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Les sanctions des Nations unies et leurs effets secondaires

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Djacoba Liva Tehindrazanarivelo

Première partie. Appréhension des effets secondaires des sanctions des Nations Unies

Introduction à la première partie

Texte intégral

  • 21 Kofi Annan, Rapport du Secrétaire général sur Les causes des conflits et la promotion d’une paix et (...)

« [L]es sanctions économiques sont des instruments grossiers, et... les souffrances infligées aux populations civiles sont parfois tout à fait disproportionnées par rapport à l’effet probable des sanctions sur le comportement des parties au conflit ».21

1Une bonne appréhension des effets secondaires des sanctions des Nations Unies passe par la connaissance du cadre général dans lequel ils s’insèrent, à savoir le mécanisme de sanctions prévu dans la Charte des Nations Unies, précisément à son chapitre vii. Il s’agit au préalable de bien saisir par où le problème des effets secondaires surgit, et quelles en sont les causes structurelles (chapitre i). La clarification de ces questions générales nous aidera à mieux comprendre les deux types d’effets secondaires qui vont nous intéresser, à savoir les effets sur les Etats qui participent à l’application des sanctions (chapitre ii) et les effets sur la population civile de l’Etat-cible des sanctions (chapitre iii).

2Le choix de ces catégories d’effets secondaires vient de la nature des questionnements qu’ils suscitent. Comme nous l’avons dit dans l’introduction, les rédacteurs de la Charte des Nations Unies ont pressenti l’occurrence de la première catégorie et ont dès lors prévu une disposition pour y faire face. Comment cette disposition a-t-elle été appliquée et quelle conclusion en tirer quant à sa pertinence et sa capacité à faire face à l’espoir placé en elle par les fondateurs de l’ONU ? Est-elle une réponse suffisante aux effets des sanctions sur les Etats participants aux mesures décidées par les Nations Unies ? Enfin, quelle est la place de cette disposition dans le contexte général du chapitre vii de la Charte ?

3Et face au silence de la Charte en matière d’effets des sanctions sur la population civile de l’Etat-cible, quelle solution a été trouvée dans la pratique ? Et avant tout, y a-t-il une obligation précise des Nations Unies d’éviter et d’« effacer » ces effets ? Et si oui, s’agit-il d’une obligation tirée du chapitre vii lui-même, de la Charte dans son ensemble ou des règles et principes du droit international général ? Enfin, quelle est la valeur juridique des solutions trouvées par les Nations Unies dans la pratique pour faire face aux effets de leurs sanctions sur la population civile de l’Etat-cible ? Peut-on les considérer comme la solution juridique à ce type d’effets secondaires des sanctions des Nations Unies ?

Notes

21 Kofi Annan, Rapport du Secrétaire général sur Les causes des conflits et la promotion d’une paix et d’un développement durables en Afrique, A/52/871 - S/1998/318, 13 avril 1998, par. 25.

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