oculaires rapportent que ces forces étaient équipées de matériel militaire, notamment des véhicules blindés de transport de troupes, et qu’elles se livraient à la création de barrages routiers à Douchanbé et à des contrôles d’identité sur des lieux tels que l’aéroport. Nous citerons aussi le cas d’un jeune Pamiri qui relata son histoire à un journaliste de la BBC, de passage au Gorno-Badakhshan au mois d’avril. Trois mois auparavant, ce jeune homme avait survécu à une exécution sommaire, commise selon lui par des membres du Front populaire. D’après son récit, des hommes armés avaient fait irruption dans l’appartement de sa famille à Douchanbé, l’avaient battu, lui ainsi que sa famille, à coups de crosse de fusil, puis l’avaient emmené avec ses deux frères aînés. Conduits en voiture jusqu’au bord d’une rivière, ils furent abattus. Le plus jeune des frères survécut parce qu’il tomba, blessé, sous les corps des autres. Il est significatif que, d’après ses dires, la voiture qui les emmena fut arrêtée à deux barrages routiers, tenus par des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur qui n’intervinrent aucunement. Ces derniers ignorèrent le fait que les blessures et hémorragies des trois passagers étaient manifestement dues aux coups qu’ils venaient de recevoir. Le jeune rescapé raconta que des plaisanteries avaient même été échangées sur la destination des trois frères et sur le sort leur étant réservé.
9Officiellement, le Front populaire n’existe plus. Peu avant sa mort en mars, Sangak Safarov annonçait le démantèlement de l’organisation et encourageait ses membres à se joindre aux forces de sécurité du gouvernement. Depuis lors cependant, Amnesty International a constamment reçu des témoignages selon lesquels des groupes armés de Kulyabis dits progouvernementaux continuent d’être actifs à Douchanbé et dans le sud du Tadjikistan, violant les droits de l’homme en toute impunité. Dans son dernier rapport, couvrant la période jusqu’en octobre, la mission d’observateurs de la CSCE au Tadjikistan mettait en doute la prétendue volonté du gouvernement de mettre un terme aux violations des droits de l’homme perpétrées par de soi-disant groupes « non identifiés ». Bien que depuis le mois de février, les cas portés à notre intention d’exécutions extrajudiciaires et de « disparitions » se fassent plus rares, Amnesty International a reçu des témoignages selon lesquels les forces kulyabi continuent de se rendre responsables d’assassinats à mobiles politiques ou ethniques, de « disparitions », et de viols. Ces exactions sont commises à Douchanbé et dans les régions rurales du sud. Parmi les victimes se trouvent des réfugiés revenus à leur région d’origine. Il a même été fait état de l’entretien non officiel par ces forces de camps de prisonniers, dans lesquels certains « disparus » pourraient être détenus.
10Non seulement le gouvernement fait preuve de mauvaise volonté ou d’incapacité à contrôler ces forces paramilitaires, mais on allègue que les chefs de certaines de ces forces occupent également de hautes fonctions au sein des forces de sécurité gouvernementales ou sur le plan régional. Ces personnes sont tenues pour responsables, par exemple, de la « disparition » des frères Shoyev, d’appartenance ethnique garmi, qui s’étaient exilés à Moscou en janvier.
11En juin, Saidsho Shoyev, membre du parlement, accepta une invitation à assister à la prochaine session parlementaire. L’invitation lui était adressée par le premier ministre Abdullodzhanov, qui se portait personnellement garant de sa sécurité. Saidsho Shoyev se rendit à Douchanbé, accompagné par son frère Siyar-sho, également en exil. A la fin du mois de juillet, les frères furent appréhendés par des hommes armés, dans une rue du centre de Douchanbé, engouffrés dans une voiture et emmenés. Ils n’ont plus été revus depuis. Des sources non officielles rapportent que les plaques d’immatriculation étaient celles d’une voiture du ministère de la Défense.
12Dans le deuxième rapport d’Amnesty International, publié en octobre sous le titre “Human rights violations against opposition activists”, nous exposions les cas de plusieurs personnes, actives par le passé dans les partis et mouvements de l’opposition, et se trouvant maintenant en détention au Tadjikistan.
13Parmi elles se trouve le poète Bozor Sobir, considéré par Amnesty International comme un prisonnier de conscience. Le 26 mars, il fut arrêté sans mandat à l’aéroport de Douchanbé et fut inculpé le 5 avril « d’incitation à la privation illégale de liberté » et de « tentative d’encouragement de discordes interethniques ». Le premier motif d’inculpation fait référence à un discours que Bozor Sobir prononça en avril 1992 devant des manifestants de l’opposition à Douchanbé, dans lequel il critiqua un groupe de députés parlementaires qui furent par la suite pris en otages. Le deuxième motif concerne les écrits de Bozor Sobir, et tout particulièrement un poème intitulé “Mixing blood with flour”, et considéré par les autorités comme antirusse. Amnesty International cependant, ainsi que d’autres organisations de défense des droits de l’homme, estiment que ce poème attaque non pas le peuple russe, mais d’une part la Russie en tant que puissance impérialiste, et d’autre part l’effet de cet impérialisme sur le Tadjikistan. Amnesty International pense que les charges criminelles retenues contre Bozor Sobir sont sans fondement raisonnable.
14Bozor Sobir est actuellement en instance de jugement devant la Cour suprême à Douchanbé. Suite probablement à la pression internationale en faveur de l’accusé, Imamali Rakh-monov a publiquement sommé la Cour de ne pas prononcer son incarcération.
15Amnesty International a également pris connaissance des cas de deux hommes, probablement prisonniers de conscience, qui en mars, à la suite de procès séparés, furent condamnés à la prison. Ils étaient accusés de port illégal d’armes à feu. Selon certaines allégations, ce motif avait été fabriqué de toutes pièces afin de punir ces hommes pour leurs activités politiques oppositionnelles. Dzhumaboy Niyazov, militant du parti démocrate, fut condamné à sept ans de prison par la Cour de Khudzand, pour port illégal de cartouches d’arme automatique. Nudriddin Sadi-riddinov, militant du mouvement Rastokhez, fut condamné à dix ans de prison par la Cour populaire d’Asht dans la région de Leninabad, pour port illégal d’un pistolet et de balles. Dans les deux cas, des sources ont affirmé que les armes et munitions étaient de fausses preuves, fabriquées lors de perquisitions à leurs domiciles.
16Plusieurs cas similaires, tous de la région de Leninabad, ont été portés à la connaissance d’Amnesty International, mais les détails font quelque peu défaut.
17Durant toute l’année 1993, Amnesty International a sommé les autorités de garantir la sécurité physique des prisonniers politiques Mirbobo Mirrakhimov, Akhmadsho Kamilov, Khay-riddin Kasymov et Khurshed Nazarov, lesquels avaient selon nos informations subi des séances de torture graves et répétées lors de leur détention préventive à Douchanbé. Anciens cadres ou journalistes de la télévision d’Etat, ils avaient fui le Tadjikistan, se réfugiant dans d’autres pays d’Asie centrale. En janvier, ils furent arrêtés et remis aux autorités de leur pays. Ils sont accusés d’avoir appelé au renversement du gouvernement.
18Amnesty International fut informé pour la première fois des séances de torture peu après leur arrestation. Tous, selon les rapports, avaient été battus pendant leur interrogatoire. Khayriddin Kasymov aurait eu le nez cassé et aurait perdu plusieurs dents. Akhmadsho Kamilov se serait vu empêcher de dormir ou de s’asseoir durant de longues périodes. En août, Amnesty International reçut de nouvelles informations inquiétantes indiquant que ces hommes continuaient d’être torturés. Une délégation, constituée d’une part de membres du groupe russe de défense des droits de l’homme, Memorial, et d’autre part du groupe américain pour la surveillance des droits de l’homme, Helsinki Watch, se rendit au Tadjikistan aux mois de mai et juin 1993. Elle rapporte avoir sollicité la permission officielle de rencontrer les quatre prisonniers. L’enquêteur chargé de l’affaire, un fonctionnaire du comité pour la sécurité nationale, était disposé à les laisser voir les prisonniers, mais pas à leur parler. Il proposa à l’origine aux délégués de voir les prisonniers à une distance de 15 mètres. Devant leur refus, il tenta de négocier la distance, offrant finalement de les faire défiler à une distance de 5 mètres. Il refusa catégoriquement que les prisonniers soulevassent leurs chemises, de façon à permettre à un médecin, membre de la délégation, de juger de leur condition physique. Les observateurs ne purent accepter les conditions posées par l’enquêteur, et la rencontre n’eut pas lieu. Les observateurs conclurent que l’attitude des autorités donnait tout lieu de penser que les prisonniers avaient été gravement battus.
19Après qu’Amnesty International eut pour la première fois publié ses inquiétudes concernant ce cas, dans son rapport de mai sur le Tadjikistan, le bureau de presse du ministère de l’Intérieur réagit en accusant l’organisation de « verser des larmes de crocodile à propos du fait que tel prisonnier politique passe une nuit blanche en prison, et que tel autre a eu le nez cassé ». La déclaration faisait en outre observer que « les prisons ne sont pas des infirmeries destinées à améliorer la santé ».
20En tant qu’organisation vouée à l’élimination de la peine capitale dans le monde entier, Amnesty International a multiplié les appels aux autorités du Tadjikistan pour l’abolition de la peine de mort, qui demeure en vigueur pour dix-huit délits en temps de paix. Amnesty International a eu connaissance de six condamnations à mort prononcées au Tadjikistan en 1993.
21L’une des personnes condamnées à mort est le prisonnier politique Adzhik Aliyev, un militant du Parti islamique de la renaissance. En août, peut-être après un procès inéquitable, il fut reconnu coupable entre autres de trahison, de terrorisme et de meurtre. Il a été rapporté que la preuve principale retenue contre lui consistait en un aveu fait à la suite de son arrestation. D’après ses avocats, il avait fait cet aveu sous la contrainte. Il a également été rapporté que lors de son procès en août 1993, certains témoins ne purent remettre Aliyev sur les lieux des crimes, dont il fut par la suite reconnu coupable. De plus, Amnesty International s’inquiète toujours de ce que pendant environ quatre mois, durant sa détention préventive, Adzhik Aliyev ne bénéficia d’aucune représentation juridique, fait ayant peut-être compromis la justice de l’enquête préliminaire et du procès. Adzhik Aliyev demeure condamné à mort, tandis que ses avocats cherchent à obtenir une révision de son procès.
22Dans une deuxième affaire politique, deux hommes accusés d’avoir organisé l’assassinat, en août 1992, du procureur général du Tadjikistan, Nurullo Khuvaydullayev, furent condamnés à mort à la fin du mois de novembre. Ici encore, des sources non officielles au Tadjikistan ont remis en question les preuves ayant servi à les condamner, tout au moins en ce qui concerne l’un des hommes, Rakhimbek Nurullobekov.
23Dans son rapport du mois d’octobre sur le Tadjikistan, Amnesty International traitait également de la question des récentes violations de droits de l’homme par les forces de l’opposition. Plus spécifiquement, nous rapportions qu’en juin, des forces, relevant apparemment de l’autorité du « gouvernement en exil », et basées dans le district de Kalai-Khumb du Gorno-Badakhshan, s’étaient livrées, selon certaines allégations, à l’exécution sommaire de neuf soldats gouvernementaux qu’ils avaient capturés. Nous rapportions également qu’en juillet, des forces oppositionnelles basées en Afghanistan étaient suspectées d’avoir massacré près de 200 civils, après avoir pris d’assaut le 12e poste frontière et envahi le village de Sarigor dans la région de Khatlon.
24Dans ses rapports, ainsi que dans les campagnes individuelles menées par des membres d’Amnesty International à travers le monde entier, l’organisation a fait bon nombre de recommandations aux autorités du Tadjikistan. Nous sommons le gouvernement du Tadjikistan d’ouvrir une enquête complète et impartiale sur les témoignages d’exécutions extrajudiciaires et de « disparitions », et de traduire les responsables en justice. Nous demandons la libération immédiate et sans conditions de Bozor Sobir, et la révision des procès de Dzhumaboy Niyazov et de Nuriddin Sadiriddinov. Nous sommons le gouvernement d’assurer que Mirbobo Mirrakhimov, Akhmadsho Kamilov, Khayriddin Kasymov et Khurshed Nazarov ne furent pas victimes de tortures ou d’autres formes de mauvais traitements. Nous demandons la révision du procès d’Adzhik Aliyev, ainsi que la commutation de toutes les condamnations à mort pendantes et l’abolition totale de la peine de mort.
25Par ailleurs, Amnesty International a écrit aux chefs du parti démocrate et du Parti islamique de la renaissance, du fait qu’ils représentent le « gouvernement en exil de la République du Tadjikistan » autoproclamé, pour exprimer son inquiétude concernant les témoignages d’exécutions sommaires des soldats gouvernementaux et des résidents civils de Sarigor. Amnesty International somme ces représentants d’assurer que toutes les forces armées, agissant pour le compte ou avec l’approbation du « gouvernement en exil », respectent les conventions de Genève et les autres instruments et standards internationaux en vigueur, en matière de droits de l’homme et de droit humanitaire.
Notes de bas de page
1 Texte traduit de l'anglais par Lene Madsen.
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