Le développement du droit international : réflexions d’un demi-siècle. Volume I
|II. Les sources du droit international
La notion de « pratique » en droit international : la pratique et la théorie des sources du droit international. Commentaires*
SFDI, Colloque de Genève, 2003
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Extracto del texto
Je prends la parole en tant qu’intervenant, car je me sens doublement frustré : comme Professeur honoraire je ne peux plus enseigner, et comme Président je ne peux pas intervenir. J’aimerais partager avec vous deux réflexions, la première suscitée par le rapport de Laurence Boisson de Chazournes, sur la notion même de « pratique », et la seconde, inspirée par le rapport de Marcelo Kohen, à propos des sources et surtout de la pratique abrogatoire.
Pour ce qui est de la notion de « pratique », et procédant par approximations successives, je commence par écarter l’acception macro-analytique de la pratique en tant que « droit en action » (law in action ou living law), c’est-à-dire le droit tel qu’il est perçu et appliqué en société, ou la manière dont le droit ou le système juridique saisit la réalité sociale et interagit avec elle ; car il s’agit là d’une acception globalisante qui est en symbiose totale avec la notion même de droit.
Il reste alors, au niveau micro-analytique, le comport...
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