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OpenEdition Books

Le développement du droit international : réflexions d’un demi-siècle. Volume I

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Georges Abi-Saab

IV. Le règlement pacifique des différends

La Preuve devant les juridictions internationales : l’Organe de règlement des différends de l’OMC. Commentaire*

La Journée du Contentieux, Paris I, 2006

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Extrait du texte

Le rapport du Professeur Habib Ghérari est complet, parfait et la problématique est bien présentée et analysée. Mais, comme le disait Camus, il y a « l’envers et l’endroit ». Et ici, c’est plutôt le dehors et le dedans. Je vais refaire quelque peu l’exercice du dedans, dans la mesure où on peut le faire. Ce qui est d’autant plus important que l’OMC a une culture très spécifique, héritage du GATT, que je n’irai pas jusqu’à qualifier de culture du secret, mais plutôt de la confidentialité et de l’extrême réserve. Même la procédure devant l’Organe d’appel est « confidentielle », elle n’est pas ouverte au public.

Prenons, par exemple, les règles de la charge de preuve que l’Organe d’appel a formulées dans l’affaire CE – Chemises et blouses de laine, et que le Professeur Ghérari a si bien résumées ; une formulation banale et très élémentaire des règles générales. Mais que l’Organe d’appel affirme que ces règles générales s’appliquent à l’OMC était déjà considéré comme un audacieux pas en ...