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Le développement du droit international : réflexions d’un demi-siècle. Volume I

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Georges Abi-Saab

III. La responsabilité internationale et les réactions à l’illicite

De la sanction en droit international : essai de clarification*

Essais en l’honneur de Krzysztof Skubiszewski, 1996

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Extrait du texte

C’est en 1960, dans l’enceinte du Palais de la Paix à La Haye que j’ai rencontré Krzysztof Skubiszewski pour la première fois. Nous participions tous deux au Centre de recherches de l’Académie de Droit international. Déjà à cette occasion, comme depuis lors, Krzysztof Skubiszewski s’est intéressé tout particulièrement à l’étude des résolutions de l’Assemblée générale1 – actes prétendument dépourvus de « sanction juridique » dans le sens de « force obligatoire » – y compris de leur rôle dans l’application des « sanctions » prévues par la Charte2, dans le sens de « mesures » collectives et coercitives. Il n’est donc pas inapproprié, dans un volume qui lui est dédié, de traiter de la notion même de « sanction » en droit international en général, comme dans le contexte plus particulier des organisations internationales.

La problématique de la sanction a toujours été au centre des débats théoriques sur le fondement et le rôle du droit international, si ce n’est sur la réalité même de son ...

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