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L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre

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Mutoy Mubiala

Préface

Lucius Caflisch

Texte intégral

1Après avoir sommeillé pendant de longues années, le droit des cours d’eau internationaux, et celui relatif aux ressources aquatiques en général, bénéficie d’une renaissance. Cela tient à l’intérêt que revêtent ces ressources pour les membres de la communauté internationale en raison des besoins croissants de leurs populations et de la nécessité de procéder au partage des eaux et de leurs utilisations et ressources. Il est donc devenu indispensable de déterminer les droits des Etats d’un cours d’eau ou d’un bassin en matière d’exploitation des forces hydrauliques en matière d’irrigation ou de pêche, tout en tenant compte des impératifs de la préservation de l’environnement et de la conservation. Il ne faut pas davantage oublier la navigation fluviale, voie intéressante pour les transports de marchandises qui, à présent, congestionnent voies routières, ferrées et aériennes.

2Les utilisations et impératifs ainsi énumérés ne sont pas toujours compatibles. La navigation fluviale, par exemple, peut être gênée par la construction d’ouvrages affectés à la production d’électricité. Des activités d’irrigation peuvent porter atteinte à l’environnement ou empêcher la conservation des ressources vivantes. C’est dire qu’il convient de rendre ces utilisations compatibles et inoffensives dans toute la mesure du possible, sans pour autant compromettre l’objectif d’une utilisation optimale. Des moyens techniques tels que la construction d’écluses peuvent y contribuer. De plus, l’utilisation optimale peut être réalisée par la gestion intégrée des cours d’eau ou bassins au moyen d’organismes communs institués par les pays intéressés. Cela signifie qu’on ne saurait, aujourd’hui, se contenter de simples règles de coexistence. Bien sûr ces règles demeurent indispensables, mais elles doivent être complétées par des dispositions qui favorisent, voire imposent, la coopération. Il ne suffit pas davantage d’abandonner au droit conventionnel les relations interétatiques dans ce domaine ; on doit pouvoir invoquer des règles coutumières supplétives pour combler les lacunes que comporte inévitablement ce droit.

3Dans le domaine ici considéré, l’International Law Association a fait œuvre de pionnier en formulant les Règles d’Helsinki (1956), véritable monument du droit des cours d’eau internationaux. Sur le plan interétatique, le flambeau a été repris, depuis 1974, par la Commission du droit international, dont le projet d’articles sur « L’utilisation des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation » est actuellement examiné par la Sixième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies. Il faut espérer que les travaux de cet organe, qui doivent servir de cadre à de futurs accords régissant des cours d’eau internationaux et fournir les règles coutumières supplétives dont il a été question, aboutiront en temps utile. On espère aussi que le résultat des travaux ne portera pas atteinte à l’acquis, soit aux nombreux accords existants en la matière.

4L’ouvrage ici préfacé va du général au particulier. Son auteur commence par brosser un panorama synthétique de l’état général du droit contemporain des cours d’eau internationaux. Cette mise à jour sera d’une grande utilité pour tout lecteur désireux de se familiariser avec les derniers développements dans un domaine sans cesse en mouvement du droit international public.

5Dans un deuxième temps, l’auteur retrace l’évolution du droit des cours d’eau internationaux en Afrique. Les descriptions et l’analyse fournies par M. Mubiala complètent et mettent à jour l’exposé fait en 1985 par un autre auteur africain, B.A. Godana (Africa’s Shared Water Resources, Londres, IUHEI/Frances Pinter). L’expérience africaine dans ce domaine du droit des gens revêt en effet une importance particulière, d’une part à cause du rôle capital que jouent les ressources aquatiques pour l’Afrique, d’autre part en raison des expériences vécues par ce continent dans l’établissement de structures coopératives internationales qui, bien qu’elles n’aient pas atteint le rendement escompté, n’en ouvrent pas moins des perspectives intéressantes pour l’Afrique autant que pour d’autres régions.

6Le Congo/Zaïre est parmi les bassins hydrographiques les plus importants du monde. Il est aussi un des rares réseaux aquatiques de l’Afrique qui, s’il a fait l’objet de quelques accords ponctuels, ne bénéficie pas d’un régime et d’une structure modernes de coopération, pourtant si nécessaire. Mais l’auteur montre que, depuis quelques années, un effort important, appuyé par la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique, a été entrepris. Les projets de convention résultant de cet effort, décrits et analysés par M. Mubiala, s’inspirent des régimes et mécanismes existants en Afrique, tels ceux relatifs aux fleuves Sénégal et Niger. Il faut espérer que l’analyse que le présent ouvrage consacre aux projets relatifs au Congo/Zaïre fera avancer leur réalisation.

7Les observations qui précèdent avaient pour but de démontrer l’intérêt que revêt l’étude de M. Mubiala pour ceux qui suivent la progression du droit des cours d’eau internationaux en général autant que pour ceux qui sont concernés par le développement économique du continent africain, en particulier des pays dont les rives sont baignées par le Congo/Zaïre et ses affluents. Il reste à souligner que le sujet est présenté avec beaucoup de talent et de clarté, et que M. Mubiala l’analyse avec sûreté et finesse. C’est dire que l’ouvrage ici présenté est une contribution de qualité à un domaine du droit international promis à un bel avenir.