La Commission interaméricaine des droits de l’homme et le développement de sa compétence par le système des pétitions individuelles
L'ouvrage de Bertha Santoscoy donne une image très complète de l'organe principal du système interaméricain des droits de l'homme : La Commission interaméricaine des droits de l'homme. Il en analyse son évolution au cours des années et souligne son caractère original, ses fonctions multiples et l'impact de son activité sur les réalités politiques du Continent américain. L'auteur attache ici une grande importance à la question de la double compétence de la Commission, qui permet la coexistence ...
Note de l’éditeur
Cet ouvrage a été publié pour la première fois en 1995, dans la collection Publications de l'Institut de hautes études internationales, Genève, aux Presses universitaires de France, Paris (ISBN 2-13-046403-3).
Les renvois de pages dans l'index se réfèrent aux numéros de pages de l'ouvrage d'origine.
Éditeur : Graduate Institute Publications
Lieu d’édition : Genève
Publication sur OpenEdition Books : 1 septembre 2014
ISBN numérique : 978-2-940549-23-8
DOI : 10.4000/books.iheid.1371
Collection : International
Année d’édition : 1995
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-13-046403-7
Nombre de pages : xx-212
Denise Bindschedler-Robert
PréfaceTitre I. La commission interaméricaine des droits de l'homme : l'évolution d'une institution
Titre II. Le système des pétitions individuelles : procédure de la commission interaméricaine des droits de l'homme
Bibliographie
Annexes
« Pacte de San José de Costa Rica »
L'ouvrage de Bertha Santoscoy donne une image très complète de l'organe principal du système interaméricain des droits de l'homme : La Commission interaméricaine des droits de l'homme. Il en analyse son évolution au cours des années et souligne son caractère original, ses fonctions multiples et l'impact de son activité sur les réalités politiques du Continent américain. L'auteur attache ici une grande importance à la question de la double compétence de la Commission, qui permet la coexistence de deux systèmes : celui de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme; et celui de la Convention américaine relative aux droits de l'homme.
Ce cumul des fonctions fait de la Commission un organe sui generis, sans parallèle, qui assure à la conception des droits de l'homme une unité aussi bien politique que juridique. Mais pour l'essentiel, l'ouvrage consiste en un examen approfondi du système des pétitions individuelles. La familiarité de l'auteur avec la procédure de la Commission confère à cette étude un intérêt tout particulier, car elle s'y attache à démontrer comment, par le biais du traitement des pétitions individuelles, et particulièrement en évitant de se prononcer d'entrée de cause sur la recevabilité, la Commission a su étendre sa compétence aussi bien du point de vue personnel que materiel. À cela s'ajoute que l'auteur ne se contente pas d'analyser le système interaméricain, mais qu'elle le compare avec les autres systèmes existants, spécialement avec le système européen, qui a exercé une influence certaine sur le développement du système interaméricain, mais dont celui-ci se distingue sur des points significatifs.
L'auteur souligne l'importance et les faiblesses du système interaméricain des pétitions individuelles, ainsi que les difficultés que rencontre la réalisation des droits de l'homme dans le cadre des plusieurs États du continent américain. Cette étude apporte une série des réponses quant au fonctionnement de la Commission et devient de grande utilité pour tout practicien intéressé à aboutir à une meilleure protection des droits de l'homme.
Bertha Santoscoy, avocate mexicaine, s'est spécialisée en droit international des droits de l'homme à l'Institut universitaire de hautes études internationales de Genève. En 1995 elle est spécialiste principale des droits de l'homme au Secrétariat de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, organe de l'Organisation des États Américains, à Washington, D.C.
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