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L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre

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Mutoy Mubiala

Partie II. Le droit des cours d'eau internationaux en Afrique, notamment dans le bassin du Congo/Zaire

Introduction à la deuxième partie

Texte intégral

1Les Etats européens ont étendu le régime juridique des fleuves internationaux élaborés en 1815 au congrès de Vienne à certains fleuves africains, à l’issue du congrès de Berlin de 1885. L’acte final adopté à cet effet a été modifié par la convention de Saint-Germain-en-Laye en 1919. Ce régime constitue l’instrument essentiel de la politique de colonisation pratiquée par les puissances de l’époque en Afrique intertropicale et équatoriale. Ses inconvénients pour les Etats nouvellement indépendants, en quête de développement économique, étaient évidents et ont notamment conduit les Etats riverains du Niger à s’en débarrasser au plus tôt. Ceux-ci ont adopté dès 1963 un régime plus conforme à la stratégie d’intégration économique sous-régionale. Beaucoup de cours d’eau internationaux africains sont désormais exploités de manière intégrée, grâce notamment à la mise en place d’organismes fluviaux aux pouvoirs étendus. Les Etats africains qui n’ont pas encore adopté un régime d’utilisation des cours d’eau qu’ils partagent sont en train de s’aligner sur ce modèle largement implanté en Afrique de l’Ouest. Parmi ceux-ci, se trouvent les riverains du bassin du Congo/Zaïre dont nous examinerons successivement les frontières qui lui sont rattachées, son régime juridique passé, actuel et futur et ce à la lumière du développement du droit des cours d’eau internationaux en Afrique postcoloniale.

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