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L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre

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Mutoy Mubiala

Partie I. Les aspects généraux du droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux

Introduction à la première partie

Texte intégral

1Le droit des cours d’eau internationaux constitue un domaine qui a connu un développement normatif très important. Celui-ci a notamment fait l’objet de nombreuses tentatives de codification des règles coutumières et du développement progressif. Il convient à cet effet de mentionner particulièrement le projet d’articles de la Commission du droit international sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation. En effectuant ses travaux sur le sujet, la commission s’est fondée sur la pratique conventionnelle interétatique, la jurisprudence internationale, les travaux d’organisations internationales officielles et privées et la doctrine. La première partie de notre travail mettra l’accent sur ces développements récents du droit international fluvial, tout en examinant aussi ses autres aspects traditionnels : la définition du cours d’eau international ; les frontières rattachées à celui-ci ; les théories relatives à son utilisation ; la liberté de navigation et le règlement des différends.

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