Table des matières

Raymond Ranjeva

Georges Abi-Saab

• 1. L’application du système coercitif de la Charte et ses conséquences
• 2. Champ d’étude et approche du sujet
• 3. Sur le caractère secondaire des deux types d’effets à étudier
• a) Les effets sur les Etats non visés : des effets assurément secondaires
• b) Les effets sur la population civile de l’Etat-cible : des effets vraiment non voulus ?
• 4. Plan de l’étude

Première partie. Appréhension des effets secondaires des sanctions des Nations Unies

• Section I. La nature juridique des mesures du chapitre vii : mesures politiques ou sanctions ?
• § 1. La notion de sanction
• A. Une définition liée à la place que l’on accorde à la sanction dans un ordre juridique
• B. Les critères d’une sanction prise comme moyen d’application du droit
• C. L’absence d’une définition spécifique de la sanction en droit international
• §2. Les mesures du chapitre vii de la Charte et les critères d’une sanction juridique
• A. Les obligations sanctionnées par les mesures du chapitre vii de la Charte
• 1. L’obligation d’exécuter les décisions du Conseil de sécurité
• 2. L’obligation implicite de ne pas porter atteinte à l’état de paix
• a) Une obligation fortement controversée
• b) Une obligation de résultat tirée de l’article 39 de la Charte
• B. La constatation par un organe social de la violation de l’obligation
• C. L’imposition des sanctions par une décision sociale
• Section II. Le processus de déclenchement des sanctions du chapitre vii de la Charte
• §1. La constatation de l’une des situations de l’article 39 de la Charte
• A. L’absence dans la Charte de définition des trois situations de l’article 39
• B. La pratique
• 1. Les sanctions basées sur la menace contre la paix
• 2. La sanction basée sur une rupture de la paix
• C. L’absence d’assurance d’une réaction collective à la suite d’un fait objectivement « illicite »
• §2. Le choix des mesures coercitives à imposer
• A. Le choix entre mesures non militaires et action armée
• 1. Un choix répondant à une certaine progressivité
• 2. Le moment adéquat pour passer à l’action armée
• B. Quelques questions à propos de l’application de l’article 42
• 1. La question du blocus
• 2. L’exécution d’une action armée décidée par le Conseil de sécurité
• Section III. L’exécution des mesures decidées
• §1. Des mesures à exécuter principalement par les Etats
• A. L’obligation des Etats d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil de sécurité
• B. L’obligation des Etats de faire appliquer les sanctions par les organisations internationales
• C. Les règles relatives à la manière d’exécuter ces obligations
• D. Quelques considérations sur l’application des sanctions en droit interne
• §2. Le contrôle international de l’exécution des sanctions
• A. Les organes de contrôle
• 1. Les Comités des sanctions
• 2. Les groupes d’experts
• B. Les conséquences d’une constatation de non-exécution des sanctions

• Section I. La solution prévue dans la Charte pour résoudre le problème d’effets secondaires à l’égard des Etats non visés
• §1. Le droit ouvert par l’article 50 de la Charte : un simple droit de consultation ou un droit à une assistance ?
• A. Le droit ouvert par l’article 50 sur la base d’une interprétation textuelle
• 1. L’article n’ouvrirait qu’un simple droit de consultation
• 2. Les entités pouvant entrer en consultation avec le Conseil de sécurité
• 3. Les conditions de recevabilité des demandes au titre de l’article 50
• B. Le droit ouvert par l’article 50 en tenant compte de sa fonction à l’intérieur du chapitre vii de la Charte
• 1. Le but de l’article 50 et ses relations avec les articles 39 à 49
• 2. Conclusion sur le droit ouvert par l’article 50 de la Charte
• C. Distinction entre l’assistance de l’article 49 et celle de l’article 50
• 1. Les articles 49 et 50 : des dispositions proches et souvent associées
• 2. Des dispositions ayant des fonctions distinctes mais complémentaires
• §2. La mise en oeuvre du principe d’assistance de l’article 50
• A. La présentation des demandes d’assistance
• 1. Les demandes présentées
• 2. Les procédures de présentation des demandes
• 3. Essai de typologie des difficultés rencontrées
• B. L’examen des demandes d’assistance
• 1. Les organes responsables
• a) Dans le cadre des sanctions contre la Rhodésie du Sud
• b) Dans le cadre des sanctions ultérieures
• 2. Les méthodes d’examen des demandes
• a) Le cas particulier de la Jordanie dans le cadre des sanctions contre l’Iraq
• b) Les méthodes d’examen des autres demandes
• C. Les décisions issues du processus de mise en œuvre des dispositions de l’article 50
• 1. Les actes contenant les décisions d’assistance
• a) Des résolutions du Conseil de sécurité
• b) Des recommandations des Comités des sanctions
• c) Des lettres du Président du Conseil de sécurité
• d) Une déclaration du Président du Conseil de sécurité
• e) Des résolutions de l’Assemblée générale
• 2. Valeur juridique des décisions prises en application de l’article 50
• Section II. L’assistance effectivement apportée en application de l’article 50
• §1. La mobilisation et la coordination de l’assistance
• A. Le Secrétaire général
• B. Le Conseil de coordination des chefs de Secrétariat des organismes des Nations Unies
• C. Le Conseil économique et social
• §2. La fourniture de l’assistance
• A. Les donateurs
• 1. Les Etats
• 2. Les organismes et programmes des Nations Unies
• 3. Les institutions financières internationales et régionales
• 4. Les organisations régionales
• B. Essai de typologie des assistances apportées
• 1. Des assistances économiques et financières
• 2. Des assistances techniques
• 3. Des assistances d’ordre humanitaire
• 4. Des dérogations aux sanctions en place
• 5. Des compensations commerciales
• a) Participation aux prestations d’assistance humanitaire
• b) Participation à l’approvisionnement des contingents affectés aux missions de maintien de la paix en matériels et vivres
• c) Contribution aux travaux de reconstruction et de développement
• §3. La question de financement : des contributions volontaires à des moyens de financement plus sûrs ?
• A. Par l’inclusion des frais d’assistance aux dépenses des Nations Unies
• 1. Les avis juridiques sur la question
• a) L’avis consultatif de la CIJ sur « Certaines dépenses des Nations Unies »
• b) L’avis du 15 juin 1976 du Bureau des affaires juridiques
• 2. Les propositions de mise en œuvre du Comité spécial de la Charte
• B. Par la répartition des charges des actions collectives des Nations Unies
• 1. La répartition des charges dans la Charte et ses travaux préparatoires
• 2. Les débats ultérieurs sur la question
• Section III. Conclusions sur le droit des Etats invoquant l’article 50
• §1. Le principe actuellement retenu : un simple droit de consultation
• §2. Le décalage entre le droit et le fait
• A. Le dépassement du principe actuel par la pratique
• B. Un principe de simple consultation tenant plus à des raisons économico-politiques que juridiques

• Section I. Les effets secondaires constatés
• § 1. La prise en considération des effets des sanctions sur la population civile
• §2. Les effets secondaires rapportés
• A. Effets sur la disponibilité alimentaire
• B. Effets sur l’emploi et le tissu social
• C. Effets sur la santé publique et l’accès aux médicaments
• D. Effets particuliers sur les groupes les plus vulnérables de la population
• Section II. La solution habituelle au problème des effets sur la population civile : les dérogations humanitaires aux sanctions
• §1. Généralités
• A. Les dérogations aux sanctions
• B. Les dérogations humanitaires aux sanctions
• 1. Différence entre exemptions et exceptions humanitaires
• 2. L’administration des dérogations humanitaires
• §2. Régime juridique des dérogations humanitaires
• A. Le régime des exemptions humanitaires
• 1. Les fournitures à usage strictement médical
• 2. Les denrées alimentaires
• 3. Les matériels d’enseignement et d’information
• 4. Les dérogations aux sanctions financières pour des motifs humanitaires
• a) Les dérogations à l’interdiction de transferts de fonds
• b) L’utilisation des avoirs gelés de l’Etat-cible ou de ses dirigeants
• B. Le régime des exceptions humanitaires
• 1. Les autorisations de vols pour des motifs d’ordre humanitaire
• a) Les vols transportant des produits humanitaires
• b) Les vols pour l’observation des obligations religieuses
• c) Les vols d’évacuation sanitaire
• d) Les autres vols autorisés en dérogation des sanctions
• 2. Les produits et fournitures essentiellement humanitaires pour la population
• a) Vue d’ensemble des produits considérés comme essentiellement humanitaires
• b) La procédure d’approbation des demandes d’envoi de fournitures humanitaires et son évolution
• i) La procédure d’approbation tacite
• ii) La « procédure d’approbation rapide » ou « accélérée »
• §3. La nature juridique des dérogations humanitaires aux sanctions : un principe du droit des Nations Unies
• A. L’existence d’une obligation du Conseil de sécurité de respecter les droits de l’homme
• 1. Fondements juridiques de l’obligation
• 2. Les actes requis du Conseil pour assurer le respect des droits de l’homme dans les sanctions
• B. La pratique constante et constamment améliorée du Conseil de sécurité en matière de dérogations humanitaires
• C. Une pratique appuyée par des engagements explicites du Conseil de sécurité
• D. Remarque conclusive : un acquis humanitaire créant des attentes juridiques
• Section III. Une innovation : le programme dit « pétrole contre nourriture »
• §1. Le premier programme d’assistance humanitaire pour l’Iraq
• A. Origine et objectifs
• B. L’exécution du programme
• C. Le financement du programme
• §2. Genèse du programme « pétrole contre nourriture »
• A. Du rapport Aga Khan aux résolutions 706 (1991) et 712 (1991)
• B. Les difficultés d’application des résolutions 706 (1991) et 712 (1991)
• C. La résolution 986 (1995)
• §3. Mise en œuvre du programme
• A. Procédure de vente de pétrole et des produits pétroliers
• B. L’achat des fournitures humanitaires
• C. La distribution des fournitures humanitaires
• §4. Appréciation critique
• A. Un programme humanitaire mitigé
• B. Un programme qui fait partie des moyens de pression sur l’Iraq
• Conclusion du chapitre iii

Deuxième partie. La recherche de voies juridiques de prévention des effets secondaires des sanctions

• Section I. L’affinement au niveau du déclenchement des sanctions
• §1. La mise en avant de l’effort de règlement des différends
• A. Rapport entre règlement des différends et action coercitive dans la Charte
• 1. Les arrangements pour le maintien de la paix selon la proposition de Dumbarton Oaks
• 2. La place du règlement des différends dans le chapitre vii de la Charte
• a) La controverse sur l’interprétation de l’article 39 à propos des mesures à recommander
• i) Les mesures à recommander et à décider sur la base de l’article 39 seraient les mêmes
• ii) La non-identité des mesures à recommander et à décider en vertu de l’article 39
• b) Remarque conclusive
• B. La sanction comme un moyen de dernier recours : une opinion montante
• 1. Le concept
• 2. L’accueil de la proposition au sein des organes principaux de l’ONU
• a) A l’Assemblée générale
• b) Au Conseil de sécurité
• 3. Valeur juridique du concept élaboré
• §2. Le respect de l’objectif des sanctions
• A. L’objectif intrinsèque des sanctions des Nations Unies
• 1. La Charte et les travaux préparatoires
• 2. Les précisions apportées au cours de la « décennie des sanctions »
• B. Les dérives de la pratique
• §3. La pré-évaluation des effets potentiels des sanctions
• A. Origine de la proposition
• B. Procédure et méthodes d’évaluation
• 1. Le processus de mise en œuvre de l’évaluation
• 2. Les méthodes d’évaluation
• 3. La pratique
• a) Les sanctions contre le Soudan
• b) La deuxième phase des sanctions contre le Liberia
• C. Les critiques adressées au concept de pré-évaluation
• 1. Un concept qui serait incompatible avec le besoin d’une action rapide de l’ONU
• 2. Un concept qui impose une obligation nouvelle au Conseil de sécurité
• a) L’absence d’une disposition de la Charte prévoyant une évaluation des effets des sanctions
• b) Un concept qui peut s’appuyer sur l’obligation de due diligence
• Section II. L’affinement au niveau de la conception et de l’imposition des sanctions
• §1. Le ciblage des sanctions : le concept de “smart sanction”
• A. La pratique du Conseil de sécurité en matière de sanctions ciblées
• 1. L’embargo sur les armes et les matériels connexes
• 2. Les mesures financières
• 3. La restriction de voyages et de vols commerciaux
• 4. Les restrictions sur le commerce de ressources naturelles
• B. Les cycles d’études sur les sanctions ciblées
• 1. Le processus d’Interlaken sur les sanctions financières
• 2. Le processus de Bonn-Berlin sur les restrictions de voyage et l’embargo sur les armes
• 3. Le processus de Stockholm sur l’application des sanctions ciblées
• C. L’apport du concept de sanction ciblée à la pratique du Conseil de sécurité
• 1. D’un point de vue conceptuel
• 2. D’un point de vue pratique
• 3. L’accueil des propositions des cycles d’études au sein des Nations Unies
• §2. L’évaluation périodique des sanctions en cours
• A. Un corollaire du principe de pré-évaluation des sanctions
• B. Les conséquences de l’évaluation périodique sur le mécanisme de sanctions
• Section III. L’affinement au niveau de la levée des sanctions
• §1. Les conditions de levée des sanctions
• A. Les dispositions de la Charte
• 1. Le silence de la Charte et des travaux préparatoires
• 2. La levée des sanctions dans la pratique : quelques exemples
• a) Les sanctions contre la Rhodésie du Sud (1966-1979)
• b) Les sanctions contre l’Afrique du Sud (1977-1994)
• c) Les sanctions contre le Soudan (1996-2001)
• d) Les levées partielles des sanctions contre, des Etats en proie à un conflit interne
• i) La levée des sanctions contre le gouvernement rwandais (1994-1996)
• ii) La levée des sanctions relatives à l’“Ariana Afghan Airlines” (1999-2002)
• B. Les incidents dans le processus de levée des sanctions
• 1. La suspension des sanctions
• a) La suspension comme une mesure positive : le cas yougoslave
• b) La suspension comme une alternative au retrait des sanctions : le cas libyen
• i) Le processus de suspension des sanctions contre la Libye
• ii) L’accueil du rapport censé amener la levée des sanctions
• iii) La levée des sanctions contre la Libye
• c) La portée des suspensions des sanctions
• 2. L’usage du « veto inversé »
• §2. L’amélioration des conditions de levée des sanctions
• A. La clarification et la précision des objectifs des sanctions
• 1. Les avantages, à la lumière du cas iraquien
• 2. La pratique : les cas libériens (2003-) et ivoirien (2004-)
• B. L’imposition de sanctions limitées dans le temps
• 1. Les risques et les avantages
• 2. La pratique subséquente du Conseil de sécurité
• a) Les sanctions contre l’Erythrée et l’Ethiopie (2000-2001)
• b) Les sanctions contre la Sierra Leone
• c) Les sanctions contre les Taliban
• d) L’application constante dans les sanctions ultérieures
• Conclusion du chapitre iv

• Section I. L’applicabilité des règles du droit international général aux sanctions des Nations Unies
• §1. L’applicabilité ratione personae : le conseil de sécurité en tant qu’organe d’un sujet du droit international
• A. L’affirmation de la personnalité juridique internationale de l’ONU
• B. La Charte et la place du droit international général dans l’action coercitive
• 1. Le silence relatif de la Charte sur la question du respect du droit international dans le cadre de l’action coercitive de l’ONU
• a) Les positions de la doctrine
• b) Analyse des débats à la Conférence de San Francisco
• i) Le rejet de l’amendement égyptien préconisant un maintien de la paix dans la justice et par le droit
• ii) Le vrai sens du rejet de l’amendement égyptien
• c) Remarques finales
• 2. L’attitude du Conseil de sécurité à l’égard du droit international
• a) Les références au droit international dans les résolutions du Conseil
• i) Les références au droit international en tant que base de décision du Conseil
• ii) Les exhortations du Conseil à respecter le droit international
• b) La prise en compte du droit international dans les mesures à prendre par les Etats
• c) Les déclarations d’engagement du Conseil de sécurité au respect du droit international
• d) L’utilisation de la justice comme instrument de paix
• C. L’obligation du Conseil de sécurité de respecter le droit international général malgré l’article 103 de la Charte
• 1. La non-extension de la primauté de la Charte au droit international général
• 2. La non-extension de la primauté de la Charte aux obligations impératives des Etats
• §2. L’applicabilité ratione materiae : les sanctions des Nations Unies en tant que réactions à l’illicite
• A. Les contre-mesures et les sanctions en tant que moyens de réaction à l’illicite de l’ordre juridique international
• 1. Convergences et divergences
• a) Les points de convergences
• i) Des réactions à un fait illicite préalable
• ii) Des circonstances excluant l’illicéité
• iii) Des mesures instrumentales
• iv) Des moyens en principe de dernier recours
• b) Les points de divergences
• i) La nature de l’obligation protégée
• ii) Le fondement des mesures prises par les Etats
• 2. L’unicité de norme applicable à un même phénomène juridique
• B. Le rapport entre les règles de la responsabilité internationale des Etats et la Charte des Nations Unies
• 1. Les dispositions des Projets de la CDI se référant à la Charte des Nations Unies
• 2. Le silence de la Charte quant aux règles relatives à l’exercice des sanctions
• §3. L’applicabilité ratione temporis. L’évolution de la réaction à l’illicite dans la société internationale
• A. L’appel à l’abandon des mesures économiques unilatérales par l’Assemblée générale
• 1. Les séries de résolutions pertinentes
• 2. Contenu normatif des résolutions
• 3. Fondements juridiques de l’interdiction souhaitée
• B. La réglementation des réactions individuelles par des organisations internationales
• C. Le transfert de certains pouvoirs de réactions étatiques à des organisations internationales
• Remarque conclusive
• Section II. Les règles pertinentes
• §1. Le respect des droits fondamentaux de l’homme
• A. Les droits de l’homme comme règles ne pouvant être affectées par les contre-mesures
• B. Les droits de l’homme à respecter
• 1. Les droits à respecter parmi les droits civils et politiques
• 2. Les droits à respecter parmi les droits économiques, sociaux et culturels
• 3. Le droit au développement
• §2. Le respect des droits des Etats tiers
• A. Le principe
• B. Les exceptions
• 1. La force majeure et le cas fortuit
• 2. L’état de nécessité
• 3. Le consentement du tiers victime
• §3. Le respect du principe de proportionnalité
• A. Généralités
• B. La formulation de la proportionnalité : de Naulilaa à Gabcíkóvo-Nagymaros
• 1. La jurisprudence et les travaux de la CDI
• 2. La formulation retenue par le nouveau concept de sanctions des Nations Unies
• C. L’appréciation de la proportionnalité et son application aux sanctions de l’ONU
• 1. Les critères d’appréciation de la proportionnalité
• 2. Le critère le plus pertinent pour les sanctions des Nations Unies
• §4. Le respect des principes fondamentaux du droit international humanitaire
• A. Les bases juridiques
• 1. L’article 1^er commun aux quatre conventions de Genève de 1949
• 2. Les « considérations élémentaires d’humanité »
• a) Les références de la Cour aux « considérations élémentaires d’humanité »
• b) Valeur juridique et utilité du recours aux « considérations élémentaires d’humanité »
• c) Conséquences sur l’obligation du Conseil de sécurité de respecter les principes humanitaires
• B. Les principes humanitaires pertinents
• 1. Le « principe du droit humain »
• 2. Le principe de limitation du choix des moyens
• 3. Le principe de distinction
• Conclusion du chapitre v

• Section I. La recherche devant la Cour internationale de justice d’une constatation d’illicéité d’une décision contraire aux règles de prévention
• §1. L’improbable obtention d’une constatation d’illicéité par voie contentieuse
• §2. Les possibilités d’une constatation d’illicéité par voie consultative
• A. Les conditions d’obtention d’un avis consultatif constatant l’illicéité d’une décision de sanction
• 1. L’obtention de la décision de demande d’un avis consultatif
• a) L’initiative de la demande d’avis consultatif
• b) Les organes compétents pour demander un avis consultatif sur les questions juridiques relatives aux effets secondaires des sanctions
• i) Parmi les organes des Nations Unies
• ii) Parmi les institutions spécialisées
• 2. La discrétion de la Cour de refuser un avis consultatif comme condition supplémentaire
• B. La portée juridique d’un avis consultatif constatant l’illicéité d’une décision de sanction
• 1. La pratique de la Cour en matière de constatation de validité d’une décision d’un organe international
• a) La décision obtenue dans l’avis de 1955 sur le Sud-Ouest africain
• b) La décision issue de l’avis de 1960 sur le Comité de la sécurité maritime de l’IMCO
• c) La décision reçue de l’avis de 1962 relatif à Certaines dépenses des Nations Unies
• d) Appréciation
• 2. Valeur et portée juridique d’un avis consultatif constatant l’illicéité d’une décision de sanction
• Section II. L’utilisation des pouvoirs de l’Assemblée générale
• §1. Le recours au pouvoir de recommandation de l’Assemblée générale
• A. Les bases juridiques du pouvoir de recommandation de l’Assemblée générale
• 1. Les dispositions pertinentes de la Charte
• 2. Les limites au pouvoir de recommandation de l’Assemblée générale
• a) Les limites tirées de l’article 12, par. 1 : le principe et la pratique
• b) Les limites tirées de l’article 11, par. 2 in fine
• B. L’exercice du pouvoir de recommandation sur les questions relatives aux sanctions
• 1. Un exemple particulièrement approprié : la résolution 51/242
• a) Origine et contexte
• b) Fondements juridiques
• c) Les recommandations faites dans la résolution 51/242
• i) Les recommandations relatives aux effets secondaires à l’intérieur de l’Etat-cible
• ii) Les recommandations relatives aux effets sur les Etats non visés par les sanctions
• 2. Les recommandations de l’Assemblée générale dans la gestion de la situation en Bosnie-Herzégovine
• §2. L’utilisation du pouvoir d’examen des rapports d’activités du conseil de sécurité
• A. Le pouvoir de l’Assemblée d’examiner les rapports du Conseil de sécurité
• 1. Les dispositions pertinentes de la Charte
• 2. La pratique
• B. Les récentes démarches pour l’exercice effectif du pouvoir d’examen des rapports du Conseil de sécurité
• 1. La quête d’exercice effectif du pouvoir conféré par les articles 15 (1) et 24 (3) de la Charte
• a) La reconsidération de la pratique de l’Assemblée générale en matière d’examen des rapports du Conseil de sécurité : origine et fondement
• b) La revendication d’un rapport annuel analytique
• i) L’apologie d’un rapport annuel analytique
• ii) Le contenu souhaité d’un rapport annuel analytique
• 2. Les critiques apportées aux actes du Conseil de sécurité lors des examens de ses rapports annuels
• a) Des critiques relatives à l’élargissement du champ d’intervention du Conseil de sécurité
• b) Des critiques sur la gestion par le Conseil de sécurité de certaines situations portant atteinte à la paix
• i) Critiques sur le régime de sanctions contre l’Iraq
• ii) Critiques sur certains choix du Conseil de sécurité dans la gestion d’une situation conflictuelle
• iii) Recommandations générales sur le mécanisme de sanctions des Nations Unies
• 3. Les réactions du Conseil de sécurité face aux revendications de l’Assemblée générale
• Section III. La non-adhésion des Etats au régime de sanctions
• §1. Les cas de non-adhésion
• A. La non-adhésion de la part des Etats
• 1. L’envoi de fournitures humanitaires en dehors du cadre onusien
• 2. L’autorisation de vols à destination de l’Iraq en contestation de l’interprétation officielle de l’étendue des sanctions sur l’aviation imposée contre cet Etat
• 3. Les appels à la levée ou à la révision des sanctions en cours
• 4. Les actes de non-adhésion tacite
• a) La reprise des relations officielles avec un Etat faisant l’objet des sanctions
• b) L’inaction contre les violations des sanctions
• B. La non-adhésion de la part des organisations ou instances internationales
• 1. Les décisions de levée des sanctions des Nations Unies par des organisations régionales
• 2. Les appels de divers organes interétatiques à la levée d’une sanction en cours
• C. Les appels de la société civile au non-respect d’un régime de sanctions
• §2. Les problèmes juridiques soulevés par la non-adhésion aux sanctions
• A. La non-adhésion pour motif d’illégitimité : le rôle de la légitimité dans le mécanisme de sanctions
• B. La non-adhésion pour cause d’illicéité : quels droits pour les Etats face à une décision du Conseil de sécurité considérée comme illicite ?
• 1. Position du problème
• 2. La reconnaissance du droit de protester contre une décision illicite d’un organe politique
• 3. Les réserves à ce droit de protestation
• C. Remarque conclusive
• Conclusion du chapitre vi

• 1. Les effets secondaires, les lacunes de la Charte et la vitalité des Nations Unies
• 2. Des solutions en aval aux solutions en amont
• 3. De la réflexion sur le vrai objectif des sanctions des Nations Unies
• 4. De la vigilance face à une contradiction de facto entre les différents objectifs des Nations Unies

• A. Communications des Etats au titre de l’article 50
• I. Dans les sanctions contre la Rhodésie du Sud
• II. Dans les sanctions contre l’Iraq
• III. Dans les sanctions contre l’ex-Yougoslavie
• IV. Dans les sanctions contre la Libye
• B. Recommandations du Conseil de sécurite et des comités des sanctions

• I. Table analytique des matières
• II. Table de la jurisprudence
  Les affaires sont présentées par ordre alphabétique
• 1. Cour permanente de justice internationale
• 2. Cour internationale de Justice
• A. Arrêts
• B. Avis consultatifs
• 3. Sentences arbitrales
• 4. Autres décisions judiciaires
• III. Table des documents
• 1. Traités internationaux
• 2. Actes et documents des organes principaux de l’ONU
• 3. Autres actes et rapports officiels