Annexe I
p. 477-482
Plan détaillé
Texte intégral
A. Communications des Etats au titre de l’article 50
I. Dans les sanctions contre la Rhodésie du Sud
II. Dans les sanctions contre l’Iraq
III. Dans les sanctions contre l’ex-Yougoslavie
IV. Dans les sanctions contre la Libye
B. Recommandations du Conseil de sécurite et des comités des sanctions
Le texte seul est utilisable sous licence Creative Commons - Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International - CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Cinq types de paix
Une histoire des plans de pacification perpétuelle (XVIIe-XXe siècles)
Bruno Arcidiacono
2011
Les droits fondamentaux au travail
Origines, statut et impact en droit international
Claire La Hovary
2009