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OpenEdition Books Graduate Institute Publications International L’évolution du droit des cours d’...

L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre

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Mutoy Mubiala

Table des matières

Lucius Caflisch

Préface

Partie I. Les aspects généraux du droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux

Partie II. Le droit des cours d'eau internationaux en Afrique, notamment dans le bassin du Congo/Zaire

Annexes

Annexe I. Projet d’articles sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation adoptés par la Commission du droit international à sa quarante-sixième session ()

 
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