1Les Etats européens ont étendu le régime juridique des fleuves internationaux élaborés en 1815 au congrès de Vienne à certains fleuves africains, à l’issue du congrès de Berlin de 1885. L’acte final adopté à cet effet a été modifié par la convention de Saint-Germain-en-Laye en 1919. Ce régime constitue l’instrument essentiel de la politique de colonisation pratiquée par les puissances de l’époque en Afrique intertropicale et équatoriale. Ses inconvénients pour les Etats nouvellement indépendants, en quête de développement économique, étaient évidents et ont notamment conduit les Etats riverains du Niger à s’en débarrasser au plus tôt. Ceux-ci ont adopté dès 1963 un régime plus conforme à la stratégie d’intégration économique sous-régionale. Beaucoup de cours d’eau internationaux africains sont désormais exploités de manière intégrée, grâce notamment à la mise en place d’organismes fluviaux aux pouvoirs étendus. Les Etats africains qui n’ont pas encore adopté un régime d’utilisation des cours d’eau qu’ils partagent sont en train de s’aligner sur ce modèle largement implanté en Afrique de l’Ouest. Parmi ceux-ci, se trouvent les riverains du bassin du Congo/Zaïre dont nous examinerons successivement les frontières qui lui sont rattachées, son régime juridique passé, actuel et futur et ce à la lumière du développement du droit des cours d’eau internationaux en Afrique postcoloniale.
Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Vous pouvez suggérer à votre bibliothèque/établissement d’acquérir un ou plusieurs livres publié(s) sur OpenEdition Books. N'hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées : OpenEdition - Service Freemium access@openedition.org 22 rue John Maynard Keynes Bat. C - 13013 Marseille France
Vous pouvez également nous indiquer à l'aide du formulaire suivant les coordonnées de votre institution ou de votre bibliothèque afin que nous les contactions pour leur suggérer l’achat de ce livre.
Merci, nous transmettrons rapidement votre demande à votre bibliothèque.
MUBIALA, Mutoy. Introduction à la deuxième partie In : L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre [en ligne]. Genève : Graduate Institute Publications, 1995 (généré le 05 décembre 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/iheid/1554>. ISBN : 9782940549221. DOI : https://doi.org/10.4000/books.iheid.1554.
Mubiala, M. 1995. Introduction à la deuxième partie. In L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre. Graduate Institute Publications. doi :10.4000/books.iheid.1554
Mubiala, Mutoy. “Introduction à la deuxième partie”. L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre. By Mubiala. Genève : Graduate Institute Publications, 1995. (p. 66) Web. <http://books.openedition.org/iheid/1554>.
MUBIALA, Mutoy. L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre. Nouvelle édition [en ligne]. Genève : Graduate Institute Publications, 1995 (généré le 05 décembre 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/iheid/1537>. ISBN : 9782940549221. DOI : https://doi.org/10.4000/books.iheid.1537.
Mubiala, M. 1995. L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre. Graduate Institute Publications. doi :10.4000/books.iheid.1537
Mubiala, Mutoy. L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre. Genève : Graduate Institute Publications, 1995. Web. <http://books.openedition.org/iheid/1537>.
Compatible avec Zotero
L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre