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Les sanctions des Nations unies et leurs effets secondaires

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Djacoba Liva Tehindrazanarivelo

Bibliographie

Testo integrale

1. Sources1457

A. Jurisprudence (par ordre chronologique)

1. Cour permanente de Justice internationale

Affaire des concessions Mavromatis en Palestine (Grèce c. Royaume-Uni), arrêt du 30 août 1924, CPJI, Série A, n° 2, p. 7.

Statut de la Carélie orientale, avis consultatif du 23 juillet 1923, CPJI, Série B, n° 5, p. 7.

2. Cour internationale de Justice

Conditions de l’admission d’un Etat comme Membre des Nations Unies (article 4 de la Charte), avis consultatif du 28 mai 1948, Recueil 1947-1948, p57.

Réparations des dommages subis au service des Nations Unies, avis consultatif du 11 avril 1949, Recueil 1949, p. 174.

Statut international du Sud-Ouest africain, avis consultatif du 11 janv. 1950, Recueil 1950, p. 128.

Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie. (2e phase), avis consultatif du 18 juil. 1950, Recueil 1950, p. 221.

Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni et Etats-Unis), Question préliminaire, arrêt du 15 juin 1954, Recueil 1953-1954, p. 19.

Effet de jugements du Tribunal administratif des Nations Unies accordant indemnité, avis consultatif du 13 juillet 1954, Recueil 1953-1954, p. 47.

Jugements du Tribunal administratif de l’OIT sur requêtes contre l’Unesco, avis consultatif du 23 oct. 1956, Recueil 1955-1956, p. 77.

Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de la Charte), avis consultatif du 20 juil. 1962, Recueil 1962, p. 151.

Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue, de l’Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, avis consultatif du 21 juin 1971, Recueil 1971, p. 16.

Demande de réformation du jugement n° 158 du Tribunal administratif des Nations Unies, avis consultatif du 12 juil. 1973, Recueil 1973, p. 166.

Sahara occidental, avis consultatif du 16 oct. 1975, Recueil 1975, p12.

Personnel diplomatique et consulaire (Etats-Unis c. Iran), arrêt du 24 mai 1980, Recueil 1979-1980, p. 3.

Interprétation de l’accord du 25 mars 1951 entre l’OMS et l’Egypte, avis consultatif du 20 déc. 1980, Recueil 1979-1980, p. 73.

Activités militaires et paramilitaries au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis), Compétence et recevabilité, arrêt du 26 nov. 1984, Recueil 1984, p. 392.

Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis), Fond, arrêt du 27 juin 1986, Recueil 1986, p. 14.

Applicabilité de l’obligation d’arbitrage en vertu de la section 21 de l’accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l’ONU, avis consultatif du 26 avril 1988, Recueil 1988, p. 12.

Applicabilité de la section 22 de l’article VI de la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, avis consultatif du 15 déc. 1989, Recueil 1989, p. 177.

Affaire relative à des questions d’interprétation et d’application de la Convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Jamarihiya arabe libyenne c. Royaume-Uni) (Jamarihiya arabe libyenne c. Etats-Unis) :

– Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 14 avril 1992, Recueil 1992, p. 3.

– Exceptions préliminaires, arrêt du 27 fév. 1998, Recueil 1998, p. 9.

– Retrait de l’affaire du rôle de la Cour, ordonnance du 10 sept. 2003, Recueil 2003, p. 149.

Application de In Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie et Monténégro), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 8 avril 1993, Recueil 1993, p. 3.

Timor oriental (Portugal c. Australie), arrêt du 30 juin 1995, Recueil 1995, p. 90.

Licéité de l’utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé, avis consultatif du 8 juil. 1996, Recueil 1996 (1), p. 66.

Licéité de la menace ou de, l’emploi d’armes nucléaires, avis consultatif du 8 juil. 1996, Recueil 1996(1), p. 226.

Projet Gabcikovo-Nagymaros (Hongrie / Slovaquie), arrêt du 25 sept. 1997, Recueil 1997, p. 7.

Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé, avis consultatif du 9 juil. 2004, Recueil 2004, p. 136.

3. Autres décisions judiciaires

Alabama (Etats-Unis c. Grande Bretagne), sentence arbitrale du 14 sept. 1874, in A. de La Pradelle et N. Politis, Recueil des arbitrages internationaux, vol. II, p. 713.

Iles des Palmas (Etats-Unis c. Pays-Bas), sentence arbitrale du 4 avr. 1928, RSA, vol. II, p. 839.

Responsabilité de l’Allemagne à raison des dommages causés dans les colonies portugaises du Sud de l’Afrique (« affaire Naulilaa ») (Allemagne c. Portugal), sentence arbitrale du 31 juil. 1928, RSA, vol. II, p. 1011.

Responsabilité de l’Allemagne à raison des actes commis postérieurement au 31 juillet 1914 et avant que le Portugal ne participât à la guerre (« affaire Cysne ») (Allemagne c. Portugal), sentence arbitrale du 30 juin 1930, RSA, vol. II, p. 1035.

Fonderie du Trail (Etats-Unis c. Canada), sentence arbitrale du 11 mars 1941, RSA, vol. III, p. 1905.

Accord relatif aux services aériens (Etats-Unis c. France), sentence du 9 déc. 1978, RSA, vol. XVIII, p. 454.

TPIY, Chambre d’Appel, Le Procureur c. Dusan Tadic et al., Arrêt relatif à l’appel de la Défense, concernant l’exception préjudicielle d’incompétence, Affaire n° IT-94-1-AR72, ch. d’A., 2 oct. 1995, TPIY, Recueils judiciaires, 1994-1995 (I), p. 352.

4. Avis du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies1458

Question de savoir si l’application par un Etat membre des sanctions contre la Rhodésie du Sud peut être considérée comme une contribution à une opération de « maintien de la paix » dont le coût doit être supporté par tous les Etats membres sous forme de contributions obligatoires au budget, Avis juridique du 15 juin 1976, AJNU, 1976, p. 211.

Le Conseil du commerce et du développement peut-il adopter une résolution sur les problèmes économiques consécutifs à la guerre du Golfe compte tenu de l’article 12 de la Charte des Nations Unies ?, Avis juridique du 17 oct. 1990, AJNU, 1990, p. 311.

Limites imposées à l’Assemblée générale par l’Article 12, paragraphe 1, de la Charte des Nations Unies... Interprétation de ces limites dans la pratique de l’Assemblée générale, Avis juridique du 8 oct. 1991, AJNU, 1991, p. 337.

... Les avoirs gelés de l’Iraq peuvent-ils être utilisés pour le paiement des médicaments et autres produits de première nécessité pour la population civile dont la vente ou la livraison à l’Iraq ont été approuvées par le Comité dans le cadre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et, dans l’affirmative, à quelles conditions ?..., Avis juridique du 4 juin 1993, AJNU, 1993, p. 477.

Responsabilité de l’Organisation en cas de réclamation relative à des pertes ou dommages affectant des biens personnels de membres de contingents des forces de maintien de la paix, Avis juridique du 15 juil. 1993, AJNU, 1993, p. 370.

Statut du commandement des Nations Unies en Corée Résolution 84 (1950) du Conseil de sécurité, Avis juridique du 16 juin 1994, AJNU, 1994, p. 624.

B. Résolutions et décisions citées

Assemblée générale

A/RES/260 (III) A, 9 déc. 1948 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

A/RES/377 (V), 3 nov. 1950 : Union pour le maintien de la paix.

A/RES/1514 (XV), 14 déc. 1960 : Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux.

A/RES/1995 (XIX), 30 déc. 1964 : Constitution de la CNUCED en tant qu’organe de l’Assemblée générale.

A/RES/2542 (XXIV), 11 déc. 1969 : Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social.

A/RES/2625 (XXV), 24 oct. 1970 : Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte.

A/RES/2864 (XXVI), 20 déc. 1971 ; A/RES/2991 (XXVII), 15 déc.1972 ; A/RES/3186 (XXVIII), 18 déc. 1973 ; A/RES/3322 (XXIX), 16 déc. 1974 ; A/RES/51/193, 17 déc. 1996 : Rapport du Conseil de sécurité.

A/RES/3201 (SAT), 1er mai 1974 : Déclaration concernant l’instauration d’un nouvel ordre économique international.

A/RES/3281 (XXIX), 12 déc. 1974 : Charte des droits et devoirs économiques des Etats.

A/RES/3314 (XXIX), 14 déc. 1974 : Définition de l’agression.

A/RES/41/128, du 4 déc. 1986 : Déclaration sur le droit au développement.

A/RES/44/215, du 22 déc. 1989 ;

A/RES/46/210, 20 déc. 1991 ;

A/RES/48/168, 21 déc. 1993 ;

A/RES/50/96, 20 déc. 1995 ;

A/RES/52/181, 18 déc. 1997 ;

A/RES/54/200, 22 déc. 1999 ;

A/RES/56/179, 21 déc. 2001 ; et

A/RES/58/198, 23 déc. 2003 :

Mesures économiques pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement.

A/RES/47/19, 24 nov. 1992 ;

A/RES/48/16, 3 nov. 1993 ;

A/RES/49/9, 26 oct. 1994 ;

A/RES/50/10, 2 nov. 1995 ;

A/RES/51/17, 12 nov. 1996 ;

A/RES/52/10, 5 nov. 1997 ;

A/RES/53/4, 14 oct. 1998 ;

A/RES/54/21, 9 nov. 1999 ;

A/RES/55/20, 9 nov. 2000 ;

A/RES/56/9, 4 déc. 2001 ;

A/RES/57/11, 12 nov. 2002 ;

A/RES/58/7, 4 nov. 2003 ; et

A/RES/59/11, 28 oct. 2004 :

Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis d’Amérique.

A/RES/51/22, 27 nov. 1996 ;

A/RES/53/10, 3 nov. 1998 ;

A/RES/55/6, 8 nov. 2000 ; et

A/RES/57/5, 16 sept. 2002 :

Elimination des mesures économiques coercitives utilisées pour exercer une pression politique et économique.

A/RES/51/103, 12 déc. 1996 ;

A/RES/52/120, 12 déc. 1997 ;

A/RES/53/141, 9 déc. 1998 ;

A/RES/54/172, 17 déc. 1999 ;

A/RES/55/110, 4 déc. 20(X) ;

A/RES/56/148, 19 déc. 2001 ;

A/RES/57/222, 18 déc. 2002 ; et

A/RES/59/188, 20 déc. 2004 :

Droits de l’homme et mesures de contrainte unilatérales.

A/RES/47/121, 18 déc. 2000 : La situation en Bosnie-Herzégovine.

A/RES/47/233, 17 août 1993 ; A/RES/ 48/264, 29 juil. 1994 : Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale.

A/RES/51/242, 15 sept. 1997, Annexe II : Agenda pour la paix. Questions des sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies.

A/RES/55/2, 8 sept. 2000 : Déclaration du Millénaire.

Conseil de sécurité

Afrique du Sud : S/RES/181 (1963), S/RES/392 (1975), S/RES/417 (1977), S/RES/418 (1977), S/RES/421 (1977), S/RES/473 (1980), S/RES/554 (1984), S/RES/556 (1984), S/RES/569 (1985), S/RES/919(1994).

Bosnie-Herzégovine : S/RES/752 (1992), S/RES/757 (1992), S/RES/787 (1992), S/RES/820 (1993), S/RES/942 (1994), S/RES/943 (1994), S/RES/970 (1995), S/RES/988 (1995), S/RES/1015 (1995).

Corée : S/RES/82 (1950), S/RES/83 (1950), S/RES/84 (1950).

Côte d’Ivoire : S/RES/1572 (2004).

Erythrée et Ethiopie : S/RES/1177 (1998), S/RES/1226 (1999), S/RES/1227 (1999), S/RES/1297 (2000), S/RES/ 1298 (2000), S/RES/1320 (2000).

Ex-Yougoslavie : S/RES/713 (1991), S/RES/724 (1991), S/RES/843 (1993), S/RES/1003 (1995), S/RES/1022 (1995), S/RES/1074 (1996).

Haïti : S/RES/841 (1993), S/RES/875 (1993), S/RES/917 (1994).

Iles Falkland / Malvinas : S/RES/502 (1982).

Iraq - Iran : S/RES/598 (1987).

Iraq (et Koweït occupé) : S/RES/660 (1990), S/RES/661 (1990), S/RES/662 (1990), S/RES/664 (1990), S/RES/665 (1990), S/RES/666 (1990), S/RES/667 (1990), S/RES/669 (1990), S/RES/670 (1990), S/RES/674 (1994), S/RES/687 (1991), S/RES/986 (1995), S/RES/1153 (1998), S/RES/1210 (1998), S/RES/ 1242 (1999), S/RES/1284 (1999), S/RES/1330 (2000), S/RES/1352 (2001), S/RES/1409 (2002), S/RES/1441 (2002), S/RES/1472 (2003), S/RES/1483 (20O3), S/RES/1538 (2004).

Kosovo : S/RES/1160 (1998), S/RES/1199 (1998), S/RES/1203 (1998).

Les enfants / les femmes / les civils dans les conflits armés : S/RES/1261 (1999), S/RES/1265 (1999), S/RES/1314 (2000), S/RES/1325 (2000), S/RES/1379 (2001).

Liberia : S/RES/788 (1992), S/RES/985 (1995), S/RES/1343 (2001), S/RES/1408 (2002), S/RES/1478 (2003), S/RES/1521 (2003), S/RES/1549 (2004), S/RES/1579 (2004).

Libye : S/RES/731 (1992), S/RES/748 (1992), S/RES/883 (1993), S/RES/1192 (1998), S/RES/1506 (2003).

Opérations de maintien de la paix et CRT : S/RES/1422 (2002), S/RES/1487 (2003).

République démocratique du Congo : S/RES/1493 (2003), S/RES/1533 (2004), S/RES/1552 (2004).

Rhodésie du Sud : S/RES/217 (1965), S/RES/221 (1966), S/RES/232 (1966), S/RES/253 (1968), S/RES/277 (1970), S/RES/326 (1973), S/RES/327 (1973) (Zambie), S/RES/328 (1973), S/RES/329 (1973), S/RES/386 (1976), S/RES/392 (1975), S/RES/403 (1977) et S/RES/406 (1977) (Botswana), S/RES/411 (1977) (Mozambique), S/RES/460 (1979).

Rwanda : S/RES/918 (1994), S/RES/ 1011 (1995).

Sierra Leone : S/RES/1132 (1997), S/RES/1171 (1998), S/RES/1306 (2000), S/RES/1315 (2000), S/RES/1385 (2001), S/RES/1446 (2002).

Somalie : S/RES/733 (1992), S/RES/751 (1992), S/RES/1356 (2001), S/RES/1425 (2002), S/RES/1474 (2003).

Soudan : S/RES/1044 (1996), S/RES/1054 (1996), S/RES/1070 (1996), S/RES/1372 (2001).

Taliban - Afghanistan : S/RES/1267 (1999), S/RES/1333 (2000), S/RES/1386 (2001), S/RES/1388 (2002), S/RES/1390 (2002).

Terrorisme international : S/RES/1368 (2001), S/RES/1373 (2001).

TPIR : S/RES/955 (1994).

TPIY : S/RES/827 (1993), S/RES/808 (1993) (+ S/25074, 3 mai 1993 : rapport du Secrétaire général sur la création du Tribunal).

UNITA (Angola) : S/RES/864 (1993), S/RES/1127 (1997), S/RES/1173 (1998), S/RES/1237 (1999), S/RES/1295 (2000), S/RES/1336 (2001), S/RES/1348 (2001), S/RES/1374 (2001), S/RES/1404 (2002), S/RES/1412 (2002).

Déclarations du Président du Conseil de sécurité : S/23305 (1991, Iraq), S/PRST/ 1995/9 (Agenda pour la paix), S/PRST/1999/10 et S/PRST/1999/22 (Libye), S/PRST/1999/6 (civils et conflits armés), S/PRST/2000/12 (Afghanistan), S/PRST/2000/7 (aspects humanitaires des questions dont le Conseil est saisi), S/PRST/200T/14 (Erythrée et Ethiopie), S/PRST/ 2002/7 (Angola).

Conseil économique et social

Résolutions 1766 (LIV) du 18 mars 1973, 1798 (LV) du 24 juillet 1973, 1832 (LVI) du 8 mai 1974, 1875 (LVII) du 16 juillet 1974, 1951 (LIX) du 22 juillet 1975, 2012 (LXI) du 3 août 1976, 2020 (LXI) du 3 août 1976, 2093 (LXIII) du 26 juillet 1977, 2094 (LXIII) du 29 juillet 1977, 1978/46 du 2 août 1978, 1978/63 du 3 août 1978, 1987 (LX) du 11 mai 1986.

Décision 1979/46 du 27 juillet 1979.

Institut de droit international

Régime des représailles en temps de paix, résolution de la session de Paris, 19 oct. 1934, AIDI, vol. 38, 1934, pp. 708-711.

La protection des droits de l’homme et le principe de non-intervention dans les affaires intérieures des Etats, résolution de la session de Saint-Jacques-de-Compostelle, 13 sept. 1989, AIDI, vol. 63-11, 1990, pp. 339-345.

Observations générales du Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels1459

Observation générale n° 8, CESCR, E/C. 12/1997/8, 12 déc. 1997 : Rapport entre les sanctions économiques et le respect des droits, économiques, sociaux et culturels.

Observation générale n° 12, CESCR, E/C. 12/1999/5, 12 mai 1999 : Le droit à une nourriture suffisante (art 11 du Pacte).

Observation générale n° 13, CESCR, E/C. 12/1999/10, 8 déc. 1999 : Le droit à l’éducation (art. 13 du Pacte).

Observation générale du Comité des droits de l’homme

Observation générale n° 6, 30 juillet 1982 : Article 6 (droit à la vie), in HRI/GEN/l/Rev.7.

C. Rapports, procès-verbaux et autres documents officiels cités

Assistance économique aux Etats qui subissent le contrecoup de l’application des résolutions du Conseil de sécurité imposant des sanctions contre la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), rapport du Secrétaire général suite à la note S/25036 du Président du Conseil de sécurité, A/48/573-S/26705, 8 nov. 1993, 53 p.

Respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies, Circulaire du Secrétaire général, ST/SGB/1999/13, 6 août 1999, 3 p.

Conséquences économiques, sociales et écologiques de la situation entre l’Iraq et le Koweït et ses incidences à court, à moyen et à long terme. Note du Secrétariat du Conseil économique et social suite à sa seconde session ordinaire de 1991 (Genève, 3-26 juillet 1991), E/1991/102, 24 juin 1991, 17 p.

Décision de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’OUA sur la levée des sanctions économiques de l’ONU contre la Libye : AHG/Dec. (XXXIV), 10 juin 1998.

Derniers rapports de la Commission du droit international sur la responsabilité internationale des Etats : A/55/10 et A/56/10.

Documents de la Conférence des Nations Unies pour la création de l’ONU, San Francisco, 1945 : UNCIO, vol. IV (pp. 14ss., 47, 263, 464-465, 473, 486-487, 501, 523, 540, 552, 572, 639, 657) ; vol. VI (pp. 46-62, 100-101), vol. XI (pp. 710-714), vol. XII (pp. 281, 397, 441, 522, 530), vol. XX (pp. 791ss., 812).

Notes du Président du Conseil de sécurité sur les travaux des Comités des sanctions : S/1995/234, S/1999/92.

Procès-verbaux des discussions des rapports annuels du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale : A/56/PV.27, A/56/PV.25, A/56/PV.28, A/50/PV.72, A/55/PV.35, A/55/PV.36, A/50/PV.73, A/53/PV.40 et A/53/PV41 (1998) ; A/54/PV.37 (1999) ; A/55/PV.35, A/55/PV.36 et A/55/PV.37 (2000) ; A/56/PV.25, A/56/PV.27 et A/56/PV.28 (2001).

Procès-verbaux des séances du Conseil de sécurité consacrées aux « Questions générales relatives aux sanctions » : S/PV.4128, 17 avril 2000, S/PV.4394, 22 oct. 2001, et S/PV.4394 (Resumption 1), 25 oct. 2001.

Rapports d’ensemble annuels du CAC/CCS : E/1993/47/Add.l, par. 25-30 ; E/1993/81, par. 69-74 ; E/1994/19, par. 58-66 ; E/1995/21, par. 71-81 ; E/1996/18, par. 81-91 ; E/1997/54, par. 41-45 ; E/1998/21, par. 57-59 ; E/1999/48, par. 49-50 ; E/2000/53, par. 66-69 et E/2001/55, par. 98-102 ; E/2002/55, par. 44-48 ; E/2003/55, par. 74-77 ; E/2004/67, par. 48-51.

Rapports de Giorgio Gaja, rapporteur spécial, sur la responsabilité internationale des organisations internationales : A/CN.4/532, 26 mars 2003 ; A/CN.4/541, 2 avril 2004 ; A/GN.4/ 553, 13 mai 2005.

Rapports des Comités des sanctions : Ex-Yougoslavie/RPI : S/1996/776, S/1996/946 ; Iraq : S/1996/700, S/1997/672, S/1998/1239, S/2000/133, S/2001/ 738, S/2002/647, S/2002/647 ; Libye : S/1996/2, S/1996/1079, S/1997/1030, S/1998/1237, S/1999/1299.

Rapports des groupes d’experts sur le contrôle d’application des sanctions ; S/2000/203, 60 p. (Angola) ; S/2000/ 1195, 71 p. (Sierra Leone) ; S/2001/ 511, 20 p. (Afghanistan) ; S/2000/ 1026, 12 p. et S/2000/1225, 58 p. (Instance de surveillance - Angola).

Rapports du groupe d’experts pour le Liberia sur l’évaluation des impacts humanitaires des sanctions sur les bois d’œuvres ; S/2003/779, par. 5-14 et 26-69 ; S/2003/793, 13 p. ; S/2004/396, par. 7 et 121-152.

Rapports des missions d’évaluation humanitaire en Iraq : S/22366, 20 mars 1991 (mission Ahtisaari) ; S/22799, 17 juil. 1991 (mission Aga Khan), S/1999/356, Annexe II, 30 mars 1999 (commission de 1999 présidée par Celso Amorim).

Rapports du Comité spécial de la Charte relatifs à l’« Examen des documents de travail sur l’application des dispositions de la Charte relatives à l’assistance à des pays tiers touchés par l’application des sanctions au titre du Chapitre vii de la Charte » (Documents officiels de l’Assemblée générale, Supplément n° 33) :

Annee Cote, Pages Pertinentes

1992 A/47/33, pp. 39-45.

1993 A/48/33, pp. 32-43.

1994 A/49/33, pp. 11-19.

1995 A/50/33, pp. 9-11.

1996 A/51/33, pp. 4-13.

1997 A/52/33, pp. 5-12.

1998 A/53/33, pp. 4-13.

1999 A/54/33, pp. 2-5.

2000 A/55/33, pp. 2-16.

2001 A/56/33, pp. 3-15.

2002 A/57/33, pp. 3-16.

2003 A/58/33, pp. 5-10.

Union interparlementaire, Les embargos et sanctions économiques sont-ils encore acceptables d’un point de vue éthique, sont-ils encore efficaces, et permettent-ils d’atteindre leur objectif dans un monde de plus en plus globalisé ?, Résolution de la 104Conférence interparlementaire, 20 oct. 2000.

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Note

1457 Les sources citées ici s’ajoutent aux résolutions et documents officiels contenus dans les Annexes I, II et III.

1458 Ces avis juridiques ne sont pas à proprement parler de la jurisprudence, mais sont placés ici par commodité.

1459 Textes reproduits au doc. HRI/GEN/l/Rev.7, 12 mai 2004, in http://documents.un.org/simple.asp.

1460 Pour les contributions à un ouvrage collectif déjà cités précédemment, seuls le titre et l’année de publication de ce dernier seront mentionnés dans les références qui vont suivre.

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