Table des matières
Lucius Caflisch
PréfacePartie I. Les aspects généraux du droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux
Chapitre 2. Les frontières fluviales et lacustres
- Section 1 : Les lignes de partage ds eaux
- Section 2 : La délimitation sur les fleuvres internationaux
- Section 3 : La délimitation sur les lacs internationaux
- Section 4 : La succession d’Etats aux accord des frontières, y compris les frontières fluviales et lacustres
- 1. Le principe de l’intangibilité des frontières
- 2. L’uti possidetis juris en droit international
Chapitre 5. L’utilisation des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation
- Section 1 : L’interdiction pour l’Etat de causer un préjudice important au-delà de son territoire
- 1. La pratique conventionnelle des Etats
- 2. La jurisprudence internationale
- 3. La doctrine
- Section 2 : L’utilisation équitable et raisonnable des cours d’eaux internationaux
- 1. Les décisions des cours fédérales
- 2. La pratique conventionnelle des Etats
- 3. Codification de la règle
- 4. Conflits entre utilisations et importance des activités existantes se rapportant à un cours d’eau international
- Section 3 : La hiérarchie des règles de l’utilisation équitable et sic utere tuo ut alienum mon laedas
- Section 4 : La protection et la préservation de l’environnement
- Section 5 : Le système de coopération proposé par la commission du droit international
- 1. Les règles de procédure
- A. Echanges réguliers de données et d’informations
- B. Notification et consultation
- 2. Le droit institutionnel
- Section 6 : Le règlement des différends internationaux
Partie II. Le droit des cours d'eau internationaux en Afrique, notamment dans le bassin du Congo/Zaire
Chapitre 1. Les frontières fluviales et lacustres dans le bassin du Congo/Zaire
- Section 1 : Présentation générale du bassin du du Congo/Zaïre
- 1. Ressources hydroénergétiques
- 2. Le réseau navigable
- 3. Autres ressources en eau
- Section 2 : Les accords conclus entre puissances coloniales relatifs aux frontières fluviales et lacustres
- 1. Les accords entre la Belgique et le Portugal (cours inférieur)
- 2. Les accords entre la Belgique et la France (cours moyen)
- 3. Les accords entre la Belgique et/ou l’Allemagne et la Grande-Bretagne (région des Grands Lacs)
- Section 3 : Les differends relatifs aux frontières fluviales et lacustres pendant et après la colonisation
Chapitre 2. Le régime juridique du bassin de 1885 a 1960
- Section 1 : L’acte général de Berlin de 1885
- Section 2 : La convention de Saint-Germain-en-Laye de 1919
- Section 3 : Le sort du régime fluvial colonial lors de l’accession des états africains à l’indépendance
- 1. La pratique des Etats
- 2. Position doctrinale
- A. La thèse de la survie
- B. La thèse de l’extinction
- a. Le régime de Saint-Germain-en-Laye et l’ordre juridique international nouveau
- b. La convention de Saint-Germain-en-Laye et le changement fondamental des circonstances
- c. L’exercice par les Etats de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, y compris les ressources en eau
Chapitre 3. La gestion postcoloniale des cours d’eau internationaux en Afrique
- Section 1 : L’émergence du régionalisme africain
- 1. L’internationalisation des cours d’eau africains
- 2. La gestion intégrée des ressources en eau
- 1. Le régime de la navigation
- 2. Les utilisations autres que la navigations
- Section 2 : Les aspects institutionnel, financier et contentieux
- 1. Organisation et fonctionnement
- 2. Financement
- 3. Règlement des différends
- Section 3 : Exploitation des ressources en eau et intégration économique africaine
- 1. Etude de cas
- A. L’organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal
- B. L’autorité du bassin du Niger
- 2. Les rapports entre les organismes fluviaux africains et les institutions régionales chargées de la coopération économique
- A. L’organisation de l’unité africaine
- B. La commission économique pour l’Afrique
- Section 4 : L’assistance technique et financière extérieure aux organismes fluviaux et lacustres africains
- 1. La Banque Mondiale
- 2. Le Programme des Nations Unies pour le développement
- 3. Le Programme des Nations Unies pour l’environnement
Chapitre 4. L’utilisation actuelle des eaux du bassin du Congo/Zaire
- Section 1 : Le régime actuel de la navigation du Zaïre et de ses affluents
- 1. L’Arrangement du 25 octobre 1978 entre l’Angola et le Zaïre relatif à l’aménagement et à l’entretien des voies navigables dans le bief maritime (cours inférieur)
- 2. La Commission fluviale mixte Congo-République Centrafricaine
- Section 2 : L’utilisation des eaux du bassin du Congo/Zaïre a des fins autres que la navigation
- 1. Les accords internationaux pour l’utilisation énergétique des eaux du bassin
- A. L’accord du 27 juillet 1992 entre la Société nationale d’électrivité (Zaïre) et la Société égyptienne d’électricité relatif a l’interconnexion des barrages d’Inga et d’Assouan
- B. L’accord de 1986 entre la République Centrafrique et le Zaïre pour l’utilisation énergétique énergétique de l’Oubangui
- 2. L’utilisation des eaux lacustres
- A. La coopération avant la création de la Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL)
- B. La gestion intégrée des ressources en eau de la région des Grands Lacs
- a. Historique et cadre institutionnel de la CEPGL
- b). L’utilisation des eaux des Grands Lacs
- Section 3 : Vers un nouveau régime juridique et institutionnel du bassin du Congo/Zaïre
Chapitre 5. L’aménagement intégré du bassin du Congo/Zaire de lege ferenda
- Section 1 : Le projet de convention relative au statut du bassin Congo/Zaïre
- 1. Le régime de la navigation et des transports et communications
- 2. L’utilisation des eaux du bassin à des fins autres que la navigation
- 3. La protection de l’écosystème du bassin
- Section 2 : Le projet de convention portant création de l’autorité du bassin du fleuve Congo/Zaïre
- 1. Organisation et fonctionnement
- 2. Financement
- 3. Règlement des différends
Annexes
Annexe I. Projet d’articles sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation adoptés par la Commission du droit international à sa quarante-sixième session ()
- Article premier : Champ d’application des présents articles
- Article 2 : Expressions employées
- Article 3 : Accords de cours d’eau
- Article 4 : Parties aux accords de cours d’eau
- Article 5 : Utilisation et participation équitables et raisonnables
- Article 6 : Facteurs pertinents pour une utilisation équitable et raisonnable
- Article 7 : Obligation de ne pas causer de dommages significatifs
- Article 8 : Obligation générale de coopérer
- Article 9 : Echange régulier de données et d’informations
- Article 10 : Rapport entre les utilisations
- Article 11 : Renseignements sur les mesures projetées
- Article 12 : Notification des mesures projetées pouvant avoir des effets négatifs
- Article 13 : Délai de réponse à la notification
- Article 14 : Obligations de l’Etat auteur de la notification durant le délai de réponse
- Article 15 : Réponse à la notification
- Article 16 : Absence de réponse à la notification
- Article 17 : Consultations et négociations concernant les mesures projetées
- Article 18 : Procédures en cas d’absence de notification
- Article 19 : Mise en œuvre d’urgence des mesures projetées
- Article 20 : Protection et préservation des écosystèmes
- Article 21 : Prévention, réduction et maîtrise de la pollution
- Article 22 : Introduction d’espèces étrangères ou nouvelles
- Article 23 : Protection et préservation du milieu marin
- Article 24 : Gestion
- Article 25 : Régulation
- Article 26 : Installation
- Article 27 : Prévention et atténuation des conditions dommageables
- Article 28 : Cas d’urgence
- Article 29 : Cours d’eau internationaux et installations en période de conflit armé
- Article 30 : Procédures indirectes
- Article 31 : Données et informations vitales pour la défense ou la sécurité nationale
- Article 32 : Non-discrimination
- Article 33 : Règlement des différends
Annexe II. Projet de convention relative au statut du bassin du fleuve Congo/Zaire ()
- TITRE I : DEFINITIONS
- Article 1
- Article 2
- TITRE II
- Article 3
- TITRE III : PRINCIPES
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- TITRE IV : EXPLOITATION AGRICOLE ET INDUSTRIELLE
- Article 8
- Article 9
- TITRE V : NAVIGATION ET TRANSPORTS
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- TITRE VI : ENVIRONNEMENT
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- TITRE VII : UTILISATION DES EAUX
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- TITRE VIII : APPLICATION
- Article 27
- Article 28
- TITRE EX : DISPOSITIONS DIVERSES
- Article 29
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Article 33
- Article 34
Annexe III. Projet de convention portant création de l’autorité pour l’aménagement du bassin du fleuve Congo/Zaïre ()
- TITRE I : PREAMBULE
- TITRE II : BUT DE L’ORGANISATION
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- TITRE III : ORGANES PERMANENTS ET ATTRIBUTIONS
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- TITRE IV : BUDGET ET RESSOURCES
- Article 23
- Article 24
- TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 31
- Article 32