* In Humanité et droit international : mélanges René-Jean Dupuy, Paris, Pedone, 1991, pp. 1-12.
1 La question peut être formulée en termes plus techniques : comment le droit international définit son champ d’application ratione personae ; ce qui n’est pas aussi banal qu’on peut le penser à première vue, car il soulève le problème très épineux dans la philosophie et la théorie générale du droit des « frontières » des systèmes juridiques.
2 Paul Vinogradoff, « Historical Types of International Law », 1, Bibliotheca Visseriana (1923), pp. 170
3 Roberto Ago, « Pluralism and the Ortgins of the International Community », 3 The Italian Yearbook of International Law (1977), p. 4, 13. 4
4 Ibid., p. 30.
5 Paul Guggenheim, « Droit international général et droit international européen », 18 Annuaire Suisse de droit international (1961), p. 9, 12.
6 Op. cit, supra, note 2, p. 35.
7 Paul Guggenheim, « Jus gentium, jus naturae et jus civile et la communauté internationale issue de la divisio regnorum intervenue au cours des xiie et xiiie siècles », 7 Communicazioni e studi (1955), p. 3, 20.
8 Discours préliminaire (prolégomène), para XIV (dans la traduction française de Barbeyrac).
9 Ibid., Livre II, Chap. XV, para. X, no 5.
10 Ibid., Livre II, Chap. XV, para. XI, no 1. Grotius reflétait en cela une opinion répandue bien avant lui. Cf. Guggenheim, op. cit., supra, note 5, p. 13.
11 Bien que le débat théorique entre la version « révélée » ou divine, qui dominait jusqu’alors, et la version « indicative » ou rationaliste (grecque) du droit naturel n’était pas nouveau, ce n’est pas le moindre mérite de Grotius (voir Discours préliminaire, para. XI) d’avoir mis tout son poids en faveur de la version rationaliste, afin de neutraliser ou « laïciser » le droit naturel par rapport au schisme qui était à la base des guerres de religion, et pouvoir ainsi le préserver comme base idéologique de légitimation du droit d’une communauté religieuse en désintégration.
12 Nations Unies, Recueil des sentences arbitrales, vol. 2, p. 829 (Max Huber, seul arbitre).
13 Au xvie siècle, la technologie chinoise est égale, si ce n’est plus, à l’européenne. Au seuil du xixe siècle, les pays du Moyen-Orient et de l’Amérique latine (dont on dispose d’un peu plus de données que pour le reste du monde extra européen) jouissaient d’un revenu par habitant comparable à celui de l’Europe et de ses colonies de peuplement nord-américaines. Soixante ans plus tard, l’écart était de 1 à 2. La rupture est intervenue entre 1830 et 1860, avec la formidable progression de la révolution industrielle en Europe et aux États-Unis. Voir Jean Batou, Cent ans de résistance au sous-développement: 1770-1870. L’industrialisation de l’Amérique latine et du Moyen Orient face au défi européen. Genève, Droz, 1990.
14 Avant le schisme et exclusivement à l’intérieur du système européen l’amorce d’une procédure centralisée s’est manifestée pour un certain temps, en la forme d’un vague pouvoir du Pape de reconnaître les nouveaux Etats et princes et les changements territoriaux. Cf. Ago, op. cit., supra, note 3, p. 27. Sur l’émergence de la théorie de la reconnaissance voir Charles-Henry Alexandrowicz, «The Theory of Recognition in Fieri », 34 British Yearbook of International Law (1958), pp. 176-198.
15 Voir par exemple, L. Oppenheim, International Law, dans sa quatrième édition, par Arnold McNair, qui date seulement de 1928 (!): «As the basis of the Law of Nations is the common consent of the civilized States, statehood alone does not imply membership of the Family of Nations… Through recognition only and exclusively a State becomes an International Person and a subject of International Law» (London, Longman’s Green) 1928, pp. 143-145.
16 Certains auteurs de l’époque préconisaient une certaine gradation que nous examinerons plus loin.
17 Guggenheim, op. cit., supra, note 5. pp. 12 à la page 21.
18 James Lorimer, The Institutes of Intemational Law, publié en 1883, abrégé et traduit par Nys sous le titre Principes de droit international (1888), p. 69.
19 Franz von Liszt, Völkerrecht, publié en 1898. Cf. Antonio Truyol y Serra, « L’expansion de la société internationale aux xixe et xxe siècles », 116 RCADI (1965, III), p. 89 à la p. 149.
20 James Westlake, International Law, Cambridge University Press, 2e éd., 1910, p. 40. (La première édition date de 1904.) De la même opinion, Oppenheim, op. cit., supra, note 15, p. 42.
21 Op. cit., supra, note 18.
22 Op. cit., supra, note 19. (La citation est reprise dans sa traduction de Truyol y Serra, op. cit., p. 150.)
23 Op. cit., supra, note 15, p. 42 (c’est nous qui soulignons).
24 Charles Henry Alexandrowicz, «Doctrinal Aspects of the Universality of the Law of Nations», 37 British Yearbook of International Law (1961), p. 505, à la p. 508.
25 Bert Röling, International Law in an Expanded World, Amsterdam, Djambatan, 1960.
26 « Dans la communauté internationale, l’autre n’est pas le tout autre ; il devient le frère, mais c’est un frère ennemi dont on espère la conversion plus encore que la mort.» René Jean Dupuy, «Communauté internationale et disparités de développement: cours général de droit international public», 165 RCADI (1979, IV) p. 226.
27 Ibid., p. 222.