Du règlement pacifique des différends internationaux : quelques réflexions sur l’évolution du principe et des moyens non-juridictionnels de sa mise en œuvre*
Études en hommage au professeur Vicente Marotta Rangel, 1998
p. 221-232
Extrait
1C’est dans l’enceinte du Palais de la Paix à La Haye, en 1960, que j’ai rencontré Vincente Marotta Rangel pour la première fois. Et c’est d’un sujet intimement lié dans l’histoire du droit international à cette ville et à ce cadre qu’il me plaît aujourd’hui de traiter pour lui rendre hommage.
2En effet, l’évolution de cette branche du droit international qu’on appelle le règlement pacifique des différends s’opère sur deux plans : celui de l’obligation pour les Etats de régler pacifiquement leurs différends (I), et celui des moyens ou procédures de ce règlement (II). Si les progrès réalisés sur le premier plan sont restés modestes, les efforts se sont concentrés sur le second, notamment dans le cadre des organisations internationales.
I. La stratégie de la paix par le règlement pacifique des différends et l’obligation s’y afférent
3Au tournant du siècle, la Première Conférence de La Haye de 1899 reflétait déjà la stratégie de la paix de son initiateur, le tsar de Russie, représen
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