Les sanctions des Nations unies et leurs effets secondaires
Assistance aux victimes et voies juridiques de prévention
L'imposition de nombreuses sanctions par les Nations Unies durant les années 1990 a mis au grand jour leurs effets dommageables sur la population civile de l'État-cible et les autres États. Ces effets secondaires posent d'importantes questions liées non seulement au droit constitutionnel de l'ONU et à son mécanisme de maintien de la paix et de la sécurité internationales, mais aussi aux droits fondamentaux de la personne humaine.
L'ouvrage étudie en profondeur les aspects juridiques de ces q...
Note de l’éditeur
Cet ouvrage a été publié pour la première fois en 2005, dans la collection Publications de l'Institut de hautes études internationales, Genève, aux Presses universitaires de France, Paris (ISBN 2-13-055374-5).
Les renvois de pages dans les tables se réfèrent aux numéros de pages de l'ouvrage d'origine.
Photo de couverture © Sonia Dumont UNOHCI/OIP programme pétrole contre nourriture.
Éditeur : Graduate Institute Publications
Lieu d’édition : Genève
Publication sur OpenEdition Books : 1 septembre 2014
ISBN numérique : 978-2-940549-14-6
DOI : 10.4000/books.iheid.1508
Collection : International
Année d’édition : 2005
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-13-055374-8
Nombre de pages : xxvi-526
Raymond Ranjeva
Avant-proposGeorges Abi-Saab
PréfacePremière partie. Appréhension des effets secondaires des sanctions des Nations Unies
Deuxième partie. La recherche de voies juridiques de prévention des effets secondaires des sanctions
L'imposition de nombreuses sanctions par les Nations Unies durant les années 1990 a mis au grand jour leurs effets dommageables sur la population civile de l'État-cible et les autres États. Ces effets secondaires posent d'importantes questions liées non seulement au droit constitutionnel de l'ONU et à son mécanisme de maintien de la paix et de la sécurité internationales, mais aussi aux droits fondamentaux de la personne humaine.
L'ouvrage étudie en profondeur les aspects juridiques de ces questions, en partant de l'article 50 de la Charte des Nations Unies qui octroie aux États le droit de consulter le Conseil de sécurité pour les difficultés économiques particulières dues à l'application des sanctions. Il examine le droit controversé prévu par cet article, un « droit de se plaindre » ou un droit à une assistance, à la lumière de l'assistance apportée aux États l'ayant invoqué et des récentes activités normatives des organes de l'ONU. L'ouvrage s'attarde aussi sur la pratique des dérogations humanitaires aux sanctions, qui tend à réduire les effets des sanctions sur la population civile de l'État-cible, en analysant la nature juridique de cette pratique et son évolution à travers le temps, dont le programme « pétrole contre nourriture » en Iraq.
L'ouvrage considère enfin les moyens de prévention des effets secondaires dont l'ampleur a amené les États à préciser l'objectif intrinsèque des sanctions et, partant, à les affiner au niveau de leur conception, de leur maintien et de leur levée. L'ouvrage examine alors les nouveaux concepts de « sanction intelligente », d'évaluation des effets potentiels puis réels des sanctions, et de prévision de clauses de sortie et de limite temporelle dans les résolutions sanctionnatrices. Il démontre que l'ONU a abandonné les sanctions économiques globales au profit de sanctions ciblées, de durée limitée, et évaluées par des experts quant à leurs effets politiques, économiques et humanitaires.
De par la richesse des domaines couverts et de ses sources matérielles, il s'agit incontestablement d'un ouvrage de référence pour tous ceux qui s'intéressent au droit et aux sanctions des Nations Unies, et plus largement à l'ordre juridique international contemporain. Il apporte également une contribution aux débats actuels sur la réforme des Nations Unies et de son mécanisme de sécurité collective.
Originaire de Madagascar, l'auteur est titulaire d'une Maîtrise en droit public et sciences politiques de l'Université d'Antananarivo, et d'un Doctorat en relations internationales (droit international) de l'Institut universitaire de hautes études internationales (IUHEI) de Genève. Il a enseigné le droit international public et le droit relatif au maintien de la paix à l'IUHEI et participé aux travaux du Centre d'étude et de recherche de l'Académie de droit international de La Haye durant la session de l'an 2000 consacrée aux "sanctions économiques en droit international". En 2005 il est collaborateur d'enseignement et de recherche à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel et chargé d'enseignement invité à l'IUHEI.

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