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Les sanctions des Nations unies et leurs effets secondaires

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Djacoba Liva Tehindrazanarivelo

Avant-propos

Raymond Ranjeva

Texte intégral

1Les effets secondaires des sanctions des Nations Unies représentaient une lacune dans les rayons des études consacrées au droit des sanctions. Ce vide est dorénavant comblé par l’ouvrage de Djacoba Liva TEHINDRAZANARIVELO, qui en a fait sa thèse de doctorat en droit devant l’Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales de Genève. Tenant compte de la pratique des Nations Unies et de l’expérience acquise, la réflexion de l’auteur décrit le passage des mécanismes d’assistance aux victimes à la recherche des voies juridiques de prévention ainsi que le souligne le sous-titre. Cette évolution s’inscrit dans celle de la pensée et des valeurs qui président aux relations internationales contemporaines ; elle est aussi liée à l’avènement de nouveaux centres d’intérêt et d’acteurs de la vie internationale.

2M. Tehindrazanarivelo a donc repris avec soin et compétence l’examen du régime général des sanctions compte tenu des nouvelles données politiques. Il s’est attaché à rappeler les effets catastrophiques de ces mesures de sanction sur le plan humanitaire malgré les mécanismes d’assistance et de consultation des articles 49 et 50 de la Charte. Par ailleurs, il a décrit le peu d’intérêt accordé aux effets collatéraux ou secondaires des sanctions. L’auteur aurait pu montrer la portée perverse de ces effets collatéraux (le développement de la pauvreté, terreau des menaces contre la paix et la sécurité internationale) lorsqu’il recense dans une perspective de rapport descriptif les réponses apportées par la communauté internationale.

3Pour les Genevois, citoyens de la capitale mondiale du droit international humanitaire, les développements consacrés aux questions humanitaires retiendront particulièrement l’attention. Ils disposeront d’un tableau qui rapporte dans le détail l’étendue et les limites des différentes mesures à objet humanitaire mises en œuvre dans le cadre des sanctions. A ce titre, on a affaire à un ouvrage de référence précieux et sûr. Une question aurait cependant mérité une plus ample discussion : s’agit-il vraiment de dérogations à titre humanitaire ou de prescriptions normatives qui s’inscrivent dans le développement progressif du droit international ?

4Les diplomates et acteurs de la vie internationale contemporaine disposeront d’un cadre d’analyse du programme appelé « pétrole contre nourriture », un projet politique dont l’ambition était de passer d’une situation de déstabilisation et de déstructuration vers un développement durable. La pratique juridique internationale s’enrichit d’une innovation : le pilotage d’opérations commerciales par le comité des sanctions dans le cadre d’un mécanisme de répression et de prévention d’activités jugées dangereuses que pourrait commettre un Etat. Les résultats n’auront cependant pas été à la hauteur des espérances qui y étaient placées.

5La partie consacrée à la prévention des effets secondaires par M. Tehindrazanarivelo mérite d’être appréciée à sa juste valeur. Le retour aux sources et aux travaux préparatoires de la Charte a permis à l’auteur de souligner la fonction de catalyse que les pères fondateurs ont attribuée à la Charte : la modification et surtout l’accélération de l’avènement de l’homme nouveau et d’un monde nouveau par la seule présence de la Charte. L’économie nouvelle des relations stratégiques internationales devrait faciliter la substitution de cette approche à la logique de confrontation et de justification. N’est-ce pas la problématique de l’évaluation des effets secondaires de la sanction dans une stratégie de prévention et de résolution des conflits que l’auteur expose à propos des futurs scénarios de l’application du chapitre vii ? Cette conception coercitive et non punitive de la sanction n’est-elle pas surréaliste sans une méthodologie rigoureuse, un engagement des Etats, des acteurs des relations internationales et une coordination horizontale des prestations des multiples intervenants ? N’est-elle pas vaine tant que perdurent les relations d’inégalité dans un monde de violence ? Le droit accomplit alors la fonction que Paul Valéry lui reconnaît la plus puissante école d’intelligence dans le développement de l’activité créatrice, comme la notion de “reverse veto” pour la levée des sanctions. Il est donc nécessaire de connaître très exactement les nouveaux systèmes et mécanismes, souvent inédits mais toujours complémentaires. Cette approche exhaustive se doit de ne pas ignorer les résistances opposées à cette nouvelle exigence car la médiation de la violence et de la contrainte par le droit ne les supprime pas radicalement.

6Sur le plan international, l’ouvrage de Tehindrazanarivelo est d’un intérêt certain s’agissant de ce qui a pu être proposé, adopté et appliqué pour ceux qui ont à agir pour le compte des gouvernements. La politique reste, dit-on, l’art du possible et le droit, l’ultime raison raisonnable lorsque la communication entre personnes de bonne volonté n’est plus possible. Aussi, peut-on formuler le souhait que le meilleur accueil soit réservé à ce livre.

7Il faut saisir cette occasion pour mettre en valeur l’importance de l’initiative de l’Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales lorsqu’il a admis à la soutenance une thèse sur un sujet aussi délicat présentée par un ressortissant d’un pays pauvre épargné des affres et des malheurs liés à la rupture de la paix tant civile qu’internationale. Cette position personnelle privilégiée lui aura offert la possibilité d’examiner le problème dans un esprit d’engagement pour la promotion du droit international et d’objectivité scientifique, qualités qui font la fierté de ceux qui ont la joie de connaître Djacoba Liva Tehindrazanarivelo.

Auteur

Vice-président de la Cour internationale de Justice. Ancien Recteur de l’Université d’Antananarivo (Madagascar)

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