Table des matières

Remerciements

Denise Bindschedler-Robert

Préface

Avant-Propos

Liste des abréviations

Introduction

Titre I. La commission interaméricaine des droits de l'homme : l'évolution d'une institution

Chapitre I. La genèse et les débuts de la Commission interaméricaine des droits de l’homme

• Section I : Origines de la Comission interaméricaine des droits de l’homme
• 1. Genèse d’un système de protection des droits de l’homme
• 1.1 La conférence extraordinaire interaméricaine de Chapultepec
• 1.2 La conférence interaméricaine de Bogota
• 2. Création d’une commission des droits de l’homme
• 2.1 La réunion de Santiago du Chili
• 2.2 Naissance de la Commission
• Section II : Les débuts de la Commission interaméricaine des droits de l’homme
• 1. Compétence originaire de la Commission en 1960
• 2. Élargissement des pouvoirs de la Commission
• 2.1 Tentatives de la Commission pour élargir ses pouvoirs
• 2.2 Exemple de mise en œuvre : Le cas de la République Dominicaine
• 2.3 Décison de la Deuxième Conférence extraordinaire interaméricaine de Rio de Janeiro
• 3. La révision de la charte de l’OEA par le protocole de Buenos Aires (1967)
• 3.1 Etablissement de la Commission par la charte de l’OEA
• 3.2 Problèmes de transition
• 3.3 Conséquences de la mise en œuvre du protocole

Chapitre II. La Convention américaine des droits de l’homme : la place de la Commission dans le nouveau système de protection

• Section I : La Convention américaine des droits de l’homme
• 1. Antécédents historiques
• 2. Entrée en vigueur de la convention
• 3. Dispositions de fond de la convention
• 4. Dispositions de caractère institutionnel
• Section II : La Commission interaméricaine des droits de l’homme dans le nouveau système
• 1. Continuité de l’applicabilité du système
• 2. Le nouveau statut (1979)
• 2.1 Structure et composition de la CIDH
• 2.2 Nature et objectifs de la CIDH
• 2.3 Droits protégés
• 2.4 Dualité des fonctions : Coexistence des deux systèmes
• 3. Pouvoirs de la CIDH
• 3.1 La Commission en tant qu’organe de promotion
• a) Diffusion de la connaissance des droits de l’homme
• b) Études et recherches
• 3.2 La Commission en tant qu’organe de contrôle
• a) Pétition individuelle
• b) Pétition étatique
• 3.3 La Commission en tant qu’organe de conciliation
• 3.4 La Commission en tant qu’organe d’enquête
• 3.5 La Commission en tant qu’organe consultatif
• Section III : Un nouvel organe : La cour interaméricaine des droits de l’homme
• 1. Les origines de la Cour
• 2. Caractère juridique et composition de la Cour
• 3. Compétence de la Cour
• 3.1 Compétence contentieuse
• 3.2 Compétence consultative

Titre II. Le système des pétitions individuelles : procédure de la commission interaméricaine des droits de l'homme

Chapitre I. La recevabilité des pétitions

• 1. Le nouveau règlement (1980)
• 2. Recevabilité
• 2.1 Conditions de recevabilité des pétitions
• 2.2 Qualité pour agir
• a) L’individu
• b) Les entités non gouvernementales
• c) La Commission agissant motu proprio
• d) Les États
• 2.3 Forme et contenu des pétitions
• 2.4 Examen préliminaire des pétitions
• a) Epuisement des voies de recours internes
• b) Délai pour la présentation des pétitions
• c) Coexistence de procédures : relation entre procédure universelle et procédure régionale
• d) Les pétitions manifestement mal fondées

Chapitre II. Procédure de la Commission lorsqu’elle retient une pétition

• 1. L’instruction des pétitions
• 2. Ventilation des dossiers
• 3. Les rapporteurs
• 4. Modalités complémentaires
• 4.1 Mesures provisoires
• 4.2 Le règlement à l’amiable
• a) Le recours au règlement à l’amiable est-il en contradiction avec la protection des droits de l’homme ?
• b) A quel stade de la procédure peut-on demander le règlement à l’amiable ?
• c) La pratique de la CIDH
• Rapport n° 1/93
• 1. Antécédents
• 2. Offre postérieure du gouvernement argentin
• 3. Accord final sur le règlement amiable
• d) L’article 45 amendé du règlement de la CIDH
• e) Fin de la procédure de règlement à l’amiable

Chapitre III. L’examen du fond des pétitions

• 1. Le régime de la preuve
• 1.1 L’évaluation de la preuve
• 1.2 La procédure de la CIDH
• 1.3 La charge de la preuve
• 1.4 Les moyens de preuve devant la CIDH
• 2. Audiences
• 3. Enquêtes sur place
• 4. Présomption de véracité des faits allégués

Chapitre IV. Phase finale de la procédure des pétitions devant la commission

• 1. L’achèvement de la procédure
• 2. Conclusions et résolutions de la CIDH
• 2.1 A l’égard des Etats parties à la convention
• a) Saisine de la Cour
• b) Le rôle de la Commission devant la Cour
• 2.2 A l’égard des Etats non parties à la convention
• 3. Le recours en reconsidération
• 4. Contenu de la résolution finale
• 5. Caractère juridique de la résolution de la CIDH
• 6. La publication de la résolution de la CIDH

Conclusions

Bibliographie

I. Sources

II. Doctrine

III. Articles

Annexes

Annexe A. Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme

• Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme
• Préambule
• Chapitre premier.
• Droits
• Chapitre deux.
• Devoirs

Annexe B. Convention américaine relative aux droits de l'homme

• Préambule
• Première partie - Des obligations des Etats et des droits protégés
• Chapitre I - Enumération des obligations
• Article 1 - Obligation de respecter les droits
• Article 2 - Obligation d'adopter des mesures de droit interne
• Chapitre II - Des droits civils et politiques
• Article. 3 - Droit à la reconnaissance de la personnalité juridique
• Article 4 - Droit à la vie
• Article 5 - Droit à l'intégrité de la personne
• Article 6 - Interdiction de l'esclavage et de la servitude
• Article 7 - Droit à la liberté de la personne
• Article 8 - Garanties judiciaires
• Article 9 - Principe de légalité et de rétroactivité
• Article. 10- Droit au dédommagement
• Article 11 - Protection de l'honneur et de la dignité de la personne
• Article 12 - Liberté de conscience et de religion
• Article 13 - Liberté de pensée et d'expression
• Article 14 - Droit de rectification ou de réponse
• Article 15 - Droit de réunion
• Article 16 - Liberté d'association
• Article 17 - Protection de la famille
• Article 18 - Droit à un nom
• Article 19 - Droit de l'enfant
• Article 20 - Droit à une nationalité
• Article 21 - Droit à la propriété privée
• Article 22 - Droit de déplacement et de résidence
• Article 23 - Droits politiques
• Article 24 - Égalité devant la loi
• Article 25 - Protection judiciaire
• Chapitre III - Des droits économiques, sociaux et culturels
• Article 26 - Développement progressif
• Chapitre IV - De la suspension des garanties -interprétation et application
• Article 27 - Suspension des garanties
• Article 28 - Clause fédérale
• Article 29 - Normes d'interprétation
• Article 30 - Portée des restrictions
• Article 31 - Reconnaissance d'autres droits
• Chapitre V - Des devoirs des personnes
• Article 32 - Corrélation entre droits et devoirs
• Deuxième partie - Des moyens de la protection
• Chapitre VI - Des organes compétents
• Article 33
• Chapitre VII – De la Commission interaméricaine des droits de l’homme
• Section I. Organisation
• Article 34
• Article 35
• Article 36
• Article 37
• Article 38
• Article 39
• Article 40
• Section II. Fonctions
• Article 41
• Article 42
• Section III. Compétence
• Article 44
• Article 45
• Article 46
• Article 47
• Section IV. Procédure
• Article 48
• Article 49
• Article 50
• Article 51
• Chapitre VIII - De la cour interaméricaine des droits de l’homme
• Section I. Organisation
• Article 52
• Article 53
• Article 54
• Article 55
• Article 56
• Article 57
• Article 58
• Article 59
• Article 60
• Section II. Compétence et fonctions
• Article 61
• Article 62
• Article 63
• Article 64
• Article 65
• Section III. Procédure
• Article 66
• Article 67
• Article 68
• Article 69
• Chapitre IX - Dispositions communes aux deux organes
• Article 70
• Article 71
• Article 72
• Article 73
• Troisième partie - Dispositions générales et transitoires
• Chapitre X - Signature, ratification, réserve, amendement, protocole et dénonciation
• Article 74
• Article 75
• Article 76
• Article 77
• Article 78
• Chapitre XI - Dispositions transitoires
• Section I. Commission interaméricaine des droits de l'homme
• Article 79
• Article 80
• Section II. Cour interaméricaine des droits de l'homme
• Article 81
• Article 82

Annexe C. État de ratifications, réserves et déclarations de la Convention américaine relative aux droits de l’homme

« Pacte de San José de Costa Rica »

Annexe D. Statut de la Commission interaméricaine des droits de l’homme

• I. Nature et objectifs
• Article 1
• II. Composition et structure
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 15
• III. Siège et sessions
• Article 16
• Article 17
• IV. Fonctions et attributions
• Article 18
• Article 19
• Article 20
• V. Secrétariat
• Article 21
• VI. Statut et règlement
• Article 22
• Article 23
• Article 24
• VII. Dispositions transitoires
• Article 25
• Article 26

Annexe E. Règlement de la Commission interaméricaine des droits de l’homme

• Titre I. Organisation de la commission
• Chapitre I. Nature et composition
• Article 1. Nature et composition
• Chapitre II. Membres
• Article 2. Durée du mandat
• Article 3. Ordre des membres
• Article 4. Incompatibilité
• Article 5. Démission
• Chapitre III. Bureau
• Article 7. Élections
• Article 8. Durée du mandat
• Article 9. Démission, vacance et remplacement
• Article 10. Attributions du Président
• Article 11. Délégation d’attributions
• Chapitre IV. Secrétariat
• Article 12. Composition
• Article 13. Attributions du Secrétaire exécutif
• Articles 14. Attributions du Secrétariat
• Chapitre V. Fonctionnement de la commission
• Article 15. Sessions
• Article 16. Réunions
• Article 17. Groupes de travail
• Articles 18. Quorum des sessions
• Article 19. Débat et vote
• Article 20. Quorum spécial pour les décisions
• Article 21. Vote motivé
• Article 22. Procès-verbaux des séances
• Article 23. Traitements pour services extraordinaires
• Article 24 Programme-Budget
• Titre II. Procédures
• Chapitre I. Dispositions générales
• Article 25. Langues officielles
• Article 26. Présentation de pétitions
• Article 27. Forme
• Article 28. Missions spéciales
• Article 29. Mesures de protection
• Article 30. Démarche initiale
• Chapitre II. Requêtes et communications concernant les Etats Parties à la Convention américaine relative aux droits de l’homme
• Article 31. Condition régissant l’examen de la requête
• Article 32. Conditions que doivent réunir les requêtes
• Article 33. Omission des conditions requises
• Article 34. Démarches initiales
• Articles 35. Questions préliminaires
• Article 36. Examen du dossier par la Commission
• Article 37. Épuisement des voies de recours internes
• Article 38. Délai pour la présentation des requêtes
• Article 39. Chevauchement des procédures
• Article 40. Distribution et accumulation de dossiers
• Article 41. Déclaration d’irrecevabilité
• Article 42. Présomption
• Article 43. Audience
• Articles 44. Enquête sur les lieux
• Article 45. Règlement amiable
• Article 46. Établissement du rapport
• Article 47. Propositions et recommandations
• Article 48. Publication du rapport
• Article 49. Communications d’un Gouvernement
• Article 50. Présentation de l’espèce à la Cour
• Chapitre III. Requêtes concernant les Etats qui ne sont pas Parties à la Convention américaine relative aux droits de l’homme
• Article 51. Réception de la requête
• Article 52. Procédure applicable.
• Article 53. Résolution finale
• Article 54. Requête de réexamen
• Chapitre IV. Des enquêtes sur les lieux
• Article 55. Désignation d’une Commission Spéciale
• Article 56. Empêchement
• Article 5 7. Plan d’activités
• Article 58. Fournitures des facilités nécessaires
• Article 59. Autres normes applicables
• Chapitre V. Des rapports généraux et spéciaux
• Article 60. Etablissement de projets de rapports
• Article 61. Instruction et publication
• Article 62. Rapport sur la situation des droits de l’homme dans un Etat déterminé
• Article 63. Rapport annuel
• Article 64. Droits économiques, sociaux et culturels
• Chapitre VI. Des audiences de la commission
• Article 65. De la décision de donner audience
• Article 66. Objet des audiences
• Article 67. Audiences relatives aux pétitions et communications
• Article 68. Audiences sur des questions générales
• Article 69. Direction des audiences
• Article 70. Assistance aux audiences
• Titre III. Relations avec la Cour interaméricaine des droits de l’homme
• Chapitre I. Délégués, Conseillers, Témoins et experts
• Article 71. Délégués et Assistants
• Article 72. Témoins et experts
• Chapitre II. De la procédure devant la Cour
• Article 73. Introduction de l’instance
• Article 74. Dépôt d’autres pièces
• Article 76. Mesures provisoires
• Titre IV. Disposition diverses finales
• Article 77. Computation des jours calendaires
• Article 78. Interprétation
• Article 79. Modification du Règlement

Annexe F. Formule de plainte

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