Table des matières
Martin Stettler et Alexandre Swoboda
Avant-proposKrzysztof Skubiszewski
En guise d’introductionChristian Dominicé et la théorie du droit international
Première partie. Théorie générale du droit des gens
- I. DEFINITION
- II. THE GLOBAL SCIENTIFIC APPROACH
- III. METHODOLOGY IN THE NARROW SENSE
- IV. OUTLINE OF METHODS PROPOSED BY AUTHORS
- V. RELATION BETWEEN METHODOLOGY AND SOURCES
- VI. RULES “LAID DOWN”
- VII. NORMS SPONTANEOUSLY CREATED
- VIII. PRINCIPLES OF LAW
- IX. INTERNATIONAL LEGAL RULES AND THEIR APPLICATION
- X. CONCLUSIONS
- I. LA NOTION DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE
- 1. Définition
- 2. Droit international et droits nationaux
- II. ORDRE JURIDIQUE ET SUJETS DE DROIT
- 1. Les traits spécifiques d’un ordre juridique
- 2. Sujets primaires et sujets secondaires
- 3. Sujets propres et sujets reconnus
- III. LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL
- 1. Distinction entre sujets et destinataires du droit international public
- 2. Les diverses catégories de sujets du droit international
- IV. LES CAPACITÉS INHÉRENTES À LA PERSONNALITÉ INTERNATIONALE
- 1. Les diverses facettes de la personnalité
- a) Le régime des entités collectives
- b) Les capacités
- 2. Les trois capacités internationales
- a) Conclure des traités
- b) Etablir des relations diplomatiques
- c) Participer aux mécanismes généraux de la responsabilité internationale
- V. LA PERSONNALITÉ INTERNATIONALE DANS LES DROITS INTERNES
- 1. Une importante asymétrie
- 2. Quelques indications concrètes
- a) L’Etat étranger
- b) Les organisations internationales
- c) La personnalité juridique d’organes particuliers
- VI. SYNTHÈSE
- I. INTRODUCTION
- II. LA VALIDITÉ DE LA COUTUME INTERNATIONALE DANS L’ORDRE INTERNE
- A. Validité et effets directs
- B. Les solutions nationales
- III. LA QUESTION DES EFFETS DIRECTS DE LA COUTUME
- A. Le problème
- B. Les questions incidentes
- C. Le cas particulier des immunités de juridiction
- D. Les effets directs
- IV. OBSERVATIONS FINALES
Deuxième partie. Organisation internationale
- I. LE CONTENTIEUX EXTERNE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
- A. Les relations extérieures des organisations internationales
- B. Le contentieux externe
- II. LE RECOURS À L’ARBITRAGE
- III. LE RECOURS À UN AVIS CONSULTATIF DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ACCEPTÉ PAR LES PARTIES COMME DÉCISIF
- IV. L’AVIS CONSULTATIF ORDINAIRE
- V. CONCLUSIONS
- I. LA CONTRAINTE AU CŒUR DE LA SÉCURITÉ COLLECTIVE
- A. La réaction collective
- B. La contrainte
- C. Les avatars des Nations Unies
- II. LES MESURES COERCITIVES CONTRE L’IRAQ
- A. La constatation selon l’article 39 et les injonctions adressées à l’Iraq
- B. Les mesures économiques
- a) La résolution 661 (1990)
- b) Deux aspects connexes
- c) Synthèse
- C. Le recours à la force armée
- a) La résolution 678 (1990)
- b) La question de la base légale
- III. PERSPECTIVES
- A. Le système peut fonctionner
- B. La sécurité collective s’inscrit dans des limites relativement étroites
- C. L’avenir
- I. UN SURPRENANT QUINQUAGÉNAIRE
- A. Une interrogation
- B. L’entrée dans le Chapitre VII
- C. Le pouvoir d’injonction
- D. Les mesures coercitives
- II. UN SÉSAME EXTENSIBLE
- A. Une pratique abondante et variée
- B. Un pouvoir discrétionnaire
- III. LES CONFLITS ENTRE ÉTATS
- A. Attaque armée
- B. Situations atypiques
- C. Rupture de la paix sans mesures coercitives
- IV. LES CONFLITS ET SITUATIONS INTERNES
- A. Action contre un Gouvernement
- B. L’action coercitive dans un conflit intérieur
- 1. Les motifs de l’intervention
- 2. Mesures non militaires
- 3. Actions militaires
- A. INTRODUCTION
- B. LE RESPECT DES OBLIGATIONS INCOMBANT À L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES
- C. LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ET LES OBLIGATIONS LIANT LES ÉTATS ENTRE EUX
- a) L’entrée dans le Chapitre VII de la Charte
- b) Les mesures ordonnées contre un Etat
- c) Les injonctions adressées à l’Etat coupable
- D. LE RECOURS À LA FORCE ARMÉE
- a) Observations liminaires
- b) L’action directe conduite par le Conseil de sécurité
- c) L’autorisation donnée par le Conseil de sécurité à des Etats
- E. LE RESPECT DES NORMES IMPÉRATIVES (IUS COGENS)
- F. CONCLUSIONS
- INTRODUCTION
- I. DE L’ARTICLE 103 DE LA CHARTE À UNE VISION PLUS LARGE DU PROBLÈME DES CONFLITS DE NORMES
- A. La primauté du droit de la Charte sur les obligations résultant d’autres accords
- B. La question du droit international général
- II. LES LIMITES ASSIGNÉES À L’EXERCICE DES POUVOIRS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
- A. Des divers types de limites
- B. Le problème particulier du droit humanitaire
- 1. Perspective générale
- 2. L’Organisation des Nations Unies participe aux hostilités
- 3. L’action normative du Conseil de sécurité
- 4. La situation de l’Etat membre
- CONCLUSIONS
Troisième partie. Responsabilité internationale
- I. ARTIKEL 19 DES ENTWURFS DER VÖLKERRECHTSKOMMISSION ÜBER DIE STAATENVERANTWORTLICHKEIT
- II. DIE RECHTSFOLGEN DER VERANTWORTLICHKEIT : EIN PROBLEM, DAS ZU OFT SCHLECHT GESTELLT WIRD
- III. DIE FOLGEN DER VERLETZUNG EINER VERPFLICHTUNG
- 1. Im innerstaatlichen Recht
- 2. Im Völkerrecht
- 3. Schluβfolgerungen
- IV. AUF DER SUCHE NACH EINEM RECHTLICHEN REGIME FÜR DIE INTERNATIONALEN VERBRECHEN
- CHAPITRE I. PERSPECTIVES
- 1. Objet de la présente étude
- 2. Les traits spécifiques de l’institution de la responsabilité en droit international
- A) Le problème des analogies
- B) L’institution de la responsabilité couvre un champ plus vaste en droit international qu’en droit interne
- C) Conclusion
- 3. A la recherche des droits de l’Etat lésé
- A) Les diverses conceptions énoncées dans la doctrine
- B) Les éléments de l’analyse
- CHAPITRE II. LE DROIT D’OBTENIR UNE RÉPARATION
- 1. Principes
- 2. Le droit à la réparation au sens strict
- A) L’apparition d’un droit nouveau
- B) Le contenu du droit nouveau
- C) Conclusion
- 3. Le droit au respect ou à l’exécution de l’obligation initiale lorsque le fait internationalement illicite a créé une situation contraire au droit qui persiste comme telle au moment de la réclamation
- A) Généralités
- B) Manquement persistant à une obligation instituée par le droit coutumier
- a) Violation persistante d’une interdiction
- b) Violation persistante d’un devoir d’agir
- C) Manquement persistant à une obligation instituée par le droit conventionnel
- a) Observations liminaires
- b) Violation persistante d’une interdiction
- c) Violation persistante d’un devoir d’agir
- D) Conclusions
- CHAPITRE III. LA FACULTÉ D’EXERCER DES REPRÉSAILLES
- 1. Notions générales
- 2. La jurisprudence
- A) La sentence Naulilaa
- B) La sentence dans l’affaire des services aériens
- 3. Esquisse d’une théorie des représailles
- A) Les représailles sont une réaction à un manquement persistant, réel ou allégué
- B) Les représailles en cas de défaut de réparation
- C) Les représailles à l’appui des droits initiaux
- a) Le problème
- b) La première phase du manquement persistant
- c) La deuxième phase du manquement persistant
- D) Conclusion
- 4. Qu’en est-il de la sanction pénale ?
- A) L’Etat victime dans ses rapports avec l’auteur de l’infraction
- B) Regard sur le crime international
- 5. De quelques autres questions relatives aux représailles
- A) Le problème des représailles prohibées
- a) Les restrictions de portée générale
- b) Les restrictions propres aux représailles provisoires
- B) A propos de la proportionnalité
- CONCLUSIONS
- I. LE RÔLE DES CONTRE-MESURES DANS LES RELATIONS ENTRE ÉTATS
- 1. Le principe
- 2. La fonction des contre-mesures entre Etats
- 3. Les conditions de licéité des contre-mesures
- II. LE RECOURS AU DROIT DIPLOMATIQUE COMME INSTRUMENT DES CONTRE-MESURES
- a) La question
- b) Les règles du droit diplomatique ont-elles un caractère impératif ?
- c) L’argument tiré du régime se suffisant à lui-même
- d) Conclusions
- III. CONTRE-MESURES CONSÉCUTIVES À LA VIOLATION DU DROIT DIPLOMATIQUE
- a) La question
- b) Les éléments de la réponse
- IV. SYNTHÈSE
- I. LA RÉSOLUTION DE 1989
- II. LE RESPECT DU PRINCIPE DE NON-INTERVENTION
- III. LES MESURES DE CONTRAINTE
- a) La finalité de ces mesures
- b) Les mesures elles-mêmes
- c) La mise en œuvre des mesures
- d) La question de la proportionnalité
- e) La prise en compte des intérêts des particuliers et des Etats tiers
- IV. CONCLUSIONS
Quatrième Partie. La Suisse et le droit international
- I. INTRODUCTION
- II. LA VALIDITÉ IMMÉDIATE DU DROIT INTERNATIONAL COUTUMIER DANS L’ORDRE JURIDIQUE SUISSE
- III. LE CAS DES RÈGLES COUTUMIÈRES DIRECTEMENT APPLICABLES
- IV. LE CAS DU RECOURS AU DROIT INTERNATIONAL COUTUMIER POUR LA SOLUTION D’UNE QUESTION PRÉALABLE
- A. La question de l’existence d’un Etat
- B. Identité et continuité d’un Etat
- C. Validité d’un traité international
- V. LE CONFLIT ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL COUTUMIER ET LE DROIT INTERNE
- VI. CONCLUSION
- I. L’ARRÊT DU 19 JUILLET 1988
- II. L’EXISTENCE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE D’UN ORGANISME CRÉÉ PAR UN TRAITÉ INTERNATIONAL
- A. Quelques observations sur le droit international général
- B. L’AOI dans l’analyse du Tribunal fédéral
- III. SIGNIFICATION ET EFFETS DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE
- A. Principes
- B. Responsabilité subsidiaire des membres d’une organisation internationale ?
- C. Les effets de la personnalité juridique de droit interne
- IV. CONCLUSIONS
- INTRODUCTION
- I. NOTION ET FONCTION DE LA NEUTRALITÉ
- A. La neutralité de l’Etat
- B. Organisme humanitaire et neutralité
- C. Les évidents points de contact entre la neutralité de l’Etat et l’action humanitaire
- II. LES DIFFICULTÉS PERCEPTIBLES
- A. Les parties au conflit ne sont pas uniquement des Etats
- B. Les mesures de sécurité collectives sont susceptibles de créer des difficultés
- C. Autres attitudes et mesures susceptibles d’entraîner des tensions
- D. Les développements de l’intégration économique, puis politique, en Europe sont susceptibles de modifier l’identité et le statut de l’Etat neutre
- III. PERSPECTIVES
- A. Les constatations
- B. Vers des innovations ?
- I. OBSERVATIONS LIMINAIRES
- A. La neutralité est un moyen
- B. La dimension de l’Europe
- II. LE STATUT DE NEUTRALITÉ, PLUS PARTICULIÈREMENT CELUI DE LA SUISSE
- A. Notions générales et aspects juridiques
- 1. Le droit de la neutralité
- (i) Obligations d’abstention
- (ii) Obligations de prévention
- (iii) Obligations de tolérance
- (iv) Le devoir de traitement paritaire des belligérants
- 2. La neutralité permanente
- 3. La politique de neutralité
- 4. Deux questions juridiques particulières
- a) La Suisse peut-elle renoncer à son statut de neutralité ?
- b) Neutralité et Constitution fédérale
- B. Quelques commentaires
- 1. Le lien étroit entre la neutralité, l’indépendance et la défense militaire
- 2. Le droit de la neutralité porte nettement l’empreinte du xixe siècle, âge d’or de la neutralité
- 3. Les deux guerres mondiales ébranlent l’institution de la neutralité, qui conserve cependant des vertus
- 4. Les conditions d’application du droit de la neutralité sont incertaines
- III. LA NEUTRALITÉ FACE À LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
- A. L’attitude officielle de la Confédération
- B. L’appréciation des incompatibilités entre l’appartenance à la Communauté et la neutralité
- C. Synthèse
- IV. L’AVENIR DE LA NEUTRALITÉ PERMANENTE DE LA SUISSE
- A. Première observation : La neutralité est un statut qui, du point de vue juridique, est universel, mais dont la principale fonction politique, et la justification, sont liées à l’Europe
- B. Deuxième observation : L’indépendance en matière économique et l’autonomie militaire sont de plus en plus aléatoires
- C. Troisième observation : Il est possible que, sur le théâtre européen, il soit désormais acquis que la guerre n’est plus un instrument permettant un accroissement de la richesse
- D. Quatrième observation : Le système européen de l’avenir sera façonné en fonction du chemin que prendra l’actuelle Union soviétique
- V. CONCLUSIONS
- I. UNE PRATIQUE SUISSE QUI ÉVOLUE
- II. LE TRAITÉ BILATÉRAL NE PRÉVOIT PAS L’ARBITRAGE
- 1. Généralités
- 2. Le lien de nationalité
- 3. La violation du droit international
- a) La violation du traité bilatéral
- b) La question de la violation du contrat
- c) Le déni de justice
- d) Le refus de l’arbitrage
- 4. L’épuisement des voies de recours internes
- 5. Conclusion
- III. LE TRAITÉ BILATÉRAL PRÉVOIT L’ARBITRAGE
- 1. Observations liminaires
- 2. Les traités qui ne renvoient pas au CIRDI
- 3. Les clauses CIRDI
- IV. OBSERVATIONS FINALES