Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Le développement du droit international : réflexions d’un demi-siècle. Volume I

 | 
Georges Abi-Saab

II. Les sources du droit international

De la jurisprudence : quelques réflexions sur son rôle dans le développement du droit international*

Études en hommage au professeur don Manuel Diez de Velasco, 1993

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.

Extrait du texte

Dans des Mélanges offerts à un internationaliste éminent qui s’est particulièrement intéressé à la problématique du développement du droit international1, et qui est de surcroît un membre distingué de la Cour de Justice des Communautés européennes, il n’est pas inapproprié de proposer ces quelques réflexions sur le rôle de la jurisprudence dans le développement du droit international public ; un sujet clair-obscur par excellence, vu le contraste évident entre la théorie formelle et la réalité juridique vivante.

I. Statut juridique formel

Le statut juridique de la jurisprudence est formellement, selon les termes de l’article 38/1/d du Statut de la CIJ, celui (avec la doctrine) de « moyen auxiliaire de détermination des règles de droit », c’est-à-dire une source qui ne tient pas par elle-même, mais qui sert de preuve (evidence) ou d’éclairage de la substance normative produite par d’autres moyens ; une source d’identification et d’interprétation plutôt que de création du droit.

Cela revi...