L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre
Cet ouvrage aborde une question d'intérêt capital et vital pour l'humanité en général et pour l'Afrique en particulier : la gestion des ressources en eau douce internationales. La première partie de l'ouvrage donne un aperçu général sur l'évolution du droit des cours d'eau internationaux, un accent étant mis sur les développements récents, à la lumière du projet d'articles adopté en seconde lecture en 1994 par la Commission du droit international, sur le droit relatif aux utilisations des ...
Leggi il seguito
Nota dell’editore
Cet ouvrage a été publié pour la première fois en 1995, dans la collection Publications de l'Institut de hautes études internationales, Genève, aux Presses universitaires de France, Paris (ISBN 2-13-047265-6).
- Editore : Graduate Institute Publications
- Collana : International
- Luogo di pubblicazione : Genève
- Anno di pubblicazione : 1995
- Pubblicato su OpenEdition Books : 01 septembre 2014
- EAN (edizione cartacea) : 978-2-13-047265-0
- EAN digitale : 978-2-940549-22-1
- DOI : 10.4000/books.iheid.1537
- Numero di pagine : xxii-178 p.
- Sommario
- Presentazione
- Autore
Partie I. Les aspects généraux du droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux
Partie II. Le droit des cours d'eau internationaux en Afrique, notamment dans le bassin du Congo/Zaire
Annexes
Cet ouvrage aborde une question d'intérêt capital et vital pour l'humanité en général et pour l'Afrique en particulier : la gestion des ressources en eau douce internationales. La première partie de l'ouvrage donne un aperçu général sur l'évolution du droit des cours d'eau internationaux, un accent étant mis sur les développements récents, à la lumière du projet d'articles adopté en seconde lecture en 1994 par la Commission du droit international, sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. Le régime qu'elle a préconisé a déjà fait école.
À titre d'exemple, la Banque Mondiale dans son Règlement de 1989 sur le financement des projets de mise en valeur hydro-électrique des bassins fluviaux. Mais, comme le démontre la deuxième partie de l'ouvrage, le développement du droit des cours d'eau internationaux a notamment tiré profit du système juridique régional africain, fondé sur la technique du développement intégré des ressources en eau partagées par plusieurs États. Le régime de lege ferenda du bassin du Congo-Zaïre, pour lequel la survivance de l'ancien régime de Berlin (1885) et de Saint-Germain-en-Laye (1919) paraît douteuse, s'aligne sur le modèle de gestion des fleuves comme le Niger et le Sénégal.
Cela ressort des projets élaborés par la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique et actuellement en cours de négociation entre les États riverains. Enfin, sur le plan de la théorie générale, l'ensemble de l'ouvrage permet à la fois de saisir l'enrichissement du droit des cours d'eau internationaux par d'autres branches du droit international comme le droit de l'environnement et le droit du développement, et de mesurer le rôle joué par le régionalisme africain dans le développement du droit international fluvial.
Mutoy Mubiala a obtenu une licence en droit à l'Université de Kinshasa en 1984. Après y avoir exercé comme assistant et avocat jusqu'en 1988, il a poursuivi ses études postuniversitaires à Genève, où il a obtenu successivement, en 1990 et 1994, le diplôme d'études supérieures et le doctorat en relations internationales (mention droit international). Il a été assistant à cet Institut et consultant à l'UNITAR de 1992 à 1994. En 1995 il est fonctionnaire au Centre des Nations unies pour les droits de l'homme à Genève. Il est par ailleurs membre du Comité de rédaction de la Revue africaine de droit international et comparé (Londres).
Solamente il testo è utilizzabile con licenza CC BY-NC-ND 4.0. Salvo diversa indicazione, per tutti agli altri elementi (illustrazioni, allegati importati) la copia non è autorizzata ("Tutti i diritti riservati").
- Collana
- Sullo stesso tema
- Dello stesso autore
-
Peter HaggenmacherGraduate Institute Publications, 1983…
-
Richard PerruchoudGraduate Institute Publications, 1983…
-
Haritini DiplaGraduate Institute Publications, 1984…
-
Ambitions, intérêts et réalités
Anne-Marie MureauGraduate Institute Publications, 1984… -
Décolonisation, sécession, unification
Zidane MéribouteGraduate Institute Publications, 1984…
-
Fonctions, formes et réforme
Jacques L’HuillierGraduate Institute Publications, 1985… -
Élie Barnavi e Saul Friedländer (dir.)Graduate Institute Publications, 1985…
-
O IRD e seus parceiros
Frédérique Seyler, Marie-Pierre Ledru e Laure Emperaire (dir.)2022…
-
Écrire, prédire, prévenir la catastrophe écologique
Kevin Even2024…
-
Au croisement des enjeux climatiques et écosystémiques
Alexandra Langlais e Marion Lemoine-Schonne (dir.)2024… -
Quand les chauves-souris sèment le trouble
Frédéric Laugrand e Antoine Laugrand2023…
-
Inaugural lecture delivered at the Collège de France on Thursday 12 January 2023
Laurence Boisson de Chazournes2024… -
Impacts sociétaux et environnementaux
Fabrice Colin, Isabelle Henry, Jean-Daniel Zucker e François Roubaud (ed.)2023…
-
Le Nord Franche-Comté industriel
Nathalie Kroichvili (dir.)2023…
-
Ethnologie d’un projet de recherche et développement agronomique participatif au Cameroun
Anna Carbonnel2020… -
Émergence d’une innovation contrariée
François-Matthieu Poupeau e Blanche Lormeteu2024…
-
François Bousquet, Tara Quinn, Frédérique Jankowski, Raphaël Mathevet, Olivier Barreteau e Sandrine Dhénain2022…
-
Quelles modalités d’influence pour l’IPBES ?
Guillaume Futhazar2020… -
From a Tower of Babel to collective intelligence
Marie Bonnin e Sophie Lanco Bertrand (dir.)2023…
-
Isabelle Richefort (dir.)Monique Constant e François Cousin (ed.)2020…
-
Marc-Antoine Pérouse de Montclos2024…
-
Inaugural lecture delivered at the Collège de France on Thursday 12 January 2023
Laurence Boisson de Chazournes2024… -
Sources et itinéraires de recherches croisés
Jean-Marie Palayret, Isabelle Richefort e Dieter Schlenker (dir.)2019…
-
Du contournement de la lutte armée à la guerre en Ukraine
Dimitri Minic2023… -
Leçon inaugurale prononcée le jeudi 12 janvier 2023
Laurence Boisson de Chazournes2023…
-
Endeavour and Motivation within and beyond Japan (1867-1919)
Mayuka Tamura Miyagawa2023…
-
Remerciements
In Mutoy Mubiala, L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre
… -
Abréviations et sigles
In Mutoy Mubiala, L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre
… -
Introduction générale
In Mutoy Mubiala, L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre
… -
Introduction à la première partie
In Mutoy Mubiala, L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre
…
-
Chapitre 1. Le concept de cours d'eau international
In Mutoy Mubiala, L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre
… -
Chapitre 2. Les frontières fluviales et lacustres
In Mutoy Mubiala, L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre
… -
Chapitre 3. Les théories relatives à l’utilisation des cours d’eau internationaux
In Mutoy Mubiala, L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre
… -
Chapitre 4. La liberté de navigation
In Mutoy Mubiala, L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre
…
-
Chapitre 5. L’utilisation des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation
In Mutoy Mubiala, L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre
… -
Conclusion de la première partie
In Mutoy Mubiala, L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre
… -
Introduction à la deuxième partie
In Mutoy Mubiala, L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre
… -
Chapitre 1. Les frontières fluviales et lacustres dans le bassin du Congo/Zaire
In Mutoy Mubiala, L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre
…
-
Chapitre 2. Le régime juridique du bassin de 1885 a 1960
In Mutoy Mubiala, L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre
… -
Chapitre 3. La gestion postcoloniale des cours d’eau internationaux en Afrique
In Mutoy Mubiala, L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre
… -
Chapitre 4. L’utilisation actuelle des eaux du bassin du Congo/Zaire
In Mutoy Mubiala, L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre
… -
Chapitre 5. L’aménagement intégré du bassin du Congo/Zaire de lege ferenda
In Mutoy Mubiala, L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre
…
Leggi
L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre
Verificate se la vostra istituzione/biblioteca ha già acquisito questo libro: accedete a OpenEdition Freemium for Books
Potete suggerire alla vostra istituzione/biblioteca di comprare uno o più libri pubblicati su OpenEdition Books.Non esitate a comunicargli il nostro contatto:
OpenEdition - Dipartimento Freemium
access@openedition.org
22 rue John Maynard Keynes Bat. C - 13013 Marseille France
Tramite questo form di contatto, potete anche chiederci di contattare la vostra istituzione/biblioteca, fornendoci i loro indirizzi. Saremo lieti di trasmettere loro questo suggerimento di acquisto.
Grazie, invieremo il più presto possibile la sua richiesta alla biblioteca.