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Le développement du droit international : réflexions d’un demi-siècle. Volume I

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Georges Abi-Saab

II. Les sources du droit international

Les résolutions dans la formation du droit international du développement*

Colloque de Genève, 1970

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Extrait du texte

Introduction

Les débats dont nous présentons ici le compte rendu avaient pour but de cerner de plus près la notion de résolution et le rôle que les résolutions peuvent jouer dans les activités des organisations internationales ayant trait au développement. Il peut être utile, à titre introductif, de dégager les lignes directrices de ces débats.

La première question qui se pose est celle de la nature juridique des résolutions. L’on oppose en général les résolutions aux instruments juridiques les plus connus : les traités ou conventions. Ainsi, l’on admet que les traités ont un caractère juridique obligatoire dans la mesure où ils créent des obligations juridiques, alors que les résolutions ne sont que des exhortations ne pouvant donner lieu qu’à des recommandations non obligatoires.

Or, un examen plus attentif révèle que le degré d’obligatoriété ne dépend pas tant de l’instrument que de son contenu et du cadre institutionnel qui entoure son application. Ainsi, certaines stipulations con...

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