L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre
Cet ouvrage aborde une question d'intérêt capital et vital pour l'humanité en général et pour l'Afrique en particulier : la gestion des ressources en eau douce internationales. La première partie de l'ouvrage donne un aperçu général sur l'évolution du droit des cours d'eau internationaux, un accent étant mis sur les développements récents, à la lumière du projet d'articles adopté en seconde lecture en 1994 par la Commission du droit international, sur le droit relatif aux utilisations des cour...
Note de l’éditeur
Cet ouvrage a été publié pour la première fois en 1995, dans la collection Publications de l'Institut de hautes études internationales, Genève, aux Presses universitaires de France, Paris (ISBN 2-13-047265-6).
Éditeur : Graduate Institute Publications
Lieu d’édition : Genève
Publication sur OpenEdition Books : 1 septembre 2014
ISBN numérique : 978-2-940549-22-1
DOI : 10.4000/books.iheid.1537
Collection : International
Année d’édition : 1995
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-13-047265-0
Nombre de pages : xxii-178
Lucius Caflisch
PréfacePartie I. Les aspects généraux du droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux
Partie II. Le droit des cours d'eau internationaux en Afrique, notamment dans le bassin du Congo/Zaire
Annexes
Cet ouvrage aborde une question d'intérêt capital et vital pour l'humanité en général et pour l'Afrique en particulier : la gestion des ressources en eau douce internationales. La première partie de l'ouvrage donne un aperçu général sur l'évolution du droit des cours d'eau internationaux, un accent étant mis sur les développements récents, à la lumière du projet d'articles adopté en seconde lecture en 1994 par la Commission du droit international, sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. Le régime qu'elle a préconisé a déjà fait école.
À titre d'exemple, la Banque Mondiale dans son Règlement de 1989 sur le financement des projets de mise en valeur hydro-électrique des bassins fluviaux. Mais, comme le démontre la deuxième partie de l'ouvrage, le développement du droit des cours d'eau internationaux a notamment tiré profit du système juridique régional africain, fondé sur la technique du développement intégré des ressources en eau partagées par plusieurs États. Le régime de lege ferenda du bassin du Congo-Zaïre, pour lequel la survivance de l'ancien régime de Berlin (1885) et de Saint-Germain-en-Laye (1919) paraît douteuse, s'aligne sur le modèle de gestion des fleuves comme le Niger et le Sénégal.
Cela ressort des projets élaborés par la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique et actuellement en cours de négociation entre les États riverains. Enfin, sur le plan de la théorie générale, l'ensemble de l'ouvrage permet à la fois de saisir l'enrichissement du droit des cours d'eau internationaux par d'autres branches du droit international comme le droit de l'environnement et le droit du développement, et de mesurer le rôle joué par le régionalisme africain dans le développement du droit international fluvial.
Mutoy Mubiala a obtenu une licence en droit à l'Université de Kinshasa en 1984. Après y avoir exercé comme assistant et avocat jusqu'en 1988, il a poursuivi ses études postuniversitaires à Genève, où il a obtenu successivement, en 1990 et 1994, le diplôme d'études supérieures et le doctorat en relations internationales (mention droit international). Il a été assistant à cet Institut et consultant à l'UNITAR de 1992 à 1994. En 1995 il est fonctionnaire au Centre des Nations unies pour les droits de l'homme à Genève. Il est par ailleurs membre du Comité de rédaction de la Revue africaine de droit international et comparé (Londres).

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