Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Les sanctions des Nations unies et leurs effets secondaires

 | 
Djacoba Liva Tehindrazanarivelo

Bibliographie

Texte intégral

1. Sources1457

A. Jurisprudence (par ordre chronologique)

1. Cour permanente de Justice internationale

Affaire des concessions Mavromatis en Palestine (Grèce c. Royaume-Uni), arrêt du 30 août 1924, CPJI, Série A, n° 2, p. 7.

Statut de la Carélie orientale, avis consultatif du 23 juillet 1923, CPJI, Série B, n° 5, p. 7.

2. Cour internationale de Justice

Conditions de l’admission d’un Etat comme Membre des Nations Unies (article 4 de la Charte), avis consultatif du 28 mai 1948, Recueil 1947-1948, p57.

Réparations des dommages subis au service des Nations Unies, avis consultatif du 11 avril 1949, Recueil 1949, p. 174.

Statut international du Sud-Ouest africain, avis consultatif du 11 janv. 1950, Recueil 1950, p. 128.

Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie. (2e phase), avis consultatif du 18 juil. 1950, Recueil 1950, p. 221.

Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni et Etats-Unis), Question préliminaire, arrêt du 15 juin 1954, Recueil 1953-1954, p. 19.

Effet de jugements du Tribunal administratif des Nations Unies accordant indemnité, avis consultatif du 13 juillet 1954, Recueil 1953-1954, p. 47.

Jugements du Tribunal administratif de l’OIT sur requêtes contre l’Unesco, avis consultatif du 23 oct. 1956, Recueil 1955-1956, p. 77.

Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de la Charte), avis consultatif du 20 juil. 1962, Recueil 1962, p. 151.

Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue, de l’Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, avis consultatif du 21 juin 1971, Recueil 1971, p. 16.

Demande de réformation du jugement n° 158 du Tribunal administratif des Nations Unies, avis consultatif du 12 juil. 1973, Recueil 1973, p. 166.

Sahara occidental, avis consultatif du 16 oct. 1975, Recueil 1975, p12.

Personnel diplomatique et consulaire (Etats-Unis c. Iran), arrêt du 24 mai 1980, Recueil 1979-1980, p. 3.

Interprétation de l’accord du 25 mars 1951 entre l’OMS et l’Egypte, avis consultatif du 20 déc. 1980, Recueil 1979-1980, p. 73.

Activités militaires et paramilitaries au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis), Compétence et recevabilité, arrêt du 26 nov. 1984, Recueil 1984, p. 392.

Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis), Fond, arrêt du 27 juin 1986, Recueil 1986, p. 14.

Applicabilité de l’obligation d’arbitrage en vertu de la section 21 de l’accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l’ONU, avis consultatif du 26 avril 1988, Recueil 1988, p. 12.

Applicabilité de la section 22 de l’article VI de la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, avis consultatif du 15 déc. 1989, Recueil 1989, p. 177.

Affaire relative à des questions d’interprétation et d’application de la Convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Jamarihiya arabe libyenne c. Royaume-Uni) (Jamarihiya arabe libyenne c. Etats-Unis) :

– Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 14 avril 1992, Recueil 1992, p. 3.

– Exceptions préliminaires, arrêt du 27 fév. 1998, Recueil 1998, p. 9.

– Retrait de l’affaire du rôle de la Cour, ordonnance du 10 sept. 2003, Recueil 2003, p. 149.

Application de In Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie et Monténégro), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 8 avril 1993, Recueil 1993, p. 3.

Timor oriental (Portugal c. Australie), arrêt du 30 juin 1995, Recueil 1995, p. 90.

Licéité de l’utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé, avis consultatif du 8 juil. 1996, Recueil 1996 (1), p. 66.

Licéité de la menace ou de, l’emploi d’armes nucléaires, avis consultatif du 8 juil. 1996, Recueil 1996(1), p. 226.

Projet Gabcikovo-Nagymaros (Hongrie / Slovaquie), arrêt du 25 sept. 1997, Recueil 1997, p. 7.

Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé, avis consultatif du 9 juil. 2004, Recueil 2004, p. 136.

3. Autres décisions judiciaires

Alabama (Etats-Unis c. Grande Bretagne), sentence arbitrale du 14 sept. 1874, in A. de La Pradelle et N. Politis, Recueil des arbitrages internationaux, vol. II, p. 713.

Iles des Palmas (Etats-Unis c. Pays-Bas), sentence arbitrale du 4 avr. 1928, RSA, vol. II, p. 839.

Responsabilité de l’Allemagne à raison des dommages causés dans les colonies portugaises du Sud de l’Afrique (« affaire Naulilaa ») (Allemagne c. Portugal), sentence arbitrale du 31 juil. 1928, RSA, vol. II, p. 1011.

Responsabilité de l’Allemagne à raison des actes commis postérieurement au 31 juillet 1914 et avant que le Portugal ne participât à la guerre (« affaire Cysne ») (Allemagne c. Portugal), sentence arbitrale du 30 juin 1930, RSA, vol. II, p. 1035.

Fonderie du Trail (Etats-Unis c. Canada), sentence arbitrale du 11 mars 1941, RSA, vol. III, p. 1905.

Accord relatif aux services aériens (Etats-Unis c. France), sentence du 9 déc. 1978, RSA, vol. XVIII, p. 454.

TPIY, Chambre d’Appel, Le Procureur c. Dusan Tadic et al., Arrêt relatif à l’appel de la Défense, concernant l’exception préjudicielle d’incompétence, Affaire n° IT-94-1-AR72, ch. d’A., 2 oct. 1995, TPIY, Recueils judiciaires, 1994-1995 (I), p. 352.

4. Avis du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies1458

Question de savoir si l’application par un Etat membre des sanctions contre la Rhodésie du Sud peut être considérée comme une contribution à une opération de « maintien de la paix » dont le coût doit être supporté par tous les Etats membres sous forme de contributions obligatoires au budget, Avis juridique du 15 juin 1976, AJNU, 1976, p. 211.

Le Conseil du commerce et du développement peut-il adopter une résolution sur les problèmes économiques consécutifs à la guerre du Golfe compte tenu de l’article 12 de la Charte des Nations Unies ?, Avis juridique du 17 oct. 1990, AJNU, 1990, p. 311.

Limites imposées à l’Assemblée générale par l’Article 12, paragraphe 1, de la Charte des Nations Unies... Interprétation de ces limites dans la pratique de l’Assemblée générale, Avis juridique du 8 oct. 1991, AJNU, 1991, p. 337.

... Les avoirs gelés de l’Iraq peuvent-ils être utilisés pour le paiement des médicaments et autres produits de première nécessité pour la population civile dont la vente ou la livraison à l’Iraq ont été approuvées par le Comité dans le cadre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et, dans l’affirmative, à quelles conditions ?..., Avis juridique du 4 juin 1993, AJNU, 1993, p. 477.

Responsabilité de l’Organisation en cas de réclamation relative à des pertes ou dommages affectant des biens personnels de membres de contingents des forces de maintien de la paix, Avis juridique du 15 juil. 1993, AJNU, 1993, p. 370.

Statut du commandement des Nations Unies en Corée Résolution 84 (1950) du Conseil de sécurité, Avis juridique du 16 juin 1994, AJNU, 1994, p. 624.

B. Résolutions et décisions citées

Assemblée générale

A/RES/260 (III) A, 9 déc. 1948 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

A/RES/377 (V), 3 nov. 1950 : Union pour le maintien de la paix.

A/RES/1514 (XV), 14 déc. 1960 : Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux.

A/RES/1995 (XIX), 30 déc. 1964 : Constitution de la CNUCED en tant qu’organe de l’Assemblée générale.

A/RES/2542 (XXIV), 11 déc. 1969 : Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social.

A/RES/2625 (XXV), 24 oct. 1970 : Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte.

A/RES/2864 (XXVI), 20 déc. 1971 ; A/RES/2991 (XXVII), 15 déc.1972 ; A/RES/3186 (XXVIII), 18 déc. 1973 ; A/RES/3322 (XXIX), 16 déc. 1974 ; A/RES/51/193, 17 déc. 1996 : Rapport du Conseil de sécurité.

A/RES/3201 (SAT), 1er mai 1974 : Déclaration concernant l’instauration d’un nouvel ordre économique international.

A/RES/3281 (XXIX), 12 déc. 1974 : Charte des droits et devoirs économiques des Etats.

A/RES/3314 (XXIX), 14 déc. 1974 : Définition de l’agression.

A/RES/41/128, du 4 déc. 1986 : Déclaration sur le droit au développement.

A/RES/44/215, du 22 déc. 1989 ;

A/RES/46/210, 20 déc. 1991 ;

A/RES/48/168, 21 déc. 1993 ;

A/RES/50/96, 20 déc. 1995 ;

A/RES/52/181, 18 déc. 1997 ;

A/RES/54/200, 22 déc. 1999 ;

A/RES/56/179, 21 déc. 2001 ; et

A/RES/58/198, 23 déc. 2003 :

Mesures économiques pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement.

A/RES/47/19, 24 nov. 1992 ;

A/RES/48/16, 3 nov. 1993 ;

A/RES/49/9, 26 oct. 1994 ;

A/RES/50/10, 2 nov. 1995 ;

A/RES/51/17, 12 nov. 1996 ;

A/RES/52/10, 5 nov. 1997 ;

A/RES/53/4, 14 oct. 1998 ;

A/RES/54/21, 9 nov. 1999 ;

A/RES/55/20, 9 nov. 2000 ;

A/RES/56/9, 4 déc. 2001 ;

A/RES/57/11, 12 nov. 2002 ;

A/RES/58/7, 4 nov. 2003 ; et

A/RES/59/11, 28 oct. 2004 :

Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis d’Amérique.

A/RES/51/22, 27 nov. 1996 ;

A/RES/53/10, 3 nov. 1998 ;

A/RES/55/6, 8 nov. 2000 ; et

A/RES/57/5, 16 sept. 2002 :

Elimination des mesures économiques coercitives utilisées pour exercer une pression politique et économique.

A/RES/51/103, 12 déc. 1996 ;

A/RES/52/120, 12 déc. 1997 ;

A/RES/53/141, 9 déc. 1998 ;

A/RES/54/172, 17 déc. 1999 ;

A/RES/55/110, 4 déc. 20(X) ;

A/RES/56/148, 19 déc. 2001 ;

A/RES/57/222, 18 déc. 2002 ; et

A/RES/59/188, 20 déc. 2004 :

Droits de l’homme et mesures de contrainte unilatérales.

A/RES/47/121, 18 déc. 2000 : La situation en Bosnie-Herzégovine.

A/RES/47/233, 17 août 1993 ; A/RES/ 48/264, 29 juil. 1994 : Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale.

A/RES/51/242, 15 sept. 1997, Annexe II : Agenda pour la paix. Questions des sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies.

A/RES/55/2, 8 sept. 2000 : Déclaration du Millénaire.

Conseil de sécurité

Afrique du Sud : S/RES/181 (1963), S/RES/392 (1975), S/RES/417 (1977), S/RES/418 (1977), S/RES/421 (1977), S/RES/473 (1980), S/RES/554 (1984), S/RES/556 (1984), S/RES/569 (1985), S/RES/919(1994).

Bosnie-Herzégovine : S/RES/752 (1992), S/RES/757 (1992), S/RES/787 (1992), S/RES/820 (1993), S/RES/942 (1994), S/RES/943 (1994), S/RES/970 (1995), S/RES/988 (1995), S/RES/1015 (1995).

Corée : S/RES/82 (1950), S/RES/83 (1950), S/RES/84 (1950).

Côte d’Ivoire : S/RES/1572 (2004).

Erythrée et Ethiopie : S/RES/1177 (1998), S/RES/1226 (1999), S/RES/1227 (1999), S/RES/1297 (2000), S/RES/ 1298 (2000), S/RES/1320 (2000).

Ex-Yougoslavie : S/RES/713 (1991), S/RES/724 (1991), S/RES/843 (1993), S/RES/1003 (1995), S/RES/1022 (1995), S/RES/1074 (1996).

Haïti : S/RES/841 (1993), S/RES/875 (1993), S/RES/917 (1994).

Iles Falkland / Malvinas : S/RES/502 (1982).

Iraq - Iran : S/RES/598 (1987).

Iraq (et Koweït occupé) : S/RES/660 (1990), S/RES/661 (1990), S/RES/662 (1990), S/RES/664 (1990), S/RES/665 (1990), S/RES/666 (1990), S/RES/667 (1990), S/RES/669 (1990), S/RES/670 (1990), S/RES/674 (1994), S/RES/687 (1991), S/RES/986 (1995), S/RES/1153 (1998), S/RES/1210 (1998), S/RES/ 1242 (1999), S/RES/1284 (1999), S/RES/1330 (2000), S/RES/1352 (2001), S/RES/1409 (2002), S/RES/1441 (2002), S/RES/1472 (2003), S/RES/1483 (20O3), S/RES/1538 (2004).

Kosovo : S/RES/1160 (1998), S/RES/1199 (1998), S/RES/1203 (1998).

Les enfants / les femmes / les civils dans les conflits armés : S/RES/1261 (1999), S/RES/1265 (1999), S/RES/1314 (2000), S/RES/1325 (2000), S/RES/1379 (2001).

Liberia : S/RES/788 (1992), S/RES/985 (1995), S/RES/1343 (2001), S/RES/1408 (2002), S/RES/1478 (2003), S/RES/1521 (2003), S/RES/1549 (2004), S/RES/1579 (2004).

Libye : S/RES/731 (1992), S/RES/748 (1992), S/RES/883 (1993), S/RES/1192 (1998), S/RES/1506 (2003).

Opérations de maintien de la paix et CRT : S/RES/1422 (2002), S/RES/1487 (2003).

République démocratique du Congo : S/RES/1493 (2003), S/RES/1533 (2004), S/RES/1552 (2004).

Rhodésie du Sud : S/RES/217 (1965), S/RES/221 (1966), S/RES/232 (1966), S/RES/253 (1968), S/RES/277 (1970), S/RES/326 (1973), S/RES/327 (1973) (Zambie), S/RES/328 (1973), S/RES/329 (1973), S/RES/386 (1976), S/RES/392 (1975), S/RES/403 (1977) et S/RES/406 (1977) (Botswana), S/RES/411 (1977) (Mozambique), S/RES/460 (1979).

Rwanda : S/RES/918 (1994), S/RES/ 1011 (1995).

Sierra Leone : S/RES/1132 (1997), S/RES/1171 (1998), S/RES/1306 (2000), S/RES/1315 (2000), S/RES/1385 (2001), S/RES/1446 (2002).

Somalie : S/RES/733 (1992), S/RES/751 (1992), S/RES/1356 (2001), S/RES/1425 (2002), S/RES/1474 (2003).

Soudan : S/RES/1044 (1996), S/RES/1054 (1996), S/RES/1070 (1996), S/RES/1372 (2001).

Taliban - Afghanistan : S/RES/1267 (1999), S/RES/1333 (2000), S/RES/1386 (2001), S/RES/1388 (2002), S/RES/1390 (2002).

Terrorisme international : S/RES/1368 (2001), S/RES/1373 (2001).

TPIR : S/RES/955 (1994).

TPIY : S/RES/827 (1993), S/RES/808 (1993) (+ S/25074, 3 mai 1993 : rapport du Secrétaire général sur la création du Tribunal).

UNITA (Angola) : S/RES/864 (1993), S/RES/1127 (1997), S/RES/1173 (1998), S/RES/1237 (1999), S/RES/1295 (2000), S/RES/1336 (2001), S/RES/1348 (2001), S/RES/1374 (2001), S/RES/1404 (2002), S/RES/1412 (2002).

Déclarations du Président du Conseil de sécurité : S/23305 (1991, Iraq), S/PRST/ 1995/9 (Agenda pour la paix), S/PRST/1999/10 et S/PRST/1999/22 (Libye), S/PRST/1999/6 (civils et conflits armés), S/PRST/2000/12 (Afghanistan), S/PRST/2000/7 (aspects humanitaires des questions dont le Conseil est saisi), S/PRST/200T/14 (Erythrée et Ethiopie), S/PRST/ 2002/7 (Angola).

Conseil économique et social

Résolutions 1766 (LIV) du 18 mars 1973, 1798 (LV) du 24 juillet 1973, 1832 (LVI) du 8 mai 1974, 1875 (LVII) du 16 juillet 1974, 1951 (LIX) du 22 juillet 1975, 2012 (LXI) du 3 août 1976, 2020 (LXI) du 3 août 1976, 2093 (LXIII) du 26 juillet 1977, 2094 (LXIII) du 29 juillet 1977, 1978/46 du 2 août 1978, 1978/63 du 3 août 1978, 1987 (LX) du 11 mai 1986.

Décision 1979/46 du 27 juillet 1979.

Institut de droit international

Régime des représailles en temps de paix, résolution de la session de Paris, 19 oct. 1934, AIDI, vol. 38, 1934, pp. 708-711.

La protection des droits de l’homme et le principe de non-intervention dans les affaires intérieures des Etats, résolution de la session de Saint-Jacques-de-Compostelle, 13 sept. 1989, AIDI, vol. 63-11, 1990, pp. 339-345.

Observations générales du Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels1459

Observation générale n° 8, CESCR, E/C. 12/1997/8, 12 déc. 1997 : Rapport entre les sanctions économiques et le respect des droits, économiques, sociaux et culturels.

Observation générale n° 12, CESCR, E/C. 12/1999/5, 12 mai 1999 : Le droit à une nourriture suffisante (art 11 du Pacte).

Observation générale n° 13, CESCR, E/C. 12/1999/10, 8 déc. 1999 : Le droit à l’éducation (art. 13 du Pacte).

Observation générale du Comité des droits de l’homme

Observation générale n° 6, 30 juillet 1982 : Article 6 (droit à la vie), in HRI/GEN/l/Rev.7.

C. Rapports, procès-verbaux et autres documents officiels cités

Assistance économique aux Etats qui subissent le contrecoup de l’application des résolutions du Conseil de sécurité imposant des sanctions contre la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), rapport du Secrétaire général suite à la note S/25036 du Président du Conseil de sécurité, A/48/573-S/26705, 8 nov. 1993, 53 p.

Respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies, Circulaire du Secrétaire général, ST/SGB/1999/13, 6 août 1999, 3 p.

Conséquences économiques, sociales et écologiques de la situation entre l’Iraq et le Koweït et ses incidences à court, à moyen et à long terme. Note du Secrétariat du Conseil économique et social suite à sa seconde session ordinaire de 1991 (Genève, 3-26 juillet 1991), E/1991/102, 24 juin 1991, 17 p.

Décision de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’OUA sur la levée des sanctions économiques de l’ONU contre la Libye : AHG/Dec. (XXXIV), 10 juin 1998.

Derniers rapports de la Commission du droit international sur la responsabilité internationale des Etats : A/55/10 et A/56/10.

Documents de la Conférence des Nations Unies pour la création de l’ONU, San Francisco, 1945 : UNCIO, vol. IV (pp. 14ss., 47, 263, 464-465, 473, 486-487, 501, 523, 540, 552, 572, 639, 657) ; vol. VI (pp. 46-62, 100-101), vol. XI (pp. 710-714), vol. XII (pp. 281, 397, 441, 522, 530), vol. XX (pp. 791ss., 812).

Notes du Président du Conseil de sécurité sur les travaux des Comités des sanctions : S/1995/234, S/1999/92.

Procès-verbaux des discussions des rapports annuels du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale : A/56/PV.27, A/56/PV.25, A/56/PV.28, A/50/PV.72, A/55/PV.35, A/55/PV.36, A/50/PV.73, A/53/PV.40 et A/53/PV41 (1998) ; A/54/PV.37 (1999) ; A/55/PV.35, A/55/PV.36 et A/55/PV.37 (2000) ; A/56/PV.25, A/56/PV.27 et A/56/PV.28 (2001).

Procès-verbaux des séances du Conseil de sécurité consacrées aux « Questions générales relatives aux sanctions » : S/PV.4128, 17 avril 2000, S/PV.4394, 22 oct. 2001, et S/PV.4394 (Resumption 1), 25 oct. 2001.

Rapports d’ensemble annuels du CAC/CCS : E/1993/47/Add.l, par. 25-30 ; E/1993/81, par. 69-74 ; E/1994/19, par. 58-66 ; E/1995/21, par. 71-81 ; E/1996/18, par. 81-91 ; E/1997/54, par. 41-45 ; E/1998/21, par. 57-59 ; E/1999/48, par. 49-50 ; E/2000/53, par. 66-69 et E/2001/55, par. 98-102 ; E/2002/55, par. 44-48 ; E/2003/55, par. 74-77 ; E/2004/67, par. 48-51.

Rapports de Giorgio Gaja, rapporteur spécial, sur la responsabilité internationale des organisations internationales : A/CN.4/532, 26 mars 2003 ; A/CN.4/541, 2 avril 2004 ; A/GN.4/ 553, 13 mai 2005.

Rapports des Comités des sanctions : Ex-Yougoslavie/RPI : S/1996/776, S/1996/946 ; Iraq : S/1996/700, S/1997/672, S/1998/1239, S/2000/133, S/2001/ 738, S/2002/647, S/2002/647 ; Libye : S/1996/2, S/1996/1079, S/1997/1030, S/1998/1237, S/1999/1299.

Rapports des groupes d’experts sur le contrôle d’application des sanctions ; S/2000/203, 60 p. (Angola) ; S/2000/ 1195, 71 p. (Sierra Leone) ; S/2001/ 511, 20 p. (Afghanistan) ; S/2000/ 1026, 12 p. et S/2000/1225, 58 p. (Instance de surveillance - Angola).

Rapports du groupe d’experts pour le Liberia sur l’évaluation des impacts humanitaires des sanctions sur les bois d’œuvres ; S/2003/779, par. 5-14 et 26-69 ; S/2003/793, 13 p. ; S/2004/396, par. 7 et 121-152.

Rapports des missions d’évaluation humanitaire en Iraq : S/22366, 20 mars 1991 (mission Ahtisaari) ; S/22799, 17 juil. 1991 (mission Aga Khan), S/1999/356, Annexe II, 30 mars 1999 (commission de 1999 présidée par Celso Amorim).

Rapports du Comité spécial de la Charte relatifs à l’« Examen des documents de travail sur l’application des dispositions de la Charte relatives à l’assistance à des pays tiers touchés par l’application des sanctions au titre du Chapitre vii de la Charte » (Documents officiels de l’Assemblée générale, Supplément n° 33) :

Annee Cote, Pages Pertinentes

1992 A/47/33, pp. 39-45.

1993 A/48/33, pp. 32-43.

1994 A/49/33, pp. 11-19.

1995 A/50/33, pp. 9-11.

1996 A/51/33, pp. 4-13.

1997 A/52/33, pp. 5-12.

1998 A/53/33, pp. 4-13.

1999 A/54/33, pp. 2-5.

2000 A/55/33, pp. 2-16.

2001 A/56/33, pp. 3-15.

2002 A/57/33, pp. 3-16.

2003 A/58/33, pp. 5-10.

Union interparlementaire, Les embargos et sanctions économiques sont-ils encore acceptables d’un point de vue éthique, sont-ils encore efficaces, et permettent-ils d’atteindre leur objectif dans un monde de plus en plus globalisé ?, Résolution de la 104Conférence interparlementaire, 20 oct. 2000.

US Dept. of State (ed.), Charter of the United Nations, Report to the President by the Secretary of State, Publication n° 2349, Conference Series 71 (1945), p. 99.

II. Travaux

A. Manuels, cours généraux, recueils, commentaires de textes juridiques

Abi-Saab, Georges, « Cours général de droit international public », RCADI, tome 207, 1987-VII, pp. 9-464.

Ago, Roberto, « Le délit international », RCADI, tome 68, 1939-11, pp. 415-554.

Bailey, Sydney B. & Daws, Sam, The Procedure of the UN Security Council, Third Edition, Oxford, Clarendon Press, 1998, 689 p.

Betlehem, Daniel L. (ed.), The Kuwait crisis: Sanctions and their Economic Consequences, Cambridge international documents series, vol. 2, Cambridge, Grotius Publications, 1991, 2 Parts, 989 p.

Bourquin, Maurice, « Règles générales du droit de la paix », RCADI, 1931-I, tome 35, pp. 5-232.

Combacau, Jean, Sur, Serge, Droit international public, 6e éd., Paris, Montchrestien, 2004, 809 p.

Cot, Jean-Pierre ; Pellet, Alain (sous la direction de), La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article, Paris, Economica, 2e éd. revue et augmentée, 1991, 1571 p.

Daillier, Patrick ; Pellet, Alain (Nguyen Quoc Dinh), Droit international public, 6e éd. entièrement refondue, LGDJ, 1999, 1455 p.

De La Pradelle, Albert ; Politis, Nicolas, Recueil des arbitrages internationaux, Paris, Pedone, vol. I (1798-1855), 1905, 859 p. ; vol. II (1856-1872), 1923, 1051 p.

De Visscher, Paul, « Cours général de droit international public », RCADI, 1972-II, tome 136, pp. 1-202.

Dupuy, Pierre-Marie, Droit international public, 7e éd., Paris, Dalloz, 2004, 811 p.

Dupuy, Pierre-Marie, « L’unité de l’ordre juridique international. Cours général de droit international public (2000) », RCADI, tome 297, 2002, pp. 9-490.

Giraud, Emile, « Le droit international public et la politique », RCADI, tome 110, 1963-III, pp. 419-809.

Goodrich, Leland M. ; Hambro, Edvard, Commentaire de la Charte des Nations Unies, édition française établie par André-Marie Guynat et revue par Edvard Hambro, Neuchâtel, Ed. de la Baconnière, 1962, 429 p.

Goodrich, Leland M. ; Hambro, Edvard ; Simons, Anne P., Charter of the United Nations. Commentary and Documents, New York / London, Columbia University Press, 3rd and revised ed., 1969, 732 p.

Guggenheim, Paul, Traité de droit international public, avec mention de la pratique internationale suisse, Genève, Librairie de l’Université, Georg, 2e éd., 1967, 352 p.

Guyomar, Geneviève, Commentaires du Règlement de la Cour internationale de Justice adopté le 14 avril 1978. Interprétation et pratique, Pedone, 1983, 760 p.

Hoijer, Olof, Le Pacte de la Société des Nations. Commentaire théorique et pratique, Paris, Editions Spes, 1926, 520 p.

Kelsen, Hans, « Théorie générale du droit international public. Problèmes choisis », RCADI, tome 42, 1932-IV, pp. 117-351.

Kelsen, Hans, The Law of the United Nations. A Critical Analysis of its Fundamental Problems, London, Stevens, 1951, 1140 p.

Kelsen, Hans, « Théorie du droit international public », RCADI, tome 84, 1953-III, pp. 1-203.

Kelsen, Hans, The Law of the United Nations. A Critical Analysis of its Fundamental Problems. With Supplement, Second reprinting, New Jersey, The Law Book Exchange, 2000, 994 p.

Kopelmanas, Lazare, L’Organisation des Nations Unies. Volume 1 : L’organisation constitutionnelle des Nations Unies, Paris, Sirey, 1947, 326 p.

Monaco, Riccardo, « Cours général de droit international public », RCADI, tome 125, 1968-III, pp. 93-336.

Les Nations Unies et Haïti, 1990-1996, Série Livres Bleus des Nations Unies, vol. XI, New York, Département de l’information, 1996, 641 p.

Les Nations Unies et le conflit entre l’Iraq et le Koweït, 1990-1996, Série Livres Bleus des Nations Unies, vol. IX, New York, Département de l’information, 1996, 879 p.

Pictet, Jean, La Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, Genève, CICR, 1952, 542 p.

Ray, Jean, Commentaire du Pacte de la Société des Nations selon la politique et la jurisprudence des organes de la Société, Paris, Sirey, 1930, 717 p.

Scelle, George, « Règles générales du droit de la paix », RCADI, tome 46, 1933-IV, pp. 327-707.

Simma, Bruno (éd.), The Charter of the United Nations. A Commentary, 2nd éd., Oxford / New York, Oxford University Press, 2002, 2 volumes, 1405 p.

Virally, Michel, « Panorama du droit international contemporain. Cours général de droit international public », RCADI, 1983-V, t. 183, pp. 9-382.

Weil, Prosper, « Le droit international en quête de son identité. Cours général de droit international public », RCADI, tome 237, 1992-VI, pp. 9-370.

Wellens, Karen C., Résolutions et déclarations du Conseil de sécurité (1946-1992). Recueil thématique, Bruxelles, Bruylant, 1993, 991 p.

Weller, Mark (éd.), Iraq and Kuwait: The Hostilities and their Aftermath, Cambridge international documents series, vol. 3, Cambridge, Grotius Publications, 1993, 780 p.

Wolfrum, Rüdiger (éd.), United Nations: Law, Policies and Practice, New Revised English Edition, Mûnchen, Verlag C. H. Beek; Dordrecht / London / Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 1995, 2 volumes, 1533 p.

Yepes, Jesus M. & Da Silva, Pereira, Commentaire du Pacte de la Société des Nations, Paris, Pedone, 3 volumes, 1934 (art. 1 à 10), 317 p. ; 1935 (art. 11 à 17), 398 p. ; 1939 (art. 18 à 26), 328 p.

B. Ouvrages spécifiques

Abi-Saab, Georges, Les exceptions préliminaires dans la procédure de la Cour internationale. Etude des notions fondamentales de procédure et des moyens de leur mise en oeuvre, Paris, Pedone, 1967, 279 p.

Alland, Denis, Justice privée et ordre juridique international : étude théorique des contre-mesures en droit international public, Paris, Pedone, 1994, 503 p.

Bailey, Sydney B., The UN Security Council and Human Rights, Houndmills / Basingstoke / Hampshire / London, Macmillan Press, 1994, 181 p.

Bannelier, Karine ; Christakis, Théodore ; Corten, Olivier ; Klein, Pierre (eds.), L’intervention en Irak et le droit international, Paris, Pedone, 2004, 358 p.

Bedjaoui, Mohammed, Nouvel ordre mondial et contrôle de la légalité des actes du Conseil de sécurité, Bruxelles, Bruylant, 1994, 628 p.

Bessler, Manuel ; Garfield, Richard ; McHugh, Gerard, Sanctions Assessment Handbook. Assessing the Humanitarian Implications of Sanctions, United Nations (IASC and OCHA), New York, 2004, 96 p.

Bismuth, Jean-Louis, Le boycottage dans les échanges économiques internationaux au regard du droit, Paris, Economica, 1980, 92 p.

Boisson de Chazournes, Laurence, Les contre-mesures dans les relations internationales économiques, Publications de l’IUHEI de Genève, Paris, A. Pedone, 1992, 246 p.

Boisson de Chazournes, Laurence ; Sands, Philippe (eds.), International Law, the International Court of Justice and Nuclear Weapons, Cambridge, Cambridge University Press, 1999, 592 p.

Bollecker-Stem, Brigitte, Le préjudice dans la théorie de la responsabilité internationale, Paris, Pedone, 1973, 382 p.

Brzoska, M. (éd.), Design and Implementation of Arms Embargoes and Travel and Aviation Related Sanctions. Results of the “Bonn-Berlin Process”, BICC, Bonn, 2001, 129 p.

Campbell, Barry R; Newcomb, Danforth (eds), The Impact of the Freeze of Kuwaiti and Iraqi Assets on Financial Institutions and Financial Transactions, London, Graham & Trotman, 1990, 353 p.

Chandhoke, Nera, The Politics of UN Sanctions, New Delhi, Gitanjali Pub. House, 1986, 300 p.

Combacau, Jean, Le pouvoir de sanction de l’ONU. Etude théorique de la coercition non militaire, Paris, Pedone, 1974, 394 p.

Condorelli, Luigi ; La Rosa, Anne-Marie ; Scherrer, Sylvie (eds.), Les Nations Unies et le droit international humanitaire, Actes du colloque international à l’occasion du 50e anniversaire de l’ONU (Genève 19, 20 et 21 octobre 1995), Paris, Pedone, 1996, 506 p.

Conséquences économiques et sociales de la crise du Golfe arabo-persique, Paris, La Documentation française, 1990, 271 p.

Cortright, David ; Lopez, George A. (eds.), Economie Sanctions. Panacea or Peace-Building in a Post-Cold War Wirrld I Boulder, Co., Westview, 1995, 256 p.

Cortright, David ; Lopez, George A., The Sanctions Decade: Assessing UN Strategies in the 1990’s, Boulder, Co., Lynne Rienner, 2000, 274 p.

Cortright, David; Lopez, George A., Sanctions and the Search for Security: Challenges to UN Action, Boulder, Co., Lynne Rienner, 2002, 249 p.

Dallmeyer, Dorinda G, The Kuwait Crisis: Sanctions, Negotiations, and the Decision to Go to War, Washington DC, Carnegie Council on Ethics and International Affairs, 1993, 23 p.

Daudet, Yves (dir.), La crise d’Haïti (1991-1996), Paris, Ed. Monchrestien, 1996, 206 p.

Dimitrijevic, Vojin, The Effects of UN Sanctions Against Yugoslavia (Serbia and Montenegro): Theory and Conventional Wisdom in the Current Context, Canterbury, University of Kent at Canterbury, Kent papers in politics and international relations series 3, n° 6, 1994, 29 p.

Doxey, Margaret P., Economie Sanctions and International Enforcement, London, The Macmillan Press, 2nd ed., 1980, 161 p.

Doxey, Margaret P., International Sanctions in Contemporary Perspective, New York, St-Martin’s Press, 1987, 175 p.

Dupuy, Réné-Jean (dir.) Le droit au développement au plan international, Colloque de l’Académie de droit international de la Haye, 16-18 oct. 1979, Alphen aan der Rijn, Sijthoff & Noordhoff, 1980, 446 p.

Dupuy, René-Jean (préparé par), Le développement du rôle du Conseil de sécurité. Peace-keeping and Peace-building, Colloque de l’Académie de droit international de la Haye, 21-23 juillet 1992, Dordrecht / Boston / London, Martinus Nijhoff, 1993, 495 p.

Eisemann, Pierre-Michel, Les sanctums contre la Rhodésie, Paris, Pedone, 1972, 154 p.

Eisemann, Pierre-Michel, L’intégration du droit international et communautaire dans l’ordre juridique national. Etude de la pratique en Europe, The Hague / Boston / London, Martinus Nijhoff, 1996, 587 p.

Elagab, Orner Yousif, The legality of Non-forcible Countermeasures in International Law, Oxford, Clarendon Press, 1988, 255 p.

Embargo (L’), Actes de la journée d’études du 1er décembre 1995 organisée par l’Association européenne pour le droit bancaire et financier – Belgique (AEDBK-Belgium), Bruxelles, Bruylant, 1996, 268 p.

Ezzarqui, Leïla, Résolution 986 : « Pétrole contre nourriture », Perspectives Internationales n° 15, CEDIN Paris I, Paris, Ed. Montchrestien, 1998, 286 p.

Fielding, Lois E., Maritime Interception and UN Sanctions: Resolving Issues in the Persian Gulf War, the Conflict in the former Yugoslavia, and the Haiti Crisis, San Francisco, Austin & Winfield Pub., 1997, 368 p.

Forlati Picchio, Laura ; Sicilianos, Linos-Alexandre (eds.), Les sanctions économiques en droit international, Leiden / Boston, Martinus Nijhoff, 2004, 868 p.

Gibbons, Elizabeth D., Sanctions in Haiti, The Washington Papers/177, Center for Strategic and International Studies, Westport, Praeger Publishers, 1999, 139 p.

Goodrich, Leland M. & Simons, Anne P., The United Nations and the Maintenance of International Peace and Security, Washington DC, Brookings Institution, 1955, 709 p.

Gowlland-Debbas, Vera, Collective Responses to Illegal Acts in International Law. United Nations Action in the Question of Southern Rhodesia, Dordrecht / Boston / London, Martinus Nijhoff, 1990, 753 p.

Gowlland-Debbas, Vera (ed.), United Sanctions and International Law, The Hague / Boston / London, Kluwer Law, 2001, 408 p.

Gowlland-Debbas, Vera (ed.), with the assistance of D. Liva Tehindrazanarive-lo, National Implementation of United Nations Sanctions. A Comparative Study, Leiden / Boston, Martinus Nijhoff, 2004, 671 p.

Haggenmacher, Peter, Grotius et la doctrine de la guerre juste, Publications de l’IUHEI de Genève, Paris, PUF, 1983, 382 p.

Heunis, Jan G., United Nations versus South Africa: A Legal Assessment of United Nations and United Nations related Activities in respect of South Africa, Johannesburg, Lex Patria, 1986, 593 p.

Hirsch, Moshe, The Responsibility of International Organizations Toward Third Parties. Some Basic Principles, Dordrecht / Boston / London, Martinus Nijhoff, 1995, 234 p.

Hoskins, E.; Nutt, S., The Humanitarian Impact of Economic Sanctions on Burundi, Occasional Paper #29, Providence, RI, The Thomas J. Watson Jr. Institute for International Studies, Brown University, 1997, 118 p.

Hufbauer, Gary C.; Schott, Jeffrey J.; Elliott, Kimberley A., Economic Sanctions Reconsidered: History and Current Policy, Washington DC, Institute for International Economics, 1985, 753 p.

Johnstone, Ian, Aftermath of the Gulf War: An Assessment of UN Action, Boulder, Colo., Lynn Rienner Publishers, 1994, 84 p.

Kaikobad, Kaiyan H., The. International Court of Justice and Judicial Review. A Study of Court’s Powers with Respect to Judgments of the ILO and UN Administrative Tribunals, The Hague / Boston / London, Kluwer Law Int’l, 2000, 353 p.

Kalpyris, Eugenios & al., Les sanctions des Nations Unies dans le conflit de l’ex-Yougoslavie : la coopération OSCE / Union européenne, Bruxelles, Bruylant ; Paris, LGDJ, 1995, 191 p.

Karaosmanoglou, Ali, Les actions militaires coercitives et non coercitives des Nations Unies, Genève / Paris, Droz, 1970, 318 p.

Keith, Kenneth J., The Extent of the Advisory Jurisdiction of the International Court of Justice, Leyden, Sijthoff, 1971, 271 p.

Kerbrat, Yann, La référence au Chapitre vii de la Charte des Nations Unies dans les résolutions à caractère humanitaire du Conseil de sécurité, Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II, Paris, LGDJ, 1995, 120 p.

Klein, Pierre, La responsabilité des organisations internationales dans les ordres juridiques internes et en droit des gens, Bruxelles, Bruylant, 1998, 673 p.

Kochler, Hans, The United Nations Sanctions Policy and International Law, Penang, Malaysia, Just World Trust, 1995, 47 p.

Kochler, Hans (éd.), Economie Sanctions and Development, Vienna, International Progress Organization, 1997, 75 p.

Kolb, Robert, La bonne foi en droit international public. Contribution à l’étude des principes généraux de droit, Publications de l’IUHEI, Paris, PUF, 2000, 756 p.

Kolb, Robert, Théorie du ius cogens international. Essai de relecture du concept, Paris, PUF, 2001, 401 p.

Kolliopoulos, Alexandras, La Commission d’indemnisation des Nations Unies et le droit de la responsabilité internationale, Paris, LGDJ, 2001, 483 p.

Krinsky, Michael; Golove, David (eds.), United States Economie Measures against Cuba: Proceedings in the United Nations and International Law Issues, Northampton, Aletehia Press, 1993, 377 p.

Lachaux, Claude [& al.], De l’arme économique, Paris, Fondation pour les études de défense nationale, 1987, 406 p.

Leben, Charles, Les sanctions privatives de droits ou de qualité dans les organisations internationales spécialisées, Bruxelles, Bruylant, 1979, 402 p.

Martin, Lisa L., Coercitive Cooperation, Explaining Multilateral Economie Sanctions, Princeton, Princeton University Press, 1992, 299 p.

McDougal, Myres S.; Feliciano, Florentino P., Law and Minimum World Public Order. The Legal Regulation of International Coercion, New Haven / London, Yale University Press, 1961, 872 p.

Mestre, Achille ; Le Fur, Louis ; Scelle, George, Les sanctions internationales : trois opinions de juristes, Paris, Paul Hartmann, 1936, 53 p.

Minear, Larry; Cortright, David ; Wagler, J., Toward More Humane and Effective Sanctions Management: Enhancing the Capacity of the United Nations System, Providence, Thomas J. Watson Jr. Institute for International Studies, 1998, 90 p.

Moore, John N., Crisis in the Gulf. Enforcing the Rule of Law, New York / London / Roma, Oceana Publications, 1992, 677 p.

Moskowitz, Moses, The Roots and Reaches of United Nations Actions and Decisions, Alphen aan den Rijn, Sijthoff & Noordhoff, 1980, 220 p.

Novosseloff, Alexandra, Le Conseil de sécurité des Nations Unies et la maîtrise de la force armée. Dialectique du politique et du militaire en matière de paix et de sécurité internationales, Bruxelles, Bruylant, 2003, 660 p.

Pictet, Jean, Développement et principes du droit international humanitaire, Genève, Institut Henry-Dunant / Paris, Pedone, 1983, 117 p.

Ramcharan, Bertrand G., Keeping Faith with the United Nations, Dordrecht / Boston / London, Martinus Nijhoff, 1987, 376 p.

Ross, John F.L., Neutrality and International Sanctions: Sweden, Switzerland and Collective Security, New York, Praeger, 1989, 248 p.

Russell, Ruth B., A History of the United Nations Charter. The Role of the US (1940-1945), Washington, The Brookings Institution, 1958, 1140 p.

Ruzié, David, Organisations internationales et sanctions internationales, Paris, A. Colin, 1971, 223 p.

Sayegh, Sélim, La crise du Golfe : de l’interdiction à l’autorisation du recours à la force, Paris, LGDJ, 1993, 544 p.

Schweigman, David, The Authority of the Security Council under Chapter vii of the UN Charter. Legal Limits and the Role of the International Court of Justice, The Hague / London / Boston, Kluwer Law Int’l, 2001, 354 p.

Société française pour le droit international (SFDI), Le Chapitre vii de la Charte des Nations Unies, colloque de Rennes, Paris, Pedone, 1995, 324 p.

Sicilianos, Linos-Alexandre, Les réactions décentralisées à l’illicite : des contre-mesures à la légitime défense, Paris, LGDJ, 1990, 532 p.

Simon, Denys, L’interprétation judiciaire des traités d’Organisations internationales. Morphologie des conventions et fonction juridictionnelle, Pedone, 1981, 936 p.

Simons, Geoff, Imposing Economie Sanctions: legal Remedy or Genocidal Tool?, London [etc.], Pluto Press, 1999, 212 p.

Simons, Geoff, The Scourging of Iraq: Sanctions, Law and Natural Justice, 2nd ed., Houndmills [etc.], Macmillan Press, 1998, 363 p.

Stern, Brigitte (dir.), Les aspects juridiques de la crise et de la guerre du Golfe, Actes du Colloque des 7 et 8 juin, Centre de Droit international, Université Paris X-Nanterre, Paris, Ed. Monchrestien, 1991, 502 p.

Stremlau, John, Sharpening International Sanctions. Toward a Stronger Role for the United Nations, A Report to the Carnegie Commission on preventing deadly conflict, Washington DC, Carnegie Corporation of New York, 1996, 78 p.

Sur, Serge, La Résolution 687 (3 avril 1991) du Conseil de sécurité dans l’affaire du Golfe : problèmes de rétablissement et de garantie de la paix, Travaux de recherche de l’UNIDIR, n° 12, New York, UNIDIR, 1992, 90 p.

Targeted Financial Sanctions. A Manual for Design and Implementation (Contribution from the Interlaken Process), the Swiss Confederation in cooperation with the UN Secretariat and the Watson Institute for International Studies at the Brown University, 2001, 128 p.

Tavernier, Paul (dir.), Nouvel ordre mondial et droits de l’homme. La guerre du Golfe, Paris, Publisud, 1993, 211 p.

Van Genugten, Willem J. M ; De Groot, Gerard A. (eds.), United Nations Sanctions: Effectiveness and Effets, especially in the Field of Human Rights. A Multidisciplinary Approach, Antwerpen, Intersenda, 1999, 159 p.

Virally, Michel, L’Organisation mondiale, Paris, A. Colin, 1972, 587 p.

Weiss, Thomas G. (ed.), Political Gain and Civilian Pain: Humanitarian Impacts of Economic Sanctions, Lanham, Rowman & Littlefield Pub., 1997, 277 p.

White, Nigel D., The United Nations and the Maintenance of International Peace and Security, Manchester / New York, Manchester University Press, 1990, 204 p.

Zacklin, Ralph, The United Nations and Rhodesia. A Study in International Law, New York / Washington / London, Praeger Publishers, 1974, 188 p.

Zambelli, Mirko, La constatation des situations de l’article 39 de la Charte des Nations Unies par le Conseil de sécurité. Le champ d’application des pouvoirs prévus au chapitre vii de la Charte, Genève / Bâle / Munich, Helbing & Lichtenhan, 2002, 517 p.

Zoller, Elisabeth, Peacetime Unilateral Remedies: An Analysis of Countermeasures, New York, Transnational Publishers, 1984, 196 p.

C. Articles1460

Abbott, Kenneth W. & Snidal, Duncan, “Hard and Soft Law in International Governance”, International Organization, vol. 54 (3), 2000, pp. 421-456.

Abi-Saab, Georges, “The Legal Formulation of a Right to Development”, in R-J. Dupuy (dir.), Le droit au développement au plan international (1980), pp. 159-175.

Abi-Saab, Georges, “The Specificides of Humanitarian Law”, in Christophe Swinarski, (ed.), Studies and Essays on International Humanitarian Law and Red Cross Principles, Geneva / The Hague, CICR / Martinus Nijhoff, 1984, pp. 265-280.

Abi-Saab, Georges, « De la sanction en droit international : essai de clarification », in Jerzy Makarczyk (ed.), Theory of International Law at the Threshold of the 21st Century: Essays in Honour of Krzystof Skubiszewski, The Hague / Boston, Kluwer Law, 1996, pp. 61-77.

Abi-Saab, Georges, “The Court and the Bomb: A Case of Mutual Deterrence?”, Transnational Law and Contemporary Problems, vol. 7 (2), 1997, pp. 429-457.

Abi-Saab, Georges, “On Discretion: Reflections on the Nature of the Consultative Function of the International Court of Justice”, in L. Boisson de Chazournes & Ph. Sands (eds), International Law, the International Court of Justice and Nuclear Weapons (1999), pp. 36-50.

Abou-el-Wafa, Ahmed, “Le devoir de respecter le droit à la vie en droit international public”, REgDI, vol. 40, 1984, pp. 9-70.

Akande, Dapo, “The Competence of International Organizations and the Advisory Jurisdiction of the International Court of Justice”, EJIL, vol. 9, 1998, pp. 437-467.

Akande, Dapo, “The International Court of Justice and the Security Council: Is there Room for judicial Control of Decisions of the Political Organs of the United Nations?”, ICLQ, vol. 46, 1997, pp. 309-343.

Al Rachid, Loulouwa T., « L’humanitaire dans la logique des sanctions contre l’Irak : la formule “pétrole contre nourriture” », Politique étrangère, 2000, n° l, pp. 110-121.

Alabrune, François, « La pratique des Comités des sanctions du Conseil de sécurité depuis 1990 », AFDI, 1999, pp. 226-279.

Al-Anbari, Amir A., “The Impact of United Nations Sanctions on Economie Development, Human Rights and Civil Society”, in V. Gowlland-Debbas (éd.), United Nations Sanctions and International Law (2001), pp. 371-380.

Al-Khasawneh, Bisher H., “Consultation under Article 50 of the United Nations Charter – the Experience of the Middle East, in V. Gowlland-Debbas (ed.), United Nations Sanctions and International law (2001), pp. 325-334.

Allen, Rodney G. & al., Refining War: Civil Wars and Humanitarian Controls”, HRQ, 18 (4) 1996, pp. 747-781.

Almond, Harry H. Jr, “An Assessment of Economic Warfare: Developments from the Persian Gulf, VJIL, vol. 31 (4), 1991, pp. 642-672.

Al-Mukhtar, Sabah, « Les sanctions, une arme pour résoudre les conflits internationaux », Pôles n° 2, 1996, pp. 11-30.

Alston, Philip, “The Security Council and Human Rights: Lessons to be Learned from the Iraq-Koweït Crisis and Its Aftermath”, Aus.YIL, vol. 13, 1990-1991, pp. 107-176.

Altingvon Geusau, F. A. M., “Recent and Problematic: The Imposition of Sanctions by the UN Security Council”, in Van Genugten, Willem J. M. & De Groot, Gerard A. (eds.), United Nations Sanctions: Effectiveness and Effets (1999), pp. 1-18.

Alvarez, Jose E., “Judging the Security Council”, AJIL, vol. 90 (1), 1996, pp. 1-39.

Angelet, Nicolas, « La mise en œuvre des mesures économiques des Nations Unies dans la Communauté européenne », RBDI, vol. 26 (2), 1990, pp. 500-533.

Angelet, Nicolas, “Protest Against Security Council Decisions”, in K. Wellens (ed.), International Law: Theory and Practice. Essays in Honour of Eric Suy, The Hague, Martinus Nijhoff, 1998, pp. 277-285.

Angelet, Nicolas, “International Law Limits to the Security Council”, in V. Gowlland-Debbas (ed.), United Nations Sanctions and International Law (2001), pp. 71-82.

Annacker, Claudia, “The Legal Regime of Erga Omnes Obligations in International Law, AJPIL, vol. 46 (2), 1994, pp. 131-166.

Annand, R. P., Role of the United Nations Security Council in the Gulf Crisis”, IJIL, vol. 31, 1991, pp. 1-38.

Arangio-Ruiz, Gaetano, “Article 39 of the ILC First-Reading Draft Articles on State Responsibility”, Rivista di diritto internazionale, 2000, fasc. 3, pp. 747-769.

Arangio-Ruiz, Gaetano, “On the Security Council’s ‘Law-making’”, Rivista di diritto internationale, 2000, fasc. 3, pp. 609-725.

Bedjaoui, Mohamed, « Droit au développement el jus cogens », Annuaire de l’AAA, vol. 54-56, 1984/86, pp. 275-299.

Bedjaoui, Mohamed, « Le droit au développement », in M. Bedjaoui (dir.), Droit international : Bilan et perspectives, tome 2, Pedone, 1991, pp. 1247-1273.

Bedjaoui, Mohamed, « Un contrôle de la légalité des actes du Conseil de sécurité est-il possible ? », in SFDI, Le Chapitre vii de la Charte des Nations Unies (1995), pp. 255-297.

Bedjaoui, Mohamed, « L’opportunité dans les décisions de la Cour internationale de Justice », in L. Boisson de Chazournes & V. Gowlland-Debbas (eds.), L’ordre juridique international, un système en quête d’équité et d’universalité. Liber Amicorum Georges Abi-Saab, The Hague, Martinus Nijhoff, 2001, pp. 563-589.

Beirlaen, André, “Economie Coercion and Justifying Circumstances, RBDI, vol. 18 (1984-1985), pp. 57-78.

Ben Achour, Rafâa, « Les sanctions contre l’Iraq : quelle efficacité ? », in R. Mehdi (éd.), Les Nations Unies et les sanctions : quelle efficacité, Huitièmes rencontres internationales d’Aix-en-Provence, Paris, Pedone, 2000, pp. 95-108.

Bencheneb, Ali, « Pétrole contre nourriture : l’ONU et les contrats internationaux d’assouplissement de l’embargo consécutif à la guerre du Golfe », JDI, 124e année, n° 4, 1997, pp. 945-961.

Bennouna, Mohamed, « L’embargo dans la pratique des Nations Unies : radioscopie d’un moyen de pression », in Yakpo & T. Boumedra (eds.), Liber Amicorum Mohammed Bedjaoui, The Hague / London / Boston, Kluwer Law, 1999, pp. 555-583.

Bennouna, Mohamed, « Les sanctions économiques des Nations Unies », RCADI, tome 300, 2002, pp. 9-78.

Berramdane, Abdelkhaleq, « L’application de la coutume internationale dans l’ordre juridique communautaire », Cahiers de droit européen, 2000, n° 1-2, pp. 253-280.

Bettati, Mario, “The Right of Humanitarian Intervention or the Right of Free Access to Victims?”, The Review, n° 49, dec. 1992, pp. 1-11.

Beyerlin, Ulrich, “Sanctions”, in R. Wolfrum (ed.), United Nations: Law, Policies and Practice, Mûnchen / Dordrecht, Beck / Nijhoff, 1995, vol. 2, pp. 1111-1128.

Black, P. A., On the Welfare and Employment Effects of Economic Sanctions”, South African Journal of Economics, vol. 55 (1), Mar. 1987, pp. 1-15.

Blomeyer-Bartenstein, “Due diligence”, EPIL, vol. 10, pp. 138-140.

Bohr, Sebastian, “Sanctions by the United Nations Security Council and the European Community, EJIL, vol. 4 (2), 1993, pp. 256-268.

Boisson de Chazournes, Laurence, Economic Countermeasures in an Interdependent World”, ASIL Proceedings, 89th Annual Meeting, 1995, pp. 337-371.

Boisson de Chazournes, Laurence, « Les résolutions des organes des Nations Unies, et en particulier celles du Conseil de sécurité, en tant que source de droit international humanitaire », in L. Condorelli, A.-M. La Rosa & S. Scherrer (eds.), Les Nations Unies et le droit international humanitaire (1996), pp. 149-173.

Boisson de Chazournes, Laurence, Condorelli, Luigi, “Common Article 1 of the Geneva Conventions Revisited: Protecting Collective Interests”, RICR, vol. 82, mars 2000, pp. 67-87.

Borchard, Edwin M., “‘The Enforcement’ of Peace by ‘Sanctions’”, AJIL, vol. 27, 1933, pp. 518-525.

Bothe, Michael, « Les limites des pouvoirs du Conseil de sécurité », in R.-J. Dupuy (dir.), Le développement du rôle du Conseil de sécurité (1993), pp. 67-81.

Boulois, Jean, « Le droit des communautés européennes dans ses rapports avec le droit international général », RCADI, tome 235, 1992-IV, pp. 9-80.

Boustany, Katia, « La guerre du Golfe et le système d’intervention armée de l’ONU », CYIL, 1990, pp. 379-401.

Bowett, Derek W., “Estoppel before International Tribunals and its Relation to Acquiescence”, BYIL, vol. 33, 1957, pp. 176-202.

Bray, John, “Sanctions: Sticks to Beat Rogue States, World today, vol. 52 (8/9), Aug./Sept. 1996, pp. 206-208.

Brierly, J. L., Sanctions”, (Read before the Grotius Society, at the Annual Meeting, May 14, 1931) pp. 67-84.

Bring, Ove; Cramer, Pér & Lysén, Gôran, “Sweden, in V. Gowlland-Debbas (ed.), National Implementation of United Nations Sanctions (2004), pp. 473-522.

Brownlie, Ian, “The Decisions of Political Organs of the United Nations and the Rule of Law”, in R. St. J. Macdonald (ed.), Essays in Honour of Wang Tieya, Martinus Nijhoff, 1993, pp. 91-102.

Burci, Gian Luca, The Maintenance of International Peace and Security by the United Nations: Actions by the Security Council under the chapter vii of the Charter”, in: Prospects for Reform of the United Nation System, International Symposium, Roma, 15-17 May 1992, Italian Society for International Organization, Roma, Cedam-Padova, 1993, pp. 23-157.

Burci, Gian Luca, “The Indirect Effects of United Nations Sanctions on Third States: the Role of Article 50 of the UN Charter, AfYIL, vol. 2, 1994, pp. 157-171.

Burci, Gian Luca, “Do Economic Sanctions Work? A View from the United Nations”, ILSA Journal of Int’l & Comparative Law, vol. 2, 1996, pp. 577-586.

Burci, Gian Luca, “Interpreting the Humanitarian Exceptions through the Sanctions Committees”, in V. Gowlland-Debbas (ed.), United Nations Sanctions and International Law (2001), pp. 143-154.

Burdeau, Geneviève, « Les conséquences de la crise du Golfe sur les relations économiques privées », ni B. Stern (dir.), Les aspects juridiques de la crise et de la guerre du Golfe (1991), pp. 415-472.

Burdeau, Geneviève, « Le gel d’avoirs étrangers », JDI, 124e année, n° 1, 1997, pp. 5-57.

Burdeau, Geneviève, « Licéite ou illicéite intrinsèque de la mesure au regard du droit international public », in : Sanctions unilatérales, mondialisation du commerce et ordre juridique international : à propos des lois Helms-Burton et d’Amato-Kennedy, Paris, Montchrestien, 1998, pp. 171-183.

Burdeau, Genviève, « Les effets juridiques des résolutions du Conseil de sécurité sur les contrats privés », in V. Gowlland-Debbas (éd.), United Nations Sanctions and International Law (2001), pp. 267-288.

Butchkov, P. ; Kovatcheva, N. and Raytcheva, R., “The Economie and Political Effects of the ‘Yugo-sanctions’ on Neighbouring Bulgaria”, in W. J. M. Van Genugten & G. A. De Groot (eds.), United Nations Sanctions: Effectiveness and Effects (1999), pp. 35-47.

Caflisch, Lucius, “Is the International Court Entitled to Review Security Council Resolutions Adopted under Chapter vii of the United Nations Charter?”, in N. Al-Nauimi & R. Meese (eds.), International Legal Issues Arising under the United Nations Decade of International Law, The Hague, Kluwer Law Int’l, 1995, pp. 633-662.

Cannizzaro, Enzo, “The Role of Proportionality in the Law of International Counter-measures”, EJIL, vol. 12 (5), pp. 889-916.

Caron, David D., “The Legitimacy of the Collective Authority of the Security Council”, AJIE, vol. 87 (4), 1993, pp. 552-588.

Carreau, Dominique, « Les moyens de pression économique au regard du FMI, du GATT et de l’OCDE », RBDI, vol. 18, 1984-1985, pp. 20-33.

Carver, Jeremy & Hulsmann, Jenine, “The Role of Article 50 of the UN Charter in the Search for International Peace and Security”, ICEQ, vol. 49 (3), July 2000, pp. 528-577.

Cavaré, Louis, « L’idée de sanction et sa mise en œuvre en droit international public », RGDIP, tome 44, 1937, pp. 385-445.

Cavaré, Louis, « Les sanctions dans le Pacte de la SDN et dans la Charte des Nations Unies », RGDIP, 1950, tome 21, pp. 647-674.

Cavaré, Louis, « Les sanctions dans le cadre de l’ONU », RCADI, tome 80, 1952-IV, pp. 191-291.

Chandrahasan, Nirmala, “Use of Force to Ensure Humanitarian Relief – A South Asian Precedent Examined, ICLQ, vol. 42 (3), 1993, pp. 664-672.

Charvin, Robert, « Les mesures d’embargo : la part du droit », RBDI, vol. 29 (1), 1996, pp. 5-32.

Chemillier-Gendreau, Monique, « L’ONU devant la guerre : l’esprit et la lettre », Revue d’études palestiniennes, n° 40, été 1991, pp. 41-49.

Chemillier-Gendreau, Monique, « Contrainte légale et violence illégale en droit international : fondements de la distinction », in V. Gowlland-Debbas (ed.), United Nations Sanctions and International Law (2001), pp. 393-401.

Chevènement, Jean-Pierre, « Un peuple en otage », Politique internationale, n° 69, automne 1995, pp. 89-98.

Chiroux, René, « Le recours de l’Organisation des Nations Unies aux sanctions économiques », Annales de la Faculté de Droit d’économie et Sciences Politiques, fasc. 9, 1972, pp. 235-478.

Cilliers, Jakkie ; Sturman, Kathryn, “The Right of Intervention Enforcement Challenges for the African Union , African Security Review, vol. 11 (3), 2002.

Ciobanu, Dan, “Objection to the acts performed ultra vires by the political organs of the United Nations”, Rivista di diritto internazionale, vol. 55, 1972, pp. 420-453.

Ciso, E., “On Article 103 of the Charter of the United Nations in the Light of the Vienna Convention on the Law of Treaties”, ZoR, 1987, vol. 38, pp. 161-179.

Cissé, Abdoullah, « Les effets des sanctions économiques de l’Organisation des Nations Unies sur les contrats », in L. Forlati Picchio et L.-A. Sicilianos (eds.), Les sanctions économiques en droit international (2004), pp. 683-715.

Clapham, Andrew, “Sanctions and Economie, Social and Cultural Rights, in V. Gowlland-Debbas (éd.), United Nations Sanctions and International Law (2001), pp. 131-141.

Clark, Henry L., “Iraq / Koweït Economie Sanctions: Trade Relations on a War Footing”, International Lawyer, vol. 25 (2), 1991, pp. 391-414.

Clark, Roger S., “Obligations of Third States in the Face of Illegality – Ruminations Inspired by the Weeramantry Dissent in the Case Concerning East Timor, in A. Anghie & G. Sturgess, Legal Visions of the 21st Century: Essays in Honour of Judge Christopher Weeramantry, The Hague / London / Boston, Kluwer Law, 1998, pp. 631-652.

Clawson, P., “Sanctions as Punishment, Enforcement, and Prelude to further Action”, Ethics & International Affairs, vol. 7, 1993, pp. 17-37.

Combacau, Jean, “Sanctions”, EPIL, vol. 9, 1986, pp. 337-340.

Combacau, Jean, « Le Chapitre vii de la Charte des Nations Unies : résurrection ou métamorphose ? », in R. Ben Achour, S. Laghami (dirs.), Les nouveaux aspects du droit international, Paris, Pedone, 1994, pp. 139-158.

Condorelli, Luigi ; Boisson de Chazournes, Laurence, « Quelques remarques à propos de l’obligation des Etats de “respecter et faire respecter” le droit international humanitaire “en toutes circonstances” », in C. Swinarski (ed.), Etudes et essais sur le droit international humanitaire et sur les principes de la Croix-Rouge, CICR / Martinus Nijhoff, 1984, pp. 17-35.

Condorelli, Luigi, « Le statut des forces de l’ONU et le droit international humanitaire », Rivista di diritto internazionale, 1995, vol. 78, pp. 879-906.

Condorelli, Luigi, « La Cour internationale de Justice sous le poids des armes nucléaires : Jura non novit curia ? », RICH, n° 823, janvier-février 1997, pp. 9-21.

Condorelli, Luigi, « La compatibilité des sanctions du Conseil de sécurité avec le droit international humanitaire – Commentaire », in V. Gowlland-Debbas (éd.), United Nations Sanctions and International Law (2001), pp. 233-240.

Conforti, Benedetto, “Non-Coercive Sanctions in the United Nations Charter: Some Lessons from the Gulf War”, EJIL, 1991, vol. 2, pp. 110-113.

Conforti, Benedetto, « Le pouvoir discrétionnaire du Conseil de sécurité en matière de constatation d’une menace contre la paix, d’une rupture de la paix ou d’un acte d’agression », in R.-J. Dupuy (éd.), Le développement du rôle du Conseil de sécurité. Peace-keeping and Peace-building (1993), pp. 51-60.

Conlon, Paul, “Lessons From Iraq: The Functions of the Iraqi Sanctions Committee as a Source of Sanctions Implementation Authority and Practice”, VJIL, vol. 35 (3), 1995, pp. 633-668.

Conlon, Paul, “Legal Problems at the Centre of UN Sanction, NJIL, vol. 65 (1), 1996, pp. 73-90.

Conlon, Paul, “The Humanitarian Mitigation of UN Sanctions”, GYIL, vol. 39, 1996, pp. 249-284.

Conlon, Paul, “The UN’s Questionable Sanctions Practices”, Law and State, vol. 53/54, 1996, pp. 133-146.

Cooper, J. H., “International Sanctions and the South African Economy”, International Affairs Bulletin, vol. 7 (2) 1983, pp. 25-47.

Corten, Olivier ; Klein, Pierre, « Action humanitaire et Chapitre vii. La redéfinition du mandat et des moyens d’action des forces des Nations Unies », AFDI, 1993, pp. 105-130.

Cortright, David ; Lopez, George A., “Are Sanctions just? The Problematic Case of Iraq”, JIA, vol. 52 (2), 1999, pp. 735-755.

Craven, Matthew, “Humanitarianism and the Quest for Smarter Sanctions”, EJIL, vol. 13 (1), 2002, pp. 43-61.

Crawford, James, “The Relationship between Sanctions and Countermeasures”, in V. Gowlland-Debbas (ed.), United Nations Sanctions and International Law (2001), pp. 57-68.

Crook, John R., “The United Nations Compensation Commission: A New Structure to Enforce State Responsibility”, AJIL, vol. 87 (1), 1993, pp. 144-157.

Cross, E.G., “Economic Sanctions as a Tool of Policy Against Rhodesia”, World economy, vol. 4 (1), 1981, pp. 69-78.

Czaplinski, Wladyslaw, “The Position of States Specially Affected by Sanctions in the Meaning of Article 50 of the United Nations Charter. The Experience of Eastern Europe”, in V. Gowlland-Debbas (ed.), United Nations Sanctions and International Law (2001), pp. 335-347.

Daillier, Patrick, « Élargissement et diversification de l’intervention des Nations Unies au titre du Chapitre vii de la Charte », in SFDI, Le Chapitre vii de la Charte des Nations Unies (1995), pp. 121-157.

Damrosch, Lori F., “The Civilian Impact of Economie Sanctions”, in L. F. Damrosch (éd.), Enforcing Restraint. Collective Intervention in Internal Conflicts, New York, Council on Foreign Relations Press, 1993, pp. 274-315.

Damrosch, Lori F., “Enforcing International Law Through Non-forcible Measures”, RCADI, tome 269, 1997, pp. 9-250.

Daudet, Yves, « L’ONU et l’OEA en Haïti et le droit international », AFDI, 1992, pp. 89-111.

David, Eric, « Le droit international applicable aux organisations internationales », Mélanges en hommage à Michel Waelbroeck, vol. 1, Bruxelles, Bruylant, 1999, pp. 3-22.

De La Brière, Yves, « Evolution de la doctrine et de la pratique en matière de représailles », RCADI, tome 22, 1928-11, pp. 237-294.

De Vischer, Charles, « Les avis consultatifs de la Cour permanente de Justice internationale », RCADI, tome 26, 1929-I, pp. 1-76.

De Wet, Erika, “Judicial Review of the United Nations Security Council and General Assembly through Advisory Opinions of the International Court of Justice”, RSDIE, vol. 3, 2000, pp. 237-277.

De Wet, Erika, “Judicial Review as an Emerging General Principles of Law and its Implications for the International Court of Justice”, NILR, 2000, pp. 181-210.

De Wet, Erika, “Human Rights Limitations to Economic Enforcement Measures Under Article 41 of the United Nations Charter and the Iraqi Sanctions”, LJIL, vol. 14 (2), 2001, pp. 277-300.

De Wet, Erika; Nollkaemper, André, “Review of Security Council Decisions by National Courts”, GYIL, vol. 45, 2002, pp. 166-202.

Delbez, Louis, « La notion juridique de la guerre », RGDIP, tome 67, 1953, pp. 177-209.

Delbrùck, Jost, “International Economie Sanctions and Third States”, AVR, 1992, vol. 30 (l), pp. 86-100.

Deman, Catherine, « La cessation de l’acte illicite », RBDI, vol. 23 (2), 1990, pp. 476-495.

Dicke, Detlev C., “The Concept of Economie Coercion: A Wrong in Itself”, in : International Law and Development, Dordrecht / Boston, Martinus Nijhoff, 1988, pp. 187-191.

Doehring, Karl, “Unlawful Resolutions of the Security Council and their Legal Consequences”, MPYUNL, vol. 1, 1997, pp. 91-109.

Domestici-Met, Marie-José, « Les sanctions peuvent-elles se heurter à des normes concernant le système des Nations Unies lui-même », in V. Gowlland-Debbas (éd.), United Nations Sanctions and International Law (2001), pp. 167-195.

Dominicé, Christian, « A propos du principe de l’estoppel en droit des gens », in : Recueil d’études de droit international en hommage à Paul Guggenheim, Genève, Imprimerie de la Tribune de Genève, 1968, pp. 327-365.

Dominicé, Christian, « La sécurité collective et la crise du Golfe », EJIL, vol. 2 (2), 1991, pp. 85-109.

Dominicé, Christian, « Le Conseil de sécurité et l’accès aux pouvoirs qu’il reçoit du Chapitre vii de la Charte des Nations Unies », RSDIE, vol. 5 (4), 1995, pp. 417-439.

Dominicé, Christian, « L’article 103 de la Charte des Nations Unies et le droit international humanitaire », in L. Condorelli, A.-M. La Rosa, S. Scherrer (eds.), Les Nations Unies et le droit international humanitaire (1996), pp. 175-192.

Dominicé, Christian, « Le Conseil de sécurité et le droit international », RYDI, numéro spécial en l’honneur du Professeur Milan Sahovic, vol. 43 (1/2), 1996, pp. 197-210.

Doxey, Margaret, “Oil and Food as International Sanctions”, International Journal, vol. 36 (2), 1981, pp. 311-334.

Drèze, Jean; Gazdar, Haris, “Hunger and Poverty in Iraq, 1991”, World Development, vol. 20 (7), 1992, pp. 921-945.

Dugard, John, “Judicial Review of Sanctions”, in V. Gowlland-Debbas (ed.), United Nations Sanctions and International Law (2001), pp. 83-91.

Dumas, Lloyd J., “Economic Relations and Global Security: the Economic Route to Enforcing Norms of International Behaviour”, SJDA, vol. 13 (3), Sept. 1994, pp. 87-100.

Dumont, René, « La population irakienne punie par l’embargo », Le Monde diplomatique, déc. 1991, pp. 14-15.

Dupuy, Pierre-Marie, “The Constitutional Dimension of the Charter of the United Nations”, MPYUNL, vol. 1, 1997, pp. 1-33.

Dupuy, Pierre-Marie, « Observations sur la pratique récente des “sanctions” de l’illicite », RGDIP, tome 87 (3), 1983, pp. 505-548.

Dupuy, Pierre-Marie, « Après la guerre du Golfe », RGDIP, tome 95, 1991, pp. 621-638.

Dupuy, Pierre-Marie, « Sécurité collective et organisation de la paix », RGDIP, tome 97 (3), 1993, pp. 617-627.

Dupuy, Pierre-Marie, « Les “considérations élémentaires d’humanité dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice », in Réné-Jean Dupuy (dir.), Droit et justice. Mélanges en l’honneur de Nicolas VALTICOS, Paris, Pedone, 1999, pp. 117-130.

Dupuy, Pierre-Marie, « Quelques remarques sur l’évolution de la pratique des sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans le cadre du Chapitre vii de la Charte », in V. Gowlland-Debbas (éd.), United Nations Sanctions and International Law (2001), pp. 47-55.

Elliott, Kimberley A., « Sanctions : les armes de la paix ? », Politique internationale, n° 57, 1992, pp. 151-160.

Fansey, J. K., “Does the United Nations Use of Collective Sanctions to Protect Human Rights Violate its Own Human Rights Standards?”, Con.JIL, vol. 10 (1), 1994, pp. 193-218.

Fassbender, Bardo, “Uncertain Steps into a Post-Cold War World: The Role and Functioning of the Security Council after a Decade of Measures Against Iraq”, EJIL, 2002, vol. 13 (1), pp. 273-303.

Ferguson-Brown, Kevin W., “The Legality of Economic Sanctions against South Africa in Contemporary International Law”, SAfYIL, vol. 14, 1988/1989, pp. 59-84.

Fernandez, José I., “Dismantling Apartheid: Counterproductive Effects of Continuing Economic Sanctions”, LPIB, vol. 22 (3) 1991, pp. 571-601.

Fishman, A. K., “Between Iraq and a Hard Place: The Use of Economic Sanctions and Threats to International Peace and Security”, Emory Int’l L. Rev., vol. 13 (2), 1999, pp. 687-727.

Flores, Maria del L., “The Development of the United Nations Charter and Implementation of Article 50”, in: Prospects for Reform of the United Nations System, International Symposium, Roma, 15-17 May 1992, Italian Society for International Organization, Roma, Cedam-Padova, 1993, pp. 159-176.

Flory, M., « Mesures, actions et recours à la force dans le Chapitre vii de la Charte », in Y. Daudet (dir.), Actualités des conflits internationaux, Paris, Pedone, 1993, pp. 81-100.

Forland, Tor Egil, “The History of Economic Warfare: International Law, Effectiveness, Strategies”, JPR, vol. 30 (2), May 1993, pp. 151-162.

Fornasier, Raffaello, « Quelques réflexions sur les sanctions internationales en droit communautaire », RMCUE, n° 402, nov. 1996, pp. 670-677.

Forteau, Mathias, « La formule “pétrole contre nourriture mise en place par les Nations en Irak : beaucoup de bruit pour rien ? », AFDI, 1997, pp. 132-150.

Fox, Hazel; Wickremasinghe, C., “UK Implementation of UN Economie Sanctions”, ICLQ, vol. 42 (4), 1993, pp. 945-970.

Franck, Thomas M., “The Powers of Appreciation: Who is the Ultimate Guardian of UN Legality?”, AJIL, vol. 86 (3), July 1992, pp. 519-523.

Freudenschuss, Helmut, “Article 39 of the UN Charter Revisited: Threats to the Peace and the Recent Practice of the UN Security Council”, AJPIL, vol. 46 (1), 1993, pp. 1-39.

Freudenschuss, Helmut, “Between Unilateralism and Collective Security: Authorizations of the Use of Force by the UN Security Council”, EJIL, vol. 5 (4), 1994, pp. 492-531.

Frowein, Jochen A., “Collective Enforcement of International Obligations”, ZaöRV, vol. 47 (1), 1987, pp. 67-79.

Frowein, Jochen A., “The Internal and External Effects of Resolutions by International Organizations”, ZaöRV, vol. 49 (4), 1989, pp. 778-790.

Fukatsu, Eiichi, “Coercion and the Theory of Sanctions in International Law”, in: The Structure and Process of International Law, The Hague / Boston, Mardnus Nijhoff, 1983, pp. 1187-1205.

Gaja, Giorgio, « Réflexion sur le rôle du Conseil de sécurité dans le nouvel ordre mondial » », RGDIP, tome 1993, pp. 297-319.

Gardam, Judith G., “Noncombatant Immunity and the Gulf Conflict”, VJTL, vol. 32 (4), 1992, pp. 813-836.

Gardam, Judith G., “Proportionality and Force in International Law”, AJIL, vol. 87 (3), 1993, pp. 391-413.

Gasser, Hans-Peter, “Collective Economic Sanctions and International Humanitarian Law. An Enforcement Measure under United Nations Charter and the Right of Civilians to Immunity: an Unavoidable Clash of Policy Goals?”, ZaöRV, vol. 56 (4), 1996, pp. 871-904.

Gasser, Hans-Peter, “International Humanitarian law and Human Rights Law in Non-international Armed Conflict”, GYIL, vol. 45, 2002, pp. 149-162.

Gerger, Claude, « Crise du Golfe, embargo et après-crise », RMC, n° 341, 1990, pp. 615-620.

Ghebali, Victor-Yves, « La sécurité internationale à l’ère de l’après-guerre froide : le rôle de l’ONU », GYIL, 1991, pp. 108-117.

Gill, Terry D., “Legal and Some Political Limitations on the Power of the UN Security Council to Exercise its Enforcement Powers under Chapter vii of the Charter”, NYIL, 1995, pp. 33-138.

Glennon, Michael J., “Sovereignty and Community After Haiti”, AJIL, vol. 89 (1), 1995, pp. 70-74.

Gow, James, “The Use of Coercion in the Yugoslav Crisis”, World today, vol. 48 (11), nov. 1992, pp. 198-202.

Gowlland-Debbas, Vera, “Security Council Enforcement Action and Issues of State Responsibility”, ICLQ, vol. 43 (1), 1994, pp. 55-98.

Gowlland-Debbas, Vera, The Scope of ‘International Peace and Security’ under the UN”, in : Les multiples aspects des relations internationales – Etudes à la mémoire du Professeur Jean Siotis, Bruxelles, Bruylant, 1995, pp. 109-126.

Gowlland-Debbas, Vera, “The Limits of Unilateral Enforcement of Community Objectives in the Framework of UN Peace Maintenance”, EJIL, vol. 11 (2), 2000, pp. 361-383.

Gowlland-Debbas, Vera, “Sanctions Regimes under Article 41 of the UN Charter”, in V. Gowlland-Debbas (ed.), National Implementation of United Nations Sanctions (2004), pp. 3-31.

Graefrath, Bernhard, “Iraqi Reparations and the Security Council”, ZaöRV, vol. 54 (3), 1995, pp. 1-68.

Graham, Judith, “Legal Restraints on Security Council Military Enforcement Action”, Michigan JIL, vol. 17 (2), 1996, pp. 285-322.

Grelon, B. & Gudin, C., « Contrats et crise du Golfe », JDI, 1991, pp. 643-677.

Gresh, Alain, « Du Proche-Orient au Golfe, les étranges ingrédients de la politique américaine », Le Monde diplomatique, juillet 1996, pp. 18-19.

Grünfeld, F., “The Effectiveness of United Nations Economie Sanctions, in W. J. M. Van Genugten & G. A. De Groot (eds.), United Nations Sanctions: Effectiveness and Effects (1999), pp. 113-134.

Guillaume, Gilbert, « L’introduction et l’exécution dans les ordres juridiques des Etats des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies prises en vertu du Chapitre vii de la Charte », Revue internationale de droit comparé, 1998, n° 2, pp. 539-549.

Hailbronner, Kay, “Sanctions and Third Parties and the Concept of Public International Order”, AVR, vol. 30 (1), 1992, pp. 2-13.

Halliday, Denis J., “The Impact of the UN Sanctions on the People of Iraq”, Journal of Palestine Studies, vol. 28 (2), 1999, pp. 29-37.

Happold, Matthew, “Security Council Resolution 1373 and the Constitution of the United Nations”, LJIL, vol. 16, 2003, pp. 593-610.

Hazelzet, Hadewych, “Assessing the Suffering from ‘Successful’ Sanctions: An Ethical Approach”, in W. J. M. Van Genugten & G. A De Groot (eds.), United Nations Sanctions: Effectiveness and Effects (1999), pp. 71-96.

Herndl, Kurt, “Reflections on the Role, Functions and Procedures of the Security Council of the UN”, RCADI, tome 206, 1987-VI, pp. 289-395.

Higgins, Rosalyn, “A Comment on the Current Health of Advisory Opinions”, in V. Lowe & M. Fitzmaurice (eds.), Fifty Years of the International Court of Justice: Essays in honor of Sir Robert Jennings, Grotius Publications, Cambridge University Press, pp. 567-581.

Higgins, Rosalyn, “Peace and Security. Achievements and Failures”, EJIL, vol. 6 (3), 1995, pp. 445-460.

Hobe, Stephan, “New Perspectives for International Law Enforcement: The Future of International Law Enforcement. New Scenarios – New Law?”, Report on the Symposium at the Institute of International Law of the University of Kiel from 25 to 27 March 1992, AJPIL, vol. 45 (1), 1993, pp. 53-62.

Holland, Martin, “The Other Side of Sanctions: Positive Initiatives for Southern Africa”, Journal of Modern African Studies, vol. 26 (2), 1988, pp. 303-318.

Hulsroj, Peter, “Unsanctioned Sanctions”, GYIL, vol. 43, 2000, pp. 239-252.

Hurrell, Andrew, “Collective Security and International Order Revisited”, International Relations, vol. 11 (1), 1992, pp. 37-55.

Jimenez de Aréchaga, Eduardo, « La coordination des systèmes de l’ONU et l’Organisation des Etats américains pour le règlement pacifique des différends et la sécurité collective », RCADI, tome 111, 1964-1, pp. 419-526.

Joyner, Christophe C., “Sanction, Compliance and International Law: Reflections on the United Nations Experience against Iraq”, VJTL, vol. 32 (1), 1991, pp. 1-46.

Joyner, Christophe C., “Collective Sanctions as Peaceful Coercion: Lessons from the UN Experience”, Aus.YIL, 1995, pp. 241-270.

Joyner, Daniel H., “The Kosovo Intervention: Legal Analysis and a More Persuasive Paradigm”, EJIL, vol. 13 (3), 2002, pp. 597-619.

Kaempler, William H., “The Problems and Promise of Economic Sanctions: A Public Choice Perspective”, SJDA, vol. 13 (3), 1994, pp. 102-114.

Kalala, Tshibangu, « La décision de l’OUA de ne plus respecter les sanctions décrétées par l’ONU contre la Libye : désobéissance civile des Etats africains à l’égard de l’ONU », RBDI, 1999/2, pp. 545-576.

Karagiannis, Symon, « Sanctions internationales et droit communautaire : à propos du règlement 1901/98 sur l’interdiction de vol des transporteurs yougoslaves », RTDE, vol. 35 (3), 1999, pp. 363-394.

Kemp, Geoffrey, “The Gulf Crisis: Diplomacy or Force?”, Survival, vol. 32 (6), 1990, pp. 507-517.

Kerr, William A.; Aisford, James D., “A Note on Increasing the Effectiveness of Sanctions”, JWT, vol. 28 (6), 1994, pp. 169-179.

Khaduri, W., “UN Sanctions on Iraq: 10 Years Later”, Middle East Policy, vol. 7 (4), 2000.

Khan, Nasir, “The United Nations Charter and the Gulf War”, SJDA, vol. 12 (2/3), 1993, pp. 79-95.

Kimberley, Reed D., “Reviving the Doctrine of Non-Forcible Counter-Measures: Resolving the Effect of Third Party Injuries”, VJIL, vol. 29 (1), 1988, pp. 175-209.

Kioko, Ben, “The Right of Intervention under the African Union’s Constitutive Act: From Non-interference to Non-intervention”, RICR, vol. 85, n° 852, 2003, pp. 807-825.

Kirgis, Frederic L., “The Security Council’s First Fifty Years”, AJIL, vol. 89 (3), 1995, pp. 506-539.

Klein, Eckart, “Sanctions by International Organizations and Economic Communities”, AVR, vol. 30 (1), 1992, pp. 101-113.

Klein, Pierre, « Les institutions financières internationales et les droits de la personne », RBDI, 1999/1, pp. 97-121.

Klein, Pierre, “Responsibility for Serious Breaches of Obligations Deriving from Peremptory Norms of International Law and United Nations Law”, EJIL, vol. 13 (5), 2002, pp. 1241-1255.

Köchler, Hans, “The United Nations Sanctions Policy and International Law”, Turkish Yearbook of Int’l Relations, vol. 22, 1992, pp. 1-36.

Köchler, Hans, “Ethical Aspects of Sanctions in International Law”, RIA, vol. 46 (1035/1036), 15 Aug./15 Sept. 1995, pp. 1-4.

Kohen, Marcelo G., « L’emploi de la force et la crise du Kosovo : vers un nouveau désordre juridique international ? », RBDI, 1999 (1), pp. 122-148.

Kohen, Marcelo G., “The Notion of ’State Survival’ in International Law, in L. Boisson de Chazournes & P. Sands (eds.), International Law, the. International Court of Justice and Nuclear Weapons (1999), pp. 293-314.

Kolb, Robert, « De la prétendue discrétion de la Cour internationale de Justice de refuser de donner un avis consultatif », in L. Boisson de Chazournes & V. Gowlland-Debbas (eds.), L’ordre juridique international, un système en quête d’équité et d’universalité. Liber Amicorum Georges Abi-Saab (2001), pp. 609-627.

Kolb, Robert, « La proportionnalité dans le cadre de contre-mesures et des sanctions – Essai de clarification conceptuelle », in L. Forlati Picchio & L.-A. Sicilianos (eds.), Les sanctions économiques en droit international (2004), pp. 379-443.

Kolliopoulos, Alexandras, « Les Comités des sanctions de l’Organisation des Nations Unies », in L. Forlati Picchio et L.-A. Sicilianos (eds.), Les sanctions économiques en droit international (2004), pp. 567-601.

Koskenniemi, Martti, « Le Comité des sanctions créé par la Résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité », AFDI, 1991, pp. 119-137.

Koskenniemi, Martti, “The Police in the Temple. Order, Justice and the UN: A Dialectical View”, EJIL, vol. 6 (3), 1995, pp. 325-348. Koskenniemi, Martti, “The Place of Law in Collective Security”, MJIL, vol. 17, 1996, pp. 455-490.

Krisch, Nico, “Unilateral Enforcement of the Collective Will: Kosovo, Iraq, and the Security Council”, MPYUNL, vol. 3, 1999, pp. 59-103.

Kunz, Josef L., “Bellum justum and helium legale”, AJIL, vol. 45 (3), 1951, pp. 528-534.

Kunz, Josef L., “Sanctions in International Law”, AJIL, vol. 54 (2), 1960, pp. 324-347.

Laferriere, J., « Le boycott et le droit international », RGDIP, tome 17, 1910, pp. 288-326.

Lapidoth, Ruth, “Some Reflections on the Law and Practice Governing the Imposition of Sanctions by the Security Council”, AVR, vol. 30 (I), 1992, pp. 114-127.

Lauterpacht, Elihu, “The Legal Effect of Illegal Acts of International Organisations”, Cambridge Essays in International Law. Essays in Honour of Lord Mc-Nair, London, Stevens & Sons, 1965, pp. 88-121.

Lauterpacht, Elihu, “Judicial Review of the Acts of International Organisations”, in L. Boisson de Chazournes and Ph. Sands (eds.), International Law, the International Court of Justice and Nuclear Weapons (1999), pp. 92-102.

Lavalle, R., “The Law of the United Nations and the Use of force, under the Relevant Security Council Resolutions of 1990 and 1991, to Resolve the Persian Gulf Crisis”, NYIL, 1992, pp. 3-65.

Le Bouthillier, Yves ; Morin, Michel, « Réflexions sur la validité des opérations entreprises contre l’Iraq au regard de la Charte des Nations Unies et du droit canadien », CYIL, 1991, pp. 142-220.

Leben, Charles, « Les contre-mesures inter-étatiques et les réactions à l’illicite dans la société internationale », AFDI, 1982, pp. 9-77.

Lenze, E., « Une compétence expresse de la Cour en matière de contrôle de légalité des actes des autres organes principaux de l’ONU, notamment du Conseil de sécurité ? Aperçu de la question depuis San Francisco jusqu’à Lockerbie », in Kalliopi Koufa (éd.), International Law at the Turn of the Century, Thesaurus Acroasium, vol. XX-VII, Thessaloniki, Sakkoulas Publications, 1998, pp. 565-581.

Lister, F., “Exploiting the Recent Revival of the United Nations”, International Relations, vol. 9, 1989, pp. 419-438.

Losman, Donald, “Pain without Gain: The Sanctions Saga”, Mediterranean Quarterly, vol. 8 (1), Winter 1997, pp. 36-59.

Lucron, Claude-Pierre, « Du devoir d’assistance à la tentation d’ingérence : l’aide humanitaire dans la crise du Golfe », RMCUE, n° 349, juillet/août 1991, pp. 496-503.

Maddrey, Wendell G., “Economie Sanctions Against South Africa: Problems and Prospects for Enforcement of Human Rights Norms”, VJIL, vol. 22 (2), 1992, pp. 345-380.

Majid, Amir A., “Is the Security Council Working? ‘Desert Storm’ Critically Examined”, AJICL, vol. 4 (4), 1992, pp. 984-990.

Malone, David M., « Le Conseil de sécurité dans les années 90 : essor ou récession ? », Politique étrangère, 2000, n° 2, pp. 403-421.

Mansfield, Edward D., “Alliances, Preferential Arrangements and Sanctions”, JIA, vol. 48 (1), 1994, pp. 119-139.

Mansfield, Edward D., “International Institutions and Economie Sanctions”, World Politics, vol. 45, July 1995, pp. 575-605.

Marchi, Jean-François, « L’affaire Dusko Tadic devant le Tribunal : remarques sur le premier contrôle de la légalité d’une résolution du Conseil de sécurité », l’Observateur des Nations Unies, n° 1, 1996, pp. 75-90.

Martenczuk, Bernd, “The Security Council, the International Court and Judicial Review: What Lessons from Lockerbie?”, EJIL, vol. 10 (3), 1999, pp. 517-547.

Martin-Bidou, Pascale, « Les mesures d’embargo prises à l’encontre de la Yougoslavie », AIDI, 1993, pp. 263-285.

Masetti, Jorge, « Cuba : entre l’embargo et la désespérance », Pôles..., n° 2, juil./sept. 1996, pp. 31-36.

Matsui, Yoshiro, “The Gulf war and the United Nations Security Council”, in: Essays in honor of Wang Tieya, Dordrecht / Boston, Martinus Nijhoff, 1994, pp. 511-532.

McDougal, Myres S.; Feliciano, Florentine. P., “International Coercion and World Public Order”, Yale Law Journal, vol. 58, 1957, pp. 771-845.

McNeill, John H., “Neutral Rights and Maritime Sanctions: The Effects of Two Gulf Wars”, VJIL, vol. 31 (4), 1991, pp. 631-643.

Mehdi, Kunja, “Economic Sanctions: A Negation of Human Rights”, in W. J. M. Van Genugten, & G. A. De Groot (eds.), United Nations Sanctions: Effectiveness and Effects (1999), pp. 49-70.

Meyrowitz, Henri, « La guerre du Golfe et le droit des conflits armés », RGDIP, tome 96, 1992, pp. 551-601.

Minear, Larry, “The Evolving Humanitarian Enterprise, in Thomas G. Weiss (éd.), The UN and Civil Wars, Boulder / London, Lynne Rienner Publishers, 1995, pp. 89-106.

Mohr, Manfred, « Avis consultatif de la CIJ sur la licéité de l’emploi d’armes nucléaires. Quelques réflexions sur ses points forts et ses points faibles », RICR, n° 823, 1997, pp. 99-109.

Momtaz, Djamchid, « La délégation par le Conseil de sécurité de l’exécution de ses actions coercitives aux organisations régionales », AFDI, 1997, pp. 167-183.

Momtaz, Djamchid, « La compatibilité des sanctions du Conseil de sécurité avec le droit international humanitaire », in V. Gowlland-Debbas (ed.), United Nations Sanctions and International Law (2001), pp. 223-232.

Morand, Charles-Albert, “La sanction, Archives de philosophie du droit, tome 35, 1990, pp. 293-312.

Mouton, Jean-Denis, « La crise rwandaise de 1994 et les Nations Unies », AFDI, 1994, pp. 214-242.

Mudge, George A., “Starvation As a Means of Warfare”, The International Lawyer, vol. 4 (2), 1970, pp. 228-268.

Murthy, C. S. R., “Change and Continuity in the Functioning of the Security Council since the End of the Cold War”, International Studies, vol. 32 (4), 1995, pp. 423-439.

Nagy, Kàroly, “Invalidity of International Acts as a Sanction for the Violation of Law”, in: Hungarian perspectives, Budapest, Akadémiai Kiado, 1988, pp. 205-226.

Naud, Frédéric, « L’embargo : une valse à trois temps, Nations Unies, Union européenne et Etats membres », RMCUE, n° 404, janv. 1997, pp. 25-33.

Neff, Stephen C., “The Law of Economie Coercion: Lessons from the Past and Indications for the Future”, CJTL, vol. 20, 1991, pp. 411-437.

Normand, Roger, “A Human Rights Assessment of Sanctions: The Case of Iraq, 1990-1997”, in W. J. M. van Genugten & G. A. De Groot (eds.), United Nations Sanctions: Effectiveness and Effects (1999), pp. 19-33.

Nossal, Kim R., “International Sanctions As International Punishment”, International Organization, vol. 43 (2), 1989, pp. 301-322.

O’Connell, Mary E., “Continuing Limits on UN Intervention in Civil War”, Indian Law Journal, 1992, pp. 909-913.

O’Connell, Mary E., “Debatting the Law of Sanctions”, EJIL, vol. 13 (1), 2002, pp. 63-79.

Oosthuizen, Gabriel H., “Playing the Devil’s Advocate: the United Nations Security Council is Unbound by Law”, LJIL, vol. 12 (3), 1999, pp. 549-563.

Osieke, Ebere, “The Legal Validity of Ultra Vires Decisions of International Organizations”, AJIL, vol. 77 (2), 1983, pp. 239-256.

Osieke, Ebere, “Ultra Vires Acts in International Organizations – The Experience of the International Labour Organization”, BYIL, vol. 48, 1976-1977, pp. 259-280.

Ouguergouz, Fatsah, « La tragédie rwandaise de 1994. Quelques considérations sur les premières réactions de l’ONU », RGDIP, tome 100 (1), 1996, pp. 149-177.

Pape, Robert A., “Why Economie Sanctions Do Not Work International Security, vol. 22 (2), 1997, pp. 90-136.

Partsch, K. J., “Reprisals”, EPIL, vol. 9, pp. 331-335.

Pellet, Alain, « “La guerre au Kosovo – Le fait rattrapé par le droit », Forum du droit international 1999 (1), pp. 160-165.

Pellet, Alain, « Peut-on et doit-on contrôler les actions du Conseil de sécurité ? », in SFDI, Le Chapitre vii de la Charte des Nations Unies (1995), pp. 221-238.

Petrovic, Drazen ; Condorelli, Luigi, « L’ONU et la crise yougoslave », AFDI, 1992, pp. 32-60.

Pierce, John, “The Haitian Crisis and the Future of Collective Enforcement of Democratic Governance”, LPIB, vol. 27 (2), 1996, pp. 477-512.

Pisillo-Mazzeschi, Riccardo, “The Due Diligence Rule and the Nature of International Responsibility of States”, GYIL, 1992, pp. 9-51.

Polakas, John, “Economic Sanctions: an Effective Alternative to Military Coercion?”, Brooklyn Journal of International Law, vol. 6 (2), Summer 1980, pp. 289-320.

Porotsky, Richard D., “Economic Coercion and the General Assembly: A Post-Cold War Assessment of the Legality and Utility of the Thirty-five-year Old Embargo Against Cuba”, Vand. JTL, vol. 28 (4), 1995, pp. 901-958.

Provost, René, “Starvation as a Weapon: Legal Implications of the UN Food Blockade Against Iraq and Kuwait”, Columbia J. of Int’l L., vol. 30, 1992, pp. 578-639.

Quigley, John M., “The United States and the United Nations in the Persian Gulf war: New order or Disorder?”, Cornell International Law Journal, vol. 25 (1), 1992, pp. 1-49.

Rajan, M. S., “The UN Security Council and the Iraq-Kuwait Conflict (1990): an Exercise in Hypocrisy by Member Nations”, IJIL, vol. 31, 1991, pp. 39-73.

Ramcharan, Bertrand G., “The Security Council and Humanitarian Emergencies”, NQHR, vol. 9 (1), 1991, pp. 19-35.

Reicher, Harry, “The Uniting for Peace Resolution on the Thirtieth Anniversary of its Passage”, CJTL, vol. 20 (1), 1981, pp. 1-49.

Reinisch, August, “Developing Human Rights and Humanitarian Law Accountability of the Security Council for the Imposition of Economic Sanctions”, AJIL, vol. 95 (4), 2001, pp. 851-871.

Reisman, Michael W., “Sanctions and Enforcement”, in Cyril E. Black & Richard A. Falk (eds.), The Future of International Legal Order. Conflict Management, Volume III, Princeton, NJ, Princeton University Press, 1971, pp. 273-335.

Reisman, Michael W., “The Constitutional Crisis in the United Nations”, AJIL, vol. 87 (1), 1993, pp. 83-100.

Reisman, Michael W., “Assessing the Lawfulness of Non-Military Enforcement: The Case of Economic Sanctions”, ASIL Proceedings, 89th Annual Meeting, 1995, pp. 350-360.

Reisman, Michael W., “Haïti and the Validity of International Action”, AJIL, vol. 89 (1), 1995, pp. 82-84.

Reisman, Michael W.; Stevick, Douglas L., “The Applicability of International Law Standards to United Nations Economic Sanctions Programmes”, EJIL, vol. 9, 1998, pp. 86-141.

Rivlin, Benjamin, “Regional Arrangements and the UN System for Collective Security and Conflict Resolution: A New Road Ahead?”, International Relations, vol. 11 (2), 1992, pp. 95-110.

Roeser, Thomas, “The Arms Embargo of the UN Security Council against South Africa: Legal and Practical Aspects”, GYIL, 1988, pp. 574-594.

Rosas, Allan, “Towards Some International Law and Order”, JPR, vol. 31 (2), 1994, pp. 129-135.

Rosenweig, Laurie, “United Nations Sanctions: Creating a More Effective Tool for Enforcement of International Law”, AJPIL, vol. 48 (1), 1995, pp. 161-195.

Rostow, Eugene V., “Until What? Enforcement Action or Collective Self-Defence?, AJIL, vol. 85 (3), 1991, pp. 506-516.

Roucounas, Emmanuel, « L’application du droit dérivé des Organisations internationales dans l’ordre juridique interne », in P.-M. Eisemann (dir.), L’intégration du droit international et communautaire dans l’ordre juridique national (1996), pp. 39-117.

Rouleau, Eric, “America’s Unyielding Policy Toward Iraq”, Foreign affairs, vol. 74 (1), 1995, pp. 59-72.

Rudzinski, Alexander W., “The So-called Double Veto. Some Changes in the Voting Practice of the Security Council”, AJIL, vol. 45 (3), 1951, pp. 443-461.

Ruiz Fabri, Hélène, « Le règlement des différends dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce », JDI, 1997, n° 3, pp. 709-755.

Rumage, Sarah A., “Article 42: Enemy of the Good for Collective Security”, RDMDG, vol. 33, 1994, pp. 277-347.

Sassòli, Marco, “Sanctions and International Humanitarian Law Commentary”, in V. Gowlland-Debbas (ed.), United Nations Sanctions and International Law (2001), pp. 241-248.

Schachter, Oscar, “United Nations Law in the Gulf Conflict”, AJIL, vol. 85 (3), 1991, pp. 452-473.

Scharf, Michael P.; Dorosin, Joshua L., “Interpreting UN Sanctions: The Rulings and Role of the Yugoslavia Sanctions Committee”, Brooklyn J. Int’l L., vol. 19, 1993, pp. 771-827.

Schindlmayr, Thomas, “Obstructing the Security Council: The Use of the Veto in the Twientieth Century”, Journal of the History of Int’l Law, vol. 3 (2), 2001, pp. 218-234.

Schrijver, Nico, “The Use of Economic Sanctions by the UN Security Council: An International Law Perspective”, in H. H. G. Post (ed.), International Economic Law and Armed Conflict, Dordrecht, Nijhoff, 1994, pp. 123-161.

Scklaire, Michael R., “The Security Council Blockade of Iraq: Conflicting Obligations under the UN Charter and the Fourth Geneva Convention”, American University Journal of Int’l Law and Policy, vol. 6 (4), 1991, pp. 609-636.

Scott, Craig & al., “A Memorial for Bosnia: Framework of Legal Arguments Concerning the Lawfulness of the Maintenance of the United Nations Security Council’s Arms Embargo on Bosnia and Herzegovina”, MJIL, vol. 16 (1), 1994, pp. 1-140.

Segall, Anna, “Economic Sanctions: Legal and Policy Constraints”, RICR, vol. 81, n° 836, 1999, pp. 763-784.

Seidl-Hohenveldern, Ignaz, “The United Nations and Economic Coercion”, RBDI, vol. 18, 1984-1985, pp. 9-19.

Shigeyoshi, Ozaki, “International Law and Coercion”, Japanese Annual of Int’l Law, vol. 27, 1984, pp. 12-26.

Shotwell, Charles B., “Food and the Use of Force: The Role of Humanitarian Principles in the Persian Gulf Crisis and Beyond”, RDMDG, vol. 30, 1991, pp. 345-390.

Sicilianos, Linos-Alexandre, « Bilan de recherches de la section française du Centre d’étude et de recherche de l’Académie », in Académie de droit international, Centre d’étude et de recherche 2000, Les sanctions économiques en droit international, The Hague / Boston / London, Martinus Nijhoff, 2002, pp. 19-127.

Sicilianos, Linos-Alexandre, « L’autorisation par le Conseil de sécurité de recourir à la force : une tentative d’évaluation », RGDIP, 2002 (1), pp. 5-50.

Simma, Bruno, “NATO, the UN and the Use of Force: Legal Aspects”, EJIL, vol. 10, 1999, pp. 1-22.

Skubiszewski, Krzysztof, “The International Court of Justice and the Security Council”, in V. Lowe & M. Fitzmaurice (eds.), Fifty Years of the International Court of Justice. Essays in Honour of Sir Robert Jennings, Grotius Publications, Cambridge University Press, pp. 606-629.

Smith, Roger K., “The Legality of Coercive Arms Control”, YJIL, vol. 19 (2), 1994, pp. 455-507.

Sobh, Smir, « Libye : l’embargo inefficace », Politique internationale, n° 64, 1994, pp. 329-338.

Sonnenfeld, Renata, “The Obligation of UN Member States to ‘accept and carry out’ Decisions of the Security Council”, PYIL, 1976, pp. 129-154.

Soons, Alfred H. A., “Enforcing the Economic Embargo at Sea”, in V. Gowlland-Debbas (ed.), United Nations Sanctions and International Law (2001), pp. 307-324.

Sorel, Jean-Marc, « La Somalie et les Nations Unies », AFDI, 1992, pp. 61-88.

Sorel, Jean-Marc, « L’élargissement de la notion de menace contre la paix », in SFDI, Le Chapitre vii de la Charte des Nations Unies (1995), pp. 3-57.

Sponeck, Graf H. C., “Sanctions and Humanitarian Exemptions: The Practicioner’s Commentary”, EJIL, vol. 13 (1), 2002, pp. 81-87.

Stopford, Michael, “Locating the Balance: The United Nations and the New World Disorder”, VJIL, vol. 34 (3), 1994, pp. 685-699.

Subedi, Surya, “The Doctrine of Objective Regimes in International Law and the Competence of the United Nations to Impose Territorial or Peace Settlements on States”, GYIL, 1994, pp. 162-205.

Sur, Serge, « La résolution 687 (3 avril 1991) du Conseil de sécurité dans l’affaire du Golfe : problèmes de rétablissement et de garantie de la paix », AFDI, 1991, pp. 25-97.

Sur, Serge, « L’affaire du Kosovo et le droit international : points et contrepoints », AFDI, 1999, pp. 280-291.

Svetic, Filip, “Sanctions: What Kind and Against Whom? The Power and Impotence of the International Penalty Mechanism”, RIA, vol. 37, n° 881, December 1986, pp. 22-24.

“Symposium: the Gulf War and its Aftermath”, EJIL, vol. 2 (2) 1991, pp. 85-132.

“Symposium: The Impact on International Law of a Decade of Measures against Iraq”, EJIL, vol. 13 (1), 2002, pp. 1-335.

Szasz, Paul C., “The Security Council Starts Legislating”, AJIL, vol. 96 (4), 2002, pp. 901-905.

Tavernier, Paul, « Les déclarations du Président du Conseil de sécurité », AFDI, 1993, pp. 86-104.

Tavernier, Paul, « Sanctions économiques et droits de l’homme », in P. Tavernier (dir.), Nouvel ordre mondial et droits de l’homme : la guerre du Golfe, Paris, Publisud, 1993, pp. 18-60.

Tavernier, Paul, « Les Nations Unies et la question de l’Afrique du Sud : sanctions et appui à la transition démocratique », RJPIC, vol. 48 (1), 1994, pp. 27-45.

Taylor, Paul D., “Clausewitz on Economie Sanctions: The Case of Iraq”, Strategic Review, vol. 22 (3), 1995, pp. 49-58.

Tehindrazanarivelo, D. Liva, « Le droit des Nations Unies et les limites au pouvoir de sanction du Conseil de sécurité », in L. Forlati Picchio et L.-A. Sicilianos (eds.), Les sanctions économiques en droit international (2004), pp. 211-277.

Tehindrazanarivelo, D. Liva, « Les sanctions de l’Union africaine contre les coups d’Etat : potentialités et mesures de renforcement », AfYIL, vol. 12 (2004).

Tehindrazanarivelo, D. Liva, « Les sanctions dans le cadre de l’Union africaine. Réflexions préliminaires », in A. Ayissi et D. L. Tehindrazanarivelo (eds.), Les défis de l’Afrique au xxie siècle : relever les obstacles au progrès, Actes du colloque international sur l’Afrique organisé à l’IUHEI, Genève, 28-29 mai 2004, Genève, IUHEI, 2005, pp. 89-120.

Train, Frédéric, « L’assistance douanière internationale pour l’application de l’embargo économique contre la République fédérale de Yougoslavie », RGDIP, vol. 99 (2), 1995, pp. 403-412.

UN Sanctions. Special Issue: Yugoslavia”, RIA, vol. 44 (1018/1022), July/Nov. 1993, pp. 1-32.

Valki, Làszlo, “International Conflicts and Legal Sanctions”, in: Hungarian perspectives, Budapest, Akadémiai Kiado, 1988, pp. 247-265.

Vallat, Francis A., “The General Assembly and the Security Council of the United Nations”, BYIL, 1952, pp. 63-104.

Vallat, Francis A., “The Competence of the United Nations General Assembly”, RCADI, tome 97, 1959-II, pp. 202-292.

Valticos, Nicolas, « Pluralité des ordres juridiques internationaux et unité du droit international », in J. Makarczyk (éd.), Theory of International Law at the threshold of the 21st Century: Essays in Honour of Krzystof Skubiszewski, The Hague / Boston, Kluwer Law, 1996, pp. 301-322.

Van Bergeijk, Peter A. G., “Economic Sanctions: Why Do they Succeed; Why Do they Fail?”, in W. J. M. Van Genugten & G. A. De Groot, (eds.), United Nations Sanctions: Effectiveness and Effects (1999), pp. 97-111.

Van Bergeijk, Peter A. G, “The Impact of Economic Sanctions in the 1990s”, World Economy, vol. 18 (3), 1995, pp. 443-455.

Van Boven, Theo, “The Security Council: New Frontier”, The Review, n° 48, June 1992, 12-23.

Van Genugten, Willem J. M.; De Groot, Gerard A.; Lavrijssen, Saskia, “Guidelines on the Future of Sanctions: An Evaluation, in W. J. M. Van Genugten & G. A. De Groot (eds.), United Nations Sanctions: Effectiveness and Effects (1999), pp. 135-152.

Vassilenko, Vladimir A., “Functioning of International Law and International Sanctions”, IJIL, vol. 24 (1), 1984, pp. 77-89.

Venezia, Jean-Claude, « La notion de représailles en droit international public », RGDIP, tome 64, 1960, pp. 465-498.

Verdross, Alfred von, « Idées directrices de l’Organisation des Nations Unies », RCADI, tome 83, 1953-II, pp. 7-74.

Verhoeven, Joe, « Etats alliés ou Nations Unies ? L’ONU face au conflit entre l’Irak et le Koweït », AFDI, 1990, pp. 145-194.

Virally, Michel, « Sur la prétendue primitivité du droit international », in : Le droit international en devenir. Essais écrits au fil des ans, Paris, PUF, 1990, pp. 91-101.

Voitovich, Sergei A., “Legitimacy of the Use of Economie Force in International Relations: Conditions and Limits”, World Competition: Law and Economie Review, vol. 15 (4), 1992, pp. 27-36.

Vradenburgh, Anna M., “The Chapter vii Powers of the UN Charter: Do They ‘Trump’ Human Rights Law?, Loyola of Los Angeles Int’l Of Comp. Law Jour., vol. 14 (1), 1991, pp. 175-205.

Wall, Christopher, “Human Rights and Economic Sanctions: The New Imperialism”, Fordham Int’l Law Journal, vol. 22, 1998, pp. 577-611.

Wallensteen, Peter; Staibano, Carina; Eriksson, Mikael (eds.), Making Targeted Sanctions Effective. Guidelines for the Implementation of UN Policy Options. Results from the Stockholm Process on the Implementation, of Targeted Sanctions, Uppsala, Department of Peace and Conflict Research, Uppsala University, 2003, 147 p.

Warbrick, Colin, “The Invasion of Kuwait by Iraq”, ICLQ, vol. 40 (2 & 4), 1991, pp. 482-492 and 965-976.

Weckel, Philippe, « Le Chapitre vii de la Charte et son application par le Conseil de sécurité », AFDI, 1991, pp. 165-202.

Weckel, Philippe, « L’emploi de la force contre la Yougoslavie ou la Charte fissurée », RGDIP, tome 104, 2000, pp. 19-35.

Weiss. Thomas G., “Sanctions as a Foreign Policy Tool: Weighing Humanitarian Impulses”, JPR, vol. 36 (5), 1999, pp. 499-509.

Weller, Mark, “Peace-keeping and Peace-Enforcement in the Republic of Bosnia and Herzegovina”, ZaöRV, vol. 56 (1-2), 1996, pp. 70-177.

Weller, Mark, “The Kuwait Crisis: A Survey of Some Legal Issues”, RADIC, vol. 3 (1), 1991, pp. 1-40.

Weston, B. H., “Security Council Resolution 678 and Persian Gulf Decision Making”, AJIL, vol. 85 (3), 1991, pp. 516-534.

White, Nigel D.; McCoubrey, Hilaire, “International Law and the Use of Force in the Gulf”, International Relations, vol. 10 (4), 1991, pp. 347-373.

White, Nigel D., “Collective Sanctions: An Alternative to Military Sanctions?”, International Relations, vol. 12 (3), 1994, pp. 75-91.

Wibaux, Denys, « A propos de quelques questions juridiques posées par l’interdiction des vols des compagnies yougoslaves », AFDI, 1998, pp. 262-282.

Willet, Susan, “The Gulf Crisis: Economie Implications, London Defense Studies, November 16, 1991, pp. 1-67.

Wood, Michael C., “Security Council Working Methods and Procedure: Recent Developments”, ICLQ, vol. 45 (1), 1996, pp. 150-161.

Yusuf, Abdulqawi A., “The Right of Intervention by the African Union: A New Paradigm in Regional Enforcement Action?”, AfYIL, vol. 11, 2003, pp. 3-23.

Zedalis, Rex J., “Gulf War Compensation Standard: Concerns under the Charter”, RBDI, vol. 26 (2), 1993, pp. 333-350.

Zedalis, Rex J., “Dealing with the Weapons Inspections Crisis in Iraq”, ZaöRV, vol. 59 (1), 1999, p. 37-50.

Zedalis, Rex J., “Untying the Gordian Knot: Evaluating the Legal Dimensions of the UN Weapons Inspection Program in Iraq and Rethinking the Future”, LJIL, vol. 12 (2), 1999, pp. 297-322.

Zemanek, Karl, “Is The Security Council the Sole Judge of its Own Legality?, in Emile Yakpo & Tahar Boumedra (eds.), Liber Amicorum Judge Mohammed Bedjaoui, The Hague / London / Boston, Kluwer Law, 1999, pp. 629-645.

Notes

1457 Les sources citées ici s’ajoutent aux résolutions et documents officiels contenus dans les Annexes I, II et III.

1458 Ces avis juridiques ne sont pas à proprement parler de la jurisprudence, mais sont placés ici par commodité.

1459 Textes reproduits au doc. HRI/GEN/l/Rev.7, 12 mai 2004, in http://documents.un.org/simple.asp.

1460 Pour les contributions à un ouvrage collectif déjà cités précédemment, seuls le titre et l’année de publication de ce dernier seront mentionnés dans les références qui vont suivre.

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.